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Déliberation - 08 24 FINANCES Demande de subvention projet cuves recuperation eaux de pluie watermark
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 08 24 FINANCES Demande de subvention projet cuves recuperation eaux de pluie watermark)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20240129-08:2024-DE
Publié le S L O7
_ 7.5.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
f
&
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
Sonnrnnenesnremenmemnnennanmensannesnnnranenennaneanenne
: Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
| : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 23 : . . .
| : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 20 :
° absents : 3 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, + Pouvoirs: 1 Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, + votants: 21 : M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT Le quorum est atteint. Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
° pour: 21 Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
e contre : 0
+ abstention: 0 : Ont donné pouvoir: Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
24 janvier 2024
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OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
LOIRET CONCERNANT L’ACQUISITION DE CUVES DE RÉCUPÉRATION D’EAU DE PLUIE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune poursuit son effort de transition écologique et notamment l’économie des ressources naturelles en eau
via l'acquisition de nouvelles cuves de récupération d’eau de pluie.
Cette stratégie s'inscrit également dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie Saint-Cyrien. En effet, les critères
d'évaluation pour l'attribution du label du conseil national des villes et villages fleuris se fondent notamment sur les
modes de gestion mis en place pour entretenir le patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité.
Le conseil départemental du Loiret a dégagé, pour 2024, une nouvelle enveloppe de 2 millions d'euros afin
d’accentuer le soutien aux investissements portés par les collectivités visant à préserver la ressource en eau. La
collectivité départementale soutien ainsi, via son appel à projets, la valorisation des ressources naturelles disponibles
de récupération d’eau de pluie comme les cuves de surface destinées à l'équipement des bâtiments communaux.
Les usages qui seront faits de ces nouvelles cuves de récupération d’eau de pluie sont divers comme le nettoyage des
poubelles du marché dominical, l’arrosage extérieur des espaces verts et fleuris de la commune. Cette eau réutilisée
permettra également de nettoyer les outils des espaces verts.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
A titre d’information, le montant estimatif des dépenses s'élève à 8 059,85 € | ID : 045:214502726:20240129-08 :2024-DE
suivant :
Montant HT %
Dépenses
Fourniture, installation et pose des deux cuves 8 059,85 €
Total des dépenses : 8 059,85 € 100 %
Ressources
Autofinancement : 1611,97€
Département du Loiret — Investissements des collectivités en faveur de la 20% | , 6 447,88 €
préservation de la ressource en eau année 2024 80%
Total des ressources : 8 059,85 € 100 %
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et son
article L1111-10 ;
Vu le règlement de l’appel à projets d'intérêt communal au titre du fonds départemental d'aide à l'équipement
communal volet 3 pour l’année 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ADOPTER le projet d'acquisition de deux nouvelles cuves de récupération d’eau
de pluie pour un montant prévisionnel de 8 059,85 € HT;
2. DE SOLLICITER le soutien financier du Conseil départemental du Loiret selon le plan
de financement exposé ci-dessus ;
3. D’AUTORISER M. le maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’appel à projets
investissements des collectivités en faveur de la préservation de la ressources en
eau ;
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)