Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 novembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 novembre 2018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 NOVEMBRE 2018 _______________________________________________________________

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-huit, le vingt du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.

PRÉSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Nadine SENSE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Francis DELATTRE, Laurie DODIN, Charles SOUIED, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI, Monique MERCHIE.

Groupe Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Antoine RAISSÉGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Yann LE DU, Xavier DUPRAT, Jean-Michel BAER. Groupe Ensemble pour Franconville :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Claude BODIN, Eva HINAUX. Groupe Faire Front pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE. ABSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

Marie-Christine CAVECCHI Pouvoir à Bernadette MONTALTI Claire LE BERRE Pouvoir à Sandrine LE MOING Jean-Hubert MONTOUT Pouvoir à Xavier MELKI Henri FERNANDEZ Pouvoir à Monique MERCHIE Alexandra SAINTEN Pouvoir à Bruno DE CARLI Joachim CELLIER Pouvoir à Franck GAILLARD Anne CRISTALLIN Pouvoir à Eva HINAUX

Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET Groupe Vivre à Franconville :

Samir LAMOURI Pouvoir à Jean-Michel BAER Maya SEBAOUN Pouvoir à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Groupe Ensemble pour Franconville :

Emmanuel ELALOUF Pouvoir à Claude BODIN SECRÉTAIRE :

Sandrine LE MOING

***********************

Le Conseil municipal convoqué le 12 novembre 2018 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe2

M. Le Maire annonce en ouverture de séance le vote en question diverse d’une motion de soutien au Comité de Défense des riverains et usagers de l’A15 pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.

Le Conseil Municipal prend acte de l’ajout de cette délibération.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les Groupes « Vivre à Franconville » et «Ensemble pour Franconville » ont déposé des questions diverses, auxquelles il sera répondu en fin de séance.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018. (M. le Maire)

Le compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) – ADOPTION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EXTRA-MUNICIPALES ET ORGANISMES DIVERS. (Laurie DODIN)

Dans le cadre des dispositions du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatives aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP), et dans la perspective des futures élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de délibérer sur la composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP).

La CCP se compose en nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration (Élus).

Compte tenu des effectifs du personnel contractuel recensé au 1er janvier 2018 (soit 203 agents pour la Ville et 3 agents pour le Centre Communal d’Action Sociale), la CCP se composera à parité, comme suit :

- Catégorie A : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ;

- Catégorie B : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ;

- Catégorie C : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉSIGNE, parmi les Élus, les représentants de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et ADOPTE l’ensemble des tableaux des commissions municipales, extra-municipales et organismes divers, annexés à la délibération.

Annexes Question n°2 : Tableaux des commissions municipales, extra-municipales et organismes divers.

QUESTION N°3

OBJET : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – CONVENTIONNEMENT AVEC LE CIG POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET DE GESTION. (Franck GAILLARD)

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L.212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R.1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de ses missions, le CIG met à la disposition des communes un système d’accompagnement dans la gestion des archives, notamment la mise à disposition d’un archiviste, après passation d’une convention.

Sollicité par la commune, le CIG a établi un diagnostic de l’état de nos archives, dans le cadre d’une visite sur site.

Ce diagnostic établit un constat de la situation et préconise les actions nécessaires à une meilleure organisation et à une mise en conformité avec les usages et obligations légales, en trois phases :3

- une campagne d’élimination dans le fonds communal ;

- une réorganisation physique du fonds communal ;

- une sensibilisation du personnel communal aux méthodes d’archivage. Au regard du diagnostic préalable réalisé par le CIG, son action dans la Collectivité portera sur une intervention de 10 semaines de 39 heures.

Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du CIG est d’un montant global de 25 350 € TTC.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville » le Conseil municipal AUTORISE le recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion Interdépartemental de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et AUTORISE M. le Maire à signer le protocole et la convention relatifs à la mise à disposition de la commune d’un Archiviste pour une période de 10 semaines, pour un coût de 25 350 € TTC.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES – AUTORISATION SPÉCIALE D’OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019 – BUDGET VILLE. (Xavier DUBOURG)

Dans son article L.1612-1, le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation du vote du budget, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, hors remboursement de la dette.

Cette autorisation permet à la ville, avant le vote du budget 2019, de poursuivre l’entretien de son patrimoine, de débuter de nouvelles opérations de travaux et d’acquérir divers biens d’équipement pour le bon fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et ordonnancer des dépenses d’investissement à hauteur de 2 677 205.03 € jusqu’au vote du budget 2019.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2018 – BUDGET VILLE. (Xavier DUBOURG)

Il convient d’ajuster les crédits budgétaires de la section d’investissement votés le 22 mars 2018 comme suit :

Chapitre Fonction Nature Libellé Dépenses Recettes

16 01 165 Dépôts et cautionnements 8 800,00

27 01 275 Dépôts et cautionnements 2 210,00

21 01 2135 Installations générales, agencements - 11 010,00

0,00 0,00

INVESTISSEMENT

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ville 2018.4

QUESTION N°6

OBJET : POPULATION – RECENSEMENT DE LA POPULATION : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS. (Bernadette MONTALTI)

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 23 février 2019. Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs, de fixer leur rémunération et de nommer le coordonnateur communal et le correspondant RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés). La dépense de 7 360 €, relative à ces recrutements, est en partie couverte par une dotation globale forfaitaire dont le montant est fixé et versé par l’INSEE, les charges patronales restant à la charge de la Ville. En 2019, la dotation s’élèvera à la somme de 6 493 € contre 6 453 € en 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal VALIDE le montant du forfait attribué à chaque agent recenseur.

