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Procès Verbal - pv Reunion cm du 4 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 4 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AGEDI
« AORÂME-H4
Une
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/02/2025
Répubiiq LA 210402194-20250206-AR_2025_003-AU
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RacasTEt
Nombre de
membres
en exercice:
10
Séance
du
lundi
04
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le quatre
novembre
l'assemblée
Présents
: 7
régulièrement
convoqué
le 28
octobre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC
Votants:
9
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
BARBAROUX,
Alain
ALLEGRE
Représentés:
Louisette
RICAUD,
Christophe
PETRACCHI
Excuses:
Frédéric
LEONELLI
Absents: Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Monsieur
le
Maire
: Bonjour
à
tous,
il est
18h30,
la
séance
est
ouverte.
Nous
sommes
7,
le
quorum
est
atteint.
Il y a
deux
procuration,
une
de
Louisette
RICAUD
à
Thierry
OTTO-BRUC
et l'autre
de
Josiane
BARBAROUX
à Jean-Marie
SGARAVIZZI.
Qui se
propose
pour
être
secrétaire
de
séance
? Sylviane,
je
t'en
remercie.
Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour
:
e
Approbation
du
Procès
Verbal
du
14
août
2024
e
Vote
de
Crédits
Supplémentaires
e
Adoption
Réglement
du
Cimetière
e _
Rétrocession
de
2
concessions
trentenaires
à
la
commune
e
Adhésion
au
Contrat
Collectif
de
Prévoyance
Complémentaire
e
Présentation
du
rapport
2023
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
e
Délibération
Complémentaire
Participation
Communes
Achat
Four
Cantine
Groupe
Scolaire
e
Délibération
de
Principe
pour
la Cession
du
Four
et de
la Plaque
Electrique
de
la Cantine
du
Groupe
Scolaire
Subvention
Voyage
Scolaire
Vars
- Collège
René
Cassin
Demande
de
Subvention
FODAC
- Rénovation
du
Parc
de
Luminaires
d'Eclairage
Public
Présentation
du
bilan
d'activités
2023
de
la CCAPV
Présentation
du
rapport
local
de
suivi de
l'artificialisation
des
sols de
la CCAPV
Divers
Monsieur
le Maire
: Nous
devons
à présent
approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
14 août
2024.
Avez
vous
des
remarques,
des
corrections
à y apporter
? Non,
il faut
donc
l'appprouver.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention
(AJ/ Refus
(R}/
*{(procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette | Sylviane
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZ1
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI|
GILLETA
p*
p*
P
P
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: Suite
à
un
transfert
de
permis
de
construire,
le pétitionnaire
initial a
demandé
le
remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
relatif à
ce
dernier,
la
taxe
d'aménagement
ayant
été
également
transféré
lors de
l'accord
des
parties
prenantes.
Aucun
budget
n'ayant
été
prévu
sur l'article
10226
en
dépenses
d'investissement,
il faut donc
en prévoir. AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôts
de
légalité
.
eue
A
atede
réception
de
l'AR: 06/02/2025
Ohjet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- thorame
haute
- DE 20 Au
BA
pora0200 AR 2028 00
AU
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL:
6.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
REC
S
213441
Bâliments
administralifs
1496.00
:
10226]
Taxe
d'aménagement
496,00
TOTAL:
0.00
0.00
TOTAL:
6.60
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus
comme
suit :
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Jasiane
Louisatte
{Sylvianel
Afain
!
Christophe |
Frédéric ! Guiflaume
OTFTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
!
BARBAROUX !
RICAUD
ILLY
|
ALLEGRE }
PETRACCHI
|LEONEIEI
I
GILLETA
pr
|
p*
P
P
/
p
p
/
/
p
Monsieur
le
Maire
: I
convient
à
présent
d'adopter
un
réglement
pour
nos
cinq
cimetières
alin
d'établir
des
règles
au
sein
de
ces
espaces
pour
en
assurer
la salubrité,
la
tranquilité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
ét la
décence
lant
au
niveau
des
visleurs
que
des
entreprises
amenées
à y intervenir.
