Compte-Rendu - CR 07.06.2021 2

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Compte-Rendu - CR 07.06.2021 2 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.06.2021 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 7 JUIN 2021

L’An Deux Mille Vingt-et-un, et le sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des fêtes Philippe Aubin, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

ARGENTIN Patrick GALLET Noëmie

AUBIN Béatrice

NEVEU Magalie

BARRIERE Jean

ODIENNE André

KAMBRUN Nicolas OGER-GALLEMAND Maryline

LEMARCHAND Thierry PETIN Claude

BUISSON Annick RIOULT Mélanie

DOUBET Gilbert

CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude

DEVAUX Anne MAINIE Ludovic VAN DUFFEL Christine

FRANCOIS Annick MONNIER Fabrice

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : LESUEUR François, LESUEUR Gaëtan

BRIENS Denis Procuration à RIOULT Mélanie

BROUT Cédric Procuration à LEMARCHAND Thierry

GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice

HAILLIEZ Céline Procuration à VAN DUFEL Christine

MORTREUIL Gaëlle Procuration à DEVAUX Anne

RIVIERE Délia Procuration à KAMBRUN Nicolas

SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Béatrice AUBIN a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 27/05/2021 DATE D’AFFICHAGE : 27/05/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 20 votants : 27

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2021-060 – Annulation de la délibération 2021-053

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les riverains demandent l’annulation de la délibération 2021-053 en amenant des arguments recevables.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité décide l’annulation de la délibération 2021-053.2

2021-061 - Attribution d’un nom à une nouvelle résidence rue du Général de Gaulle à Thuit-Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d’attribuer un nom à la nouvelle résidence créée rue du Général de Gaulle à Thuit-Simer.

Plusieurs noms ont été proposés par les membres du Conseil Municipal :

- Résidence du Clos du Sureau

- Résidence Gisèle Halimi

- Résidence Samuel Paty

- Résidence Jean de la Fontaine

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que :

La nouvelle résidence se nommera « Résidence du Clos du Sureau ».

2021-062 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Annexe : Règlement budgétaire et financier

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2021 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024, Considérant que la commune du Thuit de l’Oison s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant qu’il convient de déterminer la durée des amortissements et que la règle du prorata- temporis sera retenue, la proposition est la suivante :3

- Comptes 2031, 2032, 2033 : sur 5 ans

- Comptes 204, 2181 : sur 15 ans

- Compte 215731, 215738 : sur 6 ans

- Compte 2158 : sur 10 ans

- Comptes 21828, 21831, 21838, 21841, 21848, 2185 et 2188 : sur 5 ans

- Comptes 202, 205 et 208 : sur 2 ans

Il est également proposé que les biens de faible valeur, c’est-à-dire de moins de 800 € TTC, soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant selon leur acquisition.

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier, que celui-ci est en annexe,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune, soit les budgets suivants :

- Commune

- Espace Marchand

- Lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant - Fixe un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an (en une annuité unique au cours de l’exercice suivant) à 800 € TTC et approuve la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis

- Autorise la gestion des crédits pour dépenses imprévues : autorisation de programme et autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,

- Adopte la règle du prorata-temporise et la durée des amortissements suivante :

Comptes 2031, 2032, 2033 : sur 5 ans

Comptes 204, 2181 : sur 15 ans

Compte 215731, 315738 : sur 6 ans

Compte 2158 : sur 10 ans

Comptes 21828, 21831, 21838, 21841, 21848, 2185 et 2188 : sur 5 ans

Comptes 202, 205 et 208 : sur 2 ans

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- Adopte le règlement budgétaire et financier pour la commune

2021-063 - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle santé

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été lancée pour la création d’un pôle santé.

11 offres nous ont été adressées.4

Sur la base du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir l’agence MWAH ARCHITECTURE.

Le montant prévisionnel de ses missions est estimé à 102 100 € HT (9,585 % du montant des travaux estimé à 835 000,00 € H.T. pour les missions de base).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation, de retenir l’agence MWAH ARCHITECTURE, sise 1 ter rue Ambroise Bully à Vernon (27200).

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe constituée par : - MWAH Agence d’Architecture (Conception et exécution/Acoustique : ACOUSTIBEL en sous- traitance),

- SARL ECOLA (Économiste de la construction),

- EXEO INGENIERIE (Fluides – Chauffage Ventilation Climatisation – Performance énergétique), - QSB (Ingénierie structure bois métal béton).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-064 – Demande de subvention auprès du Comité de

programmation LEADER

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de construction d’un pôle santé et la réalisation d’un

parking attenant à ce nouveau bâtiment qui accueillerait plusieurs praticiens.

Afin de développer les services à la population, il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible

avec une aide financière auprès du Comité de Programmation LEADER.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux H.T. 835 000,00 €

Montant de la subvention au titre de la DETR 440 000,00 €

Montant de la subvention du Comité de programmation 100 000,00 €

Autofinancement 295 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Comité

de programmation LEADER.

2021-065 - Achat de parcelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les consorts MOISSON ont demandé par mail en

date du 2 mai 2021 que la commune reprenne les parcelles cadastrées ZE 150 et ZH 348. La parcelle

ZE 150 est une haie de charmilles longeant la rue Gustave Flaubert et un trottoir rue Guy de

Maupassant, la parcelle ZH 348 est un chemin rue du Clos des Pierres. Cette acquisition se ferait pour

l’Euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) APPROUVE l’exposé du Maire5

2) DECIDE l’achat des parcelles cadastrées ZE 150 et ZH 348 aux consorts MOISSON pour l’Euro

symbolique

3) DECIDE que l’acte administratif sera rédigé par le service administratif de la mairie

4) AUTORISE Madame VAN DUFFEL, 1ère adjointe, à signer l’acte de vente relatif à cette

acquisition, le maire ne pouvant être à la fois rédacteur et signataire.

2021-066 - Levée de pénalités de retard

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise Gougeon lot 10 du marché de l’Extension de l’Ecole Maternelle avait pris du retard sur le chantier. Il a été appliqué des pénalités de retard, celles-ci s’élèvent à 25 800 € HT.

L’entreprise ayant fini les travaux, il est demandé de lever ses pénalités de retard.

Le Conseil Municipal à 26 voix pour et 1 abstention, décide de lever les pénalités de retard

appliquées à l’entreprise Gougeon pour le lot 10 du marché d’Extension de l’Ecole Maternelle.

2021-067 – Décision Modificative n°2

Annexe : Décision Modificative

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

9 personnes ont été tirées au sort

Séance levée à 19h45