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Arrêté - AR PM 2025 016
Arrêté - AR PM 2025 078
Arrêté - AR PM 2025 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025-029
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
VZ
L
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-015
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Règlementation
stationnement
-
Traiteur
-
Le
31
Janvier
2025
-
Halle
au
Salé
-
Place
Godefroy
Calès
-31290
Villefranche
de
lauragais
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
code
de
la
route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
la
demande
en
date
du
15
janvier
2025
de
Mme
TREMBLAY
Germaine,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
évènement
privé
dans
la
salle
de
la
Halle
au
Salé,
place
Godefroy
Cales,
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS.
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Vendredi
31
Janvier
2025
de
14h00
à
22h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
emplacements
de
parking
face
à
l'entrée
de
la
Halle
au
Salé,
place
Godefroy
Cales,
pour
que
le
camion
du
traiteur
puisse
stationner.
Article
2
:
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
Services
Techniques
communaux.2025-030
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
15
JANVIER
2025
Madame
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Jean-François
GLEYZES
Pour
le
Maire
de
la
commune,
Et
par
la
délégation,
L'adjoint
au
Maire
en
charge
de
la sécurité
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.