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unknown - Métropole - Metz - B 280915 P11 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P11)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmelropole.fr

\ | Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 33 excusé(s) : 11 ° 0

47

Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 septembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

int n°2015-09-28-BD-11 :

Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2014.

Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 17 octobre 2011 portant délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à la société Keolis SA pour une durée de 12 ans en régie intéressée à compter du 1* janvier 2012, VU le rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite présenté pour l'exercice 2014 annexé à la présente délibération,

PREND ACTE du rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs présenté pour

l'exercice 2014.

Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2015

Pour le Président et par délégatian:… à )HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz ZX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

ANNEXE A LA DELIBERATION

DU BUREAU DU 28 SEPTEMBRE 2015

SYNTHESE

DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

EXERCICE 2014

Entièrement restructuré en octobre 2013, le réseau de transports de Metz Métropole a connu sa première année entière de fonctionnement.

Le réseau de transports collectifs de Metz Métropole comprenait au 31 décembre 2014, 88 lignes et services se décomposant comme suit :

— 2lignes BHNS,

— 5 lignes structurantes (lignes L),

— 7 lignes CITEIS {lignes C) dont une ligne de rocade,

— 13 lignes suburbaines PROXIS (lignes P)

— 5 navettes régulières et 6 navettes sur réservation (N),

— 5 transports à la demande zonal (TAD)

— 4 lignes nocturnes en complément des lignes Mettis (FLEXO),

— 29 services scolaires,

— 14 lignes TIM intégrées tarifairement,

— 3 lignes TER intégrées tarifairement,

— 1 service TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite), ACCELIS.

L'exercice 2014 constitue le 3°"° exercice de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports urbains et du service de transport des personnes à mobilité réduite de Metz Métropole confiée à la SAEML TAMM.

L'exercice 2014 est un exercice qui a permis la consolidation des infrastructures puisqu'il constitue le premier exercice plein d'occupation du nouveau Centre d'Exploitation et de Maintenance rue des Intendants Joba (emménagement fin mai 2013) ainsi que pour la nouvelle agence commerciale baptisée Espace Mobilité (inaugurée le 1er juillet 2013). C'est également le premier exercice plein du nouveau réseau Le Met’ structuré autour de Mettis et des 5 lianes.

L'exercice 2014 a été impacté par plusieurs évènements marquants, notamment : - l'extension du PTU par l'intégration au sein de Metz Métropole des 4 communes du « Val Saint Pierre » : Peltre, Chesny, Jury, Mécleuves,

- la modification de la structure de la gamme tarifaire passant d'une structure par statut (scolaire, étudiant, boursier, actif.) à une structure par âge (6-17 ans, 18-26 ans, 27-64 ans...) - la mise en place d'un nouvel outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur.

AJ Analyse de l’évolution du réseau de transport urbain :

Les deux paramètres importants permettant de juger de l'évolution du réseau de transport urbain sont l'offre de transport (production kilométrique) et l'usage (fréquentation).

1. Offre de transport

En 2014, la production kilométrique atteint 9 534 276 km (+ 8,56 % par rapport à 2013) dont 2 811 619 km sous- traités (+28,41%). Le service TPMR a réalisé 318 134 km (+3,84% par rapport à 2013). La production relative aux transports sur réservation s'élève à 375 883 (-22,70% par rapport à 2013). La fréquentation globale s'élève à 17 162 429 voyages (+18,64% par rapport à 2013).

Cette augmentation kilométrique résulte principalement :

- De la légère augmentation du nombre de km parcourus par le service TPMR- Des modifications apportées sur le réseau au cours de l'année 2014 (nouvelle desserte des communes du Val-

Saint-Pierre à compter du 6 janvier 2014, modification de la desserte Artéo à compter du 17 février 2014 pour desservir l'arrêt « Square du Luxembourg », amélioration de la fréquence des lignes L1 et L3...)

2. Fréquentation

En 2013, plusieurs projets majeurs ayant un fort impact commercial ont été lancés: billettique sans contact, intégration tarifaire « Le Met’ / TER » et ouverture du nouvel Espace Mobilité le 1° juillet, modification des règles de

réduction tarifaire pour les scolaires suite au transfert de compétence entre le département de la Moselle et Metz Métropole en septembre, lancement de deux lignes de BHNS le 5 octobre, restructuration du réseau Le Met’ le 7 octobre.

Au cours de l’année 2014, la SAEML TAMM s'est attachée à fiabiliser ces projets, à conforter les clients dans leur choix d'utiliser les transports collectifs après ces mutations profondes apportées au service de transport public urbain et à consolider la progression de fréquentation.

En 2014, la fréquentation s'est établit à 17 162 429 voyages, alors qu'en 2013 celle-ci était de 14 466 187, soit un

gain de 2 696 242 voyages (18,64 %):

- dont 6 457 142 voyages sur le BHNS METTIS,

- dont 10 618 242 voyages sur le reste du réseau,

- dont 27 424 voyages sur le service TPMR,

- dont 59 621 voyages de services spéciaux.

L'impact direct sur la fréquentation des deux journées dont les services ont été perturbés par les grèves est de l'ordre

de — 11 800 voyages (effet direct, hors effets induits).

Par rapport aux objectifs de validation fixés dans la DSP, les validations en 2014 sont en retrait de 1 735 075 validations, soit -9%.

L'écart de — 1 735 075 voyages par rapport à l'engagement contractuel a diminué la Rémunération Forfaitaire d'Exploitation versée par Metz Métropole à la SAEML TAMM de — 1,3 millions d'euros.

3. Rémunération du délégataire

La rémunération forfaitaire d'exploitation R1 de base de l'année 2014 est constituée par le R1 année 2011 du contrat

indexée au coefficient K2014 estimée à 1,050 ainsi que par les impacts de validation. Cette rémunération se monte à 44 556 524 € HT.

A cette rémunération s’ajoute en 2014, la régularisation du bonus/malus qualité 2013, son indexation ainsi que le bonus/malus qualité 2014 pour un montant de 511 340 euros.

La rémunération forfaitaire d'exploitation R1 totale pour l'année 2014 est donc de 45 067 864 € HT.

B/ Appréciation sur les conditions d'exécution du service public :

1. La qualité de service

Historiquement l’entreprise attache une importance particulière à la qualité du service rendu à la population. En outre, la DSP dispose de tout un arsenal permettant de mesurer et de récompenser ou sanctionner (Bonus/malus) l'atteinte des objectifs de qualité de services fixés. Les mesures sont réalisées par des clients mystères, des mesures contradictoires entre Metz Métropole et TAMM, ou des mesures issues d'outils.

En raison de quelques difficultés, Metz Métropole et les TAMM ont convenu de suspendre du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2014 l'application des bonus et des malus qualité relatifs :

- à la ponctualité et/ou régularité des bus,

- à la propreté des véhicules,

- à la fiabilité des véhicules,

217- aux indicateurs qualité du service PROXIS,

- aux indicateurs qualités du service ACCELIS,

- aux indicateurs qualité du service P+R.

Les critères activés sont identiques à ceux de l’année 2013 auxquels s'ajoute le critère de la fraude.

Ainsi sur les critères restants, voici le bilan de la situation 2014 :

Univers ligne BUS

Niveaux Résultat Résultat Résultat Résultat | Bonus / Malus

d’exigences | 1 T2 LE T4 LT indicateurs TUE TT

Points d'arrêts

Information

Véhicules 90%

Accueil Conducteurs 85%

Gestion des réclamations Service relation client 85%

Ponctualité et/ou régularité Ponctualité au départ régularité 90%

Conduite Conducteurs 90%

Propreté Véhicules 85%

Fiabilité | HE COLE | ‘ 98%

{Kilomètres perdus inférieure à

Disponibilité des équipements Véhicules 90% 80 000 €

ÿ 380 000 €

/ 480000

Enquête satisfaction - Urbain 2014

ÉMERUR 55%

UT CRETE ET

BHNS 9,95% .

LIES 5,14% n

| TOTAL Bonus / Malus 2014 ÉD)

Les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée fin 2014 laissent apparaître une amélioration sensible de la

Satisfaction qui génère toutefois l'application d'un malus:

PROXIS 62% | 62 %

RESEAU URBAIN 50 55 %

ACCELIS R 57 % 64 %

En effet, contractuellement, seule l'obtention d'un indice de satisfaction supérieur ou égal à 60% sur le réseau urbain permet de générer un bonus qualité.

2. L'assistance technique KEOLIS

La SAEML TAMM a bénéficié de l'assistance KEOLIS sur les sujets suivants : - Aide au montage de formations

- Aide au niveau de l'informatique pour la formalisation du schéma directeur informatique et l'acquisition de certains

logiciels (Celtique pour la gestion de la Fraude, portail AO, ..)

