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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 68 2023 GRH Determination ratios promus promouvables pour avancements grade
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 68 2023 GRH Determination ratios promus promouvables pour avancements grade)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
onlluent
et
oteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Date
d'affichage
:
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 44
Date
convocation
: 16/05/2023 16/05/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 22 mai 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieut
le
Président,
conformément
à l’article L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°68-2023
—
Gestion
des
ressources
humaines
Détermination
des
ratios
« promus
promouvables
» pour
les
avancements
de grade
en Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Commune
Nom
- Prénom
#
à.
a
(observation
‘ÿ
Ë
Æ
E
£
#
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
ever
[x] |
Concerne
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGEÈRE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO J-Pierre
x
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
*
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT' Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
68-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-682023-DE Reçu le
30/05/2023 MONTPEZAT d'AGENAIS
SEIGNOURET Jacqueline
| X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Picrre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
obrrivéeà
TS 3 —
délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
avancements
de
grade
Délibération
n°68-2023
— Gestion
des
ressources
humaines
Détermination
des
ratios
« promus
promouvables
» pour
les
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023 Publication : 30/05/2023
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
qu’en
vertu
de l’article L 522-27
du
Code
Général
de la Fonction
publique,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de fixer après
avis du
Comité
Social Territorial
(Comité
Technique
jusqu’au
renouvellement
général
des
instances),
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
en
déterminant
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet avancement.
La
délibération
doit
fixer le taux,
appelé
« ratio
promus-promouvables
» pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de l’avancement
de grade.
Vu
l'avis
du
Comité
Social Territorial
(Comité
Technique
jusqu’au
renouvellement
général
des
instances)
en
date
du
30
mai
2023,
Monsieut
le Président
propose
à l'assemblée
:
-
De
fixer le ou
les ratios
d'avancement
de grade
pour
l’établissement,
comme
suit :
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
(%)
Filière
Administrative
Adjoint
administratif principal
de 2ième
Adjoint
administratif principal
de
1ière
100%
classe
classe
Filière
technique
Adjoint
technique
Adjoint
RES
DORE
de 21ème
100%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
45
Voix pour - 0
Voix contre - 0 Abstention
Délibération
68-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-682023-DE Reçu le
30/05/2023 .
à compter
du
1€ juin 2023
:
des
ratios
« promus-promouvables
» pour
les
avancements
de
grade,
classe
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
(%)
Filière Administrative
Adjoint
administratif principal
de
2ième
Adjoint
administratif
principal
de
lire
100%
classe
classe
:
Filière
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de 2ième
100%
2.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au BP
2023.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
68-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-682023-DE Reçu le
30/05/2023