Procès Verbal - 23 juin 2015 anonyme jurs dassises

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Procès Verbal - 23 juin 2015 anonyme jurs dassises Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 juin 2015 anonyme jurs dassises)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BENESSE-MAREMNE

SÉANCE DU 23 JUIN 2015

OBJET : ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE/ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable avec prescriptions mentionnées ci-dessous au dossier de

demande d’autorisation de l’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A63 sur le territoire de la

commune de Bénesse-Maremne.

PORTE à la connaissance du Président du commissaire enquêteur un certain nombre de points

devant être retenus dans ce projet d’aménagement :

INDIQUE qu’il est nécessaire de prendre en compte les demandes des riverains, qu’ils soient

représentés par l’association « « Bénesse environnement » ou pas - notamment sur la partie

acoustique- même si de réelles avancées ont été accomplies depuis l’origine du projet.

RAPPELLE qu’au cours du mois de mai 2013, suite à un accident autoroutier concernant un poids

lourd, une pollution à l’anglamol a été enregistrée sur l’environnement- pollution qui est toujours

notable sur le terrain, rendant encore impossible toute exploitation à l’heure actuelle.

A l‘époque, c’est l’absence de bassin de rétention qui a contribué à cette pollution, toujours

présente.

Or, nous notons qu’il est prévu la réalisation d’un bassin, à proximité de l’endroit (BM536) du sinistre

Il s’avère donc réellement opportun de déplacer de quelques mètres ce bassin, de manière à le

situer et à travailler précisément sur la parcelle touchée en 2013 et inexploitable (A63 sens

Bayonne) ; et non pas de laisser le nouveau bassin à l’endroit proposé sur les plans du projet.

DEMANDE à ce que les emprises sur les terres agricoles et forestières soient les plus justes possibles

de manière à limiter l’impact pour les propriétaires et les exploitants de Bénesse-Maremne.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 150623-01

DATE DE CONVOCATION 15.06.2015 DATE D'AFFICHAGE 15.06.2015

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 19 Présents 17 Votants 17

L'an deux mille quinze le 23 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François

MONET

Etaient présents : Christophe ARRIBET, Nathalie CHAZAL, Albertine DUTEN, Bernard

GRIMONPONT, Valérie LABARRERE, José LABORIE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS,

Jean Christophe DEMANGE, Jean-Michel MÉTAIRIE, Annie HONTARRÈDE, Noëlle BRU,

Fernanda CABALLERO, ,Chantal JOURAVLEFF, Fabien HICAUBER, Jean-Baptiste GRACIET, Olivia

GEMAIN

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Bernard ROUCHALÉOU, Muriel NAZABAL

Madame Olivia GEMAIN est nommée secrétaire de séance.2

SOLLICITE, dans le cadre des compensations écologiques propres à ce projet, qu’une priorité soit

donnée aux barthes de Bénesse-Maremne, puisque c’est notre commune qui va subir fortement

l’impact de cet élargissement.

EXIGE qu’une aire de covoiturage soit créée, identifiée, calibrée, en partenariat avec les autres

instances (propriétaires, conseil général, communauté de communes…). En effet, disposant sur le

territoire de la commune d’un échangeur autoroutier, nous constatons l’usage de plus en plus

fréquent d’une aire de covoiturage « sauvage », en bordure de la zone commerciale d’Arriet. L’aire

de covoiturage est désormais totalement saturée en véhicules. Cette situation d’engorgement est

source de vif mécontentement des commerçants et riverains de la zone d’Arriet. C’est pourquoi, à

l’occasion de ce projet il est important de trouver une solution pérenne à cet important problème.

SOUHAITE VIVEMENT, qu’à l’issue des travaux d’élargissement de l’axe autoroutier, l’aménagement

d’un axe de délestage entre la route RD 465 et la route RD 28 soit réalisé, de manière à améliorer

de façon notable la fluidité et la sécurité dans notre village.

OBJET : JURY d’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURES DE COUR D’ASSISES EN VUE DE

l’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Le conseil municipal, Après déroulement de la procédure, prend acte du tirage au sort de la liste

préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par les lois, circulaires et

instructions des services de l’Etat.

Les électeurs sont tirés au sort

OBJET : LOTISSEMENT HONTARREDE : ATTRIBUTION DU LOT n° 83 : PROLONGATION DU DELAI

D’ATTRIBUTION :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

DECIDE d’autoriser un délai supplémentaire de 6 mois pour la vente du lot n° 83 d’une surface de

641 m2, dans le lotissement « Hontarrède », au profit Mr Bernard NAPOLEONE et Mme Carine

LECONTE -243 B Impasse Saint Joseph- 40 230 BENESSE-MAREMNE, pour un montant de 86 977 € HT.

INDIQUE que passé ce délai le lot sera attribué à un autre demandeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente et toutes pièces utiles

afférents à cette transaction.

PRECISE que la recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget annexe de

lotissement.

