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unknown - 2024 01 23 Reunion publique plu
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (unknown - 2024 01 23 Reunion publique plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESS
ALPES PROVENCE !
VERDON * Sources de lumière rbanisme, Paysage, Environnement L Alpicité
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
RÉUNION PUBLIQUE N°2
OAP, RÈGLEMENT, ZONAGE
23 JANVIER 2024 Alpicité
SOMMAIRE
RÉUNION PUBLIQUE N°1 / RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
2
Partie 1 : Rappel de la procédure
Partie 2 : Nouveau débat du PADD
Partie 3 : Présentation du zonage et du règlement écrit
Partie 4 : Présentation des orientations d’aménagement et de programmation RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
PARTIE 1 : RAPPEL DE LA PROCÉDURE Alpicité isme, Paysage, Environnement
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
4
Notification au Préfet –
transmission du porter à
connaissance (PAC)
Notification aux
personnes publiques
associées
ELABORATION DU DOSSIER DE PLU
ELABORATION DU DIAGNOSTIC
ELABORATION DU PADD
ELABORATION DU RÈGLEMENT ET DU ZONAGE
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
ELABORATION DES ANNEXES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI PRESCRIT LA RÉVISION DU PLU Mentionnant les motifs et définissant les modalités de la concertation
Concertation
avec la
population
2 réunions
publiques
minimum
Réunion avec
les
associations
et les acteurs
économiques
Concertation
avec les
personnes
publiques
associées
2 réunions PPA
PARTIE 1 : LA PROCÉDURE DE RÉVISION (PLU)
Juin 2018
Sept 2020 Alpicité Urbanisme, Paysage, Environnement
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
5
DÉLIBÉRATION DU CC QUI ARRÊTE LE PROJET DE PLU
TRANSMISSION POUR AVIS AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
ENQUÊTE PUBLIQUE PAR ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCAPV
MODIFICATION ÉVENTUELLE DU DOCUMENT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROUVANT LE PLU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
DOSSIER OPPOSABLE AU TIERS
PARTIE 1 : LA PROCÉDURE DE RÉVISION (PLU)
10 mois incompressibles
4 mois
4 mois
2 mois
Prochain conseil
communautaire RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
PARTIE 2 : NOUVEAU DÉBAT DU PADD RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
Du PADD aux pièces règlementaires
7
PARTIE 2 : Nouveau débat du PADD
Constats révélant des enjeux. Pour la majorité d’entre eux
(mais pas tous), des outils peuvent être mis en place dans
le cadre du PLU pour répondre aux enjeux soulevés
Outils mis en place
pour atteindre les
objectifs mis en
place au PADD
Détermination
d’objectifs
répondant aux
enjeux soulevés
Diagnostic
Projet
d’aménagement et
de développement
durables (PADD)
Règlement (écrit et
graphique),
orientations
d’aménagement et
de programmation
(OAP)
Constats
Enjeux
Objectif
PADD
Outil PLU
mobilisé RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
Nouveau débat du PADD
8
PARTIE 2 : Nouveau débat du PADD
▪ Débat du PADD en CC n°1 le 24 janvier 2022
▪ Débat du PADD en CM n°1 le 31 janvier 2022
▪ Débat du PADD en CC n°2 le 12 décembre 2023
▪ Les modifications apportées :
• Suppression du projet de résidence sénior ;
• Suppression du projet de salle des fêtes à la Coste ;
• Suppression du projet de plateau sportif à la Coste ;
• Suppression du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit de Champlatte ; • Suppression de la prise en compte du projet de véloroute des Pignes ; • Suppression de la mention des boisements d’intérêt ;
• Actualisation de la consommation d’espace attendue au regard de ces modifications ; • Actualisation du nombre de logements à produire (20 à 30 logements) ; • Prise en compte des permis de construire en cours de validité ; • Nouveau projet de place publique / espace vert en entrée de Peyresq ; • Prise en compte des attentes du CD04 pour l’optimisation du réseau routier départemental Lac de
THORAME
BASSE
LA MURE
ARGENS
BEAUVEZER
MEAILLES
COLMARS
2 km
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Orientation 1 : Favoriser la croissance démographique et
un développement économique local
Permettre la pérénnisation et le développement du
site du Plan de Verdon, stratégique du fait de son
poids dans l'économie locale, et en améliorer
l’accessibilité et ses abords pour une meilleure
intégration.
Orientation 2 : Préserver l’environnement et le patrimoine
de Thorame-Haute
O
;
e-
Préserver les cours d'eaux et leurs abords
Prendre en compte les espaces de bon fonctionne-
ment du Verdon.
Préserver les abords des captages d'alimentation en
eau potable
Préserver les espaces exploités à des fins agricoles
ou pouvant potentiellement l'être.
Préserver la silhouette villageoise de
Thorame-Haute, entre plaine agricole cultivées et
versant bocager de la montagne de Chamatte.
Préserver les clapiers et anciennes terrasses
agricoles des abords de la Colle-Saint-Michel, du
village et de Peyresq.
Préserver les abords de la RD 908 sur le plateau
agricole de la Colle-Saint-Michel.
Prendre en compte l’activité pastorale, très
présente sur la commune dans les espaces naturels.
Préserver et permettre la valorisation des villages et
hameaux anciens de Thorame-Haute, la
Colle-Saint-Michel, Ondres et de Peyresq.