QUESTION N°7

OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION OCTOBRE ROSE, SUITE AUX FOULÉES NOCTURNES DU 6 OCTOBRE 2018. (Sabrina FORTUNATO)

Chaque année, l’Opération Octobre Rose est menée au niveau national afin de promouvoir la recherche et de relayer l’information sur la prévention du cancer du sein. La Commune souhaite reverser la somme de 1€ par inscription payante enregistrée lors de la 4ème édition des Foulées Nocturnes du 6 octobre 2018 pour soutenir l’association, ce qui représente la somme de 443 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’OCTROYER une subvention à la Ligue contre le cancer d’un montant équivalent à un euro par inscription payante à la 4ème édition de la course pédestre les Foulées Nocturnes le 6 octobre 2018, soit 443 euros.

QUESTION N°8

OBJET : CULTURE – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DEMOS 4 AVEC LA CITÉ DE LA MUSIQUE- PHILHARMONIE DE PARIS. (Mme MONTALTI) Le projet DEMOS 4 développé par la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris est un projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique instrumentale en orchestre. Il a pour objectif de proposer un apprentissage collectif de la musique à des enfants âgés de 7 à 12 ans issus de milieux socialement défavorisés, qui ne fréquentent pas d’école de musique et qui ne participent à aucun dispositif musical.

Pour renouveler sa participation au projet, la commune doit signer une convention avec la Cité de la Musique. Pour ce nouvel orchestre DEMOS 4, les jeunes de Franconville seront initiés à des instruments à corde : violon, alto, violoncelle et contrebasse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention et tout document y afférent et à verser les subventions afférentes au projet et à PERCEVOIR les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.5

QUESTION N°9

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION EN SCÈNE ! (Bernadette MONTALTI)

L’objectif de la manifestation est la réalisation d’un ciné-concert s’inscrivant dans le cadre du festival de cinéma de Taverny. Le projet se construit avec l’ensemble Soundinitiative. Cette compagnie, qui utilise musique et vidéo afin de promouvoir le répertoire contemporain, interviendra dans les différentes écoles selon un planning préétabli. Au Conservatoire de Franconville, c’est une classe de formation musicale de second cycle, comprenant 10 élèves âgés de 12 à 14 ans, qui sera impliquée dans ce projet.

Le Conseil départemental du Val-d’Oise prend en charge les frais artistiques liés à la compagnie, ainsi que les rémunérations des professeurs mobilisés lors de la répétition et du ciné-concert du 8 juin 2019.

Il convient donc de signer une convention entre les différents intervenants. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la manifestation En scène ! entre la Commune de Franconville et les différents partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention.

QUESTION N°10

OBJET : CULTURE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE (EMP) LES SOURCES. (Bernadette MONTALTI)

Lors du conseil municipal du 27 septembre 2018, un projet de convention entre la ville et l’EMP Les Sources avait été adopté.

Entre temps, le directeur de l’établissement EMP Les Sources – accueillant des enfants et des adolescents déficients intellectuels – a changé et un 5ème spectacle doit être ajouté au projet de mise à disposition par la ville de places gratuites pour des spectacles jeune public, à l’attention de ces jeunes.

Un nouveau projet de convention de partenariat reprenant ces modalités doit être soumis au vote du Conseil Municipal.

Cette convention est établie pour l’année scolaire 2018-2019, à compter de la date de signature et jusqu’au 30 juin 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les nouveaux termes de la convention de partenariat 2018-2019 avec l’EMP Les Sources et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

QUESTION N°11

OBJET : MARCHÉS PUBLICS – PROCÉDURE 18IN45 – INSTALLATION D'UN COEUR DE RÉSEAU ET MISE EN PLACE D'UNE INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET DE LA VIRTUALISATION DES POSTES DE TRAVAIL (deux lots) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE (Lot 1). (Patrick BOULLÉ) L’accord-cadre N°18IN45 relatif à l’installation d’un cœur de réseau, à la mise en place d’une infrastructure système et à la virtualisation, était alloti en deux lots :

- lot 1: installation et configuration de cœur de réseau ;

- lot 2 : fourniture et installation d’une infrastructure et mise en place de la virtualisation des postes de travail),

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, y compris la maintenance.

La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer pour le lot 1 l’accord-cadre à la Société6

« TÉGÉ » pour un montant de 24 550 € HT soit 29 460 € TTC pour la partie forfaitaire et sans montant minimum ni maximum pour la partie unitaire.

En ce qui concerne le lot n°2, la Commission d’Appel d’Offres le déclare infructueux, le seul pli reçu étant non conforme et de relancer la procédure en appel d’offres. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’accord-cadre (et ses pièces afférentes dont le contrat de maintenance) avec la société TÉGÉ pour le lot N°1.

QUESTION N°12

OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36/M - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 13 « Electricité courants forts / courants faibles » - AVENANT N°3. (Patrick BOULLÉ) Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires devant être exécutés par le titulaire du contrat, selon les prix inscrits dans sa proposition en date du 22 décembre 2017.

Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat :

- Devis n°17D-12-912 ; travaux supplémentaires pour un montant de 4 745,80 € HT, soit 5 694,96€ TTC.

Ces travaux supplémentaires sont demandés :

- par la ville : ajout d’un luminaire local rangement bibliothèque et sous l’auvent de la cour intérieure ; ajout d’un contrôle d’accès sur le portillon sortie personnel. - par le bureau de contrôle : ajout de trois coffrets de coupure d’urgence électrique. La plus-value s’élève donc à 3,94 % du contrat initial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°3 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 13) avec la Société ERI ET À SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°13

OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 18VO10 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D’ESPACES VERTS DU PARKING RUE ALBERT CAMUS - Lot n°1 : « Aménagement de voirie du parking » - AVENANT N°1. (M. BOULLÉ)

Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires exécutés par le titulaire du contrat, selon les prix inscrits dans sa proposition en date du 26 octobre 2018. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat : Devis n° D18368CC ter d’un montant de 39 467,10 € HT, soit 47 360,52 € TTC.

Les travaux supplémentaires demandés sont les suivants :

- mise en œuvre de caniveaux béton CC1 en remplacement d’un fil d’eau en enrobé ; - suite aux résultats des sondages sur les réseaux existants : nécessité de déplacer quatre grilles avaloirs avec raccordement en canalisation de diamètre 160mm ; - terrassement et évacuation en décharge contrôlée de 813m3 ne pouvant être mis en remblai sur site compte tenu des caractéristiques de ces déblais.

Le montant du contrat est donc porté à 314 481.31 € HT soit 377 377,57 € T.T.C. La plus-value s’élève donc à 14,35 % du contrat initial.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts du parking Rue Albert Camus avec la Société FILLOUX et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.7

QUESTION N°14

OBJET : INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES» A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS-COMPETENCE FACULTATIVE - MODIFICATION DES STATUTS. (Monique MAVEL-MAQUENHEM)

La communauté d’agglomération Val Parisis souhaite continuer à exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, en l’intégrant aux compétences facultatives. Pour ce faire, elle a initié une procédure de transfert de compétence.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est intégrée dans la compétence optionnelle « assainissement ». Il est donc nécessaire de l’en dissocier. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », soit exercée au titre des compétences facultatives de la communauté d’agglomération Val Parisis sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », à la communauté d’agglomération Val Parisis, à compter du 1er janvier 2019 au titre de ses compétences facultatives et la modification des statuts, ci-annexé, de la communauté d’agglomération Val Parisis ainsi qu’il suit : article II : Compétences – C/ Compétences facultatives : 12) : « Gestion des eaux pluviales urbaines ».

QUESTION N°15

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 05/10/2018 au 02/11/2018) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-225 à 18-391) 18-225 : Portant sur la création d’une régie d’avances « Centre de loisirs Planet’élem »

18-226 à 18-275 : Conseil Municipal du 27/09/2018.

18-276 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « La lettre du

ciel » (680€ TTC).

18-277 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Le petit serpent

qui voulait des pattes » (580€ TTC).

18-278 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Les aventures

de Charlotte la marmotte » (800€ TTC).

18-279 : Contrat de cession relatif au spectacle – EN ATTENDANT BOJANGLES – Dans le

cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (9 178,50€ TTC).

18-280 : Contrat de cession relatif au spectacle – LA DAME DE CHEZ MAXIM – Dans le

cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (8 229€ TTC).

18-281 : Contrat de cession relatif au spectacle – LA LAUREAT – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (20 783,50€ TTC).

18-282 : Contrat de cession relatif au spectacle – DEUX MENSONGES ET UNE VERITÉ – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (15 297,50€ TTC). 18-283 : Contrat de cession relatif au spectacle – BEN & ARNAUD TSAMERE – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace saint Exupéry (12 660€ TTC).

18-284 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire le 40ème Rugissant (1 500€ HT).8

18-285 : Marché portant sur l’organisation des repas d’une formation professionnelle – Conclu avec l’organisme prestataire CNFPT (739€ TTC).

18-286 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale – Passation d’une convention avec Madame Fabienne CHAMPION maitre-nageur sauveteur (50€). 18-287 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – Passation d’une convention avec Madame Carole LE ROUX maitre-nageur sauveteur (50€). 18-288 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale – Passation d’une convention avec Monsieur Yves FRANCO maitre-nageur sauveteur (50€). 18-289 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale – Passation d’une convention (50€).

18-290 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale – Passation d’une convention avec madame Florence GHERARDI maitre-nageur sauveteur (50€). 18-291 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale – Passation d’une convention avec Monsieur Alberto SULLEIRO maitre-nageur sauveteur (50€). 18-292 : Passation d’une convention avec le collège Jean-François Clervoy pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€). 18-293 : Marché portant sur l’organisation des repas d’une formation professionnelle – Conclu avec l’organisme prestataire CNFPT (739€ TTC).

18-294 : Marché portant sur l’organisation d’une formation d’apprentissage – Conclu avec l’organisme prestataire ADAFA CFA des métiers de l’agriculture (2 000€ NET). 18-295 : Marché N°18CBA61lettre de consultation – Travaux d’amélioration de l’acoustique du préau de l’école élémentaire 4 Noyers.

18-296 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Gribouille et les animaux » (332,50€ TTC).

18-297 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / salle A – CABINET LOISELET & DAIGREMONT –Franconville – Mardi 06 novembre 2018 (125€). 18-298 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – CABINET LOISELET & DAIGREMONT – Franconville – Mardi 27 novembre 2018. 18-299 : Convention de mise à disposition de la maison des associations / salle A – CABINET LOISELET & DAIGREMONT – Franconville – Mercredi 28 novembre 2018. 18-300 : Contrat de cession relatif au spectacle – MOI AUSSI JE SUIS BARBARA – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint-Exupéry (3 587€ TTC et 232,10€ TTC). 18-301 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente LOISELET & DAIGREMONT – Agence de Franconville – Mardi 11 décembre 2018 (403,50€). 18-302 : Portant sur la passation d’un contrat de prestation de service – Pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors de la fête du sport (212€ NET). 18-303 : Passation d’une convention avec l’institution Jeanne d’Arc pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de gymnastique, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).

18-304 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 du Centre de sports et de loisirs au syndic NEXITY-LAMY (125€).

18-305 : Passation d’une convention avec le lycée Jean Monnet pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo, terrains de badminton, terrain de tennis CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle d’échauffement de la salle spécialisé de gymnastique, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€). 18-306 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire AIDIL (1 080€TTC).

18-307 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire CIRIL (790€).9

18-308 : Passation d’une convention avec le collège Epine Guyon pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).

18-309 : Etanchéité du petit bassin Parc cadet de vaux – Marché N°18ES28 Avenant N°1 (2 560 HT soit 3 072€ TTC).

18-310 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente – Crédit Mutuel – Franconville – Vendredi 29 mars 2019 (403,50€).

18-311 : Passation d’une convention avec le collège Bel Air pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, gymnase du Bel Air, Gymnase du Moulin (3,10€).

18-312 : Marché N°18CAM67 lettre de consultation – Formations initiales et recyclages CACES 55 000€ HT).

18-313 : Contrat de cession relatif au spectacle A – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (9 000,21 TTC).

18-314 : Contrat de cession relatif au concert – STEPHAN EICHER – TRAKTORKESTAR – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (22 155€ TTC). 18-315 : Marché public relatif à une prestation de service avec « Echiquier de Franconville » Dans le cadre de la reconduction d’atelier d’échecs dans les écoles élémentaires de Franconville durant la pause méridienne (30€ Nets).

18-316 : Marché N°18CES74 lettre de consultation – Végétalisation des deux plates-bandes centrales – Parking Albert Camus (8 000€ HT).

18-317 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente – LOISELET & DAIGREMONT agence de Franconville – Mardi 27 novembre 2018 (403,50€). 18-318 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente – ATRIUM GESTION Levallois-Perret – Mercredi 28 novembre 2018 (376€). 18-319 : Annulée

18-320 : Convention de mise à disposition de locaux communaux – Sis 18 boulevard Maurice Berteaux à Franconville – Pour l’installation temporaire d’un relais-colis de la Poste. 18-321 : Dépôt d’une demande de permis de démolir une partie du bati – Sis 18 boulevard Maurice Berteaux à Franconville – Pour l’aménagement d’un parking public. 18-322 : Contrat de cession relatif au spectacle – FRATRIES – Dans le cadre de la saison 2018- 2019 de l’Espace Saint Exupéry (7 840,01€ TTC et 1 619,63€ TTC). 18-323 : Portant sur la convention de services entre la commune de Franconville et IDFM Radio Enghien (1 500€ TTC).

18-324 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / grande salle – L’Association Syndicale Libre Le Jules César Franconville – Mercredi 03 avril 2019 (205€).

18-325 : Contrat de cession relatif au spectacle – CHUT ! JE CRIE – Dans le cadre de la saison 2018-2018 de l’Espace Saint Exupéry (3 345,20€ Nets 1526,80€ Nets et 160€ Nets). 18-326 : Convention de mise à disposition de l’ESPACE SAINT EXUPERY / salle polyvalente – Atrium Gestion – Agence Paris 8 – Mercredi 20 février 2019 (403,50€). 18-327 : Contrat de cession relatif au concert – HOSHI – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (4 220€ TTC).

18-328 : Contrat de cession relatif au concert – AXEL BAUER – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (10 550€ TTC).

18-329 : Annulée

18-330 : Annulée

18-331 : Marché N°18CVO52 lettre de consultation – Essai statique et dynamique de la nacelle élévatrice et contrôlé des 5 mats d’éclairage stade Jean Rolland (17 586,46€ HT soit 21 103,75€ TTC).10

18-332 : Marché public relatif à une prestation de service – Dans le cadre du réseau d’écoute, aide et accompagnement aux parents RÉAAP) (750€ Nets).

18-333 : Exercice du droit de préemption de la commune sur le bail commercial dépendant de l’immeuble – Sis 111 rue du Général Leclerc à Franconville.

18-334 : En cours de signature

18-335 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle 1 – Cabinet PONTOISE Immobilier – Mercredi 14 novembre 2018 (52€).