OBJET : GRATIFICATION/REMUNERATION DES ANIMATEURS DE LOISIRS

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et plus particulièrement les articles 3 et 34 respectivement modifiés par les articles 22 de

la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, 18 de la loi n° 2001-2 du 4 janvier 2001 ;

Vu la délibération n° 140805-10 portant création de postes3

Vu la délibération n° 140521-6 portant création d’emplois non permanents pour des besoins

occasionnels ou saisonniers ;

Vu la délibération n° 150219-03 en date du 20/03/2015 portant définition des bases de cotisations

forfaitaires concernant les animateurs saisonniers ;

Vu l’avis favorable de la commission Education, Enfance, Jeunesse, Vie associative et sportive en date

du 10 juin 2015 concernant la rémunération des animateurs saisonniers ou occasionnels.

Considérant la nécessité durant les périodes de vacances scolaires de permettre la réalisation de

missions spécifiques d’animations, afin d’assurer la continuité du service public ;

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

(Mesdames JOURAVLEFF et CHAZAL ne se prononcent pas car elles sont personnellement concernées)

DECIDE :

Que les agents non titulaires de la Fonction publique territoriale, faisant fonction d’animateurs (âge

minimum : 17 ans révolus) seront rémunérés/gratifiés de la manière suivante :

Animateur : 1 journée = 1/30e du salaire afférent à l'indice de rémunération prévu ci-dessous :

Fonctions

(référence grade statutaire des

adjoints d’animation)

Diplômes minimum requis

Ou titres d’animation

minimum requis

(art 1 arrêté du 09/07/2007)

Rémunération/gratification

ANIMATEUR DIPLOME BAPAAT, CAP petite Enfance

ou BAFA

Rémunération 4ème échelon

ANIMATEUR STAGIAIRE Formation théorique BAFA,

BAPAAT …

Gratification forfaitaire

25€/jour travaillé

INDIQUE que les dimanches et jours fériés travaillés seront indemnisés avec majoration de 50% et la

nuit à raison de 20% de la rémunération ou gratification journalière en ce qui concerne les

animateurs diplômés.

OBJET : VOYAGES SCOLAIRES DES ATSEM : REMUNERATION/RECUPERATION DES NUITEES

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et plus particulièrement les articles 3 et 34 respectivement modifiés par les articles 22 de

la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, 18 de la loi n° 2001-2 du 4 janvier 2001 ;

Vu le Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des

assistants d’éducation

Vu le Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée du travail

dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique territoriale

Vu la Question n° 18527 J.O. du 19 mai 2003 p. 3788 : Enseignement maternel et primaire,

établissements, visites et sorties. Réglementation. Réponse publiée au J.O. le 29 septembre 2003 p.

7515.

Vu la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans

les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Vu la Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et

de la recherche relative aux assistants d’éducation.4

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire du Centre de gestion

Vu l’avis favorable de la commission Education, Enfant, Jeunesse, Vie associative et sportive en date

du 10 juin 2015 concernant la rémunération des animateurs saisonniers ou occasionnels.

Considérant qu’il y a lieu de compenser /rémunérer les ATSEM participant à des sorties scolaires

comportant des nuitées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : que les ATSEM participant à des sorties scolaires avec nuitées pourront bénéficier d’une

compensation financière correspondant à 3 heures supplémentaires/nuit ou d’une récupération

horaire équivalente

OBJET : Projet de réalisation d’un PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : AVIS

PREALABLE DES COMMUNES

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

AU VU de tous les éléments en présence: les courriers émanant de la communauté de commune, l’avis de Mr Montus, Maire de Soustons, les fiches synthétiques d’explication etc.

SOUHAITE ne pas accélérer la procédure imposée par la loi Alur de prise de compétence avant :

1) - Que sur un sujet aussi important, la commission urbanisme de la communauté se réunisse et fasse un travail d’écoute et de synthèse sur les modalités d’application au sein de notre territoire.

2) - Qu’éventuellement une réunion élargie aux Maires, adjoints et conseillers chargés des questions d’urbanisme explique les enjeux pour le territoire, et le processus envisagé.

3) - Qu’un projet (ou charte) soit présenté à l’ensemble des communes pour approbation.

OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2015/2016

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité

DECIDE de fixer les tarifs comme suit, à compter du 31/08/2015 :

1- Tarif adhésion accueil de loisir pour adolescents « BNS ADOS » : 10 €/an

2- Tarifs vacances scolaires :

TARIFS 2015/2016

ALSH VACANCES SCOLAIRES-EXTRASCOLAIRE (€)

QUOTIENTS

FAMILIAUX (€)

1er enfant 2ème enfant A partir du 3ème

enfant

0 -375,00 5,60 3,95 2,80 375,01 à 449,00 7,15 5,00 3,60 449,01 € à 567,00 8,70 6,10 4,355

567,01 € à 723,00 10,20 7,15 5,10 723,01 à 820, 00 11,75 8,20 5,90 820,01 et plus 12,75 8,95 6,40 Enfant hors commune 16,85 13,00 10,45 Journée de camp (nuit incluse) 25,50 17,85 12,75

3- Tarifs mercredis après-midi :

TARIFS 2015/2016

ALSH MERCREDIS APRES-MIDI - PERISCOLAIRE (€)

QUOTIENTS FAMILIAUX 1er enfant 2ème enfant A partir du 3ème enfant

Repas + après-midi

0 -375,00 5,60 3,95 2,80 375,01 à 449,00 7,15 5,00 3,60 449,01 € à 567,00 8,70 6,10 4,35 567,01 € à 723,00 10,20 7,15 5,10

723,01 à 820, 00 11,75 7,45 6,40

820,01 et plus 12,75 8,95 7,40 Enfant hors commune 16,80 13,00 10,45

Après-midi sans repas

0 -375,00 3,30 2,30 1,70

375,01 à 449,00 4,10 2,85 2,05

449,01 € à 567,00 4,85 3,35 2,45

567,01 € à 723,00 5,60 3,95 2,80 723,01 à 820, 00 6,40 4,50 3,20 820,01 et plus 6,90 4,80 3,45 Enfant hors commune 10,50 7,35 5,25

4- Tarif spécial du mercredi de 11h 30 à 12h 30 : 2,05 €

5- Tarifs de l’accueil périscolaire matin et soir :

TARIFS 2015/2016- ACCUEIL PERISCOLAIRE (€)

Quotients familiaux 1 heure 2 heures

0 -375,00 1,20 2,35

375,01 à 449,00 1,35 2,70 449,01 € à 567,00 1,55 3,05 567,01 € à 723,00 1,70 3,35 723,01 à 820, 00 1,85 3,70 820,01 et plus 2,05 4,05

6- Dépannage : 1,05 €6

OBJET : ELABORATION D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

DECIDE : d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de

Sauvegarde (PCS) de la commune.

ACCEPTE l’offre de prestation proposée par le Centre de gestion et autorise Monsieur le Maire à

signer la convention d’adhésion au service « plans communaux de sauvegarde », pour un montant de

4 200 € maximum (subventions déduites des 12 000 € initiaux)

INDIQUE souhaiter solliciter l’attribution de la subvention européenne FEDER, ou de toute autre

subvention, au taux maximal et indique que les termes de la convention à intervenir ne pourront être

mis en œuvre qu’après avoir reçu la notification de l’attribution desdites subventions, dont le

montant total attendu s’élève au moins à 7 800 €.

PREND NOTE que la convention à intervenir indique que la « charge communale de notre

collectivité sera donc au maximum de 35%(si subvention FEDER accordée) du coût global, soit

4 200 € »

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir sur toutes les pièces ou formalités se rapportant à ce

projet, notamment la signature de la convention proposée.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION « BATTERIE-FANFARE »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

DECIDE d'attribuer à l’Association « Batterie-fanfare » une subvention exceptionnelle d'un montant

de 160 € au titre de son fonctionnement normal.

OBJET : LOTISSEMENT « Les Jardins d’Annabelle » : demande de rétrocession :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE son accord de principe pour le projet de rétrocession du lotissement « Les Jardins

d’Annabelle », sous réserve que les voiries, réseaux et espaces verts soient cédés en parfait état.

INDIQUE qu’il entend consulter la communauté de communes « MACS » au préalable, quant à l’état

de la voirie de ce lotissement.

PRECISE que tous les frais à intervenir seront à la charge du demandeur : frais de notaires,

enregistrement aux Service des Hypothèques etc7

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .2121-29 et D.2342-2

relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ;

Vu le budget pour l’exercice 2015 ;

Considérant qu’il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération n° 110 et de rééquilibrer l’état des

restes à réaliser.

DECIDE de procéder aux modifications suivantes au budget 2015 comme suit :

Etat des

restes à

réaliser 2014

(€)

Montant ôté

des restes à

réaliser (€)

DM 1

(€)

TOTAL BP 2015

+ DM n° 1

(€)

Recettes

d’investissement

1 577 306 - 123 555

(cpt 1641)

Cpte 1641 emprunts + 123 555 4 184 928

Dépenses

d’investissement

Cte 2313(op 110)

Cpte 2313 (op 114)

+ 15 000

-15 000

4 184 928

Informations du Maire :

-décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal. :

2015-07 16/04/2015 Convention avec la CAF pour l’ALSH 2015-08 24/04/2015 achat d'une prestation de visite au parc ornithologique (bns ado) 130 € TTC

2015-09 08/06/2015 achat d'une prestation de service rafting (bns ado) 207 € TTC

2015-10 08/06/2015

Convention entre la CAF et la Commune pour l’attribution

d’aides aux vacances pour les enfants âgés de

3 à 12 ans

OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité

DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement d’une subvention de 7 000 € au titre du FEC 2015 pour l’opération non subventionable suivante :

objet montant HT montant TTC

Travaux à l’église : pose de tirants 36 240 € 45 300 €

TOTAL 36 240 € 45 300 €