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Procès Verbal - PV+CM
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Consommateurs,
Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : BENOIST Patrick, JEGUN Annie, LE ROUX Christelle, PITON Jean Marc, DUBERTRAND Sylvie, JOAQUIM BRAS Valérie, SAINT-JEAN Céleste, FERREZ Patrice, DUPRAT Yohan, PEBAYLE François, SAUVAGE Chloé
Absents excusés : REFAUVELET Julien, GENEVOIS Didier, SERIN Lionel Absents : EVENE Marie-Josée
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne JOAQUIM BRAS Valérie comme secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20.06.2023 Date d’affichage : 22.06.2023
Approbation du Conseil Municipal du 25 Avril 2023
Le procès-verbal est approuvé à à l’unanimité des membres présents
Décision modificative n°1. Budget Commune 20230629D001
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Communal de l'exercice 2023 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après : Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits ci-dessus.
Décision modificative n°2. Budget Commune 20230629D002
Le Maire expose que l’acompte d’une subvention au titre du chauffage de l’école versée en 2022 par MACS est annulée pour être affectée à aux travaux de la mairie. Comptablement, l’écriture doit être annulée, les crédits prévus à certains comptes du Budget Communal de l'exercice 2023 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits ci-dessus.
Décision modificative. Budget Annexe Micro Crèche. 20230629D003
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Annexe Micro Crèche de l'exercice 2023 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits ci-dessus.
Admission en non-valeur des créances éteintes et irrécouvrables – Commune 202300629D004
Monsieur rappelle les éléments suivants :
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.
Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.
Exercice N° de pièce Objet du titre Montant du principal Reste à recouvrer
2016 T-105 R-105 A-1458 accueil periscolaire factures juin juillet 2016 journal pesv2 du 16/08/2016 1,34 1,34
2019 T-72 R-72 A- 2948 accueil periscolaire factures juin juillet 2019 journal pesv2 du 09/07/2019 4,09 4,09
2020 T-1 R-1 A- 3155 accueil periscolaire factures decembre 2019 journal pesv2 du 07/01/2020 6,84 0,36
2010 T-220 regie 13 001 restauration scolaire factures janvier a juil 72,96 80,46
2012 T-140 accueil periscolaire annee scolaire 2011/2012 37,23 37,23
2020 T-137 R-137 A-3456 accueil periscolaire factures octobre 2020 journal pesv2 du 17/11/2020 73,65 73,65
2020 T-144 R-144 A-3422 accueil periscolaire factures octobre 2020 journal pesv2 du 02/12/2020 43,71 43,71
2020 T-159 R-159 A-3469 accueil periscolaire factures novembre 2020 journal pesv2 du 15/12/2020 90,51 90,51
2017 T-149 location immeuble loyer octobre 2017 379,62 0,79
On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents: Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 332,14 € (Trois Cent Trente-Deux Euros Quatorze centimes).
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation. PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541. DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Taxe Additionnelle Régionale 20230629D005
Vu la délibération en date du 28.09.2018 fixant les modalités taxe de séjour sur le territoire de la Commune de JOSSE
Vu la loi de Finances 20231 instaure une Taxe Additionnelle Régionale (TAR) de 34 % à la taxe de séjour initiale
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
A compter du 1er janvier 2024, la TAR s'applique et majore les tarifs de la taxe de séjour délibérés avant le 1er juillet 2023 de 34%.
Cette taxe perçue sera reversée au bénéfice de l'établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest". Le produit de cette taxe sera affecté à l’amélioration globale des services ferroviaires du Grand Sud-Ouest. Les communes ayant instauré la taxe de séjour doivent appliquer cette nouvelle majoration.
