Compte-Rendu - crcm 041122

Documents similaires

Conseil Municipal - crcm 200525

Procès Verbal - crcm 080314

Procès Verbal - crcm 140328

Procès Verbal - crcm 200206

Compte-Rendu - crcm 141119

Procès Verbal - crcm 200928

Procès Verbal - crcm 171127

Procès Verbal - crcm 170630

Compte-Rendu - crcm 041213

Déliberation - crcm 201216

Compte-Rendu - crcm 041122 Document publié le Lundi 22 novembre 2004 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 041122)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2004

I I - -A Ap pp pe el l n no om mi in na al l e et t n no om mi in na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e. .

L’an deux mil quatre, le 22 novembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 9 novembre 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, M. LEVY, Mme DRESCO, M. BRESSY, Mme DUDOUIT, M.COMBEAU, Maires-Adjoints,

Mme VERRIER, M. BESNARD, Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, MM. OGE, ROURE, WINCKE, Mme DOMINGOS DA-PONTE, M. SIMONNET, Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERUCCETTI, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT- BOUSQUET , Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BALLARD : pourvoir à M. JEGOU

Mle BELKESSA : pouvoir à M. OGE

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

M. DESLANDES : pouvoir à M. LEVY

M. VIALLET : pouvoir à Mme GERARD

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 17 7 s se ep pt te em mb br re e 2 20 00 04 4

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2004 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °2

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 16/2004 : Convention avec le cabinet d'avocat VOS. Affaire : Ville du Plessis- Trévise - LOCHET

- Décision n° 17/2004 : Contrat d'entretien courant des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de désenfumage – Espace Jacques

Carlier

- Décision n° 18/2004 : Travaux de réaménagement et d'extension des locaux de la Police Municipale

° ° ° °

2004-087 - Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L. 5216-1 à L 5216-5 et L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2001 portant désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,

VU la délibération n°2003-093 du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2003 portant désignation d'un représentant du Conseil Municipal supplémentaire au sein du Conseil de la Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Mme Valérie DUDOUIT, démissionnaire,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE AU SCRUTIN SECRET à l’élection d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne,

SONT CANDIDATES :

- Mme Michèle VERRIER

- Mme Marie-Françoise GERARD

Conseillers présents ou représentés : 33

Votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 1

Refus de vote : /

Exprimés : 323

Mme Michèle VERRIER : 26

Mme Marie-Françoise GERARD : 6

Mme Michèle VERRIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin (26 voix) est élue déléguée du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du « Haut Val de Marne ».

° ° ° °

2004-088 - Modification de l'article 8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

VU les articles L. 5211-10 et L. 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,

VU l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2003 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,

VU la délibération n° DC 2001-2 du 8 janvier 2001 du Conseil communautaire adoptant les statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,

VU l'article 8 des statuts de Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,

CONSIDERANT que l'article 8 des statuts de Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne précise que le Bureau comprend 8 membres dont le Président et 6 Vice-Présidents,

CONSIDERANT que l'accroissement du nombre de conseillers communautaires autorise la nomination d'un Vice-Président supplémentaire,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire dans le cadre de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à 19 et autres que celles relatives à la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant et à la dissolution de l'établissement,

CONSIDERANT que la modification des statuts de la Communauté est un préalable nécessaire à l'élection d'un nouveau Vice-Président,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROPOSE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération comme suit :4

Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 8, l'expression "un bureau comprenant 8 membres dont le Président et 6 Vice-Présidents" est remplacée par l'expression " un Bureau de 8 membres, composé du Président et de 7 Vice-Présidents"

° ° ° °

2004-089 – Débat d'orientations budgétaires – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2312-1,

VU la présentation en commission des finances en date du 15 novembre 2004,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2005.

° ° ° °

2004-090 – Décision modificative numéro 1 – année 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Budget Primitif et Supplémentaire de l’année 2004,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2004 comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Imputations Libellé Anciens crédits Modifications Nouveaux crédits

Dépenses

OO1 Résultat d'investissement reporté 1 106 872,20 € - 0,02 € 1 106 872,18 €

O20 Dépenses imprévues 88 097,79 € 37 443,17 € 125 540,96 €

10223 Remboursement de TLE - € 583,42 € 583,42 €

192 Différence / réalisations d'immo 22 849,00 € 12 436,00 € 35 285,00 €5

2031 Frais d'études 208 128,35 € 61 500,00 € 269 628,35 €

205 Logiciels 26 231,37 € 3 100,00 € 29 331,37 €

2188 Autres immobilisations corporelles 441 475,66 € - 64 600,00 € 376 875,66 €

2762 Créance sur transfert de droit à

déduction de TVA - € 36 026,57 € 36 026,57 €

86 489,14 €

Recettes

2182 Matériel de transport - € 12 860,50 € 12 860,50 €

2188 Autre immobilisation corporelle 140 851,00 € 1 575,50 € 142 426,50 €

21532 Réseaux d'assainissement - € 36 026,57 € 36 026,57 €

2762 Créance sur transfert de droit à

déduction de TVA - € 36 026,57 € 36 026,57 €

28157 Amort matériel et outillage de voirie - € 25 108,00 € 25 108,00 €

281578 Amort autre matériel et outillage 25 108,00 € - 25 108,00 € - €

de voirie

281784 Amort mobilier 73,00 € - 73,00 € - €

281788 Amort autre immo corporelles - € 73,00 € 73,00 €

86 489,14 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Libellé Anciens crédits Modifications Nouveaux crédits

Dépenses

60612 Energie - Electricité 458 171,00 € 326,74 € 458 497,74 €

627 Services bancaires et assimilés - € 1,52 € 1,52 €

6718 Autres charges exceptionnelles sur

opérations de gestion 89 077,89 € 254 399,45 € 343 477,34 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 048,00 € 16 068,90 € 19 116,90 €

675 Valeurs comptables des immob cédées 3 848 966,00 € 14 436,00 € 3 863 402,00 €

285 232,61 €6

Recettes

70681 Redevances d'assainissement - € 247 047,16 € 247 047,16 €

7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 161,00 € - 161,00 € - €

7332 Taxe de balayage - € 161,00 € 161,00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation 350 000,00 € 23 749,45 € 373 749,45 €

775 Produits des cessions d'immo 4 312 655,00 € 2 000,00 € 4 314 655,00 €

776 Différences sur réalisations 22 849,00 € 12 436,00 € 35 285,00 €

285 232,61 €

° ° ° °

2004-091 – Prix de location des salles municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2004-79 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2004 approuvant le règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales,

VU la délibération n° 2004-80 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2004 approuvant les tarifs de location des salles municipales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que le tarif de location est majoré de 50 % en cas d'utilisation de l'Espace Jacques Carlier, 2 jours consécutivement, en fonction des disponibilités,

FIXE à 75 € le coût de l'heure supplémentaire en cas de dépassement de la plage horaire autorisée, toute heure commencée étant due,

FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs de location de l'espace Jacques Carlier pour les entreprises, à compter du 1 er décembre 2004 :

- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 1 000,00 €

- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 1 200,00 €

- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 1 400,00 €

- Supplément cuisine : + 200,00 €7

- Caution : égale à la moitié du montant de la location

DIT que les recettes sont imputées à l’article 752.

° ° ° °

2004-092 – Convention de mise à disposition de locaux avec l'APAD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l'Association Plesséenne d'Aide à Domicile (APAD), qui a pour objet d'organiser et de gérer l'aide ménagère et plus généralement tous les services d'aide à domicile dans la commune du Plessis-Trévise, qui sont de la compétence du département, occupe des locaux sis à l'Hôtel de Ville.

CONSIDERANT que l’occupation des locaux par l’association, n’a pas été formalisée par une convention définissant les conditions de la mise à disposition et de prise en charge des frais d'entretien et de fonctionnement desdits locaux et qu’il convient de régulariser cette situation,

ENTENDU l’exposé de Mme LE BRAS, Maire-Adjointe chargée de la solidarité, de la famille et de l'aide ménagère,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L'AUTORISE à signer avec l'association A.P.A.D., une convention portant sur la mise à disposition de locaux sis 36 avenue Ardouin, 94 420 LE PLESSIS-TREVISE,

DIT que la présente mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, moyennant un loyer annuel toutes charges comprises révisable de 5 000 €.

° ° ° °

2004-093a – Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 4 "Assurance bris de machine informatique, bureautique, électrique et électronique"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,8

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n° 4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n° 5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n° 6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n° 1, 2 et 3,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer le lot n° 4 "Assurance bris de machine informatique, bureautique, électrique et électronique" du marché d'assurances de la Ville au Cabinet PIGEONNEAU, sis 3 avenue Séverine, 92 400 COURBEVOIE, agissant pour le compte de la Compagnie d'Assurances MMA, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9, en sa qualité d' Agent Général d'Assurances, pour une prime globale annuelle TTC de 2 850 €,

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois, à compter du 1er janvier 2005,

L'AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.

° ° ° °

2004-093b – Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 5 "Assurance protection juridique "

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n° 4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n° 5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n° 6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n° 1, 2 et 3,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,9

DECIDE d'attribuer le lot n° 5 " Assurance protection juridique " du marché d'assurances de la Ville au Cabinet SUBERVIE, sis Cours Aristide Briand, 33 023 BORDEAUX Cedex, agissant pour le compte de la Compagnie d'Assurances D.A.S., 34 place de la République 72 045 LE MANS Cedex 2, en sa qualité Agent Général d'Assurances, pour une prime globale annuelle TTC de 3 750 €,

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois, à compter du 1er janvier 2005,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.

° ° ° °

2004-093c - Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 6 "Assurance des risques statutaires"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n° 4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n° 5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n° 6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n° 1, 2 et 3,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer le lot n° 6 " Assurance des risques statutaires " du marché d'assurances de la Ville à la S.M.A.C.L., sise 141 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT Cedex 9, pour un taux global TTC de 1,2%,

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois, à compter du 1er janvier 2005,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.

° ° ° °10

2004-093d – Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Marche négocié / lots n° 1, 2 et 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n° 4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n° 5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n° 6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n° 1, 2 et 3,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L'AUTORISE à engager une procédure de marché négocié concernant la passation des lots n° 1, 2, et 3 du marché d'assurances de la Ville.

° ° ° °

2004-094 – Climatisation de l'Espace Paul Valéry : Approbation du dossier technique / Appel d'offres ouvert / Attribution du marché de travaux (rectificatif)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2004-062 du Conseil Municipal du 30 juin 2004 approuvant le dossier technique et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour les travaux de climatisation de l'Espace Paul Valéry et à signer le marché avec la société AIR CLIMAT pour un montant de 257 006,00 € HT soit 307 379, 17 € TTC (Tranche Ferme avec option),

CONSIDERANT que s'agissant d'un marché fractionné, l'autorisation du Conseil Municipal doit porter sur l'ensemble des tranches même si, en l'espèce, seule la tranche ferme est affermie.

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,11

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société AIR CLIMAT SAS, sise 188 avenue du Général de Gaulle – 92140 CLAMART, un marché pour les travaux de climatisation de l’Espace Paul Valéry :

- Tranche Ferme avec option pour un montant de 257 006,00 € HT soit 307 379,17 € TTC. - Tranche conditionnelle pour un montant de 136 581, 00 € HT, soit 163 350,88 €TTC,

DIT que la dépense est inscrite au Budget 2004,

° ° ° °

2004-095a - Aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet / Avenant n° 1 aux marchés de travaux passés avec la société TP 2000 (lot n° 1)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société TP 2000 dans le cadre des travaux d'aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet – lot n° 1 – pour un montant de 657 574, 39 € HT, soit 786 458, 98 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 1) passé avec la Société TP 2000 sise 24 rue Raoul Pautry – 77340 PONTAULT COMBAULT, dans le cadre des travaux d'aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 17 782, 78 € HT, soit 21 268, 20 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2313.

° ° ° °

2004-095b - Aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet / Avenant n° 1 aux marchés de travaux passés avec la société MULTICLO (lot n° 2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,12

VU le marché de travaux passé avec la Société MULTICLO SA dans le cadre des travaux d'aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet – lot n° 2 – pour un montant de 123 362, 19 € HT, soit 147 541, 19 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 2) passé avec la Société MULTICLO SA sise rue Léo Lagrange – BP 2261 – 27950 SAINT-MARCEL, dans le cadre des travaux d'aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 1 050, 00 € HT, soit 1 255, 80 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2313.

° ° ° °

2004-096 - Réaménagement partiel du 1 er étage de l'Hôtel de Ville (2 ème phase) / Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société ARCOLUX (lot n° 6)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société ARCOLUX dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (2 ème Phase) - lot n° 6 - pour un montant de 19 930 € HT, soit 23 836, 28 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (Lot n° 6) passé avec la Société ARCOLUX sise 8 rue des Moineries Auvilliers – 28360 MESLAY LE VIDAME, dans le cadre des travaux de réaménagement du 1er étage de l'Hôtel de Ville (2ème phase), relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une moins-value de 870 € HT, soit 1 040, 52 € TTC,

° ° ° °13

2004-097 - Contrat d'entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux / Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société SOPAREC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n° 2004-084 du Conseil Municipal en date du 18 Octobre 2002 approuvant le cahier des charges pour l'entretien des installations de chauffage des bâtiments, autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres restreint pour la prestation correspondante et à signer le marché avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres,

VU le contrat d'entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux signé avec la société SOPAREC pour une redevance annuelle P2-P3 de 41 808, 37 € HT, soit 50 002, 81 € TTC,

VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 18 novembre 2004, concernant la passation de l’avenant,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l'entretien de la climatisation de l'Hôtel de Ville, et de supprimer l'entretien des installations de chauffage de 2 sites,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au contrat d'entretien des installations de chauffages des bâtiments communaux passé avec la société SOPAREC sise 44-46 allée Léon Gambetta – 92110 CLICHY, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 6 663, 22 € HT,

PRECISE que le nouveau montant du marché après avenant n° 1 s'élève à 48 471, 59 € HT, soit 57 972, 02 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 6156.

° ° ° °

2004-098 – Construction de l'Espace polyvalent Jacques Carlier – Avenant n° 4 au marché de travaux passé avec la société THERMIE SOLOGNE (lot n° 13)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,14

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société THERMIE SOLOGNE dans le cadre des travaux de construction de l’Espace Polyvalent Jacques Carlier (Lot n°13), pour un montant de 610 801,98 € TTC, son avenant n°1 pour un montant de 24 685,80 € TTC, son avenant n° 2 pour un montant en moins value de 9 735,44 € TTC, et son avenant n° 3 pour un montant de 31 017, 06 € TTC,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 18 novembre 2004, concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 4 au marché de travaux (lot n°13) passé avec la Société THERMIE SOLOGNE sise : Le Vigneau – 37370 SAINT PATERNE RACAN, dans le cadre des travaux de construction de l’Espace polyvalent Jacques Carlier, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus-value de 13 846, 60 € HT,

DIT que la dépense est imputée au compte 2313.

° ° ° °

2004-099 - Régime indemnitaire – filière sportive – Indemnité de sujétions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

VU le décret n° 2004-1055 du 1 er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

VU l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

VU la délibération n°2004-070 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 portant attribution d’une indemnité de Sujétions Spéciales au profit du cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives,

CONSIDERANT que le décret n°2004-1055 du 1 er octobre 2004 abroge le décret n°88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d’éducation15

populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ABROGE, à compter du 1 er décembre 2004, la délibération n° 2004-070 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

DECIDE d'instituer, à compter du 1er décembre 2004, l’indemnité de sujétions au bénéfice des agents stagiaires, titulaires et non titulaires relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

INDIQUE que le montant de l’attribution individuelle est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite de 120% du taux de référence annuel de cette indemnité en tenant compte des sujétions imposées dans l’exercice des fonctions, en particulier d’encadrement et des travaux supplémentaires effectués, du présentéisme.

PRECISE que cette indemnité est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu’en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

° ° ° °

2004-100 - Réaménagement partiel du 1 er étage de l'Hôtel de Ville (phase 2) / Avenant n° 2 au marche de travaux passé avec la société JP FAUCHE (lot n° 5)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la Société JP FAUCHE dans le cadre des travaux du réaménagement partiel du 1er étage de l'Hôtel de Ville (Phase 2) pour un montant de 43 626, 09 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de travaux (Lot n° 5) passé avec la Société JP FAUCHE sise 11 rue du Bicentenaire de la Révolution – 91220 LE PLESSIS PATE, dans le cadre des travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l'Hôtel de Ville, relatif à une modification des prestations,16

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une moins-value de 2 441, 41 € HT, soit 2 919, 93 € TTC,

° ° ° °

La séance est levée à 23 h 15.