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Déliberation - 1664884903 2022 43 ADOPTION M57 ABREGEE AU 01.01.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1664884903 2022 43 ADOPTION M57 ABREGEE AU 01.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Rpublique
an
caise.
—
Département
di
Day
-de-
Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
30
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Mireille
CARRET,
Frédéric
SAILLANT
CHAZELLE,
Yvan
CARRET,
Gérard
ROURE,
Thibault
CALMARD.
Absent
(1)
:Sandrine
HAUTEVILLE
Procuration
(1)
:Sandrine
HAUTEVILLE
a
donné
procuration
à
Danièle
HORTALA
Nombre
de
votants
:10
Secrétaire
de
séance
:Danièle
HORTALA
Date
de
la
convocation
:23/09/2022
7)
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ABREGEE
AU
01.01.2023 Considérant
que
le
référentiel
M57
instauré
au
1°
Janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(communes,
EPCI,
Départements
et
Régions)
avec
des
assouplissements
par
un
référentiel
simplifié
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
;
Etant
donné
qu’au
1°
Janvier
2024,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
et
qu'il
comprend
deux
plans
de
compte
par
nature
:
le
développé
et
l’abrégé
;
Du
fait
que
le
Décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent
d'appliquer
le
cadre
budgétaire
et
comptable
et
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
droit
d'option
qui
prend
effet
au
début
de
l'exercice
budgétaire,
sachant
que
le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu’à
compter
du
1°
janvier
suivant
la
date
de
délibération
;
Vu
l'accord
de
principe
du
comptable
public
en
date
du
26
Septembre
2022
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la
commune
dès
le
1°"
janvier
2023
(en
application
des
dispositions
de
l’article
1 du
décret
précité,
l'avis
est
joint
en
annexe
à la
délibération)
;
Compte
tenu
que
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
dans
le
cadre
des
assouplissements,
peuvent
opter
soit
un
plan
de
comptes
M57
abrégé,
soit
un
plan
de
comptes
M57
développé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
G
autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
1°
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
pour
le
budget
principal
(840)
de
la
commune
de
SAILLANT
G@
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20220930-2022_43-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022