18-336 : Etude diagnostic et Amo des toitures terrasse du CSL et Moé pour la réfection de la couverture des terrains de tennis INDOOR du CSL (19 860€ HT soit 23 832€ TTC). 18-337 : Convention de mise à disposition de la commune d’un local appartenant à OSICA – Sis résidence Diapason à Franconville.

18-338 : Marché N°18IN63 – Maintenance du logiciel MARCOWEB (3 989 HT soit 4 786,80€ TTC).

18-339 : Dépôt d’une demande de modifier et aménager un établissement recevant du public – Sis 41 avenue des Marais à Franconville – Pour l’installation d’un Cabinet Médical. 18-340 : Marché N°18CRS77 lettre de consultation – Achat, livraison et installation de trois lave- vaisselle (9 300€ HT soit 11 160€ TTC).

18-341 : Accord cadre N°18CL50 – Achat et livraison de divers consommables et de matériel son, lumière et vidéo – 2 Lots (52 177,40€ HT soit 62 612,88€ TTC). 18-342 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / grande salle /foyer – cabinet NEXITY Franconville (205€ et 52€).

18-343 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / foyer / grande salle – Cabinet NEXITY Franconville (52€).

18-344 : Passation d’une convention avec le Collège Marcel Pagnol pour la mise à disposition de la piscine municipale (soit 4,50€).

18-345 : Travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts – parking Albert Camus – Marché 18VO10 – Lot 2 « Aménagement d’espaces verts » Avenant N°1 (930€ HT 33 523,03 HT soit 40 227,64€ TTC).

18-346 : Convention d’occupation d’un terrain du domaine public sis chemin des Pommiers Saulniers pour l’installation et le suivi des ruches.

18-347 : Convention avec le Billard Club de Franconville – Portant sur une intervention billard dans le cadre du plan mercredi.

18-348 : Convention avec l’association Handball Club de Franconville – Portant sur une intervention Handball dans le cadre du plan mercredi.

18-349 : Convention avec l’association Basket-Ball Club Franconville – Portant sur une intervention Basket-Ball dans le cadre du plan mercredi.

18-350 : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle au groupe scolaire Jules Ferry – Marché N°17BA53 – Avenant N°1 résiliation partielle d’un cotraitant (14 544,08€ HT soit 17 464,90€ TTC).

18-351 : En cours de signature

18-352 : Contrat de cession relatif au spectacle – LE TEMPS DES COPAINS – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (10 800€ TTC).

18-353 : Contrat de cession relatif au spectacle – POURQUOI ? – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (4 220€ TTC).

18-354 : Contrat de cession relatif au spectacle – VICTOR VINCENT LES LIENS INVISIBLES – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry 11 605€ TTC). 18-355 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – Cabinet Foncia Vaucelles Taverny – mardi 27 novembre 2018 (125€).

18-356 : Contrat de cession relatif au report du concert – HOSHI – Dans le cadre de la saison 2018-2018 de l’Espace Saint Exupéry 5 275€ TTC).

18-357 : Contrat de mise à disposition de l’exposition – FRANCOISE GUINVARC’H – Dans le cadre de l’exposition du Centenaire 14-18 (1 200€ Nets).11

18-358 : Contrat de cession relatif au spectacle – SUPER TOUPER FOR ABBA – Dans le cadre de la Fête de la Musique 2019 (11 605€ TTC).

18-359 : Contrat de cession relatif au spectacle – LES AMOUREUX DE SHAKESPEARE – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (6 330€ TTC). 18-360 : Contrat de cession relatif au spectacle – C’ETAIT QUAND LA DERNIERE FOIS ? – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (16 199€ TTC). 18-361 : Contrat de cession relatif au spectacle – ÉLODIE POUX-LE SYNDROME DU PLAYMOBIL – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (6 330€ TTC). 18-362 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL OBAIDI (408,05€ HC).

18-363 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL AZZAWI (408,05€ HC).

18-364 : Convention de mise à disposition (Renouvellement d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL AZZAWI (403,60€ HC).

18-365 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (Renouvellement) M. BOUBOUILLE (103,91€ HC).

18-366 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable M. BOUCAUX (257,21€ HC).

18-367 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. DARRI (404,19€ HC).

18-368 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. ZANGANA (201,10€ HC).

18-369 : Marché N°18IN67 – Maintenance du progiciel Intervax-Webvax (2 166,18€ HT soit 2 599,42€ TTC).

18-370 : Marché N°18IN68 – Maintenance et hébergement du logiciel millésime habitat (870,75€ HT soit 1 044,90€ TTC).

18-371 : Marché N°18CIN80 – AUDIT RGPD 524 125€ HT soit 28 950€ TTC). 18-372 : Marché subséquent N°18BA44 accord-cadre N°15BA002/2 – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel.

18-373 : Marché subséquent N°18BA43 accord-cadre N°15BA002/1 – Mission de contrôle technique pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel. 18-374 : Contrat de cession relatif au spectacle – POCKEMON CREW – HASHTAG 2.0 – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (9 639,32€ TTC). 18-375 : Contrat de cession relatif au spectacle – TANGOMOTAN – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (3 692,50€ TTC).