C’est à l’hébergeur de s’assurer auprès des hôtes et/ou de son intermédiaire de paiement, qu’il appliquera bien les bons tarifs (tarif de la collectivité + TAD de 10% + TAD de 34%)
La taxe sera recouvrée de la même manière que la taxe de séjour (et également comme la taxe additionnelle départementale)
Et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’APPLIQUER la Taxe Additionnelle Régionale à compter du 01.01.2024 DIT que cette taxe perçue sera reversée au bénéfice de l'établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest"
DIT que la taxe sera recouvrée de la même manière que la taxe de séjour
Catégories
d'hébergement
Tarif
planch
er
Tarif
plafond
Tarif voté
Part
communale
Taxe
additionnelle
CD40 - 10%
Taxe
Additionn
elle
Régionale
- 34%
Tarif
total
Palaces 0,70 € 4,00 € 3 0,3 1,02 4,32
Hôtels de
tourisme 5
étoiles,
résidences de
tourisme 5
étoiles, meublés
0,70 € 3,00 € 1,6 0,16 0,54 2,30 Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
de tourisme
5étoiles
Hôtels de
tourisme 4
étoiles,
résidences de
tourisme 4
étoiles, meublés
de tourisme 4
étoiles
0,70 € 2,30 € 1,1 0,11 0,37 1,58
Hôtels de
tourisme 3
étoiles,
résidences de
tourisme 3
étoiles, meublés
de tourisme 3
étoiles
0,50 € 1,50 € 0,8 0,08 0,27 1,15
Hôtels de
tourisme 2
étoiles,
résidences de
tourisme 2
étoiles, meublés
de tourisme 2
étoiles, villages
de vacances 4 et
5 étoiles
0,30 € 0,90 € 0,7 0,07 0,24 1,01
Hôtels de
tourisme 1
étoile,
résidences de
tourisme 1
étoile, meublés
de tourisme 1
étoile, villages de
vacances 1, 2 et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes
0,20 € 0,80 € 0,5 0,05 0,17 0,72 Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
Terrains de
camping et
terrains de
caravanage
classés en 3, 4 et
5 étoiles et tout
autre terrain
d'hébergement
de plein air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans les aires de
camping-cars et
des parcs de
stationnement
touristiques par
tranche de 24
heures
0,20 € 0,60 € 0,4 0,04 0,14 0,58
Terrains de
camping et
terrains de
caravanage
classés en 1 et 2
étoiles et tout
autre terrain
d'hébergement
de plein air de
caractéristiques
équivalentes,
ports de
plaisance
0,20 € 0,2 0,02 0,07 0,29
Hébergements Taux
minim
um
Taux
maximu
m
Taux voté
Tout
hébergement en
attente de
classement ou
sans classement
à l’exception des
hébergements
de plein air
1% 5% 5%
CONVENTION POUR UNE POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE 20230629D006
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que les communes de Saint Vincent de Tyrosse, Saint Geours de Maremne, Saint Jean de Marsacq, Saubrigues et Josse ont décidé de mutualiser leurs effectifs de Police Municipale, afin de répondre aux besoins recensés en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
sur leur territoire.
Ce dispositif permettra notamment de renforcer la sécurité aux abords des établissements sportifs et des lieux névralgiques.
Les moyens engagés seront arrêtés d’un commun accord par les maires des communes-membres.
La mise en commun des effectifs de police municipale, validée par les assemblées délibérantes de chaque commune, implique la mise en place d'une convention de mise en commun valable un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Monsieur Le Maire fait part de la convention à l’assemblée.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE d’adhérer à la convention de mutualisation de la police municipale. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pour une police mutualisée avec Saint Vincent de Tyrosse, Saint Geours de Maremne, Saubrigues et Saint Jean de Marsacq
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention communale de coordination entre les polices municipales de Saint-Vincent-deTyrosse et de Saint-Geours-de- Maremne et la Gendarmerie Nationale
Avenant n°1- ALOE 20230629D007
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société ALOE propose de
modifier les modalités de paiements de la redevance de réservation d’occupation
comme suit :
La redevance de réservation et d'occupation du patrimoine communal versée par
le « bénéficiaire » est fixée à 2% des recettes de revente de l’électricité produite
par l’installation.
A l’issue d’une première année d’exploitation, la redevance sera précisée. Elle sera
versée sous la forme d’une soulte de 50 % du montant de la redevance totale
versée à l’issue des 2èmes et 3èmes années d’exploitation.
Compte tenu du relevé ENEDIS (ci-annexé) de 45 189 kWh réellement produits et
injectés sur le réseau pour l’année 2022 (du 12/01/22 au 11/01/23), et étant
donné que le prix de vente de l’électricité est de 10,89 c€/kWh, le montant global
de loyer pour les 25 ans, équivalent à 2 % des recettes, est calculé comme suit :
45 189 x 0,1089 x 2% x 25 = 2460,54 €, arrondis à 2500 €.
ALOé règlera donc la somme en 2 échéances :
50% de la redevance totale, soit 1250 € en septembre 2023,
50% de la redevance totale, soit 1250 € en septembre 2024. Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
Ce calcul annule et remplace l’estimation prévisionnelle indiquée en annexe 2 de
la convention signée.
Monsieur le Maire propose d’accepter l’avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
D’ACCEPTER l’avenant n°1
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
Tarif Remorque Services Techniques. 20230629D008
Vu la délibération en date du 26 Septembre 2016 fixant à 25€ la participation à verser en contrepartie du service de mise à disposition de la remorque des services techniques pour évacuation des déchets verts ;
Considérant que ce service demande au personnel de la disponibilité pour la livraison à domicile, l’installation, le retrait de la remorque et le transport des déchets à la déchetterie ;
Considérant que le temps administratif consacré ainsi que le coût du personnel Considérant que cette tarification n’a pas été revue depuis le mois de septembre 2016.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que le tarif appliqué pour des bennes plus grandes par le SITCOM est de 204€.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré, 1 voix contre (Y.DUPRAT) et 10 voix pour : Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de maintenir le service de mise à disposition des administrés de la remorque des services techniques.
DÉCIDE de fixer à 75 € le montant de la location de la remorque des services techniques aux fins d’évacuation des déchets verts. DÉCIDE que le produit de ces recettes sera affecté sur le budget principal de la Commune.
Nouvelle tarification de l’accueil périscolaire et modalités d’utilisation du service. 20230629D009
Madame FERRANDIS expose le travail fait par la Commission suite à l’inflation des produits de premières nécessité et à la revalorisation indiciaire des agents. Une augmentation annuelle de 5% sera effectuée à chaque rentrée scolaire sur le temps d’accueil et cela à compter du 01.09.2023.
Le goûter étant obligatoire, le tarif de 0.60€ est augmenté de 0,10€ ce qui est bien inférieur au surcoût constaté par la mairie.
De plus, il est proposé d’instaurer à compter du 01.09.2023, la réservation du périscolaire car cela permet de mieux maîtriser les taux d’encadrement afin de Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
garantir la sécurité pour chaque enfant. Cependant, il sera possible en cas d’imprévu pour les familles de laisser les enfants non-inscrits, en contrepartie, la facturation sera majorée de 10%
La réservation se fera de cette manière :
Date limite de réservation sur le
portail
Jour concerné par la réservation
Lundi 16h00 Jeudi Mercredi 16h00 Vendredi Jeudi 16h00 Lundi Vendredi 16h00 Mardi
L’annulation pourra se faire la veille à 23h59.
En cas de réservation et de non présence d’enfant : Facturation du périscolaire au tarif selon QF
En cas de présence de l’enfant sans réservation : Facturation du périscolaire au tarif selon QF majorée de 10%
Le coût du goûter est répercuté sur la tarification de l’accueil périscolaire comme indiqué ci-dessous dans la grille tarifaire. Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
Après avoir entendu l’exposé de l’Adjointe en charge de l’enfance, de la jeunesse et du scolaire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’une augmentation annuelle de 5% du taux horaire hors goûter. DIT que cette augmentation sera reconduite de manière systématique pour les tarifs au 01.09 de chaque année
DECIDE d’augmenter le prix du goûter de 0,10€ à compter du 01.09.2023. INSTAURE la réservation pour l’accueil périscolaire comme défini dans l’exposé
INSTAURE la facturation suivante :
En cas de réservation et de non présence d’enfant : Facturation du périscolaire au tarif selon QF
En € PROPOSITION TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT EN € - 2022 SANS GOUTER PROPOSITION TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT EN € - 2022 AVEC GOUTER
JOURNÉE MATIN SOIR JOURNÉE MATIN SOIR
1
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%
3
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t
2
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%
1
enf
ant
2
enfa
nts
15 %
3
enfa
nts
30
%
QF<8
20 1,56 1,29 1,06 0,97 0,83 0,68 1,18 1,00 0,83 QF<8
20 2,11
1,8
9 1,66 0,97 0,83 0,68
1,7
8 1,6 1,43
820<
QF<
1200
1,80 1,49 1,23 1,13 0,96 0,79 1,37 1,17 0,96
820<
QF<1
200
2,35 2,0 9 1,83 1,13 0,96 0,79 1,9 7 1,77 1,5
1200
<
QF<1
500
1,87 1,59 1,31 1,21 1,03 0,85 1,47 1,25 1,03
1200
1500
2,47 2,1 9 1,91 1,21 1,03 0,85 2,0 7 1,85 1,63
QF>1
500 2,10 1,79 1,47 1,37 1,17 0,96 1,67 1,42 1,17 QF>
1500 2,7
2,3
9 2,07 1,37 1,17 0,96
2,2
7 2,02 1,77
En € TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT AU 01.09.2023 SANS GOUTER TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT AU 01.09.2023 2023 AVEC GOUTER
JOURNÉE MATIN SOIR JOURNÉE MATIN SOIR
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enfa
nt
2
enfa
nts
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3
enfa
nts
30
%
QF<8
20 1,64 1,35 1,11 1,02 0,87 0,71 1,24 1,05 0,87 QF<8
20 2,34 2,05 1,81 1,72 1,57 1,41 1,94 1,75 1,57 820<
QF<
1200
1,89 1,56 1,29 1,19 1,01 0,83 1,44 1,23 1,01
820<
QF<1
200
2,59 2,26 1,99 1,89 1,71 1,53 2,14 1,93 1,71
1200
1500
1,96 1,67 1,38 1,27 1,08 0,89 1,54 1,31 1,08
1200
1500
2,66 2,37 2,08 1,97 1,78 1,59 2,24 2,01 1,78
QF>1
500 2,21 1,88 1,54 1,44 1,23 1,01 1,75 1,49 1,23 QF>
1500 2,91 2,58 2,24 2,14 1,93 1,71 2,45 2,19 1,93 Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
En cas de présence de l’enfant sans réservation : Facturation du périscolaire au tarif selon QF majorée de 10%
PRECISE que la facturation ne sera pas effectuée en cas de d’absence pour maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical qui sera à fournir à la mairie dans un délai de 7 jours francs
DÉCIDE de fixer les tarifs du service d’accueil périscolaire, à compter du 01.09.2023 comme suit :
Règlement de l’accueil périscolaire. 20230629D010
En vue d’un bon fonctionnement du service de l’accueil périscolaire, il est opportun d’apporter certaines modifications au règlement et notamment avec la mise en place du portail famille et de la réservation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ADOPTE le nouveau règlement de l’Accueil Périscolaire.
