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Déliberation - séance du 27 novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 27 novembre 2014)Thèmes du document : Loisirs, Logement, Jeunesse, 2014 11 27 novembre 2014.doc Page 1 sur 10

Conseil Municipal du 27 novembre 2014

PJ :

- CR Séance du 30 octobre 2014

- Synthèse du Rapport d’activités 2014 du Service de collecte des déchets de la CCC.

***

Le vingt-sept novembre deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 20 novembre 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc. Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DUCHENE Lucie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : JUDON Patrice.

Pouvoir(s) :

- Patrice JUDON a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE.

Secrétaire de séance : Isabelle POTTIER.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 30 octobre 2014.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 5b - Musée – Vétusté des installations de raccordement du bâtiment à la cuve à fuel – Réflexion à mener sur le type de chauffage de ce bâtiment.

12a - Demande de Subvention de fonctionnement au CCAS /année 2014 12b – Local d’urgence : proposition du CCAS pour nouvel aménagement à étudier 13 - Projet de création d’une association « Mölkky », et demande d’aménagement de terrain (Place des Tulipiers)

14 - Villes et villages fleuris : courrier d’observations du jury

15 - Frais de scolarisation 2013-2014 : Participation de la Commune de St Léger en Charnie 16 - Bail de sous-location passée entre la Commune de Vaiges et la Gendarmerie Nationale : renouvellement du contrat au 1er décembre 2014

17 – Devis Plateforme (ancien terrain pompiers) Rue du Marchis

18 – Finition voirie Impasse de Sulzheim / Opération 184

19 – Devis BERTHE / LOT 1 / Opération 176

20 – Devenir de l’ancienne table du Conseil Municipal

**************

Recensement de la population en 2015

1) Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

DCM 2014-11-27-01

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et du suivi des enquêtes du recensement;2014 11 27 novembre 2014.doc Page 2 sur 10

Considérant que Mme POUDRIER Patricia, Adjointe administrative, sollicitée à cet effet, a donné son accord pour remplir cette fonction ;

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de confier, pour le recensement de la population en 2015, la mission de Coordonnateur à Mme POUDRIER Patricia ;

- précise que cette mission donnera lieu à l’attribution 96 € par jour de formation ; - précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2015 ; - charge le Maire de prendre l’arrêté individuel nécessaire à l'exécution de cette décision. Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

2) Désignation des agents recenseurs

DCM 2014-11-27-02

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner 3 agents recenseurs (découpage de la Commune en 3 districts de recensement) ;

Considérant les candidatures spontanées de Mme RAGOT Christine et Mme BOUKEF Nicole pour cette mission d'agent recenseur ;

Considérant que Mme COTTEREAU Patricia, actuellement contractuelle à temps non complet, sollicitée à cet effet, a donné son accord pour remplir cette mission d'agent recenseur ; Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer les éléments de rémunération des agents recenseurs ;

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création de 3 emplois de non titulaire (en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers) en vue du recensement de la population 2015 ;

- décide de confier les missions d'agents recenseurs à Mmes RAGOT Christine, Mme BOUKEF Nicole et Mme COTTEREAU Patricia,

- fixe les éléments d'indemnisation des agents recenseurs comme suit : -> 1 € par formulaire « feuille de logement » rempli

-> 1,30 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

-> 25 € par ½ journée de formation suivie

-> 130 € pour forfait de frais kilométriques ;

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2015 ; - charge le Maire de prendre les arrêtés individuels nécessaires à l'exécution de cette décision. Enregistrée en Préf le 01/121/2014 publiée le 04/12/20142014 11 27 novembre 2014.doc Page 3 sur 10

Aliénations

3) Vente d’une portion du CR N° 23 dit « du Grand Bignon »

DCM 2014-11-27-03

M. le Maire :

- rappelle la délibération n° 2014-07-31-09 relative à l’avis préalable du Conseil Municipal en vue de la vente d’un tronçon du CR n° 23 dit « du Grand Bignon » au profit de M. GARNIER François domicilié « le Grand Bignon » à Vaiges ;

- précise qu’à l’issue de l’enquête publique réglementaire relative à cette cession, qui s’est déroulée du 20 octobre 2014 au 03 novembre 2014 inclus, aucune observation n’a été recueillie et que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.

Décision

Considérant que ce tronçon de CR n’est plus d’aucune utilité publique, ni inscrit au P.D.I.P.R. (Plan Départemental Itinéraires Pédestres et de Randonnées), et que rien ne s’oppose à ce qu’il soit soustrait de la voirie communale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide sa suppression sur une superficie de 597 m², ainsi qu’il résulte des plan et métré, établis le 13/10/2014 par la SARL Patrick ZUBER, Géomètre-Expert Foncier à Evron, qui demeureront annexés à la présente délibération ;

- décide son aliénation au profit de M. GARNIER François au prix de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) le m², soit la somme de 298,50 € (0,50 € x 597 m²), étant précisé que les droits des tiers sur cette section, et notamment les droits de passage, au cas où il en existerait, sont expressément réservés ;

- charge le Maire des formalités relatives à cette aliénation, et de la signature des actes nécessaires ;

- désigne la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires à Meslay du Maine et Vaiges, pour les formalités d’acte authentique.

Annexe : Document d’arpentage établi le 13/10/2014 par la SARL Patrick ZUBER. Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

4) Résultat de l’avis de mise en vente 1 portail et 2 cuves à fuel

DCM 2014-11-27-04

M. le Maire rend compte de la procédure suivie pour la vente d’équipements désormais inutilisés : un portail métallique et de 2 cuves à fuel ;

Aucune offre n’ayant été reçue, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le devenir de ces équipements.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la mise à la ferraille de ces équipements, et leurs sorties de l’actif communal.

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

Opération n° 155 – Musée

5) 5a) Musée - Travaux de peinture

DCM 2014-11-27-05a

M. le Maire présente le devis établi par l’entreprise Patrick HUCHEDE, pour un montant de 8 326,44 € TTC, en vue des travaux de peinture à réaliser dans 2 pièces du Musée ROBERT- GLETRON.

Décision2014 11 27 novembre 2014.doc Page 4 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis présenté, et autorise le Maire à le signer pour valoir commande, - demande la réalisation de ces travaux de peinture sur la période de janvier-février 2015. Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

5b) Musée – Vétusté des installations de raccordement du bâtiment à la cuve à fuel – Réflexion à mener sur le type de chauffage de ce bâtiment

DCM 2014-11-27-05b

Les difficultés de remise en service du chauffage du Musée ROBERT-GLETRON ont mises en évidence une importante fuite sur la canalisation (extérieure) reliant la cuve à fuel et la chaudière (érosion de la canalisation due à la vétusté de l’installation). Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- charge la Commission communale « aménagements communaux » d’étudier : - une solution « convecteurs électriques » pour le Musée,

- le transfert de la chaudière fuel du Musée vers le local loué à l’Etude notariale (disposant d’une chaudière vétuste et inadaptée).

Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 04/12/2014

Personnel communal

6) Modifications de plannings de travail

DCM 2014-11-27-06

Suite aux travaux de la Commission des Affaires scolaires et périscolaires, et comme annoncé lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les modifications de plannings de travail sont soumises à validation comme suit :

intitulé du poste modification

Equivalence

temps hebdo

annualisé

Date d’effet

Emploi contractuel

Accueil périscolaire

+ ménages locaux

Créneau supplémentaire de 17h30 à 18h /renfort

cause augmentation des effectifs enfants présents 1,52 h 1er janvier 2015

Emplois permanents

Accueil périscolaire

+ ménages locaux

Créneau supplémentaire de 17h30 à 18h/renfort

cause augmentation des effectifs enfants présents, et

recalages horaires sur fins de journées

1,52 1er janvier 2015

Agent des services

périscolaires +

ménages locaux

Créneau supplémentaire de 12h à 12h45 le mercredi

midi /garderie 2ème transport scolaire 0,57 h 1er janvier 2015

Créneau supplémentaire /prépa activités périscol. 0,84 h

Agent des services

périscolaires +

ménages locaux

Créneau supplémentaire de 12h à 12h45 le mercredi

midi/garderie 2ème transport scolaire 0,57 h 1er janvier 2015

Créneau supplémentaire de 16h à 16h15 les lundi,

mardi et jeudi /rangement classe 0,57 h

Agent d’accueil

périscolaire en

charge de direction

du service

Créneau supplémentaire de 14h à 16h les lundi,

mardi, jeudi et vendredi /gestion administrative

Accueil périscolaire

5,33 h 1er avril 2015

Total temps de travail hebdo annualisé créé = 10,90 h

représentant un coût annuel suppl. = 8 060 €2014 11 27 novembre 2014.doc Page 5 sur 10

Décision

Après avoir entendu l’observation de M. Yves LETERME signalant qu’aucune augmentation des tarifs périscolaires n’a été prévue pour pallier ces charges supplémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les modifications telles que présentées ci-dessus et charge le Maire de la mise en œuvre des procédures réglementaires s’appliquant à ces diverses situations.

Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 04/12/2014

Intercommunalité

7) SIAEP de la Région de Chémeré le Roi : Rapport Prix et Qualité du service /année 2013

DCM 2014-11-27-07

Le SIAEP a transmis, pour information au Conseil Municipal et mise à la disposition du public, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public concernant l’année 2013 : quelques points extraits de ce rapport :

Démographie Nombre d’abonnés au 31/12/2013 Nombre abonnés N-1

Chémeré 268 268

Saulges 34 34

St Jean sur Erve 271 267

St Pierre sur Erve 111 109

Vaiges 675 669 total 1359 1 347

Captage Débit nominal Volume prélevé

Station de l'Ecrille 65 m3/h 236 428 m3

Volumes en m3

produits 236 428

achetés 0

vendus 0

consommés 197 898

perte 38 530

Evolution du tarif Au 01/01/2013 Au 01/01/2014

part fixe SIAEP

SIAEP

62,40 € 62,40 €

Prix m3 de 0 à 120 0,8 € 0,816 €

Prix m3 au-delà de 174 € €

TVA

Tiers

5,50% 5,50%

Redevance pollution 0,31 € 0,31 €

Taxe départementale 0,2851 € 0,2866 €

Qualité de l'eau

Conformité microbiologique 100 %

Conformité physico-chimique 100%

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de ce rapport et n’émet aucune observation particulière.

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/20142014 11 27 novembre 2014.doc Page 6 sur 10

8) Service Elimination Déchets Cté Cnes Coëvrons : Rapport Prix et Qualité du service /année 2013

DCM 2014-11-27-08

Conformément aux exigences de la Loi BARNIER du 2 février 1995, la Communauté de Communes des Coëvrons a publié son Rapport Annuel 2013 sur le Service d’Elimination des Déchets. Ce rapport doit être tenu à la disposition du public, et présenté à chaque Conseil Municipal des communes adhérentes au service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Quelques chiffres concernant l’année 2013 : Pour mémoire N-1 -> dépenses totales du service : 2 257 203,47 € 2 197 032,92 € -> recettes totales du service : 2 476 493,32 € 2 490 611,00 € Copie de la synthèse de ce rapport est remise ce jour à chaque conseiller municipal. Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport :

- PREND ACTE du Rapport Annuel sur le Service d’Elimination des Déchets présenté par la Communauté de Communes des Coëvrons pour l’année 2013 ;

- PRECISE que ce rapport sera mis la disposition du public en Mairie de Vaiges. Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

Questions diverses

9) Mairie : Porté à connaissance de la commande pour le nettoyage de la façade DCM 2014-11-27-09

Eléments de la procédure adaptée :

- Date d’envoi du courrier DCE auprès de 6 entreprises : 20/10/2014. - Ouverture des plis et choix de l’attributaire : 17/11/2014

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- prend acte de l’attribution du marché de nettoyage de la façade de la Mairie à la Sté Bel’ O pur (Bonchamps) pour un montant de 1 425,25 € TTC.

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

10) Invitation Concert Harmonie Ste Cécile de Ste Suzanne

DCM 2014-11-27-10

Invitation à l’ensemble des Conseillers Municipaux : Concert organisé à la salle socioculturelle de Ste Suzanne les Samedi 13 décembre à 20h45 et Dimanche 14 décembre à15h00.

Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission- publiée le 04/12/2014

11) Buffet de fin d’année 2014

DCM 2014-11-27-11

Comme chaque année, un buffet, réunissant le personnel et les élus, sera organisé le vendredi 19 décembre 2014 à 19h300 à la salle culturelle.

Une invitation (avec coupon réponse) sera envoyée à chacun.

