Procès Verbal - pv 5 10 2023

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Procès Verbal - pv 5 10 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement, Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 Nombre de membres ayant pris part au vote : 26 Absents avec pouvoir : 3 Absents sans pouvoir : 3 L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 7 avril 2023, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Olivier GUIROU, Maire. Présents : M. YERPEZ Joël, M. LOMBARDO Yves, M. MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam, M. AGARD Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme WECKERLIN Carine, M. Michel MORGANTE, Mme BARATA Silvia, Mme ROSMARINO Laurence, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO Lionel, Mme BAUMANN Claude, M. LEGUEVACQUES Benjamin, M. PALMERINI Denis, Mme Marie-Laure GIORSETTI, M. Christian LAFORCE, Mme MERZOUGUI Noura, M. MARTIN Patrice, M. CRUZ Gérard, et Mme DORELON-TRANCHARD Céline. Mme CLAUZEL Nathalie à partir du point n°5 Absents excusés donnant pouvoir : Mme Chantal GARCIA à M. Joël YERPEZ M. Eric SPINELLY à M. Patrice MARTIN Mme Christine VALLET à Mme Silvia BARATA Absents excusés :_ Mme DAHMAN Hinda M. SARDA Stéphane Absent : M. BARBAROUX Charly Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Myriam SEILER est nommée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L 2122.22, RAPPORTEUR : M. GUIROU M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 13 juillet dernier. Avez-vous des observations ? Je soumets donc à votre approbation le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023, annexé au présent rapport, Conformément à l'article 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Ce dernier ne fait l'objet d'aucune observation. LE CONSEIL MUNICIPAL, L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, 1- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2028.

A L'UNANIMITE

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. le Maire : Il s’agit par cette décision modificative de réajuster les prévisions, en dépenses et en recettes, du budget primitif 2023.

Pour l'essentiel :

En fonctionnement :

- Inscription des crédits nécessaires pour le remboursement au Club de Tir du Castellas du montant de l'indemnisation reçue par la commune suite à un sinistre occasionné sur leur centrale d'alarme (point n°3 du conseil municipal) et pour la participation proratisée au Relais Petite Enfance de Pélissanne (point n°5 du conseil municipal)

- Réajustement en recettes de la participation du Conseil Départemental pour l’utilisation des installations sportives de la commune et des concessions funéraires

En investissement :

= Inscription en opération pour compte de tiers, du remboursement à l'ASA du Canal La Fare des dépenses d'investissement 2021 et 2022 : + 2198 € et en recettes du remboursement de la Métropole à la commune pour le même montant

- Transferts de crédit d'opération à opération ou d'article à article afin d'inscrire des dépenses nouvelles telles que le remplacement du moteur du portail d'entrée de la cuisine centrale, du moteur de la CTA du gymnase Jérôme Fernandez et le volet roulant du studio du logement d'urgence au-dessus de la Poste

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci- après.

Recettes (3

Augmentation

Dépenses {tj Désignation Diminufion de | Augmentation | Diminution de

crédits

de crédits

crédits de crédits

É corps eee otal FONCTIONNEMEN ;

D enr Rte RL ) ee

0-82478-020 : Ramboursemerits de frais à des tiers 1 685.00 € 0.00 €

TOTAL D 04 : Charges à caractère général D.00€ À 686.00 €] 0.00 € O.00E

D-8218.020 : Autre personnel extérieur 0.00 € 2 000.00 € QQDE GO E

TOTAL D M2: Charges dé personnel et frals assimilés 000€ 2009.00 €] D00E O00E

R-705 11-025 : Concession dans les cimetières (produit nef] 0,00€ 0.0D € 00€ Ÿ 585,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine ef 000€ 0.00 € 006€ 4 685,00 € ventes diverses

R-7472-282 : Parfcipations départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2100.00 €

TOTALR 74 : Dotations et participations

RAPPORTEUR : M. GUIROU

D-2031-26329-213 : PARVIS ECOLE PAUL DOUMER 0.00 € 15 137.00 € 000€ CAUIES

TOTAL.R 20 : Immobilisations Incorporelles 000€ 45 137.00 € 0.00'E 9.00'€

G-21361-26323-020 : EGUIPEMENT DES SERVICES ET 0.00 € 10 813.00 €) 0.00 € 0.00 € TRAVAUX DIVERS

0-5162-24722-845 : TP4202 - VOIRIE 1281,00€ 0.00 € 0.00 € OU €

0-21539-26393-j10 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 8 442.00 € 0.60 € 000€ 0. € TRAVAUX DIVERS

D-214284-23421-18 : VEHICULES 1 090.00 € 0.00 € L'AILE 0.00 £

D-21848-26323-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 0.00 € 760.00 € 0.00 € 0. D € TRAVAUX DIVERS

