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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5061643597 1536 pv cm 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MARS 2023
Convoqué le 16 mars 2023, le Conseil Municipal s’est réuni au Pôle enfance Jeunesse en séance ordinaire le 23 mars 2023, à 20 heures, sous la
présidence d'Eric LARDON, Maire.
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle PLUCHAUD, Marc COMBETTE, Florence GAVARD, René MEASSON, Marie- Pierre SEON, Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude TOUILLOUX, Corinne VERDIER Frédéric PER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Antoine RODRIGUEZ, Arnaud DE MAZENOD, Florence CHEUCLE, Henri CELLIER, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Antoine RODRIGUEZ à Marcelle DJOUHARA, Florence CHEUCLE à Marie Pierre SEON, Henri CELLIER à Alain THOLOT, Anabel FOURNIER-FAURE à Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD à Serge TRIOULEYRE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Odile PHILIPPON, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Eric LARDON, Maire. Au vu de feuille d'émargement, il a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
En outre, sur proposition de M. Eric LARDON, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d'adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS, et Mélanie CHIRAT, responsable des affaires générales qui ne participeront pas aux observations.
Enfin, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
VIE MUNICIPALE
1- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA DEFENSE - MODIFICATION
2- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE EPURES - MODIFICATION
1/13 3- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) — MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES
4- COMMISSION MAPA — MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES
FINANCES
5- BUDGET COMMUNE -— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2022 (Cf. annexe)
6- BUDGET COMMUNE - VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2022
7- BUDGET COMMUNE -— VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 {Cf. annexe)
8- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 (Cf. annexe)
9- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
10- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
48 JANVIER 2023 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
11- CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE À HAUTEUR DE 300 000 €
VOIRIE
12- DENOMINATION DE DEUX ESPACES DE STATIONNEMENTS : AU COLOMBIER — AU MOULIN
13- TABLEAU DES VOIRIES COMMUNALES -— MODIFICATION - APPROBATION
ENFANCE JEUNESSE
14- VOTE DES SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES
RESSOURCES HUMAINES
15- CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL - DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE
DECISIONS MUNICIPALES
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 23/02/2023 à l'unanimité des membres.
VIE MUNICIPALE
Délibération n°2023-03-007 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA DEFENSE - MODIFICATION
Lors du Conseil Municipal du 25 juin 2020, Pierre PASQUIER, a été désigné correspondant défense titulaire et Serge TRIOULEYRE comme correspondant suppléant.
Monsieur PASQUIER ne souhaitant plus exercer cette mission, il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau correspondant défense titulaire et éventuellement un suppléant.
Monsieur le Maire propose que :
- Serge TRIOULEYRE, Adjoint soit désigné correspondant titulaire de la Défense - Et Pierre PASQUIER, représentant suppléant.
Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
2/13 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- DECIDE d'adopter le scrutin public pour cette désignation,
- DESIGNE Serge TRIOULEYRE, comme correspondant titulaire de la Défense
- et Pierre PASQUIER comme correspondant suppléant.
Délibération n°2023-03-008 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE EPURES
Par délibération du 12 novembre 2020, le conseil Municipal a désigné Pierre PASQUIER
comme délégué titulaire et Patrick AIVAZIAN, comme délégué suppléant au sein de l'agence EPURES.
Monsieur PASQUIER ne souhaitant plus exercer cette mission, il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant titulaire et éventuellement un représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose que :
- Serge TRIOULEYRE, Adjoint soit désigné comme représentant titulaire
- Et Patrick AIVAZIAN reste représentant suppléant.
Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- DÉCIDE d’adopter le scrutin public pour cette désignation,
- DESIGNE Serge TRIOULEYRE, comme représentant titulaire au sein d'EPURES - et Patrick AIVAZIAN comme correspondant suppléant.
Délibération n°2023-03-009 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - MODIFICATION DE LA DESIGNATION
Par délibération du 25 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO) :
- Patrick AIVAZIAN, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Marcelle DJOUHARA, Stéphane VILLARD comme membres titulaires des commissions CAO et DSP
- et Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, Jean- Baptiste GOUJON, comme membres suppléants des commissions CAO et DSP.
Il avait été acté que la commission de délégation de service public (DSP) serait constituée des mêmes membres que la CAO.
Suite à la réception, le 15 février 2023, de la lettre de démission de Jean Baptiste GOUJON, il
convient de désigner un nouveau membre suppléant pour la CAO et DSP.
Il est rappelé que tous les membres titulaires et suppléants sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal s'exprime en faveur d'une liste entière, sans panachage ni vote préférentiel (D 1411-3 du CGCT)
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :
En l'absence de candidatures, il est proposé la liste suivante de membres :
3/13 RL
- Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, et Odile PHILIPPON, comme membres suppléants des commissions CAO et DSP.
Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres par 26 voix pour,
- DÉCIDE d'adopter le scrutin public pour cette désignation,
- DESIGNE Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, et Odile PHILIPPON, comme membres suppléants des commissions CAO et DSP (Liste élue à l'unanimité par 26 voix pour).
Délibération n°2023-03-010 : COMMISSION MAPA — MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES
Par délibération du 25 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres titulaires et suppléants pour la commission marchés à procédure adaptée (MAPA) :
- Patrick AIVAZIAN, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Marcelle DJOUHARA, Stéphane VILLARD comme membres titulaires des commissions CAO et DSP - et Christiane CLUZEE, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, Jean- Baptiste GOUJON, comme membres suppléants des commissions CAO et DSP.
Il avait été décidé que la commission MAPA serait constituée des mêmes membres que la commission d'appel d'offres (CAO).
Suite à la réception, le 15 février 2023, de la lettre de démission de Jean Baptiste GOUJON il convient de prendre acte de la désignation de son remplaçant pour la commission MAPA.
Par délibération n° 2023-03-009 séparée du même conseil municipal du 23 mars 2023, ont été désignés Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, et Odile PHILIPPON, comme membres suppléants des commissions CAO et DSP.
Monsieur le Maire propose donc de désigner :
- Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, et Odile PHILIPPON, comme membres suppléants de la commission MAPA.
Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- DÉCIDE d'adopter le scrutin public pour cette désignation,
- DESIGNE Christiane CLUZEL, René MEASSON, Martine CHARLES, Claude TOUILLOUX, et Odile PHILIPPON, comme membres suppléants de la commission MAPA.
FINANCES |
Délibération n°2023-03-011 : BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2022
Sans la présence de Monsieur le Maire, sorti de la salle et sous la présidence de M. Patrick AIVAZIAN, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du
47/13 budget de la commune retraçant l'ensemble des opérations de l'exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
En euros
INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 43 304.88
Opérations de 3 543 710.66 4 389 843.26 3 496 446.68 3 074 905.88 l'exercice
TOTAUX 3 543 710.66 4 389 843.26 3 496 446.68 3 118 210.76
Résultats de clôture - 378 235.92
Restes à réaliser + 14 045.67
Monsieur TOUILLOUX demande pourquoi les recettes réalisées sont supérieures aux recettes estimées.
Monsieur AIVAZIAN lui précise que les droits sur les mutations à titre onéreux sont mainenant perçus par la commune à la place du Département (Ces DMTO représentent une somme de
100 000 €).
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres (le maire ne participant pas au vote),
1/ DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme dans le tableau présenté ci-dessus :
2/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2023-03-012 :
PATRIMOINE FONCIER
RESULTATS DE L’ANNEE 2022
BUDGET COMMUNE - VOTE DE L’AFFECTATION DES
COMPTE ADMINISTRATIF N° 1
Voté le 23 mars 2023 à l'unanimité
REPRISE ANTICIPEE (3)
Délibération du
(si le compte administratif n'a pas été voté)
S/13 LOI
Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement N-1 A- Résultat de l'exercice A- Résultat estimé de l'exercice précédé Précédé du signe + (excédent) + 846 132.60 € | du signe + (excédent) ou - (déficit) ou - (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés
B- Résultats antérieurs reportés (par délibération du Ligne 002 du compte administratif | |... N-1 sur l'affectation du résultat N-1, précédé du signe + (excédent) N-2), précédé du signe + (excédent) ou - ou - (déficit) (déficit)
C- Résultat à affecter = À +B
C- Résultat à affecter = À + B + 846 132.60 € | (hors restes à réaliser) (hors restes à réaliser)
(Si c'est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d'exécution D- Solde d'exécution d'investissement N- d'investissement N-1 (précédé de + _ 1 (précédé de + ou -) ou -) 878 235.92 € D001 (besoin de financement) D001 (besoin de financement) R001 (excédent de financement)
E- Solde des restes à réaliser E- Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) d'investissement N-1 (4) j +14 045.67 € | Besoin de financement Excédent de financement (1) Excédent de financement (1)
Besoin de financement F - 364 190.25 € | Besoin de financement F +D+E
Affectation = C = G+H Reprise anticipée = H
1- Affectation en réserves R 1068 + 846 132.60 € | 1- Prévision d'affectation en réserves R en investissement 1068
G = au minimum, couverture du G = couverture obligatoire du besoin de besoin de financement financement F
2- H report en fonctionnement 1- H report en fonctionnement R 002 (2) R 002
2- (si C>F.H=C-G)
Déficit reporté D 002 (5) Déficit reporté DO02 (5)
Délibération n°2023-03-013 : BUDGET COMMUNE -— VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice de 2022, pour le budget communal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ét qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
6/13 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,
- DECLARE que le compte de gestion, pour le budget communal, dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2023-03-014 : BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
- APPROUVE les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif principal de l'exercice 2022 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes :
- à la somme de 4 346 820,00 €, en section de fonctionnement,
- à la somme de 3 539 333.17 €, en section d'investissement, comportant le report des restes à réaliser de l'exercice antérieur (montant : 1 032 144,90 € en dépenses et 1 046 190,57 € en recettes).
