Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal du 30 Juin 2022

Date de convocation : le vingt-deux juin deux-mille-vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. HORNY Patrice, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, Mme LEGER Nadège.

ABSENTS Excusés : M. BOLUDA Antoine et M. MOUTON Florian.

Secrétaire de séance : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2022.

Le compte rendu du conseil du 2 juin 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « Modalités de publicité des actes ».

OBJET : Modalités de publicité des actes sodalités de publicité des actes pris par les communes

de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

soit par affichage ;

soit par publication sur papier ;

soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de

la commune de Le Chalon afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les

administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé

à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

:

Publicité par affichage sur le panneau à l’entrée de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. Délibération « Aide financière pour la rénovation énergétique de l’appartement du 1ezr étage situé 15 place de l’école ».

Objet : Aide financière pour la rénovation énergétique de l’appartement du 1er étage situé au 15 place de l’école.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

Par délibération du 27/01/2022, la commune de Le Chalon adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune de Le Chalon projette des travaux au sein de l’appartement du 1er étage situé « 15 place de l’école », consistant notamment à :

➢ Le remplacement des menuiseries

➢ La mise en place de volets roulants isolants

➢ L’installation d’un poêle à granulés de bois

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT

DEPENSES RECETTES

TOTAL EN € HT ORIGINES EN €

Travaux rénovation : 18416.64€ HT Subvention Région Auvergne Rhône Alpes

7366.66€ soit 40%Menuiseries et volets

roulants : 11690.00€

HT

Poêle à granulés de

bois 6726.64€ HT

Subvention SDED 5701.32€ Soit 30.96%

Autofinancement 5348.66€

TOTAL 18416.64 € TOTAL 18416.64 € 100%

Après avoir entendu cet exposé, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

-D’approuver le projet de demande de subvention au SDED ;

-De solliciter une subvention de 5701.32€ auprès du SDED ;

-De céder à Territoire d’énergie Drôme – SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Délibération « Demande de subvention régionale dispositif Bonus Ruralité ».

OBJET : Demande de subvention régionale dispositif « Bonus Ruralité ».

Monsieur le Maire expose :

Nous avons un projet de rénovation de l’appartement du 1er étage situé « 15 place de l’école », consistant notamment à :

➢ Le remplacement des menuiseries

➢ La mise en place de volets roulants isolants

➢ L’installation d’un poêle à granulés de bois

M. le maire propose à l’ensemble du conseil municipal de demander une subvention à la Région

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT

DEPENSES RECETTES

TOTAL EN € HT ORIGINES EN €

Travaux rénovation :

Menuiseries et volets

roulants : 11690.00€

HT

Poêle à granulés de

bois 6726.64€ HT

18416.64€ HT Subvention Région

Auvergne Rhône Alpes

7366.66€ soit 40%

Subvention SDED 5701.32€ Soit 30.96%

Autofinancement 5348.66€ Soit 29.04%

TOTAL 18416.64 € TOTAL 18416.64 € 100%

Après avoir entendu cet exposé, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

LE CONSEIL MUNICIPAL

-approuve le projet de demande de subvention à la Région ;

-Sollicite une subvention de 7366.66€ auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du « Bonus Ruralité » ;- A inscrit les crédits nécessaires au financement de ce projet sur le budget primitif 2022, au compte 231.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Délibération « SCDECI ».

Objet : Groupement de commande relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse

M. Le Maire et les membres de la commission d’appel d’offre du groupement rappellent la convention de groupement qui lie les 19 communes du Syndicat des Eaux de l’Herbasse situées en Drôme et le syndicat. Cette convention a été signée le 31/08/2021 afin d’engager le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat et les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie des communes.

Ils précisent qu’une séance de la commission d’appel d’offres s’est tenue le 21 juin 2022 à 17h au siège du syndicat des eaux de l’Herbasse pour l’attribution des marchés de réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’Incendie (SCDECI) des 19 communes du syndicat situées en Drôme.

Ils rappellent que le marché a été décomposé en deux lots géographiques décrits ci-dessous :

Commune – Lot n°1 Commune - Lot n°2

Saint-Laurent d’Onay Saint-Michel sur Savasse Le Chalon Triors

Bathernay Montmiral

Saint-Christophe et le Laris Parnans

Crépol Geyssans

Arthemonay Chatillon Saint-Jean Montchenu Saint Paul les Romans Charmes sur l’Herbasse Genissieux

Valherbasse Peyrins

Margès

Le découpage est visible sur le graphique suivant :Pour rappel, compte tenu des montants des marchés supérieurs aux seuils européens, la consultation a été conduite suivant la procédure formalisée de l’appel d’offre ouvert. La consultation s’est déroulée du 21 janvier 2022 au 7 mars 2022.

5 offres ont été reçues avant la date et l’heure de dépôts fixées pour le lot n°1 et 4 pour le lot n°2 et ont été jugées recevables pour l’analyse des offres.

Le choix des prestataires a été effectué suivant les critères énoncés à l’article 8.3 du règlement de consultation, à savoir :

- une valeur technique notée sur 60 points et répartie suivant les sous-critères suivants :

Sous-critères de la Valeur technique : 60 Points

Présentation de l’équipe et organisation de l’équipe, moyens matériels 5 points

Cohérence entre les délais, le temps d’agents affecté à l’opération, l’offre financières et les moyens humains affectés à l’opération. 5 points Liens avec les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants : méthodes de collecte et de validation des données, organisation des réunions, partage des documents,

5 points

Méthodologie générale pour la conduite de l’étude : collecte de données, mise en forme sous SIG, prise en compte des spécificités du périmètre de l’étude et du contexte local, identification des points de difficultés potentiels et propositions,...

