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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - liste deliberations 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - liste deliberations 12.12.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Travail et emploi,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
du lundi 12 décembre à 18 h 00 à la salle du Foyer Fernand Valette
de La Roque Gageac
I PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2022-095 : Commissions thématiques : mise à jour des membres
APPROUVEE
N°2022-096 : Groupement de commandes pour un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Sarlat et de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir – création d’une commission d’appel d’offres ad hoc
APPROUVEE
N°2022-097 : Développement de l’activité économique : ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune de Sarlat-la Canéda 2023
APPROUVEE
N°2022-098 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : approbation de la convention et primes communautaires
APPROUVEE
N°2022-099 : Périgord Noir Rénov' : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 2023 avenant N°2 à la convention
APPROUVEE
N°2022-100 : SEMIPER : rachat par la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) des actions de la commune de Boulazac
APPROUVEE
N°2022-101 : Ecole Départementale des Sports (EDS) : renouvellement de la convention de partenariat entre le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) et la Commune de Sarlat la Canéda
APPROUVEE
N°2022-102 : Association Itinérance Vallée de la Dordogne : adhésion de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)
APPROUVEE
N°2022-103 : Bourse d'Aide à la mobilité des stagiaires en médecine général et des chefs de clinique en Dordogne
APPROUVEE
N°2022-104 : Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection (SMETAP) de la Rivière Dordogne : modification des statuts
APPROUVEE
II ADMINISTRATION GENERALE
N°2022-105 : Personnel Intercommunal-intervention d'un médecin vacataire pour les missions de référent santé et accueil inclusif
APPROUVEE
Affichée le 15 décembre 2022
Publiée sur site internet le 16 décembre 2022 N°2022-106 : Petite Enfance - Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche familiale APPROUVEE
N°2022-107 : Personnel Intercommunal - Modification du tableau des effectifs des emplois Permanents : création de postes filières Médico-Sociale et Animation
APPROUVEE
N°2022-108 : Personnel Intercommunal - Mise à jour du dispositif du Régime Indemnitaire Relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP) APPROUVEE
N°2022-109 : Personnel Intercommunal - Protocole fixant les modalités d'application de l'organisation du Temps de Travail du Personnel Communautaire
APPROUVEE
N°2022-110 : Personnel Intercommunal - Suppression de Poste et actualisation du tableau des effectifs des emplois permanents
APPROUVEE
N°2022-111 : Personnel communautaire – emploi d’un collaborateur de cabinet APPROUVEE
III FINANCES
N°2022-112 : Transfert de compétence mobilité : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et approbation des Attributions de Compensation (AC) APPROUVEE
N°2022-113 : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 : réalisation de travaux pour la construction de la médiathèque
APPROUVEE
N°2022-114 : Demande de subvention Dotation Equipement Territoire Ruraux (DETR) 2022 : acquisition d’un terrain en vue du projet de construction d’une gendarmerie
APPROUVEE
N°2022-115 : Enfance Jeunesse : Adhésion au groupement d'employeurs associatif « emploi sport loisirs » et approbation d'une convention de mise à disposition de personnel aux structures du pôle enfance- jeunesse
APPROUVEE
N°2022-116 : Construction d'un Atelier d'abattage : approbation de la convention avec le Syndicat Intercommunautaire de Développement Economique du Sarladais (SIDES) APPROUVEE
N°2022-117 : Zone d'Activité Economique (ZAE) de la Borne 120 : vente de terrain lot 8 APPROUVEE
N°2022-118 : Subvention à l'association - Ciné Passion 24
APPROUVEE
N°2022-119 : Décision Modificative N°2022-02-Budget Principal CCSPN APPROUVEE
N°2022-120 : Exécution des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 : Budget Principal APPROUVEE
N°2022-121 : Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 : budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE N°2022-122 : Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 : budget annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ)
APPROUVEE
IV MOTION
N°2022-123 : Motion relative à la Procédure de révision du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET)
APPROUVEE
V DECISION
Le 27 septembre 2022 : Décide de conclure une convention d’occupation temporaire de la salle N°6 de l’Ecole de Musique Jean Vilatte - 12 Avenue Brossard à Sarlat, pour la répétition du groupe de musique TRICEPHALE 1 à 2 dimanche par mois de 13 h 30 à 18 h 30.
Le 27 septembre 2022 : décide de conclure une convention d’occupation temporaire de la salle N°6, de l’Ecole de Musique Jean Vilatte - 12 Avenue Brossard à Sarlat, les mardis de 14 h 30 à 20 h 30 par l’association « Compagnie Le Chant du Moineau », pour des répétitions de chant
Le 27 septembre 2022 : décide de conclure une convention d’occupation temporaire de salle pour l’occupation de la salle N°6, de l’Ecole de Musique Jean Vilatte - 12 Avenue Brossard à Sarlat, pour des répétitions de chant, les mardis de 11 h 00 à 14 h 30 par l’association « DONNA CORI ».
Le 7 novembre 2022 : Décide de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public communautaire par la société FILMS GRAND HUIT, pour le tournage d’un film, dans les locaux de France Tabac situés Avenue du Périgord à Sarlat dont la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir est propriétaire