- Accompagnement important pour le déploiement du SAEIV, de la Billettique et de la vidéo surveillance - Accompagnement démarche commerciale

- Réflexion sur le Transport des Personnes à Mobilité Réduite

317- Audit de pré-exploitation permettant de faire des revues de détails de la phase de mutation, incluant des audits sécurité

- Assistance juridique dans la négociation et la rédaction des avenants - Conseils dans l'organisation comptable de l’entreprise, suivis de financements - Accompagnement de la direction générale dans la fondation du projet d'entreprise - Participation de salariés à des groupes de métiers réguliers (Ressources Humaines, Formation, Exploitation, Sécurité-Fraude, financiers, technique, ...)

4 personnels mis à disposition apportent en continu leurs savoir-faire issus de leur expérience au sein du groupe KEOLIS (Directeur Général Adjoint chargé du développement commercial, directeur technique, chargé de missions marketing, responsable de la gouvernance contractuelle/Contrôle de Gestion).

3. La sous-traitance

La sous-traitance a impacté l'exercice 2014 à hauteur de 8 542 348 €.

4. La sécurité

Au cours de l'année 2014, les actions de médiation et prévention se sont poursuivies, l’équipe de 8 médiateurs est passée à 9 au cours du dernier trimestre, se traduisant par un renforcement des liens avec les associations de quartiers et avec les acteurs de la sécurité (chargé de mission du CLPD de la ville de Metz, représentants de la police nationale et municipale, délégué du préfet...)

87 incidents sur le réseau ont été enregistrés en 2014, nombre stable par rapport à 2013, mais avec une diminution de la gravité (se traduisant notamment par moins de jours d'arrêt de travail pour les agents).

Depuis le déploiement de la version 3 du SAËÏV, en juillet 2014, les TAMM ont la possibilité d'émettre des messages depuis les bus à destination du PCC. Ainsi, plusieurs messages d'alerte ont été créés afin de faire remonter rapidement des informations au PCC.

5. L'enquête fraude

Le taux de fraude global mesuré par enquête sur l'ensemble du réseau Le Met’ a progressé de 5,2 % en 2013 à 7,1 % en 2014 avec une évolution de voyageurs sans titres.

Quatre enseignements se dégagent de l'enquête fraude menée sur le réseau Le Met: - Un poids élevé des voyageurs sans titre,

- Une irrégularité et une fraude en hausse,

- Un Mettis A influent,

- Un réseau de nuit à surveiller.

La lutte contre la fraude fait partie des axes stratégiques du plan d'entreprise élaboré par TAMM. A ce titre, en complément des mesures habituelles, des actions spécifiques de différentes natures sont prévues à compter de l'année 2015 selon un plan d'actions détaillé.

6. Effectifs 2014

En 2014, les modifications du réseau ont engendré un besoin supplémentaire en conducteurs : recrutement d’un groupe de 11 Conducteurs en contrat de professionnalisation et 5 contrats en CDI. Des contrats en alternance ont été conclus à la Maintenance ainsi qu'au sein des services supports. Deux nouveaux contrats d'avenir sont venus compléter l'équipe des Agents d'Accompagnement.

7. Social

L'entreprise, dans sa pure tradition a poursuivi son attention particulière à l'équilibre social.

Les mouvements sociaux de l’année 2014 ont été les suivants :

- 1 journée de grève le 6 février 2014 sur appel national de la CGT, services assurés à 75% ;

417- 1 journée de grève le 26 juin 2014 sur appel national de la CGT, services assurés à 75%.

Le cabinet SECAFI a été mandaté par le Comité d'Entreprise pour une expertise économique des comptes annuels 2013.

Des accords collectifs ont été signés en 2014 (Mutuelle, Prévoyance, Intéressement, Astreintes, NAO).

La Direction a poursuivi sa politique de concertation par de nombreuses réunions avec le Comité d'Entreprise, le CHSCT, ou les délégués syndicaux sur les évolutions à réaliser.

8. Plan de communication

En matière d'information, la SAEML TAMM a cherché à donner le mode d'emploi du réseau Le Met’. Au niveau de la distribution, elle a facilité le renouvellement des abonnements lors de la rentrée scolaire.

Ces éléments ont contribué à augmenter les abonnés annuels de 16% (10 470 en 2013 et 12 189 en 2014).

Différentes opérations commerciales ont été menées pour fidéliser et conquérir les clients : - Lancement de la desserte du Val-Saint-Pierre

- Accompagnement des adaptations apportées au réseau le 6 janvier - Mise en valeur de services méconnus : FLEXO et ARTEO

- Démarchage téléphonique dans le corridor du METTIS...

- Une campagne de communication de grande envergure a permis de mettre en valeur les atouts du réseau LE MET' et les améliorations apportées au service en septembre.

L'ensemble de ces actions a contribué à améliorer la connaissance des nouveaux services de transport proposés à la population et l'image du réseau LE MET.

CI Suivi des Parkings-Relais :

La gestion des 3 Parkings-Relais :

- Le P+R Woippy situé au terminus de la ligne Mettis À, d'une capacité de 250 places - Le P+R Foire Expo situé sur la ligne Mettis B, d'une capacité de 250 places - Le P+R Rochambeau situé sur la ligne Mettis À, d'une capacité de 115 places a été confiée à EFFIA stationnement depuis le 1° octobre 2013 au travers d'un contrat conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Les missions confiées au travers de ce contrat sont les suivantes : - La surveillance physique des parcs-relais du réseau LE MET par la présence d’un Agent où bien l’organisation de rondes de surveillance,

- L'accueil, l'information et la promotion du réseau LE MET auprès des Clients utilisateurs, - La surveillance de la propreté et du fonctionnement de l'éclairage des parcs-relais, - Le nettoyage et l'entretien des parkings et des locaux d'accueil, - Le déneigement et le traitement hivernal des voies de circulation piétonnes, - La gestion des parcs à vélos sécurisés.

1. Fréquentation des parcs-relais :

a. P+R Woippy

Les occupations relevées sont de l'ordre de 10 à 14 % en semaine, 4 à 7% le samedi et sont quasiment nulles le dimanche.

Le parc P+R Woippy a beaucoup de mal à monter en fréquentation. Ceci est dû d'une part à un manque de signalisation d'approche, en particulier au niveau des accès par l'autoroute A31, lesquels sont pourtant situés à moins de 800 mètres et, d'autre part, à la présence du parking gratuit de l'hypermarché Auchan, situé à côté d’une station de la ligne Mettis À à 300 mètres du parc-relais de Woippy.

b. P+R Foire Expo

5/7Le parc P+R Foire Expo ne connaît pas une occupation très importante, mais celle-ci est stable, avec en général 16% de taux d'occupation en semaine, 5% le samedi et 1,5% le dimanche.

A noter une particularité sur ce parc : lors des manifestations à la Foire Exposition de Metz située en face du parc- relais, de nombreux automobilistes se trompent de parking et stationnent sur le parc -relais au lieu de stationner sur le parking de la Foire Exposition, ce qui provoque des pics d'occupation assez importants. C'est ainsi que l'occupation du parking est montée à 200 véhicules lors de la Foire Internationale de Metz entre les 27 septembre et 06 octobre

2014 (60 à 80% d'occupation).

c. P+R Rochambeau

Le parc P+R Rochambeau est de loin le parc-relais le plus utilisé du réseau Le Met’. Sa proximité par rapport au centre-ville de Metz et sa facilité d'accès depuis l'autoroute A31 lui confèrent une attractivité certaine par rapport aux 2 autres parcs-relais. C’est également un parc de plus petite dimension, ce qui lui permet également d'afficher des taux de remplissage plus valorisant (115 places de stationnement au lieu de 250 places pour les 2 autres parcs-relais).

De septembre au 5 décembre 2014, le taux d'occupation en semaine a été de 60 à 78% et de 16 à 22% le samedi, notamment à cause des automobilistes travaillant dans le quartier. A compter du 5 décembre 2014, date à laquelle le système de contrôle d'accès définitif a été mis en fonction, l'occupation a baissé un peu et est redescendue à 43 à 52 % en semaine. Les occupations ont été relativement bonnes avec de janvier à fin août 2014 : de 35 à 50 % en semaine, de 13 à 17% le samedi et de 5 à 7% le dimanche.

2. Organisation de l'exploitation des parcs-relais :

L'équipe d'exploitation EFFIA Stationnement attachée à la Prestation est : le Directeur de la Région Nord-est, le Responsable des Exploitations du Secteur Grand Est ainsi que le Responsable de Sites local.

L'équipe d'exploitation sur sites se compose de 3,2 Agents équivalents temps plein pour l'ensemble des 3 P+R.

Les heures de prestations sont celles-ci :

- P+R Woippy: Présence d'un Agent d'Exploitation de 07h00 à 19h00 du lundi au samedi et de 09h00 à 19h00 le

dimanche.

- P+R Foire Expo : Présence d’un Agent d'Exploitation de 14h00 à 19h00 du lundi au samedi en alternance avec le

parc P+R Rochambeau.

- P+R Rochambeau : Présence d’un Agent d'Exploitation de 14h00 à 19h00, du lundi au samedi en alternance avec le

parc P+R Foire Expo.

Pendant leurs heures de vacations les Agents d'Exploitation sont équipés en permanence d'un téléphone PTI (Protection du Travailleur Isolé), lequel est relié au central de la société de sécurité P.A.T.

