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Arrêté - ART 20201067 RUE NEUVE D.MOQUET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 20201067 RUE NEUVE D.MOQUET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
Rue
Neuve
PA/2020/10/67
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Claudio
RIBEIRO
responsable
de
l'agence
de
Quimper
des
Ets
Daniel
MOQUET,
136
rte
de
Moustercoat
—
ZA
TROYALACH
SUD
29170
SAINT
EVARZEC,
en
vue
de
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux
de
pose
d’enrobé
dans
la
propriété
de
Monsieur
RIVIERE
Philippe,
36
Rue
Neuve
29940
LA
FORET-FOUESNANT
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
sur
le
domaine
public
un
camion
nécessaire
à
la
bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
2 - Délai
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
03
jours
sur
une
période
de
01
mois
à
compter
du
09
novembre
2020,
suivant
conditions
météorologiques;
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE
3
- La
circulation
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8°"°
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
à
la reprise
normale
de
la circulation. ARTICLE
5
- Le
pétitionnaire,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE
6 - Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
- L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et à tous
moments.
ARTICLE
8
-
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entrepreneur
réalisant
les travaux.
ARTICLE
9
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
Claudio
RIBEIRO
représentant
l’entreprise
Ets
Daniel
MOQUET,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le
29
octobre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT