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Acte - AR2026 0191 DAGO Représentant pour la présidence de la Commission Communale de Sécurité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0191 DAGO Représentant pour la présidence de la Commission Communale de Sécurité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de 033-213303183-20260710-AR2026 _0191-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026
Publication : 10/07/2026
DAGO
n°2026- O À 9 À
ARRETE PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE POUR LA PRESIDENCE DE
LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, et notamment ses articles 28 et 29,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant création de la commission de
sécurité de la ville de Pessac,
Vu le procès-verbal en date du 27 mars 2026 déclarant installé le conseil municipal et
faisant apparaître les résultats des élections du maire,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant que la commission communale de sécurité est présidée par le maire ou
l'adjoint désigné par lui,
Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Maire au sein de cette
commission, soit à titre permanent, soit dans le cas de son absence ou de son
empêchement, pour le bon fonctionnement des services,
Arrête
Article 1 : Mme Edith DUMARTIN, adjointe déléguée à la sécurité, est chargée
de représenter Monsieur le Maire, dans l'ensemble de ses prérogatives de Président, au
sein de la commission communale de sécurité.
A ce titre, Mme DUMARTIN peut signer tous les documents afférents au fonctionnement
de cette commission tels que comptes-rendus, convocations où courriers.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié sur le site Internet de la Ville,
après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le
Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses
formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans
un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Fait à Pessac, le
1 0 JUN. 20
Le Maire,
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BP 40096 - 33604 Pessac cedex NE
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35 Unesco _= en courrier @mairie-pessac.f Dan Le @mairie-pessac.fr a BORDEAUX 3115 www.pessac.fr @ © gene MÉTROPOLE Plastique