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Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 27 octobre 2015
DATE DE CONVOCATION 21.10.2015 DATE D'AFFICHAGE 21.10.2015
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 19 Présents 14 Votants 14
L'an deux mille quinze le 27 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET Etaient présents : Albertine DUTEN, Bernard GRIMONPONT, José LABORIE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Chantal JOURAVLEFF, Nathalie CHAZAL, Annie HONTARRÈDE, Olivia GEMAIN,
Bernard ROUCHALÉOU, Jean-Michel MÉTAIRIE, Christophe ARRIBET, Valérie LABARRERE, Jean
Christophe DEMANGE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Fabien HICAUBER, Muriel NAZABAL, Fernanda CABALLERO, Jean-Baptiste
GRACIET, Noëlle BRU
Monsieur José LABORIE est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2015 est adopté à l’unanimité
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE MACS – EXTENSION DU CHAMP DES COMPETENCES A LA
COMPETENCE PLU, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2014-366 du 27 mars 2014 pour l’Accès au Logement et
un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit :
- D’une part, le transfert aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au plus tard
le 27/03/2017, sauf minorité de blocage d’au moins 25% des communes représentant au
moins 20% de la population ;
- D’autre part, l’obligation de mise en compatibilité des PLU avec le Schéma de Cohérence
Territorial et les dispositions de la loi Grenelle II du 12/07/2010, au plus tard le 01/01/2017 ;
ainsi que la transformation des plans d’occupation des sols (POS) en PLU d’ici mars 2017.
Au regard des échéances précitées et afin de promouvoir l’élaboration à l’échelle
intercommunale des PLU, l’article 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la
simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de
clarification des procédures administratives, a introduit un dispositif temporaire permettant
d’écarter ces échéances et ainsi, de favoriser l’engagement d’une procédure de PLU intercommunal
(PLUi).
Ainsi, les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, qui ne sont pas
encore compétentes en matière de PLU, peuvent, sans attendre l’échéance du 27/03/2017, anticiper
et prendre de manière volontaire cette compétence, afin d’engager une procédure de PLUi avant le
31/12/2015. Les contraintes de « grenellisation », de mise en compatibilité ou de prise en compte
d’un document de rang supérieur et de caducité des POS ne seront pas applicables sur le territoire de
la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), si cette dernière respecte, tout au
long de la procédure, les conditions cumulatives suivantes :
- Prescrire l’élaboration du PLUi avant le 31/12/2015, ce qui implique que la communauté de
communes se dote de cette compétence au préalable ; 2
- Organiser le débat sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) au sein
du conseil communautaire avant le 27/03/2017 ;
- Approuver le PLUi avant le 31/12/2019.
Le dispositif temporaire instauré par la loi de simplification de la vie des entreprises constitue
une opportunité d’avancer sur la réalisation d’un document partagé, d’une part et d’autre part, de
suspendre les obligations liées aux dispositions de la loi Grenelle II du 12/07/2010 pour chaque
commune. Par ailleurs, la conduite à l’échelle intercommunale de l’élaboration d’un PLUi permettra
de réaliser un gain substantiel pouvant atteindre 50% de la somme des dépenses communales
d’élaboration des PLU communaux.
Suite aux réunions regroupant notamment les maires, organisées les 12/03, 23/07 et 10/09/2015
et considérant l’intérêt manifesté depuis par les communes pour transférer la compétence à la
communauté de communes, il est proposé de modifier les statuts de MACS en complétant son article
6.2.1 comme suit :
« 6.2) Aménagement de l’espace communautaire
6.2.1 : le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) tel qu’il est défini par la loi 2000-1208 du
13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains s’applique sur le périmètre de la
communauté de communes, art.L-122-3 et sera élaboré et géré par la communauté conformément à
l’art. L-122-4 ; les plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale sont élaborés et gérés par la communauté. »
M MONET précise que la communauté de communes a prévu de gérer le PLUi en faisant émerger des
thématiques particulières regroupant certaines communes ; par exemple, il pourra être créé une
thématique pour les communes traversées par la DR 810 ou bien une autre thématique pour les
communes concernées par une ligne ferroviaire, etc.
Il ajoute que l’aspect pécuniaire n’est pas négligeable puisque chaque commune fera des économies
et il est ainsi prévu une baisse comprise entre 50% et 75 % des dépenses par rapport au coût de
gestion d’un PLU communal.
