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Déliberation - de 2022 797 determination des ratios promus promou
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 259
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 78 2022 GRH Determination des ratios promus promouvables pour les avancements de grade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 78 2022 GRH Determination des ratios promus promouvables pour les avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
ee
Département
de
Lot
et
Garonne
oteaux
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
11
juillet
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
:46
Quorum
:16
(état
d'urgence
sanitaire)
En
exercice
:46
Présents
à la
réunion
(à
l’ouverture)
:38
Date
convocation
:05/07/2022
Pouvoirs
de
vote
:4
Date
d'affichage
:
05/07/2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
juillet,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°78-2022
— Gestion
des
ressources
humaines
Acte rendu exéeutoire après le
Détermination
des
ratios « promus
promouvables
» pour
les
Een
care :
avancements
de
grade
5
Commune
Nom
- Prénom
ë
à
ù
Obacrvarion
ÿ
ë
b |A SE
HE
À
Ë
à
ms
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
Æ
AIGUILLON
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
Suppléé
par
PESLE
Jacques
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[GRLIAC Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
[Pouvoir
à MASSET
Michel
GRANGES/LOT
BOË J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
Suppléée
par GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOUREÉT
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
78-2022
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-782022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022 ER
dues
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYESAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
Pouvoir
à YON
Patrick
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette
séance
:
38
|
4
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Acte
rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture : Publication :
Délibération
n°78-2022
— Gestion
des
ressources
humaines
Détermination
des
ratios
« promus
promouvables
» pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
que
de
nouvelles
dispositions
ont
été introduites
pat
la loi du
19
février 2007, d'application immédiate
(2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale).
Il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
après
avis
du
Comité
Technique,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
en
déterminant
un
taux
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet avancement.
La
délibération
doit
fixer le taux,
appelé
« ratio
promus-promouvables
» pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de l’avancement
de grade.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
07/06/2022
sur le projet
présenté,
Monsieur
le Président
propose
à l'assemblée
:
-
De
fixer le ou
les ratios
d’avancement
de prade
pour
l'établissement,
comme
suit :
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
(en %)
FILIERE
TECHNIQUE
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
100
%
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2ëme classe
100
%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix pour-
0 Voix contre - 0 Abstention
1
Décide
d’adopter
le
tableau
ci-dessous
des
ratios
« promus-promouvables
» pour
les
avancements
de
grade,
à compter
du
11
juillet 2022,
2.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au BP
2022.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
Michel
MASSET
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-782022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022