Objet:
Approbation
Réglement
Intérieur
des
Cimetières
Gommunaux
- DE
2024
039
Monsieur
ie
Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
que
les cimetières
communaux
ne
sont
régis
par
aucun
réglement
intérieur,
Qu'il
est
nécessaire
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
afin
d'assurer
la
sécurité,
la salubrité,
la
tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
dans
les cimetières
communaux,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le réglement
intérieur
des
cimetières
communaux
joints
en
annexe
de
la présente
délibération
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-7
et suivants
et L.2223-1
et
suivants, Vu
le le
Code
Civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les articles
225-17
et 225-18
relatifs au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
que
l'article
R.610-5 relatif
au
non
respect
d'un
réglement,
Vu
les lois
et réglements
concernant
les opérations
funéraires,
les lieux
d'inhumation,
la crémation
et
les
divers
mode
de
sépuitures,
Le Conseil
Municipal,
ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
ADOPTE
le réglement
intérieur
tel que
proposé
en
annexe
de
la délibération. DIT
que
le
réglement
intérieur
entrera
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte y afférent.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
cor CETEDEL
Contrëte
de
légalité Y'AR:
06/02/2025
6-AR_2025_003-AU
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette À
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN!
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI|
GILLETA
px
pr
|
p
/
p
P
/
/
p
Monsieur
le
Maire
: Il s'agit
ici
de
récupérer
deux
concessions
non
encore
utilisées
au
nom
de
BORDÉRIE
Patricia
et de
sa
fille BORDERIE
Oriane,
ces
dernières
souhaitant
acquérir
des
concessions
plus
proches
de
celles
de
leurs
aïeux.
Objet:
Rétrocession
de
Concession
Funéraire
BORDERIE
Patricia
- DE
2024
040
Objet Retrocession
de
LONCes
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22,
8°,
Vu
l'arrêté
2024-023
portant
réglement
municipal
des
cimetières
de
Thorame-Haute,
Considérant
la demande
de
rétracession
présentée
par
Mme
BORDERIE
Patricia,
domiciliée
28,
Rue
du
Pont
Saint
Victor
- 06400
CANNES
et concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°
15
en
date
du
2 Septembre
2014
Enregistré
par
S.LE
de
Manosque ,
le 26/02/2015
Concession
temporaire
(de
30
ans)
Au
montant
réglé
de
305
euros.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
BORDERIE
Patricia,
acquéreur
d'une
concession
en
fosse
pleine
terre
de
30
ans
dans
Le cimetière
communal
le 2 septembre
2014
se
propose
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à la commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce jour
et se
trouvant
donc
vide
de toute
sépulture,
Madame
BORDERIE
Patricia
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
135,55
euros.
Le Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
ie
Maire
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
La
concession
funéraire
située
dans
le nouveau
cimetière
de Thorame-Haute
est rétrocédée
à la
commune
au
prix
de
135,55
€.
- CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération
et
l'AUTORISE
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louiselte
OTTO-BRUC |
SGARAVIZ?]
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
P*
p*
P
P
{
Sylviane
P
Alain
ILLY
ALLEGRE
P
Guillaume
Christophe |
Frédéric
PETRACCHI
| LEONELEIF
GILLETA
/
/
P
Obijet:
Rétrocession
Concession
Funéraire
BORDERIE
Oriane
- DE
2024
041 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Conirête
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/02/2025
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
frtitied24122%@0%
.@f 2025 003 Au
Vu
l'arrêté
2024-0323
portant
réglement
municipal
des
cimetières
de
Thorame-Haute,
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Mme
BORDERIE
Oriane,
domiciliée
28,
Rue
du
Pont
Saint
Victor
- 06400
CANNES
et
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°
16
en
date
du
2 Septembre
2014
Enregistré
par SE
de
Manosque,
te 26/02/2015
Concession
temporaire
(de
30
ans)
Au
montant
réglé
de
305
euros.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
BORDERIE
Oriane,
acquéreur
d'une
concession
en
fosse
pleine
terre
de
30
ans
dans
le cimetière
communal
le
2 septembre
2014
se
propose
aujourd’hui
de
fa rétrocéder
à la commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée jusqu'à
ce jour
et se trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
BORDERIE
Oriane
déclare
vouloir
rétrocéder
la
dite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement
de
la somme
de
135.55
euros,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
La
concession
funéraire
située
dans
le nouveau
cimetière
de
Thorame-Haute
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
135,55
€,
- CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
mener
à bien
cette
opération
et l'AUTORISE
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant
Thierry
Jean-Marie
Laurenl
Josiane
Louiselte |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
!
