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Déliberation - DEL2025.039 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.039 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 n ;
Publié le 20/06/2025 2 À. G
iD : 074-217400035-20250616-DEL2025039-DE
ENTRE LRL El FAONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE SEIZE JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Membres élus : 15 - Membres en fonction : 13
le 11 juin 2025
Les membres présents (11) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD,
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Séverine SAOS ;
Procuration (1) : Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER ;
Absent (1) : Carole DUPRÉ ;
Madame Séverine SAOS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/039-16/06
Objet : Programme petite enfance - Acquisition d’un berceau supplémentaire « la Boite à Soleils » ACEPP74.73
Rapporteur Yvette GOLLIET
Par délibération N° 2023/003-01/02 en date du 1° février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat avec l'ACEPP74.73 pour la réservation de 2 berceaux à la Crèche de DINGY-SAINT-CLAIR « la boîte à soleils » pour un montant unitaire annuel de 9 000 € TTC
En parallèle, par courrier de mai 2023, la commune a résilié 2 berceaux LPCR à compter du 01/09/2023 Par courrier de septembre 2023, la commune a résilié 1 berceau LPCR à compter du 01/01/2024 Par délibération N°2023/081-14/12 en date du 14 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé l'acquisition d'un
berceau supplémentaire à la crèche de DINGY-SAINT-CLAIR à compter du 1er janvier 2024 ; Par courrier du 20 mai 2025, la commune a résilié 4 berceau LPCR à compter du 1° septembre 2025 ; Vu la liste d'attente pour la réservation des berceaux ACEPP73.74
Il convient que le conseil municipal se prononce sur l'acquisition d'un berceau supplémentaire à la crèche « la Boite à Soleils » ACCEP74.73 pour un montant annuel de 7000 € TTC à compter du 01/09/2025, conformément à l'offre commerciale transmise à la Mairie le 18 avril 2025.
Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE d'approuver l'acquisition de 1 berceau supplémentaire à la crèche de DINGY-SAINT-CLAIR « la Boite à Soleils » à compter du 1° SEPTEMBRE 2025 ;
> PREND ACTE de la résiliation de 1 berceau à la crèche LPCR à compter du 158 SEPTEMBRE 20285 ;
> APPROUVE le tarif de 7 000 € pour berceau supplémentaire (4ÿ"®) :
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Séverine SAOS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EP DE LA NÉS DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION ) L | \
EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE
ET PUBLICATION LE Dlceltgs
ALEX 2025/039-16/06 - Acquisition berceau sup ACEPP (4°) Page 4 sur 1 PAT Era natele(e TU Re eE Te (TS
Aero CRETEIL
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025039
Objet: PETITE ENFANCE
ACQUISITION BERCEAU SUPPLEMENTAIRE CRECHE
ACEPP 74/73 (4ème)
"LA BOITE A SOLEILS3
(SUPPRESSION BERCEAU petis chaperons rouges (reste 2)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 074-217400035-20250616-DEL2025039-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9750
Nom métier : 074-217400035-20250616-DEL2025039-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 96.2 Ko
Nom original : DEL2025.039 BERCEAU SUP ACEPP.pdf
Nom métier :
99 DE-074-217400035-20250616-DEL2025039-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 20 juin 2025 à 09h05min39s Dépôt initial
En attente de transmission 20 juin 2025 à 09h05 min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 juin 2025 à 09h05mindOs Transmis au MI
Acquittement reçu 20 juin 2025 à 09h05min47s Reçu par le Mi le 2025-06-20
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