D-2188-20323-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 759.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 € FRAVAUX DIVERS

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles. 119572.00€ 11 572.00 € 0.00€ 0.00 €

D-2315-26322.218 : PARVIS ECOLE PAUL DOUMER 14 137.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL G 23 : immobilisations en cours AS HITOUEÉ 0.00 € O.0QE o.0q'e

24581202007-01 : Convention n°171241 - Participation aux 0.00 € 2 198.00 € 0.00 € 0.00 € investissements 2021 et

TOTAL D 4581202007 : Convention n°171241 - oovE 2198.00€ 0.00 € 0.00 € Participation aux investi ts 2021 et

R-4582202007-01 : Convention n°171241 - Partigipation aux 0.00 € 0.00 € 0,00 € 2 188,00 € investissements 2021 .et

TOTAL R 4582202007 : Convention n°174241 - 000€ 2198.00 €

M. le Maire : Dans la nuit du 23 juin 2022, la foudre a occasionné une surcharge électrique au Club de Tir du Castellas provoquant des dégâts sur la centrale d'alarme.

Le matériel sinistré appartient à l'Association Club de Tir du Castellas.

Les travaux de réparation ont été pris en charge par l'association et s'élèvent à la somme de 2 142 €TTC.

Le contrat d'assurance des « Dommages aux biens et risques annexes » de la commune couvre la garantie « assurance pour compte ».

Suite au rapport de l'expert, le montant de l'indemnisation, versée à la commune, s'élève à 1684,50 € ; sur le montant des dommages a été déduit la vétusté non garantie contractuellement de 457, 50 €.Je vous propose donc d'approuver le remboursement au Club de Tir du Castellas du montant de l'indemnisation reçue par la commune soit 1684,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la déclaration de sinistre du 6 juillet 2022,

VU le courrier de notre assureur en date du 28 août 2023,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser au Club de Tir du Castellas la somme de 1684,50 €TTC correspondant au montant de l'indemnisation versée à la commune suite aux dégâts occasionnés sur la centrale d'alarme du Club, propriété de l'association, lors de l'orage du 23 juin 2022.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants

UNANIMITE

RAPPORTEUR : M. GUIROU CO-RAPPORTEUR : M. YERPEZ

M. YERPEZ : Cela se situe chemin du Castellas en dessus le lotissement face à St Exupéry. L'idée c'est que tout ce que nous pouvons faire pour que les gens se raccordent à l'égout et qu'il n’y est pas de fosse septique, nous essayons de le faire. Dans le cadre des obligations de raccordement au réseau d'assainissement collectif, Monsieur Daniel GALLAFRIO souhaite poser une canalisation en tréfonds des parcelles communales section AE numéro 025 et numéro 026 située chemin du Castellas, et relevant du domaine privé de la commune,

A cet effet, Monsieur Daniel GALLAFRIO demande l'établissement d'une convention de servitudes pour installer dans une bande de terre de 3 mètres de large, cette canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 75 mètres ainsi que ses accessoires.

Une indemnité unique et forfaitaire de 150 Euros sera versée par Monsieur Daniel GALLAFRIO.

Les frais de notaire et de géomètre éventuels seront à sa charge exclusive,

Si un jour ce terrain devient constructible ou s’il est affecté par une construction quelconque et que les canalisations gênent, elles seront déplacées aux frais exciusifs de Daniel GALLAFRIO.

Il vous est donc proposé d'approuver la constitution de cette servitude de passage et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que tout acte et tout document s'y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2122-21, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4, Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la constitution d'une servitude de passage d’une canalisation en tréfonds au profit de Monsieur Daniel GALLAFRIO, sur les parcelles section AE numéro 025 et numéro 026 située chemin du Castellas ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec Monsieur Daniel GALLAFRIO ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur les parcelles section AE numéro 025 et numéro 026 située chemin du Castellas ;

DIT que les frais de notaire et frais de géomètre éventuels seront à la charge exclusive de Monsieur Daniel GALLAFRIO.

UNANIMITE

Arrivée de Mme CLAUZEL

RAPPORTEUR : M. GUIROU CO-RAPPORTEUR : MME WECKERLIN

Mme WECKERLIN : En 2021, le conseil municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales et les 9 communes du Pays Salonais (Coudoux, La Barben, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Rognac et Velaux). Elle vise à définir le projet social global à l'égard des familles sur le territoire du Pays Salonais. | Parmi les Fiches Actions, l’une d'elle concerne le Relais Petite Enfance de Pélissanne composé à ce jour des communes de Pélissanne, Coudoux, Lançon de Provence et Velaux. Il convient aujourd'hui à la commune d'intégrer ce dispositif.