SGARAVIZZI
CAEVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
HLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
: ÉEONEÉELEI
GILLETA
p*
p*
P
P
/
P
P
1
P
Monsieur
le
Maire
: À
partir
du
Ter
Janvier
2025,
les
employeurs
publies
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurancé
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
à
minima
à hauteur
de
7 € par mois.
De
même,
afin
de
faciliter la
démarche
des
agents,
la commune
a décidé
d'adhérer
à la convention
de
parüicipalion
pour
lo risque
prévoyance
souscrite
par
l'intermédiaire
du
CDGO4
auprès
de
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE.
Objet:
Adhésion
au
Contrat
Collectif
de
Prévoyance
Complémentaire
Souscrit
avec
le
Groupe
RELYENS
par
le CDGO4
et
Détermination
du
Montant
de
la
Participation
Financière
Patronale
en Prévoyance
- DE_2024 042
Vus
les articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à ta protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vü
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôla
de
légalité
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établisse}
rene
NET Rens
Vu
la délibération
DF_2023_055
de
la commune
de
Thorame-Haute
en
date
du
6 décembre
2023
portant
|
participation
financière
à la protection
sociale
complémentaire
santé
et prévoyance
fixant
le montant
de
la
participation
financière
de
l'employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
à & € aux
mutuelles
labelisées,
Vu
la
délibération
DE_2024
014
de
la
Commune
de
Thorame-Haute
en
date
du
20
mars
2024
portant
intention
de
participation
au
contrat
collectif
de
protection
sociale
complémentaire
du
CDG04,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
des
Alpes-de-Haute-Provence
n°24/23
du
28
juin
2024
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
et
de
son
contrat
coliectif
associé
à
l'organisme
d'assurance
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE
désignant
pour
mandataire
RELYENS
SPS,
pour
le
risque
prévoyance,
Vu
la convention
de
participation
valant
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
signée
le 28/06/2024
entre
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
et
RELYENS
SPS,
agissant
comme
mandataire
de
la
société
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
Considérant
qu'il convient
de
modifier
la délibération
DE_2023_055
en
ce
sens
que
le montant
de
la
participation
financière
de
l'employeur
à la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
sera
fixée
à 7 €
pour
le contrat collectif
d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
par
le CDG04,
Vu
l'avis
favorable
du
cornité
social
territorial
du
5 septembre
2024,
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a décidé
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents
pour
le
risque
prévoyance,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
une
convention
de
participation.
A l'issue
de
la procédure
de
consultation,
te CDG
04
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
pour
une
durée
de
six ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial, Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
prévoyance
à effet
du
397
janvier
2025
{montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2 du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
ta
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
Femplayeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
suivant
:
+ Contrat
collectif d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DE_2023 055
du
6
décembre
2023,
le
montant
de
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
avait
été
fixé
à 6€
bruts
dans
le AGEDt
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
.
Date
de
récepiton
de
l'AR:
06/02/2025
cadre
de
contrats
labellisés,
004-210402104-20250206-AR_2025_003-AU
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
de
cette
participation
à
hauteur
de
7€
bruts
conformément
à l'article
2 du
décret
n°2022-581.
Le
Conseil
Municipal,
oui l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- ADHERE,
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
au
Fu
Janvier
2025,
au
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
avec
le groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
{CDG
04}
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
et
à
l'issue
d’une
procédure
d'appel
à concurrence
gérée
par
le
CDG
04,
+ FIXE,
à
compter
du
1°
Janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de
7
€,
respectant
le
minimum
de
7
euros
bruts
prévu
à
l’article
2
du
décret
n°
2022-581
sachant
que
le
montant
de
la
participation
ne
devra
pas
dépasser
le
montant
de
la
cotisation
dû
par
l'agent
au
titre
des
garanties
obligatoires
de
base
(incapacité
de
travail
+ invalidité
permanente)
* AUTORISE
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence,
* DEF
que
Îes crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guittaume
OTTO-BRUC !