M NICOLAS se dit inquiet de la perte de pouvoir des communes qui en résultera. Par ailleurs,
comment anticiper une éventuelle dérive ? ajoute-t-il.
M DEMANGE recommande que les élus et les agents communaux soient très présents et très assidus
aux différentes réunions à intervenir telles que celles des « COPIL » ou « COTECH ».
Mme JOURAVLEFF craint que la représentation des intérêts de la commune soit difficile en raison de
la fréquence des réunions de travail communautaire auxquelles il sera impératif d’assisteren ayant
étudié les dossiers sans être expert.
M DEMANGE indique que le Maire, lui-même et Mme MORCX sont actuellement fortement
impliqués sur ce domaine et suivront les évolutions du dossier. S’il y a des problèmes d’agenda il sera
fait appel à d’autres conseillers.
M MONET indique que certains maires de la communauté de communes se sentent démunis de leurs
prérogatives habituelles, d’autant plus que ces communes disposent parfois d’un service
« urbanisme » très compétent et bien constitué.
Par ailleurs, il fait la remarque que la commune d’AZUR dispose déjà d’un PLU parfaitement en règle
au regard des dispositions de la Loi « ALUR » ; c’est l’une des raisons pour lesquelles les élus d’Azur
ne souhaitent par transférer la gestion de leur PLU à la communauté de communes. 3
M DEMANGE explique qu’en l’état actuel le PLU de la commune de Bénesse-Maremne n’est pas en
cohérence avec le SCOT de la communauté de communes ; il n’est pas non plus « grenellisé ». Si bien
que si les élus ne transfèrent pas la compétence du PLU à la communauté de communes, il sera
nécessaire de prévoir prochainement un budget de 60 000 € à 70 000 € pour moderniser le
document communal.
M MONET rappelle que la loi dite « ALUR » incite à densifier les centres bourg pour éviter que
l’urbanisation ne s’étale.
M NICOLAS et Mme JOURAVLEFF disent craindre que la commune de Bénesse-Maremne ne soit
« noyée dans la masse ».
M MONET les rassure en indiquant que la communauté de communes n’a aucune raison de
s’opposer aux vœux de la commune ; personne ne viendra « forcer » celle-ci !
Mme GEMAIN s’interroge de savoir en quels lieux seront construits les 210 logements inscrits au
Plan pluriannuel d’habitat de MACS (P.L.H) prévus sur 6 années.
M MONET indique que toutes les communes de la communauté se répartiront les logements sociaux
équitablement.
Mme GEMAIN remarque que la commune risque de ressembler à une « zone de banlieue ».
Mme JOURAVLEFF rétorque que le poids des décisions est placé« entre les mains » des 3 communes
les plus peuplées. Elle indique que, pour pouvoir suivre les actions projetées par la communauté au
sein des Ateliers, COPIL, etc…il faut être disponible à 100%.Par ailleurs, elle se sent débordée par
l’ensemble des écrits et autres comptes rendus qu’elle reçoit sur sa tablette en provenance de la
communauté tant la masse de document est volumineuse et permanente !
Elle tient à préciser son adhésion première aux principes défendus lors de la création de la
Communauté de communes (mutualisation et solidarité) mais constate qu’à chaque compétence
transférée un nouveau service hiérarchisé se crée. La communauté devient à son tour un
« millefeuille », une « machine à gaz ».
M DEMANGE recommande de rester positif et d’espérer que le PLUi initie une ère nouvelle et une
meilleure logique dans le traitement des zones et de leurs prescriptions respectives. Quoi qu’il en
soit il est nécessaire de se poser la question à l’échelle urbanistique, ajoute-t-il.
M LABORIE déclare que le thème de la solidarité est le point de départ de la construction
communautaire, mais que dans les faits on ne l’est pas du tout aujourd’hui. Quelle efficacité aurons-
nous si on reste seul ? interroge-t-il. Puisque les communes sont contraintes de transférer leurs
prérogatives, qu’elles essayent de le faire de la façon la plus harmonieuse, plutôt que de s’opposer
inutilement ! Il faut néanmoins que Bénesse-Maremne se fasse entendre….
M METAIRIE remarque que cette situation lui fait penser à celle des Etats au sein de l’Union
européenne.