Objet : Salle des Fêtes. Tarifs de location. 20230629D011
Monsieur le Maire expose les éléments suivants
Vu le bilan budgétaire 2022 des dépenses et recettes afférentes à la Salle des Fêtes :
Charges courantes (comprenant le personnel) : 18.698,64€
Recettes : 3.350,00€
Monsieur le Maire rappelle que depuis son élection en 2008, il a mis en place la gratuité pour toutes les associations.
La Commission avait proposé de faire payer les associations à compter de la 3ème manifestation à but lucratif pour participer aux charges de fonctionnement. Monsieur le maire a demandé à ce que cela soit retiré.
Considérant l’augmentation des charges;
Vu l’exposé comparatif des tarifs de location de salles municipales en vigueur sur le secteur géographique ;
Vu la proposition de la Commission présentée par Madame JEGUN Annie Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE la nouvelle tarification concernant la location de la Salle des Fêtes à compter du 1er juillet 2023 :
Location week end Caution Caution ménage
Locaux Extérieur 500€ 150€
250 € 600 €
65 € 65 € Chauffage Période du 1/11 au 31/03 Conseil Municipal du 29.06.2023 Affiché le
PREVOIT qu’un chèque de caution de 500€ sera à déposer à location pour les éventuels dégâts ainsi qu’un chèque de 150€ pour le ménage – celui- ci sera restitué si le ménage est correctement effectué et que l’auto- laveuse soit restituée vidée et propre.
Règlement et convention de la Salle des Fêtes. 20230629D012
Madame JEGUN Annie expose le travail de la commission en vue d’une bonne utilisation de la Salle des Fêtes, il est opportun d’apporter certaines modifications au règlement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ADOPTE le nouveau règlement d’utilisation de la Salle des Fêtes. ADOPTE la convention
Questions et informations diverses
Madame FERRANDIS indique que la soirée du 16 Juin pour les jeunes a bien plu. En effet, une vingtaine de jeunes ont répondu présents.
Il a été constaté que les jeunes de CM2, 6ème et 5ème ne fréquentent pas l’espace jeune de Saint Jean de Marsacq.
Cette soirée a également permis aux CM2 de rencontrer les 6ème, ils étaient contents car ils auront des visages connus pour leur rentrée en 6ème.
A terme, une association sera créée prochainement par les parents afin qu’ils puissent mener des actions citoyennes.
Le choix du nom de l’association a déjà été choisi par ce groupe, il s’agit des FMJ, « Les Futurs Mayés de Josse ». Madame FERRANDIS remercie la directrice de l’APS pour son implication dans l’organisation des rencontres avec les ados.
Monsieur DUPRAT demande si la tondeuse est en panne car les herbes ont été hautes au Preuilhan. Monsieur PITON indique qu’il y a eu des priorités que cela n’a pas permis de passer plus tôt sur le secteur. Il précise que les surfaces à entretenir ont augmentés depuis quelques années.
Une étude est sera faite afin d’envisager les différentes solutions et d’évaluer leurs coûts.
Madame FERRANDIS expose le fait que les services techniques sont très sollicités notamment sur l’entretien des bâtiments et en l’occurrence le bâtiment de l’école. Monsieur le Maire précise que le recrutement d’un agent supplément représenterait une charge financière nouvelle de 25.000 à 30.000€ annuel. Des pistes de sous- traitances sont envisagées.
Monsieur PEBAYLE demande si des ESAT peuvent intervenir 2 fois par an.
Madame SAINT-JEAN indique qu’un tag est au niveau du parvis de l’école – les agents seront informés pour le retirer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51