18-376 : Contrat de cession relatif au concert – ROBERT CHARLEBOIS – 50 Ans 50 Chansons – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (16 880€ TTC). 18-377 : En cours de signature

18-378 : Contrat de cession relatif au spectacle – LE ROMAN DE MONSIEUR MOLIERE – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (6 013,50€ TTC et 887,04€ TTC). 18-379 : Contrat de cession relatif au spectacle – LE SPECTATEUR MALGRÉ LUI - Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (4 700€ Nets). 18-380 : Contrat de cession relatif au spectacle – ANQUETIL – Tout Seul – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (6 857,50€ TTC).

18-381 : En cours de signature

18-382 : UGAP-Mise à disposition de marché de fourniture et acheminement de gaz naturel. 18-383 : Contrat de cession relatif au spectacle – DUEL : OPUS 3 – Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’espace Saint Exupéry (7 068,50€ TTC et 633€ TTC). 18-384 : Portant sur un contrat de location de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) portatif avec la société AFONE MONETICS du 07 novembre 2018 au 06 novembre 2019 (38,40€ TTC).12

18-385 : En cours de signature

18-386 : Contrat de cession relatif au spectacle – DUOKAMI – Dans le cadre de la saison 2018- 2019 de l’Espace saint Exupéry (3 101,70€ TTC et 1 349,34 TTC).

18-387 : En cours de signature

18-388 : Marché N°18BA53 – Sécurisation par visiophonie des groupes scolaires et structures d’accueil (118 155€ HT soit 141 786€ TTC).

18-389 : Marché N°18BA19 – Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel.

18-390 : Convention de mise à disposition de la Maison des associations / salle A – Association Syndical Libre les hameaux de Floréal – Mardi 2 avril 2019 (125€).

18-391 : Contrat de cession relatif au spectacle – VENEZUELA - Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (6 998,87€ TTC et 1 744,55 € TTC).

QUESTIONS DIVERSES

ASSEMBLÉES – MOTION DE SOUTIEN AU COMITÉ DE DÉFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DE L’A15 POUR LA RÉOUVERTURE DU VIADUC DE GENNEVILLIERS. (Xavier MELKI)

Suite à l’affaissement d’une partie d’un mur de soutènement du viaduc de Gennevilliers dans le sens Val-d’Oise/Paris, le 15 mai 2018, les conditions de circulation des usagers de l’A15 se sont considérablement dégradées.

Totalement fermée à la circulation durant 4 jours, l’A15 a été ré-ouverte à la circulation sur deux voies, dans le sens Val-d’Oise/Paris, depuis le 19 mai 2018.

Cette mesure, initialement prévue pour une durée de « quelques semaines » selon la Direction des Routes d’Ile-de-France (DiRIF) perdure depuis… 6 mois ! Cette situation déplorable se révèle in fine catastrophique pour les usagers de l’A15, les communes riveraines, les entreprises du Val-d’Oise, ainsi que pour l’image et l’attractivité du Département.

Les communications faites par l’Etat ont d’abord évoqué une ouverture à quatre voies en début d’année prochaine, puis une ouverture à la mi-mars 2019, soit près d’un an après l’affaissement du mur de soutènement.

Sous l’impulsion du Conseil Départemental du Val-d’Oise, un Comité de Défense des Riverains et Usagers de l’A15 a été créé pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers. Le Conseil départemental du Val-d’Oise appelle à un dialogue citoyen et responsable avec l’Etat et demande une transparence totale sur le phasage, le calendrier et l’exécution des travaux.

Au regard du caractère stratégique de cet axe routier pour l’ensemble de notre territoire et pour les franconvillois impactés par cette situation, il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion de soutien au Comité de Défense des Riverains et Usagers de l’A15. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal CONFIRME son souhait d’intégrer le Comité de Défense des Riverains et des Usagers de l’A15 pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers, RÉAFFIRME que le retour à des conditions de circulation normales représente un enjeu crucial et prioritaire pour les valdoisiens, les acteurs économiques et les collectivités locales, DEMANDE un suivi régulier de l’avancée des travaux par la DiRIF et une information transparente sur les modalités de circulation et le calendrier du chantier, DEMANDE une coopération opérationnelle et logistique à l’Etat pour les communes limitrophes concernées par les perturbations de circulation et les nuisances dues aux travaux et DEMANDE SOLENNELLEMENT au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, au Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, au Préfet de la Région Ile-de-France, au Préfet du Val-d’Oise :13

- une action rapide, concertée et cohérente afin d’assurer une gestion prioritaire de ces travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ; - de favoriser et faciliter les déplacements des usagers de l’A15 et des valdoisiens au travers de solutions rapides (gratuité de l'A14, covoiturage…) et de solutions structurantes de long terme (interconnexion entre le Transilien de la ligne H et les lignes 14, 15 16 et 17 du Grand Paris, prolongement du Tramway T11 jusqu'à Sartrouville, en passant notamment par Argenteuil…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Fait à Franconville, le 21 novembre 2018.

