Arrêté - 23 at 0162

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Arrêté - 23 AV 0162

Arrêté - 23 at 0162 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Lien du pdf (Arrêté - 23 at 0162)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, en Noimandie

Délégation aux territoires

Direction de la Mobilité

unite-territoriale-sud@eure.fr

Unité Territoriale Sud

BP 79

27 rue Eugène Pottier

27190 Conches en Ouche

Affaire suivie par

BEAUDOIN Daniel

Tél : 02 32 39 7208

Réf Littéralis: DAVO01349

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 23-AT-0162

Portant réglementation de la circulation

sur la RD 140 du PR 3+0510 au PR 5+0110 (Mesnils-sur-Iton)

situés hors agglomération

à l'occasion de travaux enrobés à chaud,

du 9 octobre 2023 au 3 novembre 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le

livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,

signalisation de temporaire,

VU le Règlement Départemental de Voirie,

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant

délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des

collectivités territoriales au responsable de l'Unité Territoriale Sud,

Vu la demande en date du 25/09/2023 émise par Entreprise EUROVIA

demeurant 1 allée Albert Cochery 27220 ST ANDRÉ DE L'EURE devant réaliser

des travaux enrobés à chaud sur la RD 140,

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du

chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 140 du PR 3+0510 au

PR 5+0110 (Mesnils-sur-lton) situés hors agglomération,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, la circulation des

véhicules est interdite RD 140 du PR 3+0510 au PR 5+0110.

Article 2 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, une déviation est

mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e RD 833 du PR 30+0616 au PR 41+0046

+ RD 840G11 du PR DO+0039 au PR D0+0074

+ RD 840 du PR PB11b au PR12+0886

E eureennormandie.fr f vw @EureenNormandieDÉPARTEMENT DE

L'EUTE en Normandie

+ RD 840G12 du PR D0+0117 au PR DO+0060

+ RD 55 du PR27+0796 au PR PB17b+0812

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place

par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent

temporairement les dispositions antérieures et contraires.

Article 6 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part ét d'autre

du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de

deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le

département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

Télérecours Citoyens accessible via le site internet wwwtelerecours.fr

Article 8 : le Président du Conseil Départemental,

les Maires des communes de Mesnils-sur-Iton et Breteuil,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

l'entreprise chargée des travaux,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au

Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle

Transports Régional.

Fait à Conches-en-Ouche, le 27/09/2023

Pour le Président du Conseil départemental,

Le responsable de l'Unité Territoriale Sud

Sylvain ALLEAU

ä eureennormandie.fr f w @EureenNormandie