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Déliberation - séance du 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 22 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, 2014 05 22 mai 2014.doc Page 1 sur 11

Conseil Municipal du 22 mai 2014

PJ :

- CR Séance du 23 avril 2014

- Ordre du jour

***

Le vingt-deux mai deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 15 mai 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DUCHENE Lucie, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : DURAND Michel, RAGOT Chantal.

Pouvoir(s) : - M. DURAND a donné pouvoir à P. JUDON.

Secrétaire de séance : Julie JEAN.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 23 avril 2014.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 5b – Démolition tribune

5c - Tribunes – Vestiaires – Club H : Raccordement ERDF

16 – Vente de bois

**************

Commission Communale des Impôts Directs

1) Proposition de membres pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

DCM 2014-04-23-01

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la procédure, suivie dans le cadre Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire (ou par l'adjoint délégué).

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) conformément aux conditions de l'article 1650 du CGI (Code Général des Impôts) :2014 05 22 mai 2014.doc Page 2 sur 11

Proposition Commissaires titulaires Proposition Commissaires suppléants

1- LETERME Yves (adjoint au Maire/finances) 1- JEAN Julie (adjointe au Maire /aff. Sociales)

2- HERRAULT Brigitte (commerçante) 2- MONNIER Solange (agricultrice-adjointe au Maire)

3- POTTIER Isabelle (agricultrice-conseillère) 3- DURAND Michel (conseiller municipal)

4- GOGUET André (retraité - salarié) 4- COUPE Loïc (agriculteur)

5- TROU Serge (paysagiste - conseiller) 5- RAGOT Chantal (salariée - conseillère)

6- VERDIER André (retraité employé) 6- JARDIN M-Dominique (retraitée)

7- LEFEUVRE Régis (adjoint au Maire) 7- ADAM Sophie (employée de pharmacie – conseillère)

8- LECHAT Monique (retraitée salariée) 8- GILOT Marie-France (retraitée)

9- JANVIER Dominique (employé - conseiller) 9- LOINARD Mickaël (employé - conseiller)

10- LEGREE Odile (retraitée employée) 10- MEZIERE Gérard (retraité - artisan)

11- OLIVIER Alain (hors commune) 11- LEBOULLENGER Eric (hors commune)

12- MAILLERIE Yves-Henri (propriétaire bois) 12- DE MARSEUL Joseph (propriétaire bois)

Enregistrée en Préf le publiée le

Intercommunalité

2) Désignation des délégués du Conseil Municipal pour faire partie de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) de la Communauté de Communes des Coëvrons

DCM 2014-05-22-02

En application de l’article 1659nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coëvrons a créé, par délibération du 28 avril 2012 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (la C.L.E.C.T.) et décidé qu’elle serait composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune. Cette commission procède à l’analyse de la charge financière des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à ses communes membres ou inversement.

Cette charge financière inclut les charges de fonctionnement et les charges d’investissement de la compétence transférée.

La CLECT élit son Président et son vice-président parmi ses membres. La CLECT produira chaque année un rapport relatif à l’évaluation des charges transférées. Ce rapport doit être soumis :

- à l’approbation des conseils municipaux des communes membres de la CC, statuant à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, sans l’accord indispensable de la commune dont la population est supérieure à 25% de la population totale) – pas de possibilité de modifier les montants des attributions de compensation.

Il peut également être soumis :

- à l’approbation du Conseil Communautaire statuant à l’unanimité de ses membres - possibilité de modifier les montants de l’attribution de compensation et les conditions de révision.2014 05 22 mai 2014.doc Page 3 sur 11

La délibération ci-après est soumise au vote du Conseil Municipal Décision

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la communauté de communes des Coëvrons,

VU l’article 1609nonies C du Code général des Impôts rendant obligatoire la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et les communes membres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CC des Coëvrons en date du 28 avril 2014, qui définit la composition de la CLECT de la manière suivante : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre,

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

- DESIGNE M. Yves LETERME, délégué titulaire de la commune de VAIGES auprès de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C) de la Communauté de Commune des Coëvrons ;

- DESIGNE M. Michel DURAND, délégué suppléant de la commune de VAIGES auprès de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C) de la Communauté de Commune des Coëvrons.