Réponse avant le 12/12/2014 (afin de permettre l’organisation nécessaire). Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission- publiée le 04/12/20142014 11 27 novembre 2014.doc Page 7 sur 10

12) 12a) Demande de Subvention de fonctionnement au CCAS /année 2014 DCM 2014-11-27-12a

Le Centre Communal d'Action Sociale, sollicite la Commune pour l'attribution d'une subvention communale d’un montant de 350 € €pour l’équilibre de la section de fonctionnement de son Budget.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 350 € au Centre Communal d’Action Sociale de Vaiges pour les besoins de financement de sa section de fonctionnement de son Budget.

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

12b) Local d’urgence : proposition du CCAS pour nouvel aménagement à étudier DCM 2014-11-27-12b

Le local d’urgence (destiné à l’hébergement des personnes sans domicile fixe et de passage à Vaiges) se trouve actuellement dans le bâtiment des vestiaires football qui sont destinés à être démolis.

Cette question d’hébergement a été débattue au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale qui souhaite le maintien d’un local d’urgence sur la Commune de Vaiges, et qui propose au Conseil Municipal de réaliser un aménagement adapté à ce type d’hébergement dans les murs de l’ancienne salle de musique située impasse Robert-Glétron. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette proposition et charge la Commission « Affaires Sociales » d’étudier la possibilité en vue de cet aménagement d’un nouveau local d’urgence.

Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 04/12/2014

13) Création d’une association « Mölkky », et demande d’aménagement de terrain (Place des Tulipiers)

DCM 2014-11-27-13

Monsieur Michel DURAND, conseiller délégué en charge de la vie associative, rend compte de l’assemblée générale constitutive de l’Association « Les Fous du Bâton Vaigeois » créée pour la pratique du jeu de Mölkky, et de la demande d’aménagement de la Place des Tulipiers pour la pratique de cette activité, au motif que cette place dispose d’un éclairage public.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à cette demande d’utilisation de la Place des Tulipiers, - précise que cette activité pourra être également pratiquée sur l’ancien terrain d’entraînement des pompiers situé Rue du Marchis, et actuellement en cours d’étude de réaménagement (cf opération n° 205) pour y permettre diverses activités de plein air (pétanque, mölkky, etc…).

Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 04/12/20142014 11 27 novembre 2014.doc Page 8 sur 10

14) Villes et villages fleuris : courrier d’observations du jury

DCM 2014-11-27-14

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le06/11/2014 de Monsieur le Directeur de Mayenne Tourisme 53 mentionnant les observations du jury Villes et Villages fleuris sur le dossier de Vaiges.

La Commission Fleurissement et le Conseil Municipal prennent acte de ces observations. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de ces observations, qui seront examinées par la Commission « Environnement ». Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

15) Frais de scolarisation 2013-2014 : Participation de la Commune de St Léger en Charnie

DCM 2014-11-2715

Suite à une erreur de report de montant dans le texte de la délibération n° 2014-10-30-13c, Monsieur le Maire présente le décompte établi pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges des enfants domiciliés à St Léger en Charnie, pour l’année scolaire 2013-2014, s’élevant à 8 061,59 €.

Ce décompte a été notifié à la Commune de St Léger en Charnie, qui, a accepté le montant de cette participation par délibération n° DCME1409-10 en date du 26 septembre 2014. Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la participation de la Commune de St Léger en Charnie aux frais de scolarisation 2013-2014 à Vaiges des enfants domiciliés sur son territoire - dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014-10-30-13c. Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

16) Bail de sous-location passée entre la Commune de Vaiges et la Gendarmerie Nationale : renouvellement du bail au 1er décembre 2014

DCM 2014-11-27-16

Monsieur le Maire rappelle que l’opération de construction de la caserne de gendarmerie a été réalisée en 2005 dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé s’articulant sur 3 contrats :

Nature contrat Bailleur Preneur Durée Loyer/an 1° - Bail

emphytéotique pour

mise à disposition du

terrain d’emprise

Commune de Vaiges SEML LMA

(ex SACOLA)

30 ans

(du 1/12/2005

au 30/11/2035)

Redevance d’occupation du

domaine communal :

Initial = 150 € HT

Actuel = 150 € HT

Non révisable

2° - Convention de

mise à disposition des

immeubles construits

(Bureaux + 5 logements)

SEML LMA

(ex SACOLA)

Commune de Vaiges 30 ans

(du 1/12/2005

au 30/11/2035)

