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Procès Verbal - 04 PV CM 2 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 2 JUILLET 2024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, BEGLES Bèges, le 5 juillet 2024 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 juillet 2024 à 18h30 Salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, par suite d’une convocation en date du 26 juin 2024. Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET M. Marc CHAUVET Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE. S’étaient fait excuser et avaient donné délégation: Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET pour la délibération n° DOl-2024_060, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN MACALLI, M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH à compter de la délibération n° D13-2024_073, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU. ***** DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. Florian DARCOS est désigné comme secrétaire de séance jusqu’à la délibération n° D12-2024_072. Mme Christelle BAUDRAIS est désignée comme secrétaire de séance à compter de la délibération n° D13-2024_073. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE DU CONSEIL PRÉCÉDENT Le procès-verbal de la séance du 1 5 mai 2024 est adopté à l’unanimité. 1COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II n’y a pas d’observation sur les décisions municipales présentées au Conseil municipal. Elles sont adoptées à l’unanimité. DÉLIBÉRATIONS 2024_060 DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DES AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB) - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DE LA COMMUNE Considérant qu’une enquête publique relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux doit se dérouler du 15 juillet au 13 août 2024 inclus et que l’avis du Conseil municipal est sollicité, Considérant que la commune de Bègles est concernée par lesdits aménagements (ajout d’une voie et création d’un pôle multimodal), Considérant que ces aménagements nécessitent d’être accompagnés par des dispositifs de réduction des bruits et ne doivent pas aggraver les nuisances pour les riverains, Considérant que ces aménagements doivent tenir compte des qualités environnementales des sites impactés et ne sauraient dégrader les biotopes existants, Considérant que les travaux d’accompagnement devront limiter les nuisances sonores et devront faire l’objet d’une coordination avec les travaux en cours dans la commune en vue de limiter leurs impacts et d’organiser les flux, Le Conseil municipal décide: D’émettre un avis favorable au dossier d’enquête publique relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux sous réserve des dispositions suivant e s: _ Les aménagements prévus nécessitent d’être accompagnés par des dispositifs de réduction des bruits (murs anti-bruit) et ne doivent pas aggraver les nuisances sonores pour les riverains. _ Une optimisation des voies existantes doit être recherchée eu égard aux flux existants et à ceux projetés comme détaillés lors de l’audition du 24 novembre 2023 de SNCF réseau par le pôle parlementaire ; les trains du quotidien doivent être privilégiés. _ La création d’un saut de mouton au sud de la gare de Bègles doit être exclue. _ La Ville demande officiellement l’étude d’un passage d’une voie en passage souterrain. _ Les aménagements doivent tenir compte des qualités environnementales des sites impactés et ne sauraient dégrader les biotopes existants ; il devra être visé une artificialisation minimum des espaces naturels agricoles et forestiers. — Les travaux d’accompagnement devront limiter les nuisances sonores et devront faire l’objet d’une coordination avec les travaux en cours dans la commune en vue de limiter leurs impacts et d’organiser les flux (organisation et fonctionnement de la base vie, accès et flux). — Une compensation écologique à la hauteur des enjeux de biodiversité sera recherchée, d’un point de vue qualitatif et surfacique, à proximité de nos zones impactées. Cette compensation devra être suivie dans le temps. > D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ayant trait à cette affaire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 22024_061 LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Vu la concertation organisée avec la population de la commune et considérant l’ambition de la Ville dans la promotion des énergies renouvelables, Le Conseil municipal décide: D’approuver les zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées. > D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au référent préfectoral et à la Présidente de Bordeaux Métropole. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 34 VOIX POUR - 1 N’A PAS PARTICIPE AU VOTE (M. Christophe THOMAS) 2024_062 CONVENTION DE DON ALIMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS D’AIDE ALIMENTAIRE LOCALES Considérant que le soutien aux associations d’aide alimentaire répond à un enjeu social, mais aussi de santé et environnemental, Considérant l’exigence et la garantie qualitative de la cuisine municipale dans ses approvisionnements, Le Conseil municipal décide: > D’octroyer aux associations oeuvrant sur le territoire béglais — Secours populaire, Restos du coeur épicerie solidaire Cabas’Sol - une dotation de produits alimentaires bio, locaux et de saison d’un montant de 3 000 € par association. D’établir avec chacune d’elles une convention fixant les modalités pratiques et sanitaire de ce soutien. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 2024_063 AVENANT À LA CONVENTION SSIEG SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE BÈGLES ET L’ASSOCIATION SAGE Considérant la nécessité de déployer les places d’accueil collectif dans les structures de la petite enfance Le Conseil municipal décide: D’approuver l’avenant à la convention SSIEG entre la Ville de Bègles et l’association Sage pour la gestion de deux places supplémentaires. De verser une subvention complémentaire de 5 328 euros pour l’année 2024. > De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour poursuivre l’exécution de la présente délibération. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_064 PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK N°321 - ZONE À PARTAGER - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL CIVIL Considérant l’opportunité pour la Ville de réhabiliter l’un de ses bâtiments tout en proposant un lieu de vie associatif et culturel au coeur d’un quartier, Considérant le projet proposé par l’association “Zone à Partage” et l’intérêt qu’il présente pour le territoire, Considérant la prise en charge de la réhabilitation intérieure du bâtiment par l’association “Zone à Partager”, Le Conseil municipal décide: D’approuver les termes du projet de bail civil à conclure avec l’association “Zone à Partager”. > D’Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. 3ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 26 VOIX POUR - 7 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) - 2 N’ONT PAS PARTICIPE AU VOTE (Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH) 2024_065 DÉNOMINATION D’UN PARC-JARDIN - JARDIN DES LAVANDIÈRES Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les Parcs et Jardins, Considérant la nécessité d’attribuer une dénomination à ce nouveau parc-jardin, Considérant le choix des habitants par vote sur la plateforme numérique participative, Le Conseil municipal décide: > De dénommer ce parc-jardin, Jardin des Lavandières. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre la matérialisation physique de cette dénomination. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 2024_066 PLAN D’ADAPTATION AUX SERVICES PUBLICS DE LA VILLE LIÉ AUX VAGUES DE CHALEUR Considérant que l’autorité territoriale est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les agents, un travail transversal avec l’ensemble des services est engagé pour proposer des adaptations de travail compatibles avec les contraintes de chacun, Le Conseil municipal décide d’adopter le « PLAN D’ADAPTATION AUX SERVICES PUBLICS DE LA VILLE LIE AUX VAGUES DE CHALEUR ». ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 2024_067 GROUPEMENT DE COMMANDES KITS HYDRO-ÉCONOMES Considérant que les ressources en eau diminuent à un rythme alarmant du fait notamment des déficits de pluviométrie, Considérant que chaque acteur du territoire doit adopter un comportement plus sobre vis-à-vis des ressources naturelles et notamment de l’eau, Le Conseil municipal décide: De participer au groupement de commandes pour l’achat de matériels hydro économes porté par le SMEGREG. > D’autoriser Monsieur leMaire à signer la convention. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_068 TARIFICATION VENTE-LIBRAIRIE MUSÉE DE LA CRÉATION FRANCHE Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre les activités du musée sur la période de fermeture au public, Le Conseil municipal décide: > D’approuver la nouvelle tarification de la vente des publications du musée de la Création Franche. > D’autoriser Monsieur leMaire, ou son représentant, à signer tout acte afférent. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_069 CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 4Considérant la volonté de la Ville de Bègles de développer les actions liées à la lecture publique en direction des publics les plus éloignés, Le Conseil municipal décide : De signer la convention territoire lecture 2024-2027 entre l’Etat et les Villes de Bègles, Bordeaux, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Mérignac, Pessac et Talence. De présenter une demande de subvention à hauteur de 50 % des dépenses en investissement et en fonctionnement D’autoriser Monsieur leMaire, ou son représentant, à signer tout acte afférent. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_070 MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024 Considérant que cette proposition de modification des horaires de l’école maternelle Ferdinand Buisson répondant à une demande de l’équipe enseignante, a reçu un avis favorable lors du Conseil d’école du lundi 3 juin 2024, Considérant que cette proposition de modification du Projet d’Organisation du Temps Scolaire de l’école maternelle Ferdinand Buisson est conforme au Code de l’éducation et sera soumise à la validation de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, Le Conseil municipal décide: > D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette proposition à la Direction des Services Départementaux de I’Education Nationale. > D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 2024_071 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE PRÉVERT - AIDE AUX TRAVAUX DIVERS ET/OU ÉQUIPEMENTS Considérant que les opérations susvisées proposées au cofinancement du Conseil Départemental de la Gironde sont budgétées et réalisables sur l’exercice 2024, la Ville a donc décidé la création d’un groupe scolaire sur le site actuel de l’école Maternelle Jacques Prévert, qui sera démolie. Les travaux consisteront en la construction d’un groupe scolaire maternel et élémentaire, et d’un nouveau restaurant scolaire. Le Conseil municipal décide: > De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 12 500 €. D’assurer le financement complémentaire par autofinancement. D’autoriser Monsieur leMaire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_072 CONVENTION - FINANCEMENT FONDS DE DÉSENCOMBREMENT DES TROTTOIRS - RUE AMÉDÉE BERQUE Considérant que les équipements d’éclairage public sont des équipements de compétence communale, Considérant que ces ouvrages de compétence communale entrent dans le cadre du plan marche métropolitain — Fonds de désencombrement des trottoirs, Considérant les travaux d’enfouissement des réseaux terminés sur la rue Amédée Berque, 5Le Conseil municipal décide: > D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole pour un montant prévisionnel de 98 106,07 €. > D’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en oeuvre. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 35 VOIX POUR 2024_073 BORDEAUX-MÉTROPOLE - ENQUÊTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - CRC - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES - COMMUNICATION Considérant que la CRC Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de Bordeaux Métropole en matière de services rendus aux demandeurs de permis de construire pour la période 2017-2022, Considérant qu’à la demande de la CRC Nouvelle Aquitaine, ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal des communes membres de l’établissement de coopération intercommunal et qu’il puisse donner lieu à débat, Le Conseil municipal décide de prendre acte du rapport d’observation définitif de la Chambre Régional des Comptes de Nouvelle Aquitaine communiqué le 18 avril 2024 ayant trait aux services rendus aux demandeurs de permis de construire par Bordeaux Métropole. PREND ACTE - 35 VOIX POUR 2024_074 APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE BÈGLES ET LA SARL P.P.G. Vu le projet de protocole transactionnel entre la ville de Bègles et la SARL P.P.G. relatif à la commande et la pose de châssis au gymnase Duhourquet et considérant la nécessité de dédommager la SARL P.P.G. des frais d’ores et déjà engagés, Le Conseil municipal décide: > D’approuver le projet de protocole transactionnel entre la Ville de Bègles et la SARL P.P.G. relatif à la commande et la pose