Le Maire

Xavier MELKIMembres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Alain VERBRUGGHE 13 Samir LAMOURI

2 Patrick BOULLÉ 14 Xavier DUPRAT

3 Nadine SENSE 15 Jean-Michel BAER

4 Sabrina FORTUNATO 16 Jean-Luc MAYENOBE

5 Roland CHANUDET 17 Emmanuel ELALOUF

6 Claire LE BERRE

7 Bruno DE CARLI

8 Françoise GONZALEZ

9 Roger LANDRY

10 Henri FERNANDEZ

11 Alexandra SAINTEN

12 Joachim CELLIER

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Xavier DUBOURG 13 Jean-Michel BAER

2 Françoise GONZALEZ 14 Yann LE DU

3 Roland CHANUDET 15 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

4 Marie-Christine CAVECCHI 16 Jean-Luc MAYENOBE

5 Sandrine LE MOING 17 Eva HINAUX

6 Sabrina FORTUNATO

7 Patrick BOULLÉ

8 Monique MAVEL-MAQUENHEM

9 Laurie DODIN

10 Charles SOUIED

11 Franck GAILLARD

12 Joachim CELLIER

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Claire LE BERRE 10 Samir LAMOURI

2 Sandrine LE MOING 11 Xavier DUPRAT

3 Xavier DUBOURG 12 Sébastien USTASE

4 Jean-Hubert MONTOUT 13 Claude BODIN

5 Nadine SENSE

6 Laurie DODIN

7 Françoise GONZALEZ

8 Florence DECOURTY

9 Bernadette MONTALTI

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Sabrina FORTUNATO 12 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Sandrine LE MOING 13 Maya SEBAOUN

3 Jean-Hubert MONTOUT 14 Samir LAMOURI

4 Florence DECOURTY 15 Sébastien USTASE

5 Patrick BOULLÉ 16 Eva HINAUX

6 Roland CHANUDET

7 Françoise GONZALEZ

8 Franck GAILLARD

9 Alexandra SAINTEN

10 Anne CRISTALLIN

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI 10 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Francis DELATTRE 11 Maya SEBAOUN

3 Sabrina FORTUNATO 12 Sébastien USTASE

4 Claire LE BERRE 13 Eva HINAUX

5 Laurie DODIN

6 Nadine SENSE

7 Bruno DE CARLI

8 Franck GAILLARD

9 Bernadette MONTALTI

5- CULTURE

COMMISSIONS MUNICIPALES

MAJ 20/11/2018

2 - BUDGET/FINANCES/INFORMATIQUE/INTERCOMMUNALITÉ/DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/COMMERCE

4 - SPORT/JEUNESSE/MAISONS DE PROXIMITÉ/SANTÉ/HANDICAP

3 - AFFAIRES SCOLAIRES/ENFANCE/PETITE ENFANCE/RESTAURATION

1 - URBANISME/BATIMENTS/VOIRIE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT/DÉVELOPPEMENT DURABLE1/2

MAJ 20/11/2018

Titulaires Suppléants

Laurie DODIN 1 Roger LANDRY

Eva HINAUX 2 Emmanuel ELALOUF

Françoise GONZALEZ 3 Alexandra SAINTEN

Antoine RAISSEGUIER 4 Samir LAMOURI

Roland CHANUDET 1 Sabrina FORTUNATO

Roger LANDRY 2 Florence DECOURTY

Monique MAVEL-MAQUENHEM 3 Bernadette MONTALTI

Maya SEBAOUN 4 Yann LE DU

Sabrina FORTUNATO 1 Bernadette MONTALTI

Sandrine LE MOING 2 Roland CHANUDET

Francis DELATTRE 3 Monique MAVEL-MAQUENHEM

Jean-Hubert MONTOUT 4 Françoise GONZALEZ

Sébastien USTASE 5 Jean-Luc MAYENOBE

Titulaires Suppléants

Laurie DODIN 1 Nadine SENSE

Françoise GONZALEZ 2 Patrick BOULLÉ

Roland CHANUDET 1 Alain VERBRUGGHE

Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO 2 Jean-Michel BAER

Roger LANDRY 1 Franck GAILLARD

Jean-Hubert MONTOUT 2 Bruno DE CARLI

Florence DECOURTY 3 Bernadette MONTALTI

Monique MAVEL-MAQUENHEM 4 Sabrina FORTUNATO

Titulaires Suppléants

Laurie DODIN Alexandra SAINTEN

Roland CHANUDET Florence DECOURTY

Françoise GONZALEZ jean-hubert MONTOUT

Monique MAVEL-MAQUENHEM Bernadette MONTALTI

Antoine RAISSEGUIER Samir LAMOURI

Titulaires Suppléants

Laurie DODIN Alexandra SAINTEN

Roland CHANUDET Florence DECOURTY

Françoise GONZALEZ jean-hubert MONTOUT

Monique MAVEL-MAQUENHEM Bernadette MONTALTI

Antoine RAISSEGUIER Samir LAMOURI

P 2/2

Le Maire

Xavier MELKI

CAP - COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

COMMISSIONS MUNICIPALES

CHSCT - COMITÉ D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CT - COMITÉ TECHNIQUE

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

CCP - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIREMAJ 20/11/2018

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Roland CHANUDET 7 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Alain VERBRUGGHE 8 Jean-Luc MAYENOBE

3 Patrick BOULLÉ 9 Emmanuel ELALOUF

4 Nadine SENSE

5 Bruno DE CARLI

6 Françoise GONZALEZ

Membres de la Majorité

1 Roger LANDRY

2 Nadine SENSE

3 Patrick BOULLÉ

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI 3 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Sabrina FORTUNATO /