D/ Développement durable et responsabilité sociétale :

Par sa nature même, le transport public de voyageurs est au cœur du développement durable. Dans la continuité de ses missions de service public, la SAEML TAMM entend concilier efficacité économique, équilibre social et protection de l'environnement pour maintenir ses performances sur le long terme.

Cette démarche de développement durable repose sur les engagements suivants : - Contribuer à l'attractivité du territoire messin en accompagnant le développement du réseau le Met’, la hausse de fréquentation.

- Favoriser le report modal et pratiquer une politique de mobilité globale incluant les modes doux (Vélo, autopartage, covoiturage).

- Réduire l'empreinte environnementale du réseau, par un plan d'actions concret qui réduira les émissions en valeur

absolue et par déplacement.

- S'engager sur une approche partagée du développement durable avec Metz Métropole, en répondant à tous les besoins et toutes les formes de mobilité.

- Partager l'engagement quotidien avec toutes les parties intéressées travaillant pour le réseau le Met’. - Être un partenaire pour Metz Métropole et un acteur responsable sur le territoire messin auprès de tous les publics, notamment les publics fragiles et en difficulté.

6/7Cet état des lieux fait un tour d'horizon des actions engagées ou programmées par la SAEML TAMM. Elle traduit la stratégie de la SAEML TAMM pour répondre à ses obligations en matière de développement durable.

E/ Chiffres clés du réseau de transport de Metz Métropole :

Il ressort que les principales caractéristiques de l'activité de notre délégataire, pour 2014, sont les suivantes :

Délégataire SAEML TAMM

Caractéristiques du réseau Réseau de Metz Métropole

Kilomètres TAMM et spéciaux 6 404 523 kms

Kilomètres sous-traités 2 811 619 kms

Kilomètres TPMR 318 134 kms

Kilomètres totaux parcourus 9 534 276 kms

Voyages TAMM et spéciaux 15 036 667

Voyages affrétés 2 098 338

Voyage TPMR 27 424

Voyages services TIM Plus de données depuis sept 2009

Déplacements totaux effectués 17 162 429

Rémunération forfaitaire 44 556 524 € HT d'exploitation R1 (HT)

Rémunération forfaitaire

d'exploitation R1 incluant le

bonus qualité 2014 (HT)

45 067 864 € HT

717Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGL PSS 7

BORDÉREAU D'ENVOI

{METZ PAÉFROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HASMONT PARK | N bd Sélidarité | AP 35025 | SFO71 METZ CEDEX J

T. 03 87 20 10 O0 EF. 03 87 20 10 26 | www.metzmetropola.fe

Destinatairé

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération infercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de ls Préfecture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre Cbservations

moyens.

collectivité.

lot K.

Délihératfons Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre 2016.

Point 9 — Rapport annuel! sur le prix et là qualité du

service public d'élimination des déchets ménagers —

Exercice 2074.

Annexe : Synthèse.

Annexe : Rapport MM.

Annexe : Rapport HAGANIS.

Point 10 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'assainissement — Exercice 2014.

Annexe : Synthèse.

Annexe : Rapport MM.

Annexe : Rapport HAGANIS.

Point 11 — DSP pour le transport urbain de voyageurs :

rapport annuel 2014. {

Annexe : Synthèse. 1

Annexe: Rapport TAMM. À

Polnt 12— Prise en charge par MM du coût de

l'abonnement de lransport Le Mel' pour certains élèves

scolarisés en primaire. i

Point 13 — Metz à Vélo : attribution d'une subvention

pour 2015 at signature d'une convention d'objectifs et de

Annexe : convention. 1

Point 14 — Lancement de l'Enquête Ménages

Déplacements Grand Terriloire à l'échelle du SCoTAM. 1

Point 46 — ZAC "Pôle Santé-Innovation de Mercy”:

approbation du compts-rendu financier annuetà la

Annexe : Tableaux,

Annexe : Nate de conjoncture année 2014,

Annaxs : Tableaux de cession de droits à construire.

Annexe: Plan,

Polnt 16 — ZAC du Parc du Technopôle: agrément de

MM concernant les modalités de cession d'une parlle de

Annexe : Plan de situation. 1

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

=

—

—

_

À»

—

—

_

où

—

MN

—

Contrôle de légalité

RRIVÉE LUARRIVÉE

Laos | Direction das 8 Collectivités 164 loc at des Affaires Juridiques s16s

Fait à et le 29 septembre 2015

Pour le Président

Le Direct r Général des Services

, ; À > .

dé dé ut

_ HEeE ÉISSEL