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Compte-Rendu - CR 20230929 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230929 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 25 septembre 2023, s’est réuni en mairie, le 29 septembre 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, LOURENCO Jean-Marc, REVOL Dominique, LABALME Richard, PERRAUD Nathalie, VERCHERAT Marie-Jeanne, BOUQUIN Maryline, MORIN Brigitte
Excusés : GATHERON Sandrine (pouvoir à GUILET Josiane), TATON Dorothée (pouvoir à VERCHERAT Marie- Jeanne), CHANUDET Guy, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, BALME Anne-Lise Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : VERCHERAT Marie-Jeanne
Nombre de présents : 8 Nombre de votants :10
Ordre du jour :
1. Délibération pour solder la subvention au comité d’animation dans le cadre de la fête du village
2. Délibération pour renouveler la convention SPA pour la période 2024-2025
3. Délibération pour la mise en place de la protection sociale complémentaire au 01.01.2024
4. Délibération pour la mise à jour du tableau des emplois dans le cadre de la titularisation d’un agent
5. Délibération pour passage à la nomenclature comptable M57 au 01.01.2024 pour la Commune
6. Délibération de décision modificative pour création d’opération « centre village »
1. Délibération pour solder la subvention au comité d’animation dans le cadre de la fête du village
Les comptes finaux ont été rendus concernant la fête du village qui a eu lieu le 26 août 2023. Le comité d’animation étant en déficit de 328.84 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 330 € pour équilibrer les comptes.
2. Délibération pour renouveler la convention SPA pour la période 2024-2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière animale de la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est pour la période 204-2025. Le coût de cette convention est de 0.80 € par habitant et par an soit 568.80 €.
3. Délibération pour la mise en place de la protection sociale complémentaire au 01.01.2024
Monsieur le Maire présente le dossier du centre de gestion de l’Ain concernant une proposition de participation pour les employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance et aux contrats santé.
Le conseil municipal décide d’attendre l’obligation de participation au 1er janvier 2025.
4. Délibération pour la mise à jour du tableau des emplois dans le cadre de la titularisation d’un agent
Le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois permanents, de la façon suivante, à partir du 1 er novembre 2023 : Augmentation du temps de travail et modification du cadre d’emploi de l’agent chargé de la surveillance et de l’animation de la garderie périscolaire, de la cantine périscolaire et de l’entretien des bâtiments communaux
EMPLOIS NOMBRE CADRE D’EMPLOI
TEMPS COMPLET
Ouvrier polyvalent service
technique 1
Adjoint technique
Secrétaire de mairie < 2000hab 1 Adjoint administratif
ATSEM 1
Agent spécialisé des écoles
maternelles
TEMPS NON COMPLET
Surveillance de la cantine
périscolaire et entretien des
bâtiments communaux
1 Adjoint technique → 20h30 par semaine
Surveillance et animation de la
garderie périscolaire, de la
cantine périscolaire
entretien des bâtiments
communaux
1
Adjoint d’animation
→ 14h40 par semaine
Adjoint technique
→ 19h48 par semaine
soit 34h28 par semaine
5. Délibération pour passage à la nomenclature comptable M57 au 01.01.2024 pour la Commune
Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
6. Délibération de décision modificative pour création d’opération « centre village »
Dans le cadre du projet de travaux « centre village », il apparaît nécessaire de créer une opération nommée
« centre village » et de procéder à la décision modificative n°3 de l’exercice budgétaire 2023 pour le budget
principal de la Commune.
(- 107 401.11 € au 2313 construction, + 97 401.11€ au 2313 construction « opération centre village », +10 000€
au 2031 frais d’études « opération centre village ».) URBANISME
Permis d’Aménager déposé par SELAS Cabinet DAVAUX pour le compte de Mr et Mme GOURDON – 195, route
des Etangs
Détachement d’un terrain à bâtir de 700 m²
Déposé le 06 avril 2023 – accordé le 25 juillet 2023
Permis de Construire déposé par Mr BOUILLOUX Stéphane – 493, route de la Glane
Extension remise + auvent
Déposé le 19 mai 2023 - instruction en cours auprès de la CCVSC
Permis de Construire déposé par Mr HUGO Laurent – 33, impasse du Clos des Mésanges
Construction d’un carport
Déposé le 06 juin 2023 – accordé le 10 juillet 2023
Permis de Construire déposé par Mr GRENET Stéphane – 118, Route de la Glane
Garage, création dalle et ouverture
Déposé le 07 juillet 2023 – accordé le 07 août 2023
Permis de Construire déposé par GAEC CLAIR – Les Siblettes
Bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques
Déposé le 02 août 2023 – en cours d’instruction à la CCVSC
Permis de Construire déposé par Mr BAS DIT NUGUES Julien – 54, route du Bois Semé
Bâtiment agricole de 1 230 m² avec une couverture photovoltaïque
Déposé le 11 août 2023 - en cours d’instruction à la CCVSC
Permis de Construire Modificatif déposé par SAS CARP IMMO – 56, impasse de l’Auberge
Fenêtres de toit
Déposé le 14 juin 2023 – accordé le 07 août 2023
Déclaration préalable déposée par Mr VERNE Yoann – Rue du Bourg
Piscine, auvent, balcon, panneaux photovoltaïques
Déposée le 05 juin 2023 – refus le 10 août 2023
Déclaration préalable déposée par TERRE ET LAC – les Siblettes
Panneaux photovoltaïques 2 244 m²
Déposée le 20 juin 2023 – accordée le 04 août 2023
Déclaration préalable déposée par TERRE ET LAC – Trève la morte
Panneaux photovoltaïques 2 020 m²
Déposée le 20 juin 2023 - accordée le 04 août 2023
Déclaration préalable déposée par Eco habitat Energie – 4 457, Route de Pont de Veyle
Panneaux photovoltaïques
Déposée le 07 août 2023 – accordée le 24 août 2023
Déclaration préalable déposée par Mr BUISSON Anthony – 535, Route des Janins
Piscine bois semi-enterrée
Déposée le 28 août 2023 – accordée le 12 septembre 2023 Déclaration préalable déposée par Mr BERNARD Jérôme – 134, impasse de Combabonet
Aménagement 13.5 m² et création garage 2 roues de 6 m²
Déposée le 13 septembre 2023 – en cours d’instruction
Déclaration préalable déposée par Mr CINIER Pascal – 751, Rue du Bourg
Fenêtres de toit
Déposée le 18 septembre 2023 – en cours d’instruction
Prochaines réunions du conseil municipal → 27 octobre 2023
→ 24 novembre 2023
→ 20 décembre 2023