M LABORIE acquiesce et ajoute qu’il est nécessaire de « passer par les têtes pensantes »
Mme JOURAVLEFF remarque que depuis que la commune de Bénesse-Maremne a adhéré à la
communauté de communes, rien de bien réussi n’en est sorti ! Par exemple : Yégo, le Pôle culinaire
etc ; le bénéfice réel lui semble faible au regard des espérances du départ. Elle dit attendre toujours
des avancées qu’elle ne voit pas encore venir…
M MONET ne marque pas son accord à ces propos et indique qu’effectivement si certains dossiers ne
font pas l’unanimité, MACS contribue néanmoins à beaucoup d’avancées : le Pôle culinaire, le
numérique à l’école, les services à domicile, le RAM, la piscine Aygueblue avec l’apprentissage de la
natation… 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 1
« ABSTENTION »
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment
son article 136 ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et
portant diverses dispositions de simplification et de clarification des procédures administratives,
notamment son article 13 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ;
Vu le projet de modification statutaire annexé à la présente ;
DECIDE :
- D’approuver le transfert de la compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale, en complétant l’article 6.2.1 des statuts de la
communauté de communes Maremne Adour Côte Sud comme suit :
« 6.2) Aménagement de l’espace communautaire
- 6.2.1 : le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) tel qu’il est défini par la loi 2000-1208 du
13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains s’applique sur le périmètre
de la communauté de communes, art.L-122-3 et sera élaboré et géré par la communauté
conformément à l’art. L-122-4 ; les plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale sont élaborés et gérés par la communauté. »
- D’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud tels
qu’annexés à la présente ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l’exécution de la présente.
OBJET : PLUi /ADOPTION D’UNE CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire explique que l’Etat impose aux communes - au moyen de la loi ALUR du
27/03/2014 notamment - et sauf minorité de blocage :
-à transférer à la communauté de communes la gestion du PLU avant le 27/03/2017 ;
-à mettre en compatibilité les PLU des communes avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
réalisé par la communauté de communes MACS;
-à mettre en compatibilité des PlU des communes avec les dispositions de la loi « Grenelle II » du
12/07/2010, au plus tard le 01/01/2017.
Afin de préparer ces évènements, la communauté MACS s’est proposé de rédiger une « charte de
gouvernance » en partenariat avec l’ensemble des intervenants (élus ou agents) des différentes
communes (excepté celles qui se sont excusées) en organisant plusieurs réunions de préparation à
cet effet. 5
Trois réunions ont eu lieu les 23/07/15, 10/09/15 et 15/09/15 et toutes les personnes présentes ont
eu l’opportunité d’amender le texte de cette charte en préparation.
Considérant que le conseil municipal de Bénesse-Maremne a voté favorablement au transfert du PLU
à la communauté de communes, il est demandé aux conseillers de donner leur avis sur la charte
proposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et
4 « ABSTENTIONS »
Vu la Loi ALUR du 27/03/2014 imposant :
-le transfert aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au plus tard le 27/03/2017, sauf
minorité de blocage d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la
population d’une part ;
-l’obligation de mise en compatibilité des PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial et les
dispositions de la loi Grenelle II du 12/07/2010, au plus tard le 01/01/2017 d’autre part.
Vu le contenu de la charte proposée par la communauté de communes MACS ;
Considérant : que le projet de PLUi ne résulte pas de la volonté du conseil municipal de Bénesse-
Maremne, mais bien d’une volonté de l’Etat, dans l’intérêt général de préserver l’environnement
notamment ;
Considérant que le projet de Charte apparait convenable au regard des objectifs à atteindre ;
DECIDE d’adopter le contenu de la Charte de gouvernance proposée par la communauté de
communes MACS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Charte et à la mettre en application.
3-OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A 35/35ème/CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 1ère CLASSE à TEMPS NON COMPLET (17,5/35ème) EN FILIERE TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Concernant le projet de permettre à un agent des services techniques (adjoint technique principal de 1ère classe) de diminuer sa quotité hebdomadaire de travail de moitié afin de lui permettre de travailler en parallèle sur son exploitation agricole et vu l’avis préalable favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint principal de 1ère classe à 35/35ème et de créer un poste d’adjoint principal de 1ère classe à temps non complet (17,5/35ème)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (35/35ème) 6
- de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (17,5/35ème) à compter du 01/11/2015.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé, sont inscrits au budget.