Le RPE permet :

- l'accueil des familles domiciliées sur le territoire du RPE et en quête d'un moyen de garde pour leurs enfants

- la diffusion d'informations sur tous les modes d'accueil des communes

- d'obtenir de l’aide sur les démarches à entreprendre pour l'emploi d'une assistante maternelle - la coordination des assistantes maternelles agréées, domiciliés sur le territoire du RPE (information, formation, ressources administratives, .....)

Une permanence sera assurée dans les locaux du CCAS.

Les relations des communes avec le Relais Petite Enfance sont régies par une convention d'entente intercommunale de moyens et de fonctionnement,

La participation financière de la commune au fonctionnement du RPE Territorial sera calculée chaque année sur la base du coût de fonctionnement du RPE, déduction faite des subventions C.A.F. versées à la Ville de Pélissanne, commune gestionnaire.

Le coût restant à charge sera réparti entre les communes au prorata du nombre d'assistants maternels agréés par le Conseil Départemental.

Le montant de la participation annuelle est estimé à 5000 €.

H vous est donc demandé : :

- de valider l'intégration de la commune dans le Relais Petite Enfance de Pélissanne, inscrit dans les actions de la CTG du Pays Salonais :

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Entente Intercommunale de Moyens et de Fonctionnement du Relais Petite Enfance de Pélissanne ainsi que tous documents s'y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêté entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

Vu la Convention Territoriale Globale du Pays Salonais signée le 11 décembre 2021

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'intégration de la commune au Relais Petite Enfance de la commune de Pélissanne,AUTORISE le Maire à signer la Convention d'Entente Intercommunale de Moyens et de Fonctionnement du Relais Petite Enfance de Pélissanne, ainsi que tous documents s'y rapportant.

UNANIMITE

RAPPORTEUR : M. GUIROU

M. Le Maire : La Métropole Aix-Marseille-Provence a transmis à la commune les rapports annuels 2021.

L'un porte sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et l’autre sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainissement.

C'est Mme DERIVAZ qui en a fait la synthèse ainsi que tous les autres documents que nous avons vus avant et de tous les documents des conseils municipaux précédents et je tenais particulièrement à la remercier, C'est un travail un peu complexe. Donc synthétiser ces 2 documents ce n'est pas simple. En tous cas, sa synthèse fait qu’elle s'est surtout concentrée, et elle a raison, sur le territoire du pays salonais car c'est ce qui nous concerne davantage.

Ces rapports ont pour objet de préciser les missions et les objectifs des services publics et contiennent les données juridiques, techniques et financières des activités concernées.

Ils doivent être présentés aux membres du Conseil Municipal pour information et seront portés à la connaissance du public.

Pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Sur le territoire de la Métropole, ce sont plus de 1 216 449 tonnes de déchets ménagers et assimilés qui sont pris en charge par les différents services des Territoires, soit 6444 kg/habitant/an. Sur l’ensemble de ces tonnages :

- 89% partent en valorisation matière et organique,

- 27% partent en valorisation énergétique,

- 84% partent en enfouissement.

Un des évènements importants de l'année dernière, c'est aussi pour nous la fermeture du centre de déchets de la Vautubière donc de la décharge de la Vautubière. C'est une excellente nouvelle pour le territoire mais surtout pour la commune de LA FARE LES OLIVIERS et en partie pour COUDOUX et LANCON.

Pour la commune de la Fare les Oliviers 6695 tonnes de déchets ont été collectés dont : - 2551 tonnes d'ordures ménagères

- 52 tonnes d'encombrants en porte à porte

- 4092 tonnes de déchets recyclables

Le coût complet global de la compétence sur le territoire de la Métropole est de 200 €TTC/habitant ou de 308 €TTC/tonne.

Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l'impôt (TEOM), la redevance spéciale (RS), l'emprunt ou le budget général.

Sur l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le coût aidé de la compétence déchets est de 183 € TTC/habitant/an ou de 281 € TTC/tonne/an.

Le montant global des dépenses de l'activité déchets est de 378 M€ TTC pour 2021.

Les dépenses d'investissement cumulées de l'activité déchets sur les 6 Territoires est de 40 M€ TTC.

6Sur le Territoire du Pays Salonais, l'année a été marquée :

- par les campagnes « Salon Jaune » et « Berre Jaune » ainsi 100% des salonais ont accès au tri en proximité comme à La Fare et près de 2 500 foyers berrois ont été équipés de bacs de tri, Faut savoir qu'avant cette date, l'ancien Maire Serge ANDREONI refusait qu'on installe des bacs jaunes dans sa commune. Je ne sais pas pourquoi.