La liste des opérations est la suivante :
N° Opération - Intitulé de l'opération Nos RAR) its
152 RESERVES FONCIERES 16 000,00 €
196 MATERIEL ET MOBILIER 145 532,35 €
197 BATIMENTS COMMUNAUX 111 000,00 €
199 NOUVELLE MAIRIE 14 000,00 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 204 100,00 €
207 VOIRIE DIVERSE 190 600,00 €
212 ETUDE CENTRE-BOURG 15 000,00 €
224 EGLISE 87 000,00 €
229 COLUMBARIUM & CIMETIERE 2 000,00 €
240 EQUIPEMENTS SPORTIFS 145 000,00 €
259 AMENAGTS URBAINS DIVERS 80 300,00 €
264 VIDEOPROTECTION 25 200,00 €
267 SIGNALETIQUE & COM 5 500,00 €
268 BAT SERVICES TECHNIQUES 24 520,00 €
275 TRAVAUX HAMEAUX 16 000,00 €
280 PREAU MULTISPORT 3 000,00 €
283 POLE ENFANCE JEUNESSE 410 000,00 €
285 BATIMENTS SCOLAIRES 39 500,00 €
7/13 HU Monsieur AIVAZIAN remercie le DGS et la responsable du service Finances pour le travail
réalisé au niveau financier.
Délibération n°2023-03-015 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à voter les taux de la fiscalité directe locale pour les trois taxes sur les ménages : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin d'obtenir le produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget principal.
Sur proposition de la commission Finances, il est proposé de ne pas augmenter ces taux.
Taxes Taux votés en 2022 Proposition Taux 2023
Taxe d'habitation 11.03 % 11.03 %
Taxe foncière
sur les propriétés bâties 38,97% 38,97%
Taxe foncière 42,21% 42,21% sur les propriétés non bâties
Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation reste redevable pour les locaux vacants et les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE les taux d'imposition indiqués dans le tableau ci-dessus pour l'année 2023.
Délibération n°2023-03-016 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
La Collectivité a adopté, par la délibération n°2022-12-074 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022, la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 pour l'élaboration et le suivi de son budget.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
L'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précise que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- _ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
8/13 Délibération n°2023-03-017 : CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 300 000 €
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Ville de Saint Marcellin en Forez peut ouvrir une ligne de trésorerie. Cette ouverture permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes (c’est le cas pour les travaux du nouveau Pôle Enfance Jeunesse), de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de la commune.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer
l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la Ville de Saint Marcellin en Forez, tenu par la Trésorerie. Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s'opère dès que la trésorerie le permet.
Lors de sa séance du 17 septembre 2020, le conseil municipal a accordé un certain nombre de
délégations au Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'une d'elles concerne le fait « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros par an ».
Or, ce montant a déjà été atteint puisque la commune a mobilisé une ligne de trésorerie pour cette somme le 14 mars 2023. Toutefois, elle pourrait s'avérer encore insuffisante au vu des factures restantes à régler pour le nouveau PEJ et l'encaissement des recettes avec près de 1 000 000 € de subventions en attente. Bien entendu, le tirage des crédits s'effectuera seulement en cas de nécessité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser une ligne de trésorerie d'un montant maximum de
300 000 € sur l'exercice 2023
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
ligne de trésorerie de 300 000 euros
VOIRIE
Délibération n°2023-03-018 DENOMINATION DE DEUX STATIONNEMENTS : AU COLOMBIER— AU MOULIN
ESPACES DE
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et bâtiments.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de dénommer les parkings suivants :
Dénomination actuelle non officielle Proposition nouvelle dénomination”
Parking de la salle du Colombier Parking Le Colombier
Parking de l'Espace Le Moulin Parking Le Moulin
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Approuve la dénomination des bâtiments suivants :
Dénomination actuelle non officielle Nouvelle dénomination
Parking de la salle du Colombier Parking Le Colombier
Parking de l'Espace Le Moulin Parking Le Moulin
9/13 LU
Délibération n°2023-03-019 : TABLEAU DES VOIRIES COMMUNALES — MODIFICATION - APPROBATION
Selon l’article L141-3 du code la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Il est rappelé à l'Assemblée que, par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le nouveau tableau des voies communales comme suit :
* voies communales à caractère de chemin : 39 462 mètres, * voies communales à caractère de rue : 23 692 mètres * voies communales à caractère de place publique : 25 488 mètres carrés
Il convient de :
- prendre en compte l’Allée des Rossignols, Chemin du Garet... dans les voies à caractère de chemin
- prendre en compte les places publiques qui ne sont plus d'intérêt communautaire, qui rebasculent dans le giron communal au 1er janvier 2022 (Place Ste Catherine, Place Marta) - mettre à jour la superficie des places (Espace Le Moulin) avec la création de nouvelles places comme Parking À. Eymonet et futur parking Cimetière (VC 215)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide
- d'approuver la mise à jour du tableau des voies communales comme suit :
* voies communales à caractère de chemin : 39 637 mètres, (+ 175 mètres) * voies communales à caractère de rue : 23 697 mètres : (+ 5mètres) * voies communales à caractère de place publique : 36 865 mètres carrés (+ 11 377 m2)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent au classement des voies communales.
