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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département de l’Ardèche
COMMUNE DE VESSEAUX
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
PROCES VERBAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Onze Avril, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Max TOURVIEILHE, Maire.
Présents : TOURVIEILHE Max, BAUZELY Jean-François, TRIN Alexandre, HUGOUVIEUX Albine,
BETTIOL-LESPINASSE Agnès, VIANNET Alain, CHABERT Michel, TAUPENAS Maïtine,, VIOT
Laurence, LEGER Geneviève, SAUZON Béatrice, PAILHES Hélène, COSTE CAMOIN Isabelle,
SABATIER Félicien, MICHEL Sébastien, REYNIER Corinne
Excusées : NURY Pascal (procuration à TOURVIEILHE Max)
Absents : BOUCHARDON Mickaël, CHANAL Adeline,
Secrétaire de séance : VIANNET Alain
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des
délibérations : le 4 avril 2023.
Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le : 4 avril 2023
ORDRE DU JOUR :
Finances
Vote du compte de gestion 2022 du budget communal
Vote du compte administratif 2022 du budget communal
Vote de l’affectation du résultat de l’année 2022 — budget communal
Vote du Budget primitif 2023- budget communal
Vote du compte de gestion 2022 du budget eau et assainissement
Vote du compte administratif 2022 du budget eau et assainissement
Vote de l’affectation du résultat de l’année 2022 - budget eau et assainissement
Vote du Budget primitif 2023 - budget eau et assainissement
Vote des taux d’imposition 2023
Versement d’une subvention au CCAS
Durée d’amortissement des participations annuelles au titre des créances dues pour les travaux d’électrification rurale
Tarifs d'occupation des salles polyvalentes
Versement d’une subvention à Vesseaux Mère
Foncier
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Délibération vente parcelle D N°5e
Affaires scolaires
Convention de mise à disposition des locaux de l’école publique à l'association le Palabre pour l’accueil du centre de loisirs en juillet et août
Augmentation des tarifs cantine
Décisions du Maire
Décision à rapporter : marché public assurances multirisques
Divers
Désignation signataire permis de construire
Renouvellement du contrat de mise à disposition et d’assistance COSOLUCE
DELIBERATIONS :
Finances
Budget communal
La situation comptable du compte administratif 2022 de la Commune se présente comme suit :
Le montant des dépenses est de 1 303 925,82 euros en fonctionnement, et 486 056,75 euros en
investissement,
Le montant des recettes est de 2 324 927,54 euros en fonctionnement et 1 488 570,45 euros en
investissement.
Le résultat d'exploitation (recettes — dépenses) est de 513 229,85 euros en fonctionnement et de 1 002 513,70 euros en investissement.
L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 600 000,00 euros sont reversés en réserve sur la
section d’investissement et 421 001,72 euros sont reportés en fonctionnement.
N° 14-2023 : Vote du compte de gestion 2022 (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
N° 15-2023 : Vote du compte administratif 2022 (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote, Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2022
N° 16-2023 : Affectation du résultat 2022 (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
N° 17-2023 : Budget primitif 2023 (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :
Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 3 499 800,61 euros
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 571 239,72 euros
Budget annexe de l’eau
La situation comptable du compte administratif 2022 du budget annexe de l’eau se présente comme suit :
Le montant des dépenses est de 296 443,32 euros en fonctionnement, et 191 697,45 euros en
investissement,
Le montant des recettes est de 429256,01 euros en fonctionnement et 697115,04 en
investissement.
Le résultat d’exploitation (recettes — dépenses) est de 74 934,41 euros en fonctionnement et de 505 417,59 euros en investissement.
L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 100 000,00 euros sont reversés en réserve sur la
section d'investissement et 32 812,69 euros sont reportés en fonctionnement.
N° 18-2023 : Vote du compte de gestion 2022 (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte
de gestion est établi par le comptable public à la clôture de L’exercice
N° 19-2023 : Vote du compte administratif 2022 (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas
part au vote. Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2022.
N° 20-2023 : Affectation du résultat (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
N° 21-2023 : Budget primitif 2023 — Eau et assainissement (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif Eau et Assainissement de l’exercice 2022 comme suit :
Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 888 500,36 euros
Exploitation
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 386 912,77 euros
N° 22-2023 - Vote des taux d’imposition 2023 :
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir les taux au niveau de 2022.
N°23-2023 Versement subvention CCAS
Considérant que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires et notamment les régularisations dues au titre des années précédentes.