Enregistrée en Préf le publiée le

3) Proposition de membres pour la formation de la Commission intercommunale des Impôts Directs de la 3C

DCM 2014-05-22-03

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 A du Code Général des Impôts (C.G.I.) rend obligatoire la création, pour la Communauté de Communes des Coëvrons dotée d’un régime de fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres :

- le Président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),

- 10 commissaires titulaires.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Coëvrons, par délibération n° 2012 005 a créé cette commission.

La commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : - participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

L’organe délibérant de la Communauté de Communes des Coëvrons, sur proposition des communes membres, dressera une liste composée des noms :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deux domiciliées en dehors du périmètre de la communauté),

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deux domiciliées en dehors du périmètre de la communauté).2014 05 22 mai 2014.doc Page 4 sur 11

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - avoir 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisées avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa du [2] de l’article 1650 du C.G.I. doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La Communauté de Communes des Coëvrons transmettra au directeur départemental des Finances publiques une liste proposant 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants Le directeur départemental désignera ensuite 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Coëvrons.

Le conseil communautaire demande que chaque commune lui communique les noms de 4 contribuables : 1 pour la taxe d’habitation, 1 pour les taxes foncières, 1 pour la cotisation foncière des entreprises et dans la mesure du possible, 1 contribuable non domicilié sur le territoire des Coëvrons.

Après proposition des 39 communes, il sera procédé à un tirage au sort, par secteur et par type d’imposition pour présenter les candidatures de :

- 20 délégués titulaires : 4 secteur Sud, 4 secteur Ouest, 4 secteur Nord, 6 secteur centre et 2 hors périmètre.

- 20 délégués suppléants : 4 secteur Sud, 4 secteur Ouest, 4 secteur Nord, 6 secteur centre et 2 hors périmètre.

Ces délégués seront ensuite proposés à la DDFIP qui retiendra 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.

La délibération ci-après est soumise au vote du conseil municipal :

Décision

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1650 et suivants, VU l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la communauté de communes des Coëvrons,

VU la délibération de la Communauté de Communes des Coëvrons en date du 10 décembre 2012, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

- DECIDE de proposer les membres suivants pour faire partie de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.2014 05 22 mai 2014.doc Page 5 sur 11

- contribuable soumis à la Taxe d’habitation : M. Yves LETERME,

Age : 53 ans (né le 23/03/1961), profession : Agent technique élevage laitier, Adresse : 7 impasse des Violettes – 53480 VAIGES

Adresse du bien imposable : 7 impasse des Violettes -53480 VAIGES.

- contribuable soumis aux taxes foncières : M. Michel DURAND,

Age : 64 ans (né le 23/09/1950), profession : retraité (responsable agence bancaire) Adresse : 9 Rue des Bruyères - 53480 VAIGES

Adresse du bien imposable : 9 Rue des Bruyères – 53480 VAIGES.

- contribuable soumis à la Contribution Foncière des Entreprises : M. Régis LEFEUVRE, Age : 52 ans (né le 11/01/1962), profession : ostéopathe

Adresse : 26 Rue Robert-Glétron – 53480 VAIGES

Adresse du bien imposable : 2bis Place du Marché – 53480 VAIGES

- contribuable hors territoire de la CC des Coëvrons : M. OLIVIER Alain, Age : 61 ans (né le 12/07/1953), profession : retraité (artisan couvreur) Adresse : Rue des Bruants – 53210 SOULGE SUR OUETTE

Adresse du bien imposable : 7 Rue de l’Ancienne Gare – 53480 VAIGES Enregistrée en Préf le publiée le

Opération 176

4) Tribunes – Vestiaires – Club House : Porté à connaissance de l’aide financière du Département de La Mayenne

DCM 2014-05-22-04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de 23 100 € (30 % du montant prévisionnel HT des travaux plafonnés à 77 000 €) pour l’opération de construction des Tribunes – Vestiaires – Club House au terrain des sports. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce financement.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le

5) 5a) Tribunes – Vestiaires – Club House : Approbation du DCE et lancement de l’opération

DCM 2014-05-22-05a

Après réception des notifications de diverses subventions sollicitées pour ce projet, Après recalage de la situation d'avancement de ce projet avec le Maître d'Oeuvre (EURL SOURTY), Après mise à jour du DCE pour prise en compte de diverses observations (permis de construire, étude de sol, CTC, …),

Conformément à la délibération n° 2014-04-23-02 décidant le lancement de l’opération, l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 19 mai 2014.