Préserver les gorges de Saint-Pierre.
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
Nouveau débat du PADD
9
PARTIE 2 : Nouveau débat du PADD RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
PARTIE 3 : Présentation du zonage et du
règlement écrit 29i
A
84
295
845
294
293
848
847
762
286
5
CZ
asseees sssesssessss
Ghenssssssss
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sessses esssses
854
A
852
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394
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458
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oo Q
464
Pa
362
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
Fonctionnement du règlement et du zonage
PARTIE 3 : présentation du zonage et du règlement écrit
Zonage ou « règlement graphique » Règlement écrit
Le règlement graphique permet de localiser
les zones et prescriptions sur le territoire
Le règlement écrit explicite les règles associées
à ces zones et prescriptions.
Le règlement écrit détaille des règles relatives :
- aux destination des constructions, usages
des sols et natures d'activité ;
- aux caractéristiques urbaine,
architecturale, environnementale et
paysagère ;
- aux équipement et réseaux. _—_————————————— —}»
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
Contenu du règlement et du zonage
12
PARTIE 3 : présentation du zonage et du règlement écrit
▪ Les zones du PLU
• Ua : centres anciens de Thorame Haute et de La Colle-Saint-Michel • Ua1 : Peyresq
• Ub : extensions récentes principalement composées d’habitat pavillonnaire. • Uep : pôle d’équipements publics.
• A : zone agricole
• N : zone naturelle
• Nc : site industriel du Plan du Verdon
• Nep : gare de Thorame-Haute et bâtiments connexes ;
• Nh : Ondres
• Nlac : Lac des Sagnes et ses abords
▪ Les prescriptions graphiques
• Périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) • Emplacements réservés
• Eléments de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur (patrimoine ferroviaire, routier, religieux, petit patrimoine, cadrans solaires)
• Secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (zones humides, espace de bon fonctionnement du Verdon, trame bocagère structurante)
• Secteurs de carrière autorisées
• Eléments de paysage à préserver (jardins à enjeux paysager, secteurs à enjeux paysagers) • Secteur d’insuffisance du réseau de collecte des eaux usées • Linéaire de commerces et services à préserver en rez-de-chaussée • Marges de recul aux abords de la RD 908
▪ Les informations graphiques
• Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels
Présentation QGIS RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
PARTIE 4 : Présentation des orientations
d’aménagement et de programmation PLAN DU VERDON
Atelier
N
6 > f Le
no’
Périmètre soumis aux OAP
Secteur d'extension pour stockage avant recyclage
Secteur d'extension pour stockage de terre végétale
Construction ou installation à régulariser
Entrée du site à requalifier
Voirie 1 pour desserte du site industriel
Voirie 2 préférentielle pour la desserte des Sabots du
Verdon
Accès au Verdon à maintenir
Haïie existante à maintenir
Bosquet existant à maintenir
Haie à créer ou à conforter
N OO 50 100m |
Réalisation : Alpicité, 2023.
Fond de plan : ORTHO_HD_2018,
cadastre PCI 2020.
@ Noyer à préserver
+ Passage herbacé à préserver
EM Bâtiment (cadastre)
Voirie
UN Cours d'eau (cadastre)
Courbes de niveau (5 m)
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
14
Qualité urbaine
▪ Aménagement de l’entrée du site
▪ Régularisation des ICPE au titre du droit des sols
▪ Deux extensions pour stockage de matériaux avant
recyclage et stockage de matériaux traités
▪ Limitation de la hauteur des stocks et retrait des stock en
bordure de voie
Qualité environnementale
▪ Maintien et renforcement de haies, maintien de noyers,
maintien du bosquet abritant source en eau potable
▪ Absence d’éclairage la nuit
Desserte du secteur et des environs
▪ Réorganisation de la desserte du site, pour accès
sécurisé aux Sabots du Verdon
▪ Maintien de l’accès au Verdon pour le site industriel
▪ Maintien de la desserte en eau potable des Sabots du
Verdon.
PARTIE 4 : présentation des orientations d’aménagement et de programmation
OAP Plan du Verdon L
;
4 P
LG Role:
4
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU – COMMUNE DE THORAME-HAUTE (04)
15
OAP Mise en valeur des continuités
écologiques
Préservation de la trame bleue
▪ Evitement des ruptures artificielles de
fonctionnalités à l’écoulement des eaux
▪ Orientations et recommandations relatives à
la préservation des ripisylves
Préservation de la trame verte
▪ Bocage de la plaine de Thorame-Haute à
préserver – recommandations particulières
pour ce secteur
Préservation des milieux rocheux
▪ De forts enjeux faune / flore pour ces milieux
– rappel de la règlementation concernant
l’exploitation de ces milieux et
recommandations d’éviter toute forme
d’aménagement.
Préservation de la trame noire
▪ Rappel de la réglementation nationale
(éclairage orienté vers le sol, interdiction de
l’éclairage direct des cours d’eau
▪ Recommandation d’horloge, de
temporisation, détection de présence ou
choix de ne pas éclairer
PARTIE 4 : présentation des orientations d’aménagement et de programmation COMMUNAUTE DE COMMUNES ESS
ALPES PROVENCE !
VERDON * Sources de lumière rbanisme, Paysage, Environnement L Alpicité
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
MERCI POUR
VOTRE
ATTENTION