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie @vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Il convient de verser au C.C.A.S de Vesseaux la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de leur verser la subvention d’un montant de 183 000
euros .
N°24-2023 : Durée d’amortissement des participations annuelles au titre des créances dues
pour les travaux d’électrification rurale)
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’amortir les participations annuelles au titre des
créances dues pour les travaux d’électrification rurale sur une durée de 10 années.
N° 25-2023 : Tarifs d’occupation de l'Espace Séraphin Gimbert et salle polyvalente
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’augmenter les tarifs, en raison de l’augmentation des fluides, il propose à l’assemblée l’adoption de nouveaux tarifs appliqués aux
différents utilisateurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve, à l'unanimité, les tarifs suivants :
Salle Séraphin Gimbert
LOCATION CAUTION
280,00 € 600,00 € + 500€
Associations le wee-end pour la sono
70 € / jour de
semaine + forfait | 600,00 € + 500€
Associations ménage de 100 € pour la sono
600,00 € + 500€
Particuliers 520,00 € pour la sono
VESSEAUX 130 € / jour de
semaine + forfait | 600,00 € + 500€
Particuliers ménage de 100 € pour la sono
600,00 € 600,00 € + 500€
Professionnels le week-end pour la sono
150 € / jour de 600,00 € + 500€
semaine + forfait pour la sono
Professionnels ménage de 100 €
LOCATION CAUTION
450,00 € 600,00 € + 500€
Associations Le wee-end pour la sono
100 € / jour de 600,00 € + 500€
semaine + forfait pour la sono
EXTERIEUR Associations ménage de 100 €
600,00 € + 500€
Particuliers 800,00 € pour la sono
200 € / jour de 600,00 € + 500€
Particuliers semaine + forfait pour la sono
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
ménage de 100 €
960,00 € 600,00 € + 500€
Professionnels le week-end pour la sono
220 € / jour de 600,00 € + 500€
semaine + forfait pour la sono
Professionnels | ménage de 100 €
Salle polyvalente
LOCATION CAUTION
60,00 €
1 salle — 100 € la
Associations totalité le week-end 200,00 €
160,00 €
VESSEAUX 1 salle — 240,00 € la
Particuliers totalité le week-end 200,00 €
190,00 €
1 salle — 260,00 € la
Professionnels | totalité le week-end 200,00 €
LOCATION CAUTION
100,00 € 1 salle, 180 €
Associations | la totalité le week-end 400,00 €
240,00 €
1 salle — 420,00 € la
EXTERIEUR | pyrticuliers | totalité le week-end 400,00 € 290,00 €
1 salle — 500 €la
Professionnels | totalité € le week-end 400,00 €
Les frais de nettoyage sont facultatifs : 50€ pour une salle, 100€ pour la totalité Caution ménage : 50€ pour une salle, 100€ pour la totalité
Une gratuité par an est accordée aux associations de Vesseaux
Salle culturelle : Location : 150€/jour
N° 26-2023 : Subvention au Vesseaux Mère (à l’unanimité)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Le Vesseaux Mère porte un projet collectif et des
actions dans trois thématiques, à savoir la culture, le numérique et la transition écologique, dans
une approche familiale inclusive et que 2023 sera l’année de préfiguration pour l’ouverture du
tiers lieu Le Vesseaux Mère au(x) public(s).
Il a été décidé, à l’unanimité, de leur verser une subvention de 500 €.
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Foncier
N°27-2023 : Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°5
Monsieur le Maire propose au conseil l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°5 dans le cadre de
l'aménagement des travaux du Fort.
Mme MOLLE Michèle, propriétaire de la parcelle susnommée, consent à la céder à la Commune pour une surface de 10 ca à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°5 pour une surface totale de 10 ca à l’euro symbolique. Les frais d’acte restent à la charge de la Commune. IL autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte d’acquisition en la forme administrative,
et autorise Monsieur le 17 Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente
délibération.
Affaires scolaires
N°28-2023 : Convention de mise à disposition des locaux de l’école publique à l’association Le
Palabre
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’organiser l’accueil de loisirs sans hébergement assuré par le centre socioculturel « Le Palabre » du 10 juillet au 18 août 2023 dans les locaux de
l’école publique.
Une convention de mise à disposition de locaux est proposée pour en préciser les modalités.
Les locaux occupés seraient :
e l’école élémentaire : la cantine, la cuisine, la garderie, la tisanerie, les sanitaires
e l’école maternelle : la salle de motricité et les sanitaires
e les deux cours et le city.