SGARAVIZZI
CAÏVIN
}
BARBAROUX |
RICAUD
LLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
FLEONELU |
GHELETA
P*
p*
P
P
/
P
P
Î
/
P
Monsiour
le
Maire
: Comme
chaque
année,
notre
syndicat
eau
et
assainissement
du
Verdon
nous
demande
d'acter
de
la
présentation
du
rapport
annuel,
ici
de
2023,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assanissement
collectif.
entation
du
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
ement
Coltectif
- DE
2024
043
'
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
syndicat
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Collectif,
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
DE
LA
PRESENTATION
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2023.
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe !
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
!
SGARAVIZZI
CALVIN
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
ELEONELLI|
GILLETA
p*
p+
P
p
/
P
P
/
/
p AGEDI
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôte
de
légalité
Monsieur
le
Maire
: Suite
à la
demande
des
communes
d'Allos
el
de
Colmhre-Pes-kitestithdefNRAf4eétire
celte délibération,
la clef de répartition
des
dépenses
d'investissement
surNPRé-R'AGATIS
APP IAAOS AR APR
AE
groupe
scolaire,
souhaitant
être
revue
par ces
dernières
non
plus
au
1/3
des
communes
principales
ulilisatrices
mais
au
1/6 des
communes
du
territoire
du
Haut
Verdon.
Objet:
Retrait
de
la
délibération
d'Accroissement
des
Capacités
de
Production
de
Repas
-
Cantine
Groupe
Scolaire
« DE
2024
044
Par
délibération
DE_2024_ 035,
Monsieur
le
Maire
rappellait
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
nécessaire
d'acquérir
de
nouveaux
matériels
de
cuissan
pour
la cantine
de
Thorae-Haute
afin
de
répondre
à l'augmentation
de
la
production
de
repas.
il rappelait
que
la cantine
confectionne
et fournit
les
repas
pour
les
élèves
scolarisés
à Thorame-
Haute,
à
Colmars
les
Alpes
et
dès
la
rentrée
scolaire
2024-2025
également
ceux
scolarisés
à Allos.
+
Acquisition
Four
Mixte
:
570121€
HT
+
Acquisition
Socle
pour
Four
:
920.00
€ HT
Saitautotal
:
662121€HT
H
indiquait
que
les
communes
d'Allos,
de
Colmars
les
Alpes
et
de
Thorame-Basse
allaient
être
sollicitées
pour
prendre
en
charge
chacune
1/4
du
coût
HT.
de
l'opération
soit
1 655,31
€
HT
pour
chaque
commune
concernée.
Toutefois,
les communes
d'Ailos
et de
Colmars-les-Alpes
souhaitaient
revenir
sur cette
répartition
déjà
utilisée
lors de
précédentes
sollicitations
sur de
l'investissement
au
niveau
du
groupe
scolaire,
arguant
que
cet
aménagement
profitait
à l'ensemble
des
communes
concernées,
à savoir
également
les communes
de
Villars-Coimars
et
Beauvezer
dont
les enfants
fréquentent
l'école
de
Colmars-les-Alpes.
Après
approbation
des
communes
concernées,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
retirer
la délibération
DE_2024_035
du
14
août
2024
:
—
Approuvant
l'accroissement
des
capacités
de
production
de
la
cantine
de
Thorame-
Haute
ainsi
que
le coût
de
cette
opération
s'élevant
à 6 621.21€
HT.
—
Approuvant
là participation
à hauteur
de
1 655.314
€ HT
chacune,
des
communes
d'Allos,
de
Coimars
les Alpes
et de
Thorame-Basse.
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
Thierry
Jean-Marte
Laurent
Jasiane
Loulsette |
Sylviane
?
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
RICAUD
iLLY
ALEEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI[
GILLETA
L
p+
p+
P
p
/
P
p
/
/
P AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôte
de
légallié
Date
de
réceplion
de
l'AR:
06/02/2025
004-210402194-20250206-AR_2025_003-AU
Monsieur
le
Maire
: Au
vu
des
remarques
ci-dessus,
il convient
de
repre
Objet:
Accroissement
des
Capacités
de
Production
de
Repas
- Cantine
Groupe
Scolaire
«
DE
_2024_045
de
repas,
ÉFEEFIG
GER
FERFERFEFFEE
FERRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
nécessaire
d'acquérir
de
nouveaux
matériels
de
cuisson
pour
la
cantine
de
Thorame-Haute
afin
de
répondre
à
l'augmentation
de
la production
Il rappelle
que
la
cantine
confectionne
et
fournit
les
repas
pour
les
élèves
scolarisés
à Thorame-
Haute,
à
Coimars
les
Alpes
et
dès
la
rentrée
scolaire
2024-2025
également
ceux
scolarisés
à AHos.
Acquisition
Four
Mixte
:
Acquisition
Socle
pour
Four :
Soit
au
total :
5 701.21 920.00 662,21
€HT €HT €HT
indique
que
les
communes
d'Allos,
de
Colrnars-tes-Alpes,
de
Villars-Coimars,
de
Beauvezer
et
de
Thorame-Basse
vont
être
sollicitées
pour
prendre
en
charge
chacune
1/6
du
coût
H.T
de
l'opération
soit
1
103.54
€
HIT
pour
chaque
commune
concernée,
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'accroissement
des
capacités
de
production
de
la
cantine
de
Thorame-Haute
ainsi
que
le coût
de
celte
opération
s'élevant
à 6 621.21€
HIT.
APPROUVE
la
participation
à
hauteur
de
1
103.54
€
HT
chacune,
des
communes
d'Allos,
de
Coimars
les Alpes,
de
Villars-Colmars,
de
Beauvezer
et de
Thorame-Basse.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération
et
de
signer
tous
documents
y
afférents DIT
que
cette
demande
de
participation
sera
effective
sur
le
budget
2025
afin
que
les
communes
concernées
puissent
l'acter dans
teurs
budgets
respectifs.
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette
{ Sylviane |
Alain
|
Christophe !
Frédéric |
Guitlaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CALVIN
!
BARBAROUX |
RICAUD
IUY
ALLEGRE |
PETRACCHI
À LEONELEI|
GHLLETA
p*
p*
p
p
/
P
P
/
1
P
Monsieur
le
Maire
: Suite
à
des
modifications
de
matériel
au
sein
do
la
cantine
de
notre
groupe
scolaire,
la
commune
reste
propriétaire
d'une
plaque
électrique
et d'un
four qu'il convient
de
vendre,
ces
derniers
n'ayant plus
d'utilité
au
sein
de
la structure. AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/02/2025
OBAMA ATEN AS FOR
AE RME
Objet:
Délibération
de Principe pour
la Cession
du
Four
et de
GS-DE
2024
046
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'ancienne
plaque
électrique
et l'ancien
four de
ta
cantine
du
Groupe
Scolaire
peuvent
être
vendus
attendu
que
ces
deux
matériels
professionnels
ne
correspondent
plus
aux
besoins
des
productions
de
repas
au
sein
de
la cantine
de
Thorame-Haute.
En
effet,
la plaque
électrique
mise
en
place
lors de
la construction
du
groupe
scolaire
en
2012
ne
répondait
plus
aux
besoins
de
production
des
repas,
cette
dernière
étant
trop
longue
à la mise
en
chauffe
des
plats,
faisant
perdre
énormément
de
temps
aux
cuisinières
pour
un
faible
rendement.
Le four,
quant
à lui, au
vu
de
l'accroissement
des
repas
préparés
sur
site,
était
devenu
trop
petit
pour
un
confectionnement
optimal
des
plateaux
repas
préparés
pour
les élèves
des
écoles
d'Allos
et de
Coimars-Les-
Alpes
déjeunant
sur
place.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
deux
matériels
sont
en
très
bon
état
et peuvent
être
revendus
:
- Une
plaque
électrique
: 1 500
€
- Un
four
mixte
: 2 500
€
Soit
un
totai
de
4 000
€
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l'article
L 2122-22
qui
prévoit
que
le maire
peut,
par délégation
du
Conseil
Munucipal,
décider
l'atiénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€, Considérant
la délibération
DE_.
2020 _014
du
25
mai
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
la décision
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
fa mise
en
vente
de
ces
matériels
professionnels
pour
un
total
de
4 000
€ et que
cette
vente
donnera
lieu
à une
décision
municipale
qui
sera
présentée
en
Conseil
Municipal. Le Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la mise
en
vente
de
la plaque
électrique
et du
four
mixte
pour
un
montant
total
de
4 000
€
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane
|
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
AY
ALLEGRE |
PETRACCHI
FLEONEELI|
GILLETA
p+
p*
P
p
1
P
P
/
Î
P
Monsieur
le Maire
: Nous
sommes
sollicités par le Collège
René
Cassin
afin de
parliciper au
coût
du
voyage
pédagogique
scolaire
prévu
en
Janvier
à
Vars,
certains
de
nos
enfants
y participant.
Objet:
Participation
Voyage
Pédagogique
Scolaire
- Collège
René
Cassin
Saint
André
les
Alpes
- DE
2024
047
Monsieur
le
Maire
expose :
Suite
à
{a
dissotution
du
CCAS
en
avril
2023,
la commune
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
auparavant
dévolties
au
CCAS,
Le
Coliège
de
Saint
André
les Alpes
sollicite
la commune
afin
de
lui octroyer
une
subvention
à hauteur
de AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
2€
par élève
soit
90
€ pour
les 45
élèves
de
6ème
pour
un
voyage
pédag
janvier
2025,
Une
élève
de
notre
commune
est concernée
par
ce voyage.
Date
de
ré;
en
ReicEI
GER
bE5üe
Contrôle
de
légalité
02
VAR:
05/02/2025
ARR,
O2
FAIR
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'octroyer
90
€ pour
le voyage
scolaire
défini
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
cette
opération.
Thierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
!
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZ7]
CAIVIN
!
BARBAROUX !
RICAUD
ILY
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONEUIT
GILLETA
|
p*
p*
p
P
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le
Maire
: Après
un
refus
de
notre
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024,
el
afin
de
compléler
la
subvention
allouée
par
l'Etat
au
litre
du
Fonds
Ver,
nous
allons
solliciter le
DépartementO4
au
tre
du
FODAC
20285.
Objet:
Délibération
Compiémentaire
Rénovation
des
Parc
de
Luminaires
d'Eclairage
Public
-
DE 2024
048
En
France,
l'énergie
consommée
par
l'éclairage
public
représente
:
41%
des
consommations
d'électricité
des
collectivités
territoriales
16%
de
leurs
consommations
toutes
énergies
confondues
37%
de
leur
facture
d'électricité.
Dans
le domaine
de
l'éclairage
public,
les
enjeux
sont
à la fois économique,
environnementaux
et sociaux
:
+
Maîtrise
de
la consommation
d'énergie :
le gisement
potentiel
est estimé
à 5,6
twH
et la
dépense
annuelle
de
l'éclairage
urbain
est
évaluée
à 2 milliards
d'euros
(4
milliard
pour
la
maintenance,
500
millions
pour
le renouvellement
des
parcs
et 500
millions
pour
la
consommation
électrique)
- (Source
AFE
2017)
* _
Diminution
des
nuisances
lumineuses
(pollution
ciel
nocturne)
+
Sécurité
des
personnes
et des
biens.
Nos
villes sont
trop
éclairées
: les insectes
pollinisateurs
ont
réduit
de
62%
leurs visites
nocturnes
dans
les
zones
urbaines
(étude
de
2047
menée
par
des
chercheurs
suisses
et
français)
à cause
d'une
lumière
artificielle
trop
agressive,
qui
perturbe
leur évolution,
Ce
cas
est
loin
d'être
isolé.
Amphibiens,
chauve-
souris,
oiseaux
: la
biodiversité,
dans
son
ensemble,
est
aujourd'hui
particulièrement
menacée
par
les
nuisances
lumineuses,
Si l'impact
sur
la biodiversité
est
important,
les nuisances
lumineuses
ont
aussi
un
effet
sur
la santé
humaine,
en
particulier
par
la forte
teneur
en
spectre
de
lumière
bleu
des
Leds,
spectre
dangereux
pour
la
rétine
humaine,
L'arrêté
du
27
décembre
2018
fixe
des
prescriptions
techniques
à respecter
pour
l'éclairage
public
en
agglomération
et hors
agglomération.
Ces
valeurs
sont
obligatoires
et ont
comme
objectifs :
*+
_ Eclairer
mieux!
en
n'éclairant
pas
vers
le ciel
(limitation
du
flux
lumineux
au-dessus
de
l'horizontal),
en
limitant
le
flux
dispersé
sur
les
côtés,
en
utilisant
des
températures
de
couleur
proche
du jaune
où
du
blanc
chaud
pour
éviter
le spectre
de
lumière
bleu
dangereux
pour
la
rétine
+
Eclairer
utile
: en
limitant
le flux
lumineux
atteignant
la surface
(densité
surfacique
de
flux
lumineux
installé)
Toutefois,
l'arrêté
n'a
pas
imposé
de
prescription
de
taux
de
renouvellement
du
parc
d'éclairage
public.
Le
nombre
de
points
lumineux
liés à l'éclairage
public
était
de
7,2
millions
en
1990
et 9,5
millions
en
2015 AGEDI
Dépèt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
tégatité
{source
ADEME
2014),
soit une
augmentation
de
30%
en
15 ans. Sur la m
mb
ER
AR RE
ns au
d'éclairement
a diminué
: de
4300
heures
en
1990
à 3100
heures
en
moyeRRe
pee
Hire
métropole
en
2015
(source
AFE
2017).
Sur ces
9,5
millions
de
points
lumineux,
30%
sont
des
lampes
à vapeur
de
mercure,
interdites
de
mise
sur
le
marché
depuis
2015,
60%
des
lampes
au
sodium
et
10%
des
leds
(source
FNCCR
2018}.
La
durée
de
vie
d'un
équipement
d'éclairage
extérieur
public
est de
30
ans
en
moyenne.
Le taux
de
remplacement
annuel
du
parc
est
évalué
à 3%
au
plus.
Ainsi
40%
des
luminaires
en
service
ont
plus
de
25
ans
(AFE
2017).
Pour
les installations
qui
ont
entre
40
et 50
ans,
if faut
changer
l'ensemble
de
l'installation
dans
90%
des
cas
(AFE
2018).
En
fin,
le potentiel
d'économies
d'énergie
d'une
rénovation
est de
50
à 75%
(AFE
2017}
enW.
Dans
un
objectif
de
performance
environnementale,
l'utilisation
du
fonds
vert
doit
permettre,
pour
chaque
projet,
de
transformer
au
moins
10%
du
système
d'éclairage
public
du
parc
sans
en
attendre
l'obsolescence.
Ceci
permettra
d'une
part
des
économies
importantes
d'énergie
et d'autre
part
une
réduction
des
nuisances
environnementales
ainsi
que
sur
la santé
humaine.
Dans
cette
optique,
la
commune
a décidé
de
réaliser
un
audit
de
son
éclairage
public
afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
précis
et
de
programmer
les
investissements
nécessaires
à la
mise
en
conformité
avec
le
décret
du
27
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
titre
du
FODAC
pour
l'année
2025afin
de venir
en
complément
de
la subvention
Fonds
Vert
déjà
acquise
pour
un
montant
de
33
486
€ selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Etude
de
Faisabilité
3 800
€
Montant
Estimatif
des
Travaux
98020
€
AMO
9800 €
Montant
HT
111
620
€
Subvention
FODAC
(40%)
10
788
€
Subvention
Fonds
Vert
(30%)
(Acquise)
33
486
€
Autofinancement
67
346
€
(La TVA
restant
à la charge
de
la Commune)
Le Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
valider
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
auprès
du
Département
une
participation
financière
au
titre
du
FODAC
d'un
montant
de
10
788
€. DIT
que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la Commune,
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
tes documents
y afférents,
Fbierry
Jean-Marie
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CAÏVIN
!