- par la pose de la Îe pierre de la déchèterie de Salon Il, ça c'était aussi bien pour la commune de Salon, d'Eyguières et Lamanon

- par le déploiement sur l'ensemble des déchèteries du Territoire de bennes dédiées aux déchets d'ameublement.

Des actions de sensibilisation ont également été réalisées au travers d'animations ciblées compostage, lombricompostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction à la source et réutilisation ou recyclage.

Pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l’Assainissement.

Les éléments que je vais vous présenter ci-après se limitent au territoire du Pays Salonais.

Le service public d’eau potable

En 2021, le linéaire du réseau d’eau potable (hors branchements) est de 829 km. Il est en augmentation de 1,45 % par rapport à l'année 2020.

Le nombre de branchements total est estimé à 48 153 (285 branchements supplémentaires en 2021). Le volume consommé est de 8 084 412 m3 dont 410 895 m3 pour la commune de la Fare les Oliviers. La fiche de l'Agence Régionale de Santé nous confirme qu'il n'y a aucun incident sur la qualité de l'eau. Le nombre de prélèvement effectué est de 25, le nombre de non-conformité est de zéro, 100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est conforme pour l'ensemble des paramètres toxique et indésirables recherchés.

Le Territoire du Pays Salonais a engagé environ 4,8 millions d'euros HT d'investissement en 2021 dont une étude pour la sécurisation de la ressource en eau sur les communes de Berre l'Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren.

Le service public d'assainissement collectif

Le linéaire de réseau 2021 est en augmentation de 1,19 % par rapport à l'année 2020. Il comporte 651 km de réseau d'eaux usées (séparatif), dont 36,44 km de canalisation de refoulement. Le nombre de branchements est estimé à 45 020, soit un linéaire d'environ 225 km.

il faut savoir que là aussi il y a un point important pour la commune de La Fare les Oliviers, c'est l'inauguration de la STEP. Les invitations ont été lancés par la Métropole et pas par la commune et donc ça c'est un point important au-delà de l'inauguration qui est un aspect purement communicatif nous avons une station d'épuration qui est aux normes et ça c'est capital parce que l'ancienne commençait vraiment, et c'est un doux euphémisme, à donner des signes de faiblesse.

56 points noirs du réseau de collecte des eaux usées sont recensés sur le territoire du Pays Salonais dont 3 sur la commune. Îl s'agit des secteurs nécessitant des interventions fréquentes de curage, soit au moins deux interventions par an (préventives ou curatives).

2 067 tonnes de boues issues des stations d'épuration ont été évacuées en 2021. 100 % ont été évacuées selon les filières conformes à la règlementation (incinération, centre de compostage, épandage, stockage en CET)

Les volumes facturés en 2021 sont de 7 021 444 m3 dont 333 766 m3 pour la commune. Le Territoire du Pays Salonais à engagé environ 6,3 millions d'euros HT pour les études et travaux en 2021.

Le service public de l'assainissement non collectif

Le SPANC du Territoire du pays Salonais a pour mission de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif et d'établir les diagnostics de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente immobilière,

234 contrôles et 146 diagnostics effectués en 2021

Taux de conformité des installations : 62 %L'évolution du prix global (eau potable et assainissement collectif)

Prix en € TTC/m° 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022 SAUT

Distribution de l'eau 23165€| 21651€] 2,2382€ 3,38%

Territoire Pays : % : Collecte et traitement des eaux usées 1,1886 € 1,3857 € 1,4756 € 6,45

Salonais

Total 3,5051 €] 3,5508€| 3,7158€ 4,59%

M. CRUZ : Bonsoir tout le monde, vous avez parlez des bacs jaunes, et vous avez dit que 100% de la commune était équipée de bacs jaunes ?

M. le Maire : C'est-à-dire pas le centre-ville.

M. CRUZ : Ah voilà.

M. le Maire : Dans les pavillonnaires oui tout le monde maintenant est équipé de bacs jaunes individuels mais dans le centre ce sont des bacs collectifs

M. CRUZ : D'accord vous englobés ??7?

M. le Maire : Surtout le pavillonnaire

M. CRUZ : Ok merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

Point n°6

PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métrople Aix-Marseille- Provence pour l'exercice 2021 ;

DIT que ce rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions fixées à l’article L.1411-13 du CGCT.

Point n°7

PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des six rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainissement des territoires ;

DIT que ces rapports seront portés à la connaissance du public dans les conditions fixées à l'article L.1411-13 du CGCT.

La séance est levée

Le Maire La secrétaire de séance

a F Olivier & RES Myriam SEILER \

à rra Sn 7