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Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022
Le mardi cinq juillet deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de SOCOURT s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean- Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (07) : Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT – Véronique MICARD – Samuel LAGARDE - Françoise RAJOE – Christophe MOREL - Thierry TRUFFY.
ETAIENT EXCUSES (03) : MM. Cyril KOEPFERT (pouvoir à M. Thierry TRUFFY) – Olivier CLAUSS - Aimé HOUILLON.
ETAIT ABSENT (00) :
Secrétaire de la séance : M. Thierry TRUFFY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 05 avril 2022 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
28/2022 – AMENAGEMENT IMPASSE ET ROUTE D’HERGUGNEY :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le premier jet du projet d’aménagement de la route d’Hergugney en présence de Peter LAFORGE du cabinet ACERE, représentant la maitrise d’œuvre. Il précise que les modifications demandées par les services de l’Etat et la nécessité pour la commune de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la gestion des eaux pluviales ne permettront pas d’obtenir la complétude du dossier au titre des crédits DETR 2022.
Monsieur le Maire souhaite que ce délai supplémentaire de réflexion permette de parvenir à un projet encore plus qualitatif.
Après de nombreux échanges, explications et évocation de solutions alternatives,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE au cabinet ACERE de modifier le projet conformément aux souhaits du Conseil Municipal en substituant une bonne partie des matériaux imperméables par des matériaux perméables qui puissent être engazonnés et faciles d’entretien.
DIT que le projet modifié sera examiné par les élus à la rentrée pour être ensuite soumis aux administrés pour recueillir leurs observations éventuelles.
29/2022 - AMENAGEMENT PARVIS DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la deuxième version du projet d’aménagement du parvis de la Mairie en présence de Peter LAFORGE du cabinet ACERE, représentant la maitrise d’œuvre. Il précise que les modifications effectuées tiennent compte des remarques de la Commune après concertation avec les époux ROBINOT, les porteurs du double projet de bar de pays et d’épicerie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d’aménagement du parvis de la mairie et le coût estimé des travaux, soit 29.300 € HT.
AUTORISE la consultation de trois entreprises de travaux publics pour un démarrage des travaux espéré deuxième quinzaine de septembre 2022.
30/2022 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. :
Le Conseil Municipal prend acte de l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation qui lui a été accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain au regard des parcelles suivantes :
Propriétaire(s) : Cédric BLAISE
Localisation : 29 rue du Tissage à GOLBEY (88)
Prix de vente : 24.794 €
Acquéreur : Mme Eléonore GUYOT-JEANNIN à ARCHETTES (88)
Propriétaire(s) : PIERRE ET TERRITOIRES DE France CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE Localisation : 17 rue du Général Leclerc à WASSY (Haute-Marne) Prix de vente : 31.000 €
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
A 851 Derrière le Chêne sur la pass 03 88
A 853 Derrière le Chêne sur la pass 18 66
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
ZA 66 Route d’Hergugney 06 00 Acquéreur : Maître Julie CANADAS (Office Notarial de l’Est).
Propriétaire(s) : ROBINOT Jérémy
Localisation : 104 rue Principale à SOCOURT (88)
Prix de vente : 157.000 €
Acquéreur : Mme MARSAULT Vanessa à LUNEVILLE (54)
31/2022 - BUDGET COMMUNAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE n°1 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires sur le budget communal 2022.
Monsieur le maire rappelle que la section de fonctionnement a été votée en excédent.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE les modifications suivantes
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Compte 60622 – Carburant ...................................................................................... + 1.000,00 € TOTAL : ........................................................................................................................ + 1.000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Compte 2041582 – 45 – Enfouissement réseaux – tranche 1 ............................... + 13.000,00 € Compte 2315 – 46 – Aménagement parvis de la Mairie ........................................ + 9.000,00 € Compte 2051 – 14 – Site internet et borne de paiement ........................................ + 5.000,00 € Compte 2051 – 23 – Clés RGS Mairie ............................................................................. 220,00 € Compte 2313 – 37 – Aménagement route d’Hergugney ...................................... - 27.220,00 € TOTAL : .................................................................................................................................. 0,00 €
32/2022 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01 JANVIER 2023 :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,
Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant actuellement la M14,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 24 juin 2022 joint,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
B 64 104 rue Principale 01 68
B 744 Le Village 60
B 810 Le Village 55 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour le budget suivant :
-Budget principal de la Commune de SOCOURT,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
33/2022 - TRANSFERT D’UNE LICECE DEBITS DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE :
Monsieur le Maire informe les élus que par délibération du 30 juillet 1993, le Conseil Municipal de SOCOURT a donné son accord pour acheter la licence débits de boissons de 4ème catégorie proposée par Monsieur Jean-Pierre LOTTE.
Par délibération du 01 octobre 1993, le Conseil Municipal a décidé de céder la gestion de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie au Foyer Rural de SOCOURT, en la personne de son président, Monsieur Jean-Luc MARTINET, pour une exploitation à compter du 15 février 1994.
Monsieur le Maire précise que le projet d’épicerie et surtout d’un bar de pays justifie que la commue se penche à nouveau sur cette question, d’autant que les époux ROBINOT, Denis et Corinne, porteurs de ces projets, ont sollicité une location par la commune de cette licence IV détenue par Monsieur Jean-Luc MARTINET.
Après consultation des services préfectoraux, il apparaît que cette solution est envisageable à plusieurs conditions. L’une d’elles consiste à réaliser une mutation de cette licence de débits de boissons de 4ème catégorie au profit de la commune. Puis, si les conditions sont remplies par l’exploitant, une location annuelle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la mutation à titre gracieux au profit de la commune de la licence débits de boissons de 4ème catégorie détenue par Monsieur Jean-Luc MARTINET à compter du 01 août 2022.
FIXE à 50 € le prix de la location annuelle au profit du gérant du futur bar de Pays à la condition que l’exploitant soit bien titulaire d’un permis d’exploitation et que la déclaration d’ouverture de l’établissement soit légalement réalisée en mairie.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
34/2022 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE FOYER RURAL DE SOCOURT POUR LA VENTE DE REPAS :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le prix d’inscription au Safari Truite comprend depuis cette année le coût du déjeuner réalisé par les bénévoles du Foyer Rural.
Il précise que pour permettre le reversement des 10 € par repas au Foyer Rural de SOCOURT, une convention doit être passée entre les deux parties. M. le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la commune de SOCOURT et le Foyer Rural de SOCOURT pour la confection et la vente de repas à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Commune de SOCOURT et notamment le Safari Truites.
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention à intervenir.
La séance est levée à 21h30.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
SOCOURT, le 12 Juillet 2022
Le Maire,
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission en Préfecture : 12 Juillet 2022
Date d’affichage : 12 Juillet 2022