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Arrêté - 20240416 arrete 041 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240416 arrete 041 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
tp
ges
Ç ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°041-2024
Mise
en
œuvre
d’enrobés
froids
sur
l’ensemble
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l'article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
8
avril
2024
de
l’entreprise
Eurovia
Lyon,
La
Tour
de
Millery
—
69390
Vernaison
pour
le compte
de
la CCPA,
Considérant
que,
pendant
la
durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
existant
sur
la
commune,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
sont
situés
sur l’ensemble
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
à
compter
du
29
avril
2024
pour
une
durée
de
3
mois
et
consistent
à mettre
en
œuvre
des
enrobés
froids
et Point
à Temps
Automatique.
La
durée
des
travaux
sera
de
10 jours.
Article
3 : Les
travaux
sont réalisés
par l’entreprise
:
Eurovia
Lyon,
La
Tour
de
Millery
— 69390
Vernaison
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux
en
chantier
mobile,
les
routes
seront
fermées
à
la
circulation.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
La
circulation
sera
rétablie
sur
deux
voies
en
dehors
des
heures
de
chantier,
à savoir
en
soirée
et les
week-ends.
A
l’approche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
seront
interdits. L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
bus
scolaires.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
sera
implantée
par
le
pétitionnaire
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
en
amont
et en
aval
du
chantier,
il devra
laisser
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
— 4, allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr WP
g) Mairie de
É
s
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
du
Rhône
— service
voirie
Nord
- Gleizé
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
L’entreprise
Eurovia
Et publié
sur
le site de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le vendredi
12
avril
2024
Le
Maire,
Aläin
THIVILLIER
Affiché le 4.
O4.
LA
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr