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Déliberation - 745
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 745)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 16/12/2020 moment
ID : 081-218102572-20201214-2020DEL67-DE
DES DELIBERATIONS
Ville de LA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint #2 L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de 08.12.2020 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mr MILANESE, Mme DELPOUX, Mr JALBY, Mme
COUVREUR, Mrs GALINIÉ, DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, Mr SARDAINE, Mme N° 20/67 VABRE, Mr MARIE, Mme MILIN, Mr SIRVEN.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mr MASSON procuration à Mr SIRVEN
Mr TAUZIN, excusé, Mr BALOUP, excusé, Mme RAINESON.
Secrétaire : Mr BUONGIORNO.
Objet de la délibération
Le programme d’action de la ville a été bâti avec la volonté de renforcer la participation et la mobilisation des acteurs locaux afin de rendre plus efficace l’action municipale. CREATION DU
CONSEIL DES AINES A ce titre, il est proposé de constituer une commission extra-municipale dénommé "Conseil des ainés" destinée à contribuer par des réflexion et des propositions à éclairer le Conseil municipal sur des projets, thèmes ou orientations relatifs à la vie de Saint-Juéry.
Une charte qui figure en annexe à la présente délibération, a été coconstruite afin de guider l’organisation et le fonctionnement de ce conseil des ainés.
Adopté à l'unanimité
Après en avoir donné lecture et dans le cadre de ses orientations, il est proposé :
- d’adopter la charte du Conseil des Ainés ;
- de désigner comme suit les conseillers municipaux siégeant au sein de cette instance
- Thierry CAYRE
- Martine LASSERRE
- Patrick CENTELLES
- Jean Marc SOULAGES
- Corinne PAWLACZYK
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
PROPOSE de retenir ces propositions.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 16 décembre 2020
David DONNEZ,
Maire, Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 16/12/2020 lement
ID : 081-218102572-20201214-2020DEL67-DE
CONSEIL DES AINÉS
Saint Ja
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
PREAMBULE
La mise en place d’un Conseil des Aînés s'inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie
participative, de concertation avec les Saint-Juériens et de renforcement du lien intergénérationnel.
Objectifs
L'objectif est de disposer d’une instance de réflexion et de propositions s'appuyant sur des Saint-Juériennes et Saint-
Juériens connaissant bien notre commune, expérimentés et motivés, pour éclairer le Conseil municipal sur des
projets, thèmes ou orientations relatifs à la vie de Saint-Juéry.
Missions
Le Conseil des Aînés a un rôle consultatif mais non décisionnaire auprès du Conseil municipal. Ses missions peuvent
être de plusieurs types :
- à la demande du Conseil municipal, émettre un avis sur des projets ou orientations de la municipalité,
- être force de proposition sur des thèmes définis, - traiter plus spécifiquement des sujets concernant la vie des
seniors. De sa propre initiative, il propose à la municipalité des projets ou des réflexions à mener dans l'intérêt
général. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Composition Affiché le 16/12/2020 so
ID : 081-218102572-20201214-2020DEL67-DE
Le Conseil des Aînés est composé de 12 membres au maximum, résidant à Saint-Juéry, âgés d'au moins 65 ans,
dégagés de toute obligation professionnelle, et sans mandat électif.
Dans le mesure du possible, la parité homme / femme est recherchée, ainsi que la représentativité des différents
quartiers de la commune.
Les Saint-Juériennes et Saint-Juériens intéressés remettent en mairie une lettre de candidature et de motivation :
chaque membre du Conseil des Aînés est désigné par délibération du Conseil municipal.
Le Conseil des Aînés est dissous au plus tard à la fin du mandat en cours des élus du Conseil municipal.
Fonctionnement
Le Conseil des Aînés est présidé par le Maire-adjoint désigné en exercice ; il organise librement ses travaux soit en
réunion plénière, régulière ou non, soit par groupe de travail spécifique au thème abordé.
Le Conseil des Ainés peut travailler avec les autres structures participatives (Conseil Municipal des Enfants,
comités..).
Le Conseil des Ainés peut inviter tout élu municipal ou toute autre personne compétente pour éclairer ses débats.
Dans son fonctionnement, le Conseil des Ainés privilégie une méthode qui recherche le consensus.
Le Président du Conseil des Ainés, en collaboration avec l’ensemble des membres :
- Fixe l’ordre du jour de chaque réunion et veille au bon déroulement des débats ;
- Rédige un compte-rendu adressé à l'ensemble de ses membres, ainsi qu'au Bureau municipal ;
- Est responsable du maintien à jour de la liste des membres actifs du Conseil des ainés qui est un document public
; tout membre désirant quitter le Conseil des ainés doit adresser une simple lettre au Président ;
- Tout membre, absent à 4 réunions consécutives sans avoir ni justifié ni excusé son absence, ne sera plus considéré
comme appartenant au Conseil des ainés, après délibération de ce dernier.
Obligation de réserve
Chaque membre du Conseil des Aînés est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne peut en aucun cas
communiquer sur les travaux du Conseil à l'extérieur sans autorisation du Maire. En cas de non-respect de cette
obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion. Le Conseil travaille en toute indépendance dans le
respect des libertés fondamentales d'opinion et de pensée. Ses membres s’'interdisent tout prosélytisme
philosophique, religieux ou politique. Ils s'intéressent au bien commun et ne visent à défendre aucune spécificité
sociale ou catégorielle. L'expression du Conseil des Aînés est collective. — Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Engagement Affiché le 16/12/2020 so
ID : 081-218102572-20201214-2020DEL67-DE
Chaque membre du Conseil des Aînés s'engage à respecter la présente charte de fonctionnement, en y apposant
ci-dessous sa signature, précédée de la mention « Lu et approuvé »
Validation et modification des statuts
Seul le Conseil municipal est habilité à valider ou modifier le présent règlement et les annexe à la délibération
correspondante.
Signature, précédée de la mention "lu et approuvé".
Thierry CAYRE Martine LASSERRE Patrick CENTELLES
Jean-Marc SOULAGES Corinne PAWLACZYCK