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE |
PETRACCHI
FLEONELU
GILLETA
p*
p+
p
P
/
P
P
/
1
| p
Monsieur
le
Maire
: Comme
chaque
année,
notre
Intercommunalité
nous
demande
d'acter
de
la présentation
du
rapport
d'activités
annuel
de
la structure,
ici de
2023, AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTEELANE
Contrôle
de
légatité
Objet:
Présentation
du
Rapport
d'Activités
2023
de
la
Comm
pas
de Ep
LneR.
en
Provence
Verdon
- DE_2024_
”
L'article
L 5241-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
Le
rapport
d'activités
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
un
rapport
annuel
d'activités
de
la Communauté
de Communes,
ventilé
par grands
domaines
de
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2023,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
des
services
communautaires
pour
l'année
2023
Thierry
Jean-Marie
laurent
Josiane
Louisette !
Sylviane }
Alain
Christophe !
Frédéric |
Guillaume
OTTO-BRUC !
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX |
RICAUD
HLY
L'ALLEGRE |
PETRACCHI
FEEONERLIR
GILLETA
p*
p*
P
P
/
P
P
/
/
P
Monsieur
le Maire
: Pour le
1ère
année,
il est
demandé
aux
communes
d'éfabiir un
rapport
local de
suivi de
l'artificialisation
des
sols
sur
la période
triennale
2021-2023.
Faisant
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
cette
dernière
s'esl
chargée
de
rédiger ce
rapport
:
Objet:
Présentation
du
Rapport
Local de
Suivi
de
l'Artificialisation
des
Sols
- DE
2024
050
Le
rapport
sur
F'artificialisation
des
sols
portant
sur
la
période
triennale
2021-2023
a
été
présenté
puis
débattu
au
sein
du
conseil
communautaire
conformément
à
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
est
invité
à norter
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
ce
rapport
en
séance
publique.
Ce
rapport
répand
aux
dispositions
de
l'article
L.2221-4
du
CGCT.
Si
le
territoire
de
ta
CCAPV
n'est
pas
encore
couvert
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
il est
concerné
par
un
SCoT
approuvé
en
2024.
Aussi,
if est
apparu
opportun
de
donner
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
le
territoire
communautaire
(y
compris
les
communes
en
RNU})
avant
de
s'astreindre
à
la
décliner
par
document
d'urbanisme.
Une
approche
sur
les
surfaces
artificialisées
et
désartificialisées
ainsi
que
sur
les sols
rendus
imperméables
est
intégrée
au
présent
rapport,
à
titre
indicatif
(car
non
obligatoire
avant
2031)
et
à
l'échelle
de
la
CCAPV
uniquement. Le
Conseit
Municipal,
ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
local
de
suivi de
l'artificialisation
des
sois sur
la période
triennale
2024-2023,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
local
de
suivi
de
lartificialisation
des
sois
sur
la
période
triennale
2021-2023 AGEDi
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Cantrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/02/2025
nee neeee dan
me
mg
ae
eng
004-210402194-20250206-AR
2025_003-AU
Thierry
Jean-Marie
laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Afain
{Christophe !
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC !
SGARAVIZZI
CALVIN
!
BARBAROUX |
RICAUD
ILY
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI}
GIÈLETA
p*
p*
p
P
Î
P
P
Î
/
P
Monsieur
le Maire
: L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
close
à
19h05
La
Socrétaire
de
Séanco,
Le
Maire,
Thierry
OTTO-BRUC
Sylviane
ILLY
Procès
verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2025
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(AY/ Refus
{R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
!
Laurent
Josiane
Louisotte
|
Sylviane |
Alain
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZ1
CALVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
IELY
ALLEGRE |
PETRACCHI |
LEONELL |
GIELETA
p#
p*
P
/
/
P
P
/
/
P AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôte
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/02/2025
004-210402194-20250206-AR_2025_003-AU