Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 20201067 RUE NEUVE D.MOQUET
Arrêté - ART PA20200955 façade rue neuve Le Bris
Arrêté - ART PA202102031 TVX CHAUSSEE RUE NEUVE COLAS
Compte-Rendu - PA 2022 05 074 Conjoint deviation beg menez SAUR C
Arrêté - ART 2025 005 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART20200746 MENEZ COUVERTURE RES BAIE RUE NEUVE
Arrêté - ART 20201064 RUE BAIE TPA
Arrêté - PA 2022 01 003 échafaudage rue Neuve LE DANVIC
Arrêté - ART PA 20200954 RESTECH RUE DE LA MER
Arrêté - ART PA202006042 BOUYGUES RUE MENEZ BONIDOU
Arrêté - ART PA20201290 Conjoint Saur RUE Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA20201290 Conjoint Saur RUE Neuve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
CONJOINT
DE
CIRCULATION
Hors
et
en
agglomération
sur
route
départementale
avec
déviation
par
voies
communales
et
départementales
PA/2020/12/90
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
Le
Maire
de
La
Forêt
Fouesnant
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
Pénal;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
TISSIER
Mathieu,
de
l’entreprise
SAUR
rue
Teilhard
de
Chardin
- ZA
du
Sequer
Nevez
CS
91003,
29120
PONT
L'ABBE,
pour
la
création
d’un
branchement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable,
pour
le
compte
de
la
CCPF,
rue
Neuve,
au
niveau
du
n°2,
les
14
et
15
décembre
2020,
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la
rue
Neuve,
Commune
de
La
Forêt-Fouesnant
pendant
la durée
des
travaux
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
d'accompagnement
propres
à garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETENT:
ARTICLE
ler
—
Les
14
et
15
décembre
2020,
la
circulation
routière
sera
interdite
rue
Neuve
au
niveau
des
Résidences
de
la
Baie
(2
rue
Neuve),
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
que
les
usagers
soient
informés
d’un
autre
itinéraire
depuis
le
carrefour
giratoire
de
Croas
Avalou
et
le
carrefour
giratoire
de
la
place
de
la
Baie
par
la
Route
Départementale
n°783,
la
rue
de
Menez
Plen,
et
la
rue
Pen
Ar
Ster.
ARTICLE
2
Cette
déviation
sera
clairement
annoncée
par
fléchage
règlementaire
et
comportera
en
fin
d'itinéraire
une
indication
de
fin
de
déviation.
Dans
le
cas
de
plusieurs
itinéraires,
les
panneaux
devront
comporter
une
numérotation
correspondante
à
la
déviation
suivie
(1,
2
ou
3).
La
signalisation
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
du
chantier
notamment
en
ce
qui
concerne
la
pose
et
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
Elle
sera
retirée
et
stockée
à
l'expiration
de
la
durée
de
validité
de
l'arrêté,
ou
en
cas
d'arrêt
prolongé
des
travaux,
ainsi
que
pendant les
jours
non
travaillés
et
la
nuït
si possible.
ARTICLE
3
Pendant
la durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation. ARTICLE
6
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et à tout
moment.
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCPF
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Finistère,
- Monsieur
Mathieu
TISSIER,
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La Présidente
du Conseil
Départemental,
La Forêt-Fouesnant,
le 14 décembre
2020,
ATD
du
Pays
de
Cornouaille
Le
Maire,
Daniel
GOYAT
p:
s
Destinataires : - Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
- S.D.IS. - AT.D.
- Antenne
du
Pays
de
Cornouaille