L’échéancier de réalisation est recalé comme suit :

19/05/2014 : Appel public à la concurrence

16/06/2014 : 12h00 : limite de remise des offres

16/06/2014 : 14h00 : ouverture des plis

25/06/2014 : Rapport d'analyse et proposition choix des prestataires 26/06/2014 : Conseil Municipal : choix des prestataires2014 05 22 mai 2014.doc Page 6 sur 11

Mise en forme des dossiers de marchés et notifications de la décision 29/07/2014 : Réunion de démarrage des travaux et signatures des marchés 04/09/2014 : début des travaux

Fin mai 2015 : réception des travaux

Sept 2015 : inauguration et mise en service.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces différents éléments, et en avoir délibéré :

- valide l’acceptation du DCE présenté en Commission le jeudi 15 mai 2014 ; - prend acte du nouvel échéancier de réalisation.

Enregistrée en Préf le publiée le

5b) Terrain des sports : Démolition de la tribune actuelle

DCM 2014-05-22-05b

La démolition est inclue au marché du lot 1 – Gros œuvre (voir CCTP -Cahier des Clauses Techniques Particulières- reçu le 21/05/2014 – p15).

Après délibérations, le Conseil décide la récupération de certains matériaux (bois, et éventuellement tôles) ; il y aura donc lieu de coordonner l’enlèvement de ces matériaux avec l’intervention de l’entreprise en charge de la démolition.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le

5c) Tribunes – Vestiaires – Club House : Raccordement ERDF du

DCM 2014-05-22-05c

M. le Maire présente le devis ERDF, s’élevant à 5 061,61€ TTC, établi pour le raccordement au réseau électrique des Tribunes – Vestiaires - Club House du terrain des sports. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis n° 320791213 présenté par ERDF pour la prestation et le montant exposés ci- dessus ;

- Autorise le Maire à signer ce devis pour valoir commande ;

- Précise que cette dépense sera imputée à l’opération n° 176.

Enregistrée en Préf le publiée le

Salle culturelle

6) Compte-rendu de la Commission « Fêtes et Cérémonies – Locations de salles DCM 2014-05-22-06

Monsieur P. JUDON présente le compte-rendu de la C° réunie le 29 avril 2014 : Etats des lieux :

- la désignation de Jean-Marie BRECHAUD pour les états des lieux, d’entrée et de sortie pour les locations, est validée (voir question n° 8 pour proposition d’indemnisation de cet agent) ; - en cas d’impossibilité ou d’absence de JM BRECHAUD, sont désignés pour le remplacer, par ordre de priorité :

- Patrice JUDON

- Dominique JANVIER

- Régis LEFEUVRE2014 05 22 mai 2014.doc Page 7 sur 11

- Yves LETERME.

Ces personnes seront informées de la procédure à suivre pour les « Etats des lieux ».

Créneaux horaires du ménage de la salle :

L’expérience montre que les créneaux horaires actuels posent quelques problèmes et s’avèrent inadaptés à la fréquentation ou aux locations (quelques observations ont été faites par différents utilisateurs non satisfaits lors de l’entrée dans les lieux).

La Commission propose de recaler les créneaux « ménage » comme suit : - Vendredi soir après 16h00 (au lieu du vendredi matin, afin de disposer de locaux propres pour les locations),

- Mercredi après-midi –salle occupée le matin par les écoles- (au lieu du lundi matin, à réserver pour l’état des lieux de sortie pour les locations de week-end).

Souhaits d’équipements et d’aménagements :

- 1 petit congélateur (permettant aux utilisateurs de disposer de glace, stocker des sorbets, etc…) - 2 petits frigos à installer dans le bar

- protection contre les chocs à prévoir en bas des portes intérieures

- réglage du chauffage de la salle à revoir (s’éteint le soir à cause du système de chauffage de l’école)

- électricité :

-> revoir le réglage de l’intensité des lumières bleues dans la salle

-> supprimer la commande manuelle de l’éclairage de la cage d’escalier (le dispositif d’éclairage automatique est suffisant)

-> souhait d’étude d’une ouverture de la cuisine sur l’extérieur (modification de la fenêtre près des frigos)

Précisions à apporter au document « Etat des Lieux » :

« les clés suivantes sont remises ce jour au locataire : …….(références des clés)……. . Elles seront restituées le …………..à ………h………, date convenue pour l’état des lieux de sortie ». Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le

7) Porté à connaissance de la signature d’un contrat de maintenance Chauffage – VMC – Production ECS

DCM 2014-05-22-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature, dans le cadre de sa délégation de pouvoir, d’un contrat de maintenance « chauffage – VMC – production ECS » pour la salle culturelle. Coût de base annuel = 1 090 € HT.

Décision :

Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau contrat.

Enregistrée en Préf le publiée le

Personnel communal

8) Projet de modification d’une attribution IAT : avis du Conseil Municipal DCM 2014-05-22-08

Considérant la délibération en date du 27 novembre 2008 fixant les modalités du régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune de Vaiges ;

Considérant le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'IAT ;2014 05 22 mai 2014.doc Page 8 sur 11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en considération de la manière de servir de M. BRECHAUD Jean-Marie, il projette de fixer, avec effet au 1er janvier 2014, l'IAT accordée à cet agent au coefficient 6,5.

Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne un avis favorable à l’attribution de l'IAT au coefficient 6,5 avec effet au 1er janvier 2014, à M. BRECHAUD Jean-Marie, Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Enregistrée en Préf le publiée le

9) Projet de modification d’un planning de travail : avis du Conseil Municipal DCM 2014-05-22-09

Question reportée : agent non encore concertée.

Affaires scolaires

10) Compte-Rendu de la Commission Affaires Scolaires du Jeudi 15 mai 2014 DCM 2014-05-22-10

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission des Affaires scolaires du jeudi 15 mai 2014 en présence de M. BLANCHARD, Directeur de l’Ecole Publique Eugène Hairy et de M. MEIGNAN, représentant la Sté ESSOR NUMERIQUE prestataire informatique. M. BLANCHARD a exposé les dysfonctionnements informatiques liés aux matériels et système d’exploitation devenus obsolètes et à l’installation en réseau « intra-scolaire ». Après débats, la Commission propose de retenir les solutions suivantes : - Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance informatique (qui couvrira les différents besoins des services communaux : école, mairie, accueil périscolaire,…) – voir Question 11 ci-après ;

- Remplacement d’équipements obsolètes –voir Question 12 ci-après ; - Mise en place d’un filtrage des connexions internet (permettant l’accès aux seuls sites autorisés en secteur scolaire et le stockage des réalisations des élèves) –voir Question 12 ci-après.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le

Informatique

11) Porté à connaissance de la signature d’un contrat de maintenance et d’assistance informatique

DCM 2014-05-22-11

Comme suite à la proposition de la Commission des Affaires scolaires, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature, dans le cadre de sa délégation de pouvoir, d’un contrat annuel de maintenance et d’assistance informatique multiposte (ensemble des équipements de la Commune) auprès de la Sté ESSOR NUMERIQUE (coût annuel = 450 € HT pour une prestation de base de 7 heures annuelles).

Décision :

Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau contrat.

Enregistrée en Préf le publiée le2014 05 22 mai 2014.doc Page 9 sur 11

12) Aménagements et acquisitions informatiques / Ecole Eugène Hairy DCM 2014-05-22-12

Comme suite à la Commission des Affaires scolaires du jeudi 15 mai 2014, Monsieur le Maire présente la proposition pour les aménagement et équipements informatiques : - Remplacement de PC portables actuels par un ensemble de 14 tablettes, - 2 vidéoprojecteurs interactifs + 2 tableaux blancs Tryptiques + 2 PC portables (+ installations + formation)

- Mise en place Google Apps pour l’éducation,

- Filtrage des connexions internet

représentant un coût total de 15 782,64 € TTC

Les dépenses seront imputées à l’opération 169.

La Commission propose d’étaler sur 2014 et 2015.