10 points

Méthode d’évaluation spécifique des risques existants (méthode d’évaluation des surfaces de référence, du nombre d’étage et de l’activité associée à chaque bâtiment), cartographie de la couverture du risque incendie actuelle au regard des grilles d’analyse du SDIS

15 points

Méthodologie d’évaluation des risques pour les bâtiments à risques spéciaux (exploitations agricoles, ERP, bâtiments relevant de la D9A) 5 points Méthode d’évaluation des besoins de protection actuelle et future en fonction du risque identifié, analyse de la conformité des équipements existants, évaluation de l’impact sur le fonctionnement des infrastructures d’eau potable, cartographie des zones couvertes et non couvertes en situation actuelle, rédaction de l’arrêté communal de DECI

10 points

Méthodologie d’élaboration du plan d’actions hiérarchisé (différents types d’ouvrage envisageables) en tenant compte des contraintes techniques et financières de la collectivité et des urgences identifiées au cours de la mission, critères de priorisation

5 points

- une valeur financière notée sur 40 points et calculée sur la base de la formule suivante : Montant en euros H .T . de l'offre la moins disante

Montant en euros H .T . de l'offre notée X 40Sur le lot n°1, l’offre la mieux classée est l’offre du bureau d’études Naldéo qui obtient les notations suivantes :

- Critères techniques :L’offre technique de Naldéo est la mieux classée des 5 offres. Le mémoire traduit une bonne maîtrise de ce type d’étude et met en évidence l’expérience acquise sur une vingtaine d’études similaires sur le département de la Drôme.

L’offre financière de Naldéo qui s’élève à 88 953,75 euros H.T. obtient la note de 26,73 et est classée second sur le critère prix.

Au global, l’offre de Naldéo obtient la note de 81,73/100 et arrive en tête, en étant l’offre la mieux disante au regard des deux critères de jugement énoncés dansle règlement de consultation.

Sur le lot n°2, l’offre la mieux classée est l’offre du groupement ARTELIA/ATEAU qui obtient les notations suivantes :

- Critères techniques :L’offre technique d’ARTELIA arrive 3ème mais à seulement 3 points de l’offre de Naldéo classée première. Les offres sont donc relativement similaires d’un point de vue technique.

L’offre financière du groupement ARTELIA/ATEAU qui s’élève à 94 165,33 euros H.T. obtient la note de 40 points et est classée première sur le critère prix.

Au global, l’offre du groupement ARTELIA/ATEAU obtient la note de 92/100 et arrive en tête, en étant l’offre la mieux disante du lot 2 au regard des deux critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation.VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique

- l’arrêté préfectoral du 23 février 2017 relatif au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie,

CONSIDERANT :

- la durée de validité des offres relatives à l’élaboration des SCDECI de 6 mois à compter du 7 mars 2022,

- le rapport d’analyse des offres,

- le vote à l’unanimité de la commission d’appel d’offres en date du 21/06/2022 relatif à l’attribution des marchés pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études Naldéo pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T. et au groupement ARTELIA/ATEAU pour le lot n°2 pour un montant de 94 165,33 euros H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avis de la commission d’appel d’offres d’attribuer les marchés d’études relatifs à l’attribution des marchés pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études Naldéo pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T. et au groupement ARTELIA/ATEAU pour le lot n°2 pour un montant de 94 165,33 euros H.T.

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution du marché relative à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie et au démarrage des prestations,

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution des marchés relatifs à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

- AUTORISE le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du groupement de commande à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des prestations envisagées conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande,

- DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Demande en cours auprès de l’agglo pour des appuis vélos X3, avec fixations platines.

➢ Permis de construire accordé : mise à jour garage.

➢ Caravane sur le terrain situé route de saint bonnet enlevée.

➢ Travaux entreprise CHEVAL : M. Signovert se déplace sur la commune le 8 juillet au matin, semaine du 11 juillet emplois + 29/30 niveleuse pour chemin.

➢ Travaux église début août RD fermée, déviation pour tracteurs et camions >3.5 T, l’entreprise interviendra en une seule fois, prévoir un mois de travaux.

➢ Compte rendu SIEH réunion du 21 juin 2022.

➢ Organisation de la réunion de démarrage pour la carte communale BEAUR + CAUE, voir sur juillet ou septembre : Patrice, Emilie, Denis, Patrick E, Patrick B, Hélène, François et Florian.

➢ Escale France services à Crépol : démarrage en septembre, nous aurons une délibération à prendre ainsi qu’une convention à signer.

➢ Eglise : chemin des artistes en Octobre 2022 : le Père Paponaud souhaite voir les tableaux qui seront exposés.

➢ ASHH : l’association continue jusqu’à la fin de l’année 2022 : Mathieu Courthial nous quitte.

➢ Changement de directrice à l’école maternelle de Peyrins.

▪ Réunion à venir :

▪ Mercredi 29 juillet conseil communautaire : Patrice Horny.

▪ Réunion éclairage public : Patrick Bret-Dit-Buisson.

▪ Musée de la Chaussure : maison du Mouton : Patrice Horny.

▪ Jeudi 28 juillet : Conseil municipal : inviter le bureau de l’association Au BlaBla Chalonnais.

Prochain conseil municipal le jeudi 28 juillet 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h00.