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Arrêté - Arrt municipal temporaire du 18 mai 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt municipal temporaire du 18 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAIÏISE
MAIRIE
DE
LES MATELLES
34270
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
DU Lundi 18 mai 2020
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 25/2020
PORTANT REGLEMENTATION DE L'ESPACE PUBLIC
« DU CENTRE HISTORIQUE » PENDANT LA CRISE
SANITAIRE DU COVID-19
Le Maire de LES MATELLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1 à L 2212-2
et L 2214-41;
VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384 ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal ;
VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures
relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
CONSIDERANT l'importance de freiner la propagation du Covid-19 CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l’ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et
des biens et qu'il y a lieu pour cela de fixer par voie règlementaire les dispositions applicables à
la fréquentation des rues et des espaces publics de la Commune des MATELLES,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Le centre historique du Village, ruelles et place « du château » constituent un espace public placé
sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale.
Le présent règlement organise et règlemente l'usage des espaces publics et la circulation des
piétons dans l'enceinte du village.
Le centre historique du village est accessible au public. En y accédant, les piétons reconnaissent
avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions de sécurité. Ils en
assument l'entière responsabilité.
ARTICLE 2 : Conditions d'ordre et de sécurité
Dans le centre historique du village, la promenade, la pratique sportive individuelle sont
autorisées.
Sont formellement interdits :
+ Les regroupements de plus de 10 personnes,
e Les pique-niques, toutes stations assises ou statiques.
Toute personne présente dans le centre du village doit impérativement :
° Respecter les distanciations sociales entre les passants ou les promeneurs.
Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi et pour les
autres.
Le non-respect du règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants ou toute
autre sanction de droit.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution en ce qui les concerne à:
e Monsieur le chef de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc
+ Le Secrétaire Général de la Mairie des Matelles
Fait à Les Matelles le 18 Mai 2020
Monsieur le Maire Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification
Maire
ain Barbe
Certifié exécutoire par Mr le Maire le 19/05/2020
Compte tenu de la publication le 19/05/2020
De la notification le 19/05/2020