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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0013 Delegation fonction B.ALBERT
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0013 Delegation fonction B.ALBERT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260430-420260407
6013-A:
RÉRN
Arrêté n°A20260407_0013
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Institution
et Vie
Politique
Objet
: Arrêté
du
président
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Béatrice
ALBERT,
6®"° Vice-présidente
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-9
;
VU
la délibération
n°DL20260402_036
du
2 avril
2026,
fixant
à dix
le
nombre
de
Vice-présidents
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
et de
l'installation
de
Mme
Béatrice
ALBERT
en
qualité
de
sixième
Vice-présidente
en
date
du
2 avril
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
déléguer
à
Mme
Béatrice
ALBERT,
sixième
Vice-présidente,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
Ressources
Humaines ;
Arrête
ARTICLE
T :
À
compter
du
7 avril
2026,
Mme
Béatrice
ALBERT,
sixième
Vice-présidente,
est
déléguée
aux
Ressources
Humaines
et,
à
ce
titre,
dans
ce
champ
de
compétence
la gestion
optimisée
des
ressources
humaines
ainsi
que
la santé,
la sécurité
et
la
qualité
de
vie
au
travail.
Il lui
reviendra
de
:
-
Définir,
en
lien
avec
l'exécutif,
la stratégie
prospective
en
matière
de
Ressources
Humaines
;
-
Elaborer
et suivre
la
politique
RH
de
la collectivité
;
-
Assurer
la
représentation
de
la
CCB
dans
les
instances
extérieures
ainsi
qu'avec
les
communes
et
EPCI
voisins,
traitant
du
domaine
de
compétence
délégué.
ARTICLE
2 :
La
Vice-présidente
déléguée
assurera
l’instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer
les
documents
suivants
:
-
Contrats
de
travail
d’une
durée
de
plus
de
trois
mois
;
-
Arrêtés
portant
recrutement,
mutation,
mobilité
interne.
ARTICLE
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Président,
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Arrêté
n°A20260407 0013
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260430-A20260407_0013-AI
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
la
Cité
administrative,
notifié
à l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Alpes.
Fait
à Briançon,
le
3 0
AVR.
2076
rnaud
MURGIA
eus
Eat
Le
Îte
8
Président
de
à
Communauté
de
Communes
u
Briançonnais
Date
de
publication :
3
0
AR.
1076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
3
0
AVR.
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°A20260407_0013
Page
2 sur
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