ENFANCE JEUNESSE |
Délibération n°2023-03-020 : VOTE DES SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES
Pour assurer le bon fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Saint Marcellin en Forez verse aux équipes enseignantes des subventions pour faire face aux dépenses liées aux projets pédagogiques.
Ces subventions sont versées à l'Association Gestionnaire (ou Coopérative Scolaire) adossée à chaque école publique.
Le montant des subventions est déterminé selon un forfait calculé par élève sur la base des données enregistrées au 1°" janvier de l'exercice comptable en cours. Au 1* janvier 2023, le nombre d'élèves est de 208 pour l'école maternelle et 334 pour l’école élémentaire.
Cette année, il est proposé un forfait de 11 € par élève.
Ainsi, sur cette base, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir octroyer la somme de 5 962€, répartie de la manière suivante :
+ Sou des écoles - Ecole élémentaire : 3 674 € (334 élèves x 11 €)
+ Sou des écoles - Ecole maternelle : 2 288 € (208 élèves x 11 €)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
10/13 - Décide d’allouer un montant de 3 674 € au Sou des écoles - Ecole élémentaire
- Décide d’allouer un montant de 2 288 € au Sou des écoles - Ecole maternelle
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif
- Autorise le Maire à mandater les dépenses
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2023-03-021 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL - DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE
La Collectivité a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Elle a l'opportunité de confier au Centre de gestion de
la Loire (CDG 42) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Le CDG 42 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Il est rappelé que, par délibération du 21 mars 2019, la commune avait déjà chargé le CDG 42 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réservait la faculté d'y adhérer.
Son adhésion ayant été approuvée par délibération du 14 novembre 2019, le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023 et doit être renouvelé.
Les conventions proposées par le CDG 42 devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
° Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt
préalable, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et
accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en
disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
+ Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant, reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2024.
- _ Régime du contrat : capitalisation.
La décision finale d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Au vu de la complexité du dossier, it est proposé au Conseil Municipal de charger à nouveau le
CDG 42 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances
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souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
> CHARGER le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :
e Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant, reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2024.
Régime du contrat : capitalisation.
DECISIONS MUNICIPALES |
Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, modifiée le 17/09/2020 :
N° Décision Objet
2023-019 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 16 Chemin du mas appartenant à M. et Mme VELTRI Joseph.
2023-020 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 3 Impasse du pinson appartenant à M. BALEYDIER Jean François.
2023-021 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 5 rue de la Paix et 1 rue de la Bastille appartenant à SCI La Marque.
2023-022 Une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 € est souscrite auprès de la Caisse du Crédit Mutuel d'Andrézieux-Bouthéon, 23 avenue de St Etienne, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON pour une durée d'un an.
QUESTIONS DIVERSES |
- Trail du Forez — 25/06/2023
Monsieur PASQUIER présente le trail du Forez qui partira de Feurs pour arriver à Marols le 25/06/2023. C'est un parcours de 60 kilomètres avec la possibilité de faire une course collective en relais.
Le trail fera un passage par la commune de St Marcellin en Forez. Du matériel communal sera mis à disposition.
- Date du prochain Conseil Muicipal : 11 mai 2023
- Point PEJ :
Monsieur THOLOT fait un point sur le PEJ et notamment sur les dysfonctionnements de la cuisine. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les entreprises Archimbaud, Froid Equipement et Béalem.
L'assurance de l'entreprise Archimbaud a demandé une contre expertise. La commune a demandé une analyse de l'acide chlorydrique retrouvé sur l’inox, acide qui a été utilisé dans la cuisine par l’entreprise Archimbaud.
La municipalité est en attente du retour de notre avocat.
Si tout se passe pour le mieux, la cuisine pourrait être nettoyée la 2ème semaine des vacances d'avril.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 51.
12/13 Le Maire
i ON
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Transmis pour avis et approbation au secrétaire de séance, le 20/04/2023
Signature
SE
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