4- OBJET : TRAVAUX DE CREATION DE VESTIAIRES AU GYMNASE/AVENANT N° 2 AU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la modification au sein du cabinet
d’architectes Faury/Godemet, en charge d’un contrat de maitrise d’œuvre pour la réalisation de
vestiaires au gymnase. L’un des architectes, Mme Godemet quitte ce cabinet et donc renonce à sa
mission de maîtrise d’œuvre. Il est proposé que les émoluments dus initialement à Mme Godemet,
soient désormais payés à Mr Faury.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à l a maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 20,
Vu les délibérations autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre et la réalisation de
l’avenant n° 1
Vu l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de vestiaires, n’apportant aucune
modification au montant du contrat de maitrise d’œuvre ;
DECIDE d’autoriser la passation de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre de création de
vestiaires au gymnase ;
ADOPTE le nouveau tableau de répartition des paiements entre les cotraitants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant.
Rapport des commissions :
-commission urbanisme : suite à une consultation réalisée en vue de recruter un architecte
paysagiste susceptible de réaliser une étude préliminaire sur l’aménagement du centre bourg , la
commission s’est réunie le 21/10/2015 afin de présélectionner 3 candidats.
Ces 3 candidats auront à proposer un projet d’étude lors d’une commission d’urbanisme prévue le
05/11 à l’issue de laquelle les élus se prononceront pour désigner le candidat retenu.
-Commission culture/communication/citoyenneté : le conseil municipal de Jeunes organise
une soirée Halloween le 19/11. Tous les détails sont sur le site Internet de la commune.
L’exposition artistique va présenter 21 exposants (dont 11 Bénessois) les 13, 14 et 15 novembre
prochain.
Prochaine réunion de la commission : lundi 16/11 à 18 h.
- Commission action sociale, solidarité, vie des quartiers :
Livraison logements « Les Oyats » Labenne : 7
Le vendredi 9 Octobre 2015, 107 logements « Les Oyats » ont été livrés à la place de
l’ancienne friche « Les fabricants réunis » :
- 32 logements en locatif social gérés par La Clairsienne du T1 au T3. Les loyers
s’échelonnent de 229 € pour un T1 bis à 374 € pour 1 T3 (hors charges et avant
déduction de l’APL)
- 15 logements intermédiaires, gérés par SNI Sud-Ouest (filière Caisse des Dépôts)
tels que définit la loi des finances 2014, destinés aux ménages qui ne sont pas ou
plus éligibles au parc social, mais qui ne disposent pas de ressources suffisantes
pour se loger dans le parc privé. Les loyers du logement intermédiaire sont
inférieurs de 15 à 20 % à ceux du marché.
- 32 appartements ainsi que 28 villas ont été commercialisés par Kaufman et Broad
auprès de particuliers ou investisseurs.
Compte-rendu réunion Office du Tourisme du Pays Tyrossais :
Le vendredi 16 Octobre, réunion des maires ou de leurs représentants pour faire :
- Le point sur les subventions versées par les 10 communes : celles qui n’ont pas
fini le versement se sont engagées à les verser. Pas de nouvelles de St Jean de
Marsacq : Mme la Présidente doit rencontrer Mme Le Maire pour l’inciter à
continuer jusqu’au transfert de compétences en janvier 2017
- Le bilan 2014 des charges de fonctionnement, de personnel, des actions de
communication et de promotion (mail)
- Le bilan des recettes exceptionnelles : bodega des fêtes, festival des traditions
landaises, forum des associations, rémunérations agence de commercialisation
Yego, concert Kendji Girac, ½ finale de Recorte, tauromachies, culture et vous
(mail)
- Le point sur le contrat d’avenir de Marie Gaboulaud : celui-ci se termine le 22
Avril 2016. Il va être demandé une prolongation de 36 mois. Mme la Présidente
va faire la demande en tenant compte de critères définis par la Mission Locale
afin d’attendre la mutualisation.
