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Arrêté - ART PA20200955 façade rue neuve Le Bris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA20200955 façade rue neuve Le Bris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
- RUE
NEUVE
PA/2020/09/55
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Monsieur
Pedro
DINIZ,
aide
conducteur
de
travaux
de
la
SAS
LEBRIS,
Moulin
du
Pont
29170
PLEUVEN,
pour
des
travaux
de
reprise
des
enduits
en
façade
des
Résidences
de
la
Baie,
rue
Neuve,
à
La
Forêt-Fouesnant,
au
niveau
du
47
rue
Charles
de
Gaulle
et
2
rue
Neuve,
pour
une
durée
de
05
jours
à compter
du
21
septembre
2020;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Du
21
au
25
septembre
2020
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
2
rue
Neuve,
pour
les
besoins
du
chantier,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
—
La
route
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
3
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
- L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 — L'accès
des
riverains
et
des
services
d’urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à
tout
moment. - M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
Michel
DONNARD,
responsable
de
l’exécution
des
travaux
pour
la SAS
LE
BRIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le 14
septembre
2020
Le
Maire
Daniel
GOYAT
Ampliation
à l’ATD
du
Pays
de
Cornouaille