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Arrêté - 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AFFICHÉ 13 MARS
2026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
À
À
U
N°
26-ST-036
C
ff
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
affoS
du
stationnement
rue
des
Selves
à Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la demande
de
M.
et
Mme
OSTYN,
reçue
en
date
du
9
mars
2026,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
son
déménagement
au
n°
19
rue
des
selves
B12
les
Vallieres
06510
Carros,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Les
28
et
29
mars
2026
de
8h
à
20h,
le stationnement
est
interdit
sur
deux
(2)
emplacements
de
véhicules,
matérialisés
par
des
panneaux,
pour
un
déménagement
prévu
au
n°
19
rue
des
selves
B12
les Vallieres
06510
Carros.
ARTICLE
2 —
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et les frais d'enlèvement
et de
réparation
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
11
mars
2026
Le
maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Yannick
BERNARD