Décision :

Considérant les crédits budgétaires disponibles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les devis suivants :

- N° DE00000640 /Equipement en vidéoprojection interactive : 7 657,20 € TTC - N° DE00000637 /Mise en place organisation de travail Google Apps : 1 860,00 € TTC - N° DE00000583 /Filtrage des connexions internet : 1 225,44 € TTC - autorise le Maire à passer commande pour ces devis ;

- précise que les dépenses afférentes à ces équipements seront imputées à l’opération 169 ; - émet une réserve sur la taille (10,1’) des écrans des tablettes proposées au devis N° DE00000636 du 21/05/2014 et demande une confirmation par le Directeur de l’école pour cette dimension d’écran.

Enregistrée en Préf le publiée le

13) Changement du PC du secrétariat d’accueil

DCM 2014-05-22-13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature, dans le cadre de sa délégation de pouvoir, de la commande d’un nouveau PC pour le secrétariat d’accueil de la Mairie. (en remplacement du PC devenu obsolète –acquisition en 2009, système XP). La dépense (1 137 € TTC)sera imputée à l’opération 154.

Décision :

Le Conseil Municipal prend acte de cette acquisition de matériel.

Enregistrée en Préf le publiée le

Budgets

14) Budget Général : amortissement de la participation versée au SDEGM sur l’opération 172 / éclairage public sur 3 rues + giratoire + parking salle culturelle DCM 2014-05-22-14

Considérant la convention signée le 6 décembre 2007 entre le SDEGM et la Commune de Vaiges réglant les modalités de la participation financière de la Commune aux travaux d’extension du réseau électrique sur le CR n°58 ;

Considérant le versement de cette participation pour un montant de 15 510 € sur l’exercice 2007 ; Considérant qu’il y a désormais lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à une subvention) ;2014 05 22 mai 2014.doc Page 10 sur 11

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, pour cette participation versée, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : Eclairage public giratoire + 3 rues + parking salle culturelle

Montant à amortir : 6 391,52 €

Durée d’amortissement = 5 ans, à compter de l'année 2015 (soit montant annuel de 1 278,30 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2015 à 2019).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

Enregistrée en Préf le publiée le

15) Borne pour véhicules électriques et hybrides : site d’installation DCM 2014-05-22-15

Par délibération n° 2014-02-27-17, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du SDEGM pour le déploiement des installations de bornes de charge des véhicules électriques et hybrides, avait émis le souhait d’être consulté pour l’emplacement de cette borne. Lors de la réception des travaux d’éclairage public du lotissement des roseaux, la Commission a proposé l’installation de cette borne sur le parking de la superette « Carrefour Express » (emplacement à proximité des escaliers, permettant de relier cette borne au réseau électrique existant sur la Route du Mans).

M. GALISSON, représentant le SDEGM a validé cet emplacement.

Décision :

Le Conseil Municipal valide cet emplacement pour l’installation de la borne de charge des véhicules électriques et hybrides.

Enregistrée en Préf le publiée le

16) Vente de bois : attribution

DCM 2014-05-22-16

Après examen des offres reçues pour l’acquisition de cordes de bois (cf délibération n° 2014-04-23- 08), la Commission d’ouverture des plis propose l’attribution à M. GAUTIER Jacky et Mme MEZIERE Patricia proposant une offre de 150 € pour l’ensemble du bois mis en vente. Décision :

Le Conseil Municipal :

- valide la proposition de la Commission, et autorise le recouvrement de cette somme, - précise que le stock de bois devra être enlevé dans le délai d’1 mois à compter de la notification de cette décision aux intéressés.

Enregistrée en Préf le publiée le

Accueil d’un TIG

Au sein du service d’espaces verts à compter du 10 juin pour 100 heures.

Bureau de vote du 25 mai

Dernier calage des créneaux horaires.2014 05 22 mai 2014.doc Page 11 sur 11

Mariage à officier :

Le 19/07/2014 à 14h30 : mariage Serge TROU et Stéphanie VACHET

Officier Etat Civil => Marc BERNIER

Assistant(e) => Régis LEFEUVRE

Dates à retenir

Commissions

- 27/05/2014 à 18h00 : commission Plan d’eau

Conseil Municipal

o Jeudi 26 juin à 20h00 / Présentation budgets

o Jeudi 31 juillet

o Jeudi 28 août

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Julie JEAN