Prochaines réunions :
- Commémoration du 11 Novembre : 10h messe et commémoration au monument
aux morts. Les jeunes du CMJ liront les discours, les enfants des écoles sont
invités pour apporter des bouquets (mail envoyé à Mme la Directrice)
- Jeudi 29 Octobre : réunion CLAPA pour étude de 3 dossiers sociaux
- Jeudi 5 novembre : réunion publique pour présentation du programme PLH
(2015-2020)
- Vendredi 13 Novembre : comité de pilotage du PLH
- Commission des travaux :
La commission travaux s’est réunie le 20/10 8
Les travaux du groupe scolaire ont débuté le 19/10 après une préparation d’un mois. Les dates de livraisons prévues sont les suivantes (sauf contretemps) :
Restauration 15/03/2016
Maternelle 01/12/2016
Les travaux des vestiaires ont débuté le 14/09. La livraison est prévue le 01/03/2016
Le PPI 2016/2020 voirie est en cours d’élaboration. Le montant des demandes des communes est largement supérieur au montant voté au budget de MACS. Une hiérarchisation, réalisée par un bureau d’étude et selon des critères communs, est en cours. A l’issue de cette étude, un programme travaux sera proposée aux communes et voté lors du conseil communautaire de décembre.
Liaisons douces. La communauté des communes a voté une enveloppe de 14 millions d’euros pour un programme de création de piste cyclables ou piétonnières, à réaliser d’ici 2020.
Une zone de rencontre (espace partagé) va être instaurée dans les lotissements Carrerot, Mazos, les Chênes ainsi que dans les lotissements du secteur Hontarrède.
Chemin de Béga. Les travaux, débutés avant l’été, ne sont pas terminés. Un point de collecte des ordures ménagères, semi-enterré, est à implanter à l’entrée du lotissement « Les Jardins d’Annabelle ».
Voie de contournement du groupe scolaire. La partie voirie est terminée. L’éclairage public est en cours de réalisation.
Assainissement. Le 09/10 s’est tenu le Comité Syndical Côte Sud du Sydec. Au cours de cette réunion a été défini le programme d’investissement 2016-2020. Pour l’ensemble du comité, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 10.23 millions d’euros. Concernant Bénesse Maremne, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 5.105 millions d’euros. Les zones concernées sont :
- Secteur route d’Angresse, mise en séparatif, 1er semestre 2016
- Secteur Guillebert, mise en séparatif, 2ème semestre 2016
- Remplacement du bassin tampon et renforcement amont, en 2016
- Secteur Minjounin / Grand parc, mise en séparatif, 1er semestre 2017
- Mise en conformité des installations chez les particuliers, en 2016 et 2017
Eau Potable. Au cours de ce même comité syndical ont été également défini le programme des travaux d’investissement 2016-2020. Pour l’ensemble du comité, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 4 millions d’euros. Concernant Bénesse Maremne, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 250 00 euros. Les travaux concernés sont : - Réhabilitation de l’usine de traitement, en 2016
- Renforcement du réseau secteur Grand parc, 1er semestre 2017
Eau Potable. Abandon du forage 3. Ce forage, en raison d’une eau de qualité médiocre, n’est plus utilisé, le secours étant réalisé depuis la desserte de Capbreton. Le Sydec se charge des démarches auprès de l’ARS et des travaux de condamnation. 9
Eaux Pluviales. Un schéma directeur est en cours d’étude.
Informations du Maire :
Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal :
2015-15 29/09/2015 Achat d’une prestation de service pour l’ALSH « Zygo le clown » 350 €
2015-16 12/10/2015 Convention avec Seg Fayat (travaux groupe scolaire) participation 20 €/mois +
consommation
2015-17 10/10/2015 Convention avec CDG 40 : mission facultative Pôle retraite 3ans 800 €
2015-18 19/10/2015
Contrat de service logiciel gestion du cimetière + assistance
juridique (Gescime) 3 310 € puis 462 € /an (1ère année gratuite)
- La commune va bénéficier d’une importante subvention au titre des DETR 2014 et 2015, de
la part de l’Etat et pour la construction du groupe scolaire.
- Bénesse-Maremne bénéficie de divers fonds départementaux de péréquation cette année
encore.
- Une signalétique homogène va être installée dans les zones commerciales et artisanales ;
c’est la zone d’Arriet qui devrait en profiter la première.
- Concernant le projet de création d’un Golf, une réunion publique aura lieu le 9 novembre à
18 h à Tosse en présence d’Henri Emmanuelli, président du conseil général.
- Des devis pour l’installation de « cavurnes » au cimetière vont être demandés.
- Prochain conseil municipal : le 01/12 à 18 h 30.
La séance est levée à 21 h 30