Groupes scolaires Représentants

1 Maternelle F. Bertin 1 Laurie DODIN

1 Elémentaire F. Bertin 1 Franck GAILLARD

1 Maternelle F. BUISSON 1 Nadine SENSE

1 Elémentaire F. Buisson 1 Roger LANDRY

1 Maternelle Jules Ferry 1 Alain VERBRUGGHE

1 Elémentaire Jules Ferry 1 Patrick BOULLÉ

1 Maternelle Bel Air 1 Xavier DUBOURG

1 Elémentaire Bel Air 1 Roland CHANUDET

1 Maternelle 4 Noyers 1 Henri FERNANDEZ

1 Elémentaire 4 Noyers 1 Françoise GONZALEZ

1 Primaire Gare-René Watrelot 1 Bernadette MONTALTI

1 Primaire Carnot 1 Sabrina FORTUNATO

1 Maternelle Source 1 Marie-Christine CAVECCHI

1 Elémentaire Source 1 Monique MAVEL-MAQUENHEM

1 Maternelle Epine Guyon 1 Bruno DE CARLI

1 Elémentaire Epine Guyon1 1 Sandrine LE MOING

1 Elémentaire Epine Guyon2 1 Florence DECOURTY

1 Maternelle Côte Rôtie 1 Jean-Hubert MONTOUT

1 Maternelle Montédour 1 Alexandra SAINTEN

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

Monsieur le Maire /

1 Sandrine LE MOING 3 Samir LAMOURI

2 Claire LE BERRE

Membres de la Majorité

1 Laurie DODIN

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Nadine SENSE 4 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Roland CHANUDET 5 Jean-Luc MAYENOBE

3 Roger LANDRY

Bis = suppléants Le Maire

Xavier MELKI

P 1/1

Siègent également des Représentants des associations des Usagers des Transports (Pierrette CATUSSE),

de l'APF (Délégation du Val-d'Oise à Eaubonne) et de personnes âgées (Roger LALOY de l'ARS).

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS ILE-DE-FRANCE

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ

Maj : Conseil municipal du 16 octobre 2014 - Question diverse

3 -CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE

CONSEILS D'ECOLES

Déléguée de M. le Maire sur l'ensemble des écoles : Claire LE BERRE

Nomination des représentants du Maire par arrêté préfectoral n° en date du

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

1 -COMMERCE/ ARTISANAT/ MARCHÉS (mise à jour CM du 24/05/2018 QD3)

2 -COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE POUR LA SÉCURITÉMembres de la Majorité Membres de l'Opposition

M. Le Maire /

1 Monique MAVEL-MAQUENHEM 7 Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

2 Jean-Hubert MONTOUT 8 Maya SEBAOUN

3 Bruno DE CARLI

4 Françoise GONZALEZ

5 Florence DECOURTY

6 Bernadette MONTALTI

Membres de la Majorité

Monsieur le Maire

1 Claire LE BERRE

2 Sandrine LE MOING

3 Roland CHANUDET

4 Jean-Hubert MONTOUT

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI /

2 Sabrina FORTUNATO 4 Yann LE DU

3 Anne CRISTALLIN

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI 6 Yann LE DU

2 Xavier DUBOURG

3 Monique MAVEL-MAQUENHEM

4 Franck GAILLARD

5 Bernadette MONTALTI

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Monique MAVEL-MAQUENHEM 5 Maya SEBAOUN

2 Jean-Hubert MONTOUT

3 Laurie DODIN

4 Sabrina FORTUNATO

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI 4 Yann LE DU

2 Sandrine LE MOING 4 Bis Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

3 Bernadette MONTALTI

1 Bis Claire LE BERRE

2 Bis Alexandra SAINTEN

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Franck GAILLARD

2 Délégué désigné par Val Parisis 2 Délégué désigné par Val Parisis

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Roger LANDRY

2 Délégué désigné par Val Parisis 2 Délégué désigné par Val Parisis

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Roland CHANUDET

2 Délégué désigné par Val Parisis 2 Délégué désigné par Val Parisis

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Laurie DODIN

2 Délégué désigné par Val Parisis 2 Délégué désigné par Val Parisis

Membres de la Majorité

1 Monique MAVEL-MAQUENHEM /

1/2

1 - CCAS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

3 - SOCIF - SOCIETE D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNATIONAL DE FRANCONVILLE

6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "RENCONTRES, VILLES JUMELEES"

10 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN MONNET

7 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE EPINE GUYON

2 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AREPA, DE LA RESIDENCE YVONNE DE GAULLE ET LES MONTFRAIS

9 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE J.F CLERVOY

8 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE BEL AIR

4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU CINE HENRI LANGLOIS

MAJ 20/11/2018

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES DIVERS

5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE FRANCONVILLOIS DE LA CULTURE ET DES FETES (CFCF)

1MAJ 20/11/2018

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Sabrina FORTUNATO 8 Antoine RAISSÉGUIER

2 Roland CHANUDET

3 Patrick BOULLÉ

4 Jean-Hubert MONTOUT

5 Françoise GONZALEZ

6 Franck GAILLARD

7 Roger LANDRY

Sandrine LE MOING

2/2

Le Maire

Xavier MELKI

MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY

12 - OMS - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES DIVERS

2