de châssis au gymnase Duhourquet annexé à la présente délibération. > D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que toutdocument nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ADOPTEE A LA MAJORITE - 27 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) - 1 N’A PAS PARTICIPE AU VOTE (M. Jacques RAYNAUD) 2024_075 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET Considérant qu’à cette période de l’exercice, et après avoir pris connaissance des prévisions et des dépenses de la décision modificative N°1 dans le document budgétaire diffusé aux membres du conseil, il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires exposés, Le Conseil municipal décide d’approuver la décision modificative N°1 de l’exercice 2024, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, aux sommes exposées dans l’annexejointe à la délibération. ADOPTEE A LA MAJORITE - 28 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) 62024_076 REMISE GRACIEUSE POUR TRAVAUX EFFECTUÉS D’OFFICE POUR COMPTE DE TIERS DE 2011 À 2015 : MADAME MARTINE ATIENZA I GARONNE BTP À BÈGLES Considérant qu’il y a lieu de régulariser le chapitre 4541 , article 4541 05 - Opération pour compte de tiers - en recette d’investissement qui est en déséquilibre, Considérant que la Ville consent à une remise gracieuse au bénéfice de Madame Martine ATIENZA, Le Conseil municipal décide: > D’émettre un titre de recette au chapitre/article 4541205 à l’encontre de Madame Martine ATIENZA. De lui accorder une remise gracieuse par l’émission d’un mandat. ADOPTEE A LA MAJORITE - 28 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) 2024_077 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION A.DE.L.E. Considérant les statuts de l’association A.DE.L.E., Le Conseil municipal décide: > Mesdames Marie-Laure PIROTH et Nadia BENJELLOUN-MACALLI sont désignées pour représenter la Ville de Bègles au Conseil d’Administration de l’association A.DE.L.E.. > Mesdames Bénédicte JAMET-DIEZ et Christelle BAUDRAIS sont désignées comme suppléantes. > D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ADOPTEE A LA MAJORITE - 28 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) 2024_078 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local, Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Jean-Guy DINET réfèrent déontoloue des élus de laVille de Bègles. ADOPTEE A L’UNANIMITE - 35 VOIX POUR 2024_079 INSTAURATION D’UN RÉGIME D’ÉQUIVALENCE DES HEURES LORS DE SÉJOURS OU CAMPS AVEC NUITÉES Considérant que dans le cadre de l’organisation de séjour avec hébergement les agents peuvent être amenés à encadrer des enfants 24h/24 et qu’il convient dans ce cadre de délibérer sur un régime d’équivalence horaire, Considérant qu’il pourra être dérogé de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classiques de durée de travail, Le Conseil municipal décide: > D’adopter le régime d’équivalence des heures lors des séjours et des camps comme suit: 79 : Id!3!unw I!esuoD ei noiivooa 3lnI8vlsNI.a 31X31N03 Nfl SNva ivool 3flOLLIlOd I3POHd na insno Vi IflOd NOI1OLlJ C9OtO HOd XIOA 9C - 3JiININVNfl1 V 331dOV eouue epjed ep eu!wop ei sup esod . — sjods sep eo!AJes n esod . — i esod . — : snossep-!3 S!Ui9p enb siei ebss!ueJdd8p siuoo eJ!oos eeiue sp einpuoo ea e6ss!1ueJddp 1J1UO3 n noeJ ea : ep!oep Id!o!unw I!esuoD ei ‘!I J8d ses!nbei SUO!13!!Iflb sep ie siuinjsod se id s9Jd9Jd sewold!p sep nue eTdwoo ‘siuiieno3 seolAJes sei .inod enb s!II!enooe seuneF sei inod leJeju! un eiuesid !1!sods!p eo enb 1uJp!suoQ 3OvSSIIN3èIddv.a LVHINOO nv snoo 31 INVSIHOIflV NouYHI13a 9OtO (3A3no noqeuAa ewj ‘SVIIJOHJ. aqdojs!Jq3 iN ‘V.LSO3 va auuaqe awj ‘IODIN AV1H31 aeqes awp,j ‘svia apuxa ‘AJVèIHOIIN pawweio’ j ueIjsIJq3 .ii’i) SNOI!N3.LS8V L - HOd XIOA 9 - 31iHorvIiJ Vi V 33J.dOaV Jnew!up esod . e enb!uqoej jue6p’ejsod . ‘eJ!Ioosud eqsuodsei ep esod j. ‘yjp seisod c ep uo!1Jo i 1Ue!SSe39U !flb eiieuieiw eoo eiienou eunp e sessio seeAnou ep einJeAno — Jnepei!p neAnou unp iueweinioei ei 1unb!Idw! enb!snw ep eooj ep uo!1es!u6JoJ 13 — : e epns sQJd-!o snb!pu!nb siei t7O 3O ie. np ieidwoo ç sioidwe sep e Je!!pow ea < : ep!oep Id!3!unw I!esuoD ei ‘sniunod uou s!oldwe sei iuewuddns e s!oldwe xnetnou sei ue.io ue 9T!A!loeIIoo I ep sueuwied s!oldwe sep ei inof eiiew ep !sseo9u i lueJ9p!suoD S1N3NVLlJH3d SIO1dIN3 sa flV31V1 na NOI1V3LIIOLlI I.9OtO HOd XIOA 9C - 31IIlJINVNfl1 V 33IdOaV o1ooeJei. np ieidwoo ç eId!o!unw eo!Iod eJ!I! 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