Loyer initial = 78 875 €

Loyer en cours = 98 800,80 €

Loyer au 01/12/2014 =

100 537,20 €

Révision triennale / ICC 2ème trim

3° - Bail de sous

location au Service de

l’Etat

Commune de Vaiges Gendarmerie

Nationale

9 ans

(du 1/05/2005

au 30/11/2014)

Puis tous les 9

ans

Loyer initial = 78 875 €

Loyer en cours = 96 132 €

Loyer au 01/12/2014 = 97 822 €

Révision triennale / ICC 2ème trim2014 11 27 novembre 2014.doc Page 9 sur 10

Comme exposé ci-dessus, le bail de sous-location auprès de la Gendarmerie arrive au terme des 9 premières années à la date du 30/11/2014.

Monsieur le Maire présente les conditions de renouvellement avec effet au 1er décembre 2014 pour cette sous-location.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le bail de sous- location prenant effet à la date du 1er décembre 2014 et relatif aux immeubles du casernement de la Gendarmerie Nationale à Vaiges.

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

17) Opération 205 : Aménagement d’un terrain « plateforme multi-activités » (ancien terrain d’entraînement des pompiers)

DCM 2014-11-27-17

Comme suite aux propositions de la commission « voirie », présentées en Conseil Municipal le 25 septembre dernier, une première estimation du coût des travaux souhaités a été élaborée, et représente un montant total de 53 037 € TTC.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant qu’un tel montant ne s’avère pas légitime aujourd’hui :

- demande à la commission de réétudier le descriptif des aménagements pour un projet consistant en une simple remise en état de l’ancienne plateforme d’entraînement pour y permettre diverses activités de plein air telles que jeux de boules, mölkky, etc…. Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission - publiée le 04/12/2014

18) Opération 184 : Voirie Impasse de Sulzheim

DCM 2014-11-27-18

Comme suite aux propositions de la commission « voirie », présentées en Conseil Municipal le 25 septembre dernier, une première estimation du coût des travaux souhaités a été élaborée, et représente un montant total de 12 854 € HT (15 424 € TTC). Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis présenté par l’entreprise EUROVIA pour le montant indiqué ci-dessus, - autorise le Maire à le signer pour valoir commande de ces travaux de finitions de la voirie et des réseaux de l’Impasse de Sulzheim.

Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 02/12/2014

19) Opération 176 : Supplément de travaux lot 1 –Maçonnerie /BERTHE DCM 2014-11-27-19

Pour information : la réalisation d’un muret s’avère nécessaire pour maintenir le rajout de terre végétale au pied des tribunes. Le coût de cet aménagement s’élève à 3 641,10 € TTC et sera à l’avenant à venir pour ce lot, qui comprendra quelques moins-values (en attente de chiffrages).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la validation des travaux nécessaires pour ce muret.2014 11 27 novembre 2014.doc Page 10 sur 10

Enregistrée en Préf le 01/12/2014 publiée le 04/12/2014

20) Opération 154 : devenir de l’ancienne table de la salle de Conseil Municipal DCM 2014-11-27-20

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation à donner à l’ancienne table de la salle de Conseil Municipal :

Décision :

Considérant l’origine de cette table (legs Robert-Glétron), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’installer cette table dans le Mausolée Robert-Géltron. Enregistrée en Préf le 02/12/2014 publiée le 04/12/2014

Questions diverses

- Repas annuel du CCAS :

M. Dominique JANVIER porte à la connaissance du Conseil Municipal les réclamations de divers administrés sur le manque d’information concernant le repas annuel organisé par le CCAS pour les personnes âgées.

Après délibérations, le Conseil Municipal propose au CCAS d’extraire (procédure informatique) de la liste électorale les personnes remplissant les conditions d’âge pour participer à ce repas, et d’envoyer à chacune une invitation personnelle (procédure publipostage).

- Intercommunalité : PAC des réunions de commissions de la 3C

- C° Affaires sociales du 03/11/2014

- C° Sports du 06/11/2014

- C° Enfance Jeunesse du 20/11/2014

- C° voirie /Programme 2015

Dates à retenir

1er mercredi de chaque mois à 20h30 : commission Communication – Mairie. Cérémonie des vœux : dimanche 4 janvier 2015 à 11h00 –Salle culturelle Conseil Municipal

o Jeudi 18 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle POTTIER