La mise à disposition se ferait à titre gratuit.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer ladite convention qui vient en annexe de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux ci-dessus mentionnés dans le cadre
de la mise en place de l’accueil de loisirs sans hébergement par le centre socioculturel « Le Palabre »,
N°29-2023 : Augmentation des tarifs de la cantine
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les tarifs des repas à la cantine vont augmenter de 8%
au 1/09/2023 en raison de l’augmentation des matières premières et des fluides, le prix du repas
va passer de 3,21 € HT à 3,50€ HT, il est donc opportun d'augmenter les tarifs de cantine.
Il est proposé à l’assemblée d’augmenter les tarifs des repas de 3,50€ TTC à 3,70€ TTC ainsi que la majoration du prix du repas d’un euro à deux euros pour les réservations hors délais.
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 -E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à valider
l’augmentation des tarifs des repas à compter du 1 septembre 2023 et à autoriser
Monsieur le maire à en assurer le suivi.
Décisions du maire
Décision n°: 01.2023 : Marché à procédure adaptée / Assurances multirisques (5 lots)
Le Maire de la Commune de VESSEAUX,
CONSIDERANT la consultation faite en procédure adaptée, publiée sur achatpublic.com le 13 octobre 2022 pour un marché d’assurances comportant 5 lots, pour la période couvrant les années 2023 à 2026,
Article 1 :
Le 10 novembre 2022 à 12 heures, au terme de la consultation, la collectivité a enregistré les
offres ci-après :
LOTS Offres reçues
Lot 1 : Dommages aux JAXA - MARCHETTI Maxime
Biens
Lot 2 : Responsabilité |AXA —- MARCHETTI Maxime
Civile
Lot 3 : Véhicules 2 offres : SMACL
Lot 4 : Protection 2 offres : Groupement
juridique PCCOURTAGE/CFDP et
Groupement SARRE
SMOSELLE /PROTEXIA
Lot 5 : JAXA — MARCHETTI Maxime
Protection fonctionnelle
En conséquence de ce qui précède, il a décidé d’attribuer le marché du lot 1, lot 2 et lot 5 à AXA — MARCHETTI Maxime pour une cotisation annuelle 2023 de : 5 211.60 € TTC, et d’attribuer le marché du lot 3 à SMACL pour une cotisation annuelle 2023 de : 4 755.27 € TTC, le marché du lot 4 à SARRE MOSELLE/PROTEXIA pour une cotisation annuelle 2023 à : 524 € TTC
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Divers
N°30 -2023 Désignation d’un élu pour prendre la décision relative à un permis de construire
Il est rappelé à l’assemblée que le maire ne peut pas délivrer un permis de construire s'il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire, soit pour un membre de sa famille. En effet, en vertu de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, soit pour un membre de sa famille, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » Dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal sera désigné pour prendre la dite décision. Seul le conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire.
Monsieur Jacques TOURVIEIHE, cousin germain de Monsieur le maire, a déposé une demande de permis de construire, n°007/339/23/D. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner la personne qui prendra la décision relative à la délivrance de ce permis de construire et ainsi signera toutes les pièces se rapportant au dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à décidé de désigner Jean François BAUZELY pour prendre la décision relative à la délivrance de ce permis de construire et ainsi signer toutes les pièces se rapportant au dossier du cousin de Monsieur Max TOURVIEILHE.
N° 31-2023 : Renouvellement contrat de mise à disposition et d’assistance COSOLUCE Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le renouvellement du contrat de mise à disposition et d’assistance progiciels de gestion des communes COSOLUCE assuré par la société NUMERIAN avec laquelle la commune travaille depuis maintenant plusieurs années. La société met à disposition de la mairie les progiciels (population, état civil, élections et comptabilité notamment) et en assure la maintenance, l'assistance, le dépannage ainsi que les mises à jour.
La commune a choisi pour sa gestion communale la société COSOLUCE en 2010. Les contrats sont renouvelés pour une durée de 3 ans (renouvelable par tacite reconduction chaque année) Il convient de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans, date d’effet à compter de la signature du contrat.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, à l’unanimité à décidé de renouveler le contrat de maintenance aux progiciels de la gamme COSOLUCE mis à disposition par la société NUMERIAN pour une de 3 ans avec renouvellement chaque année par tacite reconduction.
Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société NUMERIAN et à inscrire les dépenses afférentes de ce contrat au budget 2023.
Fin de la séance.
Signatures :
Le Maire, . Le secrétaire de séance : un
Max TOURVIEILHE Alain VIANNET
se
Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr