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Procès Verbal - 5ed3c3
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Frontenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025 – 19h00
Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Emilie ROUGIER - 2ème adjointe au Maire, Jean RONZATTI – 3ème adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN - 4ème adjoint au Maire, Sandrine POIGNET - 5ème adjointe au Maire, Patrice JACQUIER, Alain REGAUDIAT, Cyril PELOSO, Aurore BERTAUX, Laurent VERNAZ, Stéphane PERRIER, Mathieu CICERI, Alain COLOMBO Excusés : Alain FINA (pouvoir à Laurent VERNAZ), Vincent FROMENT (pouvoir à Alain REGAUDIAT), Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Emilie DEGLISE-FAVRE,
Secrétaire de séance : Mathieu CICERI
Sur proposition de Monsieur Le Maire, l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 février 2025.
Mathieu CICERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.
FINANCES
Vote du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Noël CADET
Monsieur le Maire devant quitter la salle durant le vote du Compte Administratif, Noël CADET, Adjoint en charge des Finances, rappelle la nature du compte administratif M57 et présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultat brut Excédent 2023 Déficit 2023 Résultat de clôture 2024
Dépenses 1 346 159.68 1 346 159.68
Recettes 1 740 977.89 1 740 977.89
Excédent 394 818.21 394 818.21
Investissement
Résultat brut Excédent 2023 Déficit 2023 Restes à réaliser 2024
Résultat de
clôture 2024
sans les RAR
2024
Résultat de
clôture 2024
avec les RAR
2024
Dépenses 608 528.61 236 706.22 608 528.61 845 234.83
Recettes 505 961.78 767 536.65 1 273 498.43 1 273 498.43
Excédent 664 969.82 428 263.60
Déficit -102 566.83
Résultat de clôture 2024 sans les
restes à réaliser 1 059 788.03
Résultat de clôture 2024 avec les
restes à réaliser 823 081.81 Noël CADET indique que, contrairement à l'analyse de Laurent VERNAZ ayant évoqué lors des commissions FINANCES des dérives dans les dépenses de fonctionnement, elles ont baissé entre 2022 et 2024. Laurent VERNAZ répond en évoquant une hausse de 40 % depuis 2019 et l'ancien mandat.
Sur proposition de Noël CADET, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024.
Vote du Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET indique que le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2024. Noël CADET précise que le Compte de Gestion 2024 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2024 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2024, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Vote de l’Affectation de Résultat 2024 – Budget M57
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement issu du compte administratif 2024 (394 818.21 €) en section d’investissement (article 1068 « Réserves – Excédents de fonctionnement »).
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il rappelle que depuis 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée et que pour maintenir un niveau de recettes identique pour les communes, il a été nécessaire d’ajouter au taux de taxe foncière (7.05 %), le taux de la taxe foncière bâtie du Département (11.03%) qui est ainsi transféré à la Commune. Afin qu’il y ait une compensation équilibrée, un coefficient correcteur sera appliqué. Par contre, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur éventuelle délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il rappelle que l’an dernier, cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires avait été augmentée de 3,92% à 4,69 %, les autres taux restant inchangés.
Pour 2025, sur avis de la Commission FINANCES, il est proposé de maintenir les taux à hauteur de ceux de 2024, comme suit :
Nature de la taxe Taux proposés 2025
Taxe foncière (bâti) 18.08 %
Taxe foncière (non bâti) 48.99 %
Taxe habitation 4.69%
A l’unanimité, le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, fixe les taux communaux pour l’année 2025 comme indiqué ci-dessus et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Noël CADET précise qu'en 2024, Frontenex était la 13ème commune ayant les taux d'imposition les plus faibles de la Savoie.
Patrice JACQUIER rejoint la réunion à 19h10. Vote du Budget Primitif 2025
Rapporteurs : Claude DURAY / Noël CADET
Claude DURAY et Noël CADET présentent le projet de budget primitif communal M57 de l’année 2025 :
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 570 780 €
Charges de personnel 644 800 €
Virement à la section d'investissement 241 700 €
Opérations d’ordre (amortissement…) 8 995,99 €
Autres charges gestion courante 164 000 €
Charges financières (intérêts des emprunts) 16 524,01 €
Charges spécifiques 1 500 €
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 18 000 €
TOTAL 1 666 300 €
RECETTES
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 8 000 €
Produits des services 105 116 €
Impôts et taxes 1 139 039 €
Dotations et participations 147 400 €
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 266 020 €
Produits exceptionnels 725€
TOTAL 1 666 300 €
Section d'Investissement
OBJET 2024 2025
Opérations pluriannuelles et diverses Budgétise 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Commentaires 2025
Remboursement des emprunts 133 500.00 133 438.74 137 000.00
Retour de caution (logement) 3 000.00 1 885.00 2 300.00
Acquisitions
foncières (terrain
combettes….)
Terrains combettes 6 500.00 1 416.00 6 200.00
Terrain SAVOYE,
ANDRIEU et autres
opportunités
Terrain vers rond point
coquelicots 60 000.00 parcelle A 702
Eclairage public Luminaires LED et autres 34 000.00 34 929.84 40 000.00 Rénovation LED
Accès personne
mobilité réduite
Voirie, trottoirs, accès SP 0.00 0.00
Batiments communaux 0.00 0.00 Signalisation verticale 4 000.00 521.72 2 000.00 Remplacement et complément panneau
Renforcement réseau électrique 40 000.00 15 000.00
Rénovation d'appartements communaux 0.00 0.00 30 000.00
TOTAL 221 000.00 187 191.30 277 500.00
Matériel et équipements Budgétise 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Commentaires 2025
Informatique Mairie
2 500.00 1 068.28 2 500.00 Equipement informatique - école maternelle
Equipement informatique - école
élémentaire
Equipements
Services
Techniques
Echafaudage
2 000
486.00
2 000.00 Boulonneuse ST 783.96
Bras de désherbage 8 499.79
Matériel divers
Chaises restaurant
scolaire
10 000.00
1 042.22
10 000.00
Ranges vélos 1 317.43
Panneaux d'escalade pour
cour de l'école
élémentaire
2 025.60
Rideaux scène salle
polyvalente 1 159.00
Mobilier Ecole maternelle 2 500.00 829.92 1 346.30
TOTAL 17 000.00 17 212.20 15 846.30
Programmes finis Budgétise 2024 Réalisé
Eclairage du gymnase 2 400.00 2 344.32
Déclencheurs manuels pour alarme
incendie à l'école maternelle 2 000.00 1 447.27
Protections auditives agents 0.00 1 577.79
Aire de jeux -
Parc de la Mairie
Sécurisation - nouvelle
clôture 1 200.00 433.34
Cimetière
Aménagement (bancs,
arbres…) 3 000.00 2 516.64
Pose de cavurnes 26 000.00 24 032.40
Reversement taxe
aménagement
2024
Edouard Denis 32 500.00 0.00
Autres projets 0.00 2 461.86 Barrières de sécurité (sortie parc mairie,
caves de gilly) 0.00 2 928.00
TOTAL 67 100.00 39 516.24
Programmes en cours Budgétise 2024 Réalisé Budgétisé 2025 Commentaires 2025
Panneaux évacuation/intervention -
incendie dans bâtiments communaux 1 000.00 0.00 1 000.00 Mairie /Immeuble le
Grand Roc
Travaux de voirie
Rue du Clos de la Prairie
1 (antargaz) 3 000.00 0.00 1 900.00
Si déblocage foncier
autre parcelle
Rue du Clos de la Prairie
2 (entrée rue - entrée
lotissement)
30 000.00
Rue du chemin
vieux
Travaux de reprise devant
le lotissement Domaine
de la grange
0.00 14 500.00
Arbres et
végétaux - Parc
de la Mairie
Aménagement du parc -
replantation 3 500.00 0.00
Modernisation massif du
centre 0.00 6 500.00
Promenade du
ruisseau et Pont
de Princens
Maitrise d'œuvre et divers
(publicité) 14 000.00 3 966.48 19 000.00
Travaux 140 000.00 0.00 160 000.00
Enrobés sur le pont après
travaux 3 000.00
Rue du gros
chêne
Géomètre et foncier 2 500.00 0.00
Reprise enrobé vers
lotissement 5 000.00 4 241.94
Installation d'une
VMC double flux
à l'école
élémentaire
Etudes et maitrise
d'œuvre 0.00 5 000.00
Travaux 40 000.00
Sanitaires écoles
Ecole maternelle 40 000.00 0.00 60 000.00 été 2025
SPS 1 000.00
Sécurisation piétonne de la zone
industrielle n°3 0.00 5 000.00 Panneaux, marquage
Rénovation de la
salle polyvalente
Sono et écran 30 000.00 0.00 26 000.00
Etude pour chauffage
salle poly 0.00 5 000.00 Rue des Tilleuls
Frais divers (Maîtrise
d'œuvre…) 2 500.00 0.00
Feux récompenses 25 000.00 0.00 21 000.00
Rue du
Boulodrome
Géomètre 1 500.00 0.00
Acquisition foncière 400 000.00 0.00 450 000.00 avec frais divers
Maitrise d'œuvre 8 000.00 0.00
Travaux 120 000.00 0.00
Vidéoprotection Ajouts 2024 8 000.00 2 340.00 18 000.00
Rénovation
mairie
Bureau du maire 2 000.00 0.00
Salle des mariages 8 000.00 0.00 13 000.00 Fresque, armoire, habillage, éclairage
Etanchéité bureau 0.00 5 443.21
Création d'un
espace multi-
activités au Poyet
(prévisions 2024 :
570 500 €)
Etude (architecte et
divers) 25 000.00 0.00
Assitant à maitrise
d'ouvrage phase 1 8 000.00 0.00
Etudes diverses 10 000.00 0.00
Frais divers 2 500.00 0.00
Achat du bâtiment multi-
activités 500 000.00 0.00
Frais d'acquisition 25 000.00 0.00 1 200.00 Acte administratif pour cheminée
Remboursement taxe
d'aménagement ancien
projet
33 000.00
Réalisation d'un
parking au bas de
Pré La Dame
pour projet
POYET
Maitrise d'œuvre 2 500.00
Aménagement
sportif Skate park 5 000.00 Rénovation
Courts de tennis
Maitrise d'œuvre et divers
(publicité) 1 000.00 680.47
Rénovation revêtement 75 000.00 74 911.73
Eclairage 0.00 13 000.00
Eglise
Rénovation de la façade 10 000.00 0.00 100 000.00
Soubassement et intérieur 10 000.00 Terrain de
football
Electricité 2 000.00 1 658.88 2 840.26
Pour les frais électriques
liés à la pose des
bungalow
Eclairage du stade 20 000.00
Bibliothèque
Travaux (isolation,
peinture…) 7 500.00 7 747.46
Velux 5 000.00 0.00 3 632.40
Maison des
Sociétés
Remplacement des
chaises - salle de réunion 2 950.00 2 942.28
Rénovation toiture dojo 15 000.00 11 534.65
Eclairage exposition 2 118.58
Végétalisation
cour école
élémentaire
Assitance/étude/diag
amiante /topo 800.00 3 062.29
Sondages 2 044.14
Etude acoustique plafond
préau 900.00 900.00
Maitrise d'œuvre 10 000.00 9 600.00 150.00
SPS 1 080.00
Permis de construire 1 680.00
Travaux 150 000.00 148 466.92 22 841.02
Remplacement des
copeaux 10 000.00
Raccordement élec préau 0.00 0.00 3 289.18
Travaux acoustiques
préau
Immeuble Grand
Roc
Isolation extérieure et
balcons 0.00 200 000.00
Maîtrise d'oeuvre 32 000.00
Isolation combles 20 000.00
Maîtrise d'oeuvre 6 000.00 Juste le diagnostic
Divers (SPS, Contrôle
technique…) 10 000.00
Chauffage (remplacement
radiateur) 30 000.00 0.00 30 000.00
Garde corps à l'arrière 7 452.00 7 452.00
Embellissement Fresque sur transformateur 0.00 5 500.00
Panneau lumineux de communication 15 000.00 0.00 16 016.00
Remplacement camionnette IVECO 35 000.00 0.00 60 000.00 Bornes de recharges électriques 5 000.00 0.00 9 399.77 Parking de la Mairie
Rénovation
aumonerie
Volets roulants/porte
entrée 8 000.00 7 012.80
Travaux intérieurs 45 000.00 0.00 47 600.00
Maitrise d'œuvre 6 000.00
Contrôle technique 2 000.00
Pose de
panneaux
photovoltaïques
Maitrise d'œuvre et divers 17 000.00 11 731.28 4 680.00
SPS 1 572.00
CT 4 425.00
Travaux 120 000.00 0.00 118 945.92
Extension
cabinet médical
Etudes/Maitre d'œuvre 8 000.00 7 866.00
SPS 1 572.00
Contrôle technique 1 908.00 552.00
Bureau d'études 960.00
Travaux 45 000.00 35 690.76 10 273.15
Rénovation luminaire en
LED 15 000.00
Silhouette sécuritaire 1 500.00 0.00
TOTAL 2 001 602.00 364 608.87 1 701 319.70 0.00
Nouveaux programmes Budgétise 2024 Réalisé Budgétisé 2025 Commentaires 2025
Aménagement de sécurité - rue du Chemin
Vieux 3 200.00
Traversée de route pour banderole 4 000.00
Travaux de voirie Rue parralèle au Bellevarde 26 000.00
Eclairage de la ZA des teppes 22 000.00 Devis affiné depuis commission Travaux
Réfection bordures rue du Boulodrome
vers Mirantin 1 500.00
Création d'un abri pour du matériel
technique (à l'ex station d'épuration) 30 000.00 Revu à la hausse depuis
commission
Modernisation de l'alarme du Centre
Médical 6 500.00
Rénovation de la voirie du Bois de l'ile 3 000.00 Acompte maîtrise d'œuvre
TOTAL 96 200.00
TOTAL GENERAL 2 306 702.00 608 528.61 2 090 866.00 OPERATION Proposé 2024 Réalisé 2024 Proposé 2025 Commentaires 2025
Affectation du résultat de
fonctionnement 309 184.46 309 184.46 394 818.21 Résultat 2024
Virement section de
fonctionnement 129 006.00 0.00 241 700.00 Opération comptable
Excédent d'investissement 767 536.85 767 536.65 664 969.82
Fonds de compensation de la TVA 60 000.00 62 275.01 67 000.00
Subventions attendues 53 591.00 39 684.00 162 381.00
Taxe d'aménagement 7 383.69 82 814.72 40 000.00
Dépôt de caution 1 000.00 3 007.58 1 000.00
Amortissements 9 000.00 8 619.69 8 996.97
Cessions de terrains 0.00 0.00 0.00
Divers opérations comptables 0.00 376.32 0.00
Emprunt - espace multi-activités 970 000.00 0.00 Crèche / terrain boulodrome
Emprunt - acquisitions foncières 510 000.00 Terrain boulodrome….
TOTAL 2 306 702.00 1 273 498.43 2 090 866.00
Après que Noël CADET ait détaillé les grandes opérations d'investissement, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce budget primitif 2025, tant pour la section fonctionnement que pour la section investissement.
Conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise également le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Signature d’un avenant à la convention avec le CIAS ARLYSERE
fixant les modalités financières de mise à disposition du bâtiment
pour la micro-crèche et le relais petite enfance
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire rappelle que le multi-accueil « La Maison des Doudous » et le Relais Petite Enfance (RPE) sis allée des Coquelicots à Frontenex sont des équipements appartenant à la Commune de Frontenex et affectés à l’action sociale d’intérêt communautaire compétence exercée par le CIAS Arlysère depuis le 1er janvier 2019. Par délibération du 24 octobre 2019, le Conseil d’administration actait de l’affectation au CIAS Arlysère du multi accueil et du RPE à Frontenex à titre gracieux et du paiement par le CIAS Arlysère des charges générales du bâtiment (fourniture d’eau, électricité, gaz…) au prorata de la surface occupée par le multi-accueil et le RPE auprès de la commune de Frontenex.
Par délibération du 15 décembre 2023, il a été acté entre le CIAS ARLYSERE et la Commune de Frontenex, les modalités financières de mise à disposition de ce bâtiment communal.
Cette convention de mise à disposition a été acceptée rétroactivement à compter du 1er janvier 2023 et pour toute la durée de l’affectation des équipements susmentionnés à l’exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire conformément à l’article L1321-3 du CGCT.
Un avenant à cette convention est nécessaire afin de permettre le recouvrement des charges de fonctionnement rattachées à l’année 2023 (électricité, gaz, eau potable, production énergétique) mais dont la facturation à la commune de Frontenex a été antérieure sur l’année 2022. L’avenant n°1 et l’état récapitulatif sont joints en annexe.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’avenant n°1 à la convention fixant les modalités financières de mise à disposition du bâtiment du multi-accueil et Relais Petite Enfance de Frontenex au CIAS Arlysère par la commune de Frontenex autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’avenant et toutes les pièces afférentes à ce dossier
DECHETS
Retour sur les échanges du groupe de travail sur les emplacements
des conteneurs semi-enterrés
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que la Communauté d’Agglomération Arlysère souhaite développer la mise en place de plateformes de conteneurs semi-enterrés (CSE) sur son territoire. Afin d’épauler les services d’ARLYSERE dans la mise en place de ces conteneurs, un groupe de travail s’est réuni le 27 mars pour prédéfinir des emplacements pertinents pour ces équipements sur Frontenex. Gérard TANTOLIN fait un débriefing de cette réunion constructive :
une vingtaine d'emplacements ont été pré-retenus et seront soumis à ARLYSERE pour avis vigilance sera apportée à certaines localisations pour éviter des contraintes sonores tous les sites ne seraient pas équipés de bennes à verre pour éviter le bruit
le centre du village sera difficile à équiper car il y a peu d'espaces disponibles le choix des styles de CSE serait laissé à la Commune (habillage bois, béton...)
Claude DURAY indique que c'est une politique de l'Agglomération, compétente en matière de déchets. Alain COLOMBO évoque son expérience contraignante d'avoir eu une benne à verre à côté de son habitation et demande d'être vigilant.
Laurent VERNAZ indique qu'il faut penser à une certaine population qui est à pied, afin de fixer les emplacements. Emilie ROUGIER souhaite, comme proposé par Stéphane PERRIER en commission, que les zones sensibles soient exemptées de bennes à verre.
Gérard TANTOLIN estime que ce projet doit mûrir, mais que la démarche de la Commune d'anticiper pour orienter ARLYSERE est intéressante.
Mathieu CICERI pense qu'il serait judicieux de faire de la consultation locale sur ce sujet. Noël CADET conclut en évoquant la contrainte financière pour ARLYSERE car la création d'un emplacement de conteneur semi-enterré coûte entre 10 000 et 50 000 €.
VIE ASSOCIATIVE
Point sur l’association du Comité des Fêtes
Rapporteur : Sandrine POIGNET
Sandrine POIGNET rappelle que le bureau actuel du Comité des Fêtes, en place depuis plus de 20 ans, a souhaité arrêter et que suite à un appel à candidatures, plusieurs administrés ont fait connaître leur intérêt. Une Assemblée Générale de « passation » s’est déroulée le 25 mars et un nouveau bureau s’est constitué avec comme Président, Guillaume MAGNIEN, et l'objectif est de proposer une première animation importante cet automne.
Sandrine POIGNET souhaite remercier vivement l'ancienne équipe pour ces nombreuses années d'activité offertes à la population, et également la presse pour la couverture de cette assemblée générale et l'article qui en a émané.
VIE SCOLAIRE
Retour sur les deux conseils d’école
Rapporteur : Sandrine POIGNET
Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie Scolaire, fait un bilan des deux conseils d’école qui se sont tenus au mois de mars, avec notamment aucune fermeture de classes à la prochaine rentrée. Ecole maternelle
Les prévisions d’effectifs pour 2025 sont de 57 enfants
Un cycle de danse va démarrer fin mars
Les deux écoles fêteront ensemble le carnaval le 1er avril
Il existe une interaction entre les deux écoles (lecture par des « grands »...)
Un problème d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite a été soulevé, lié à la présence de
barrières sur le cheminement avant l’entrée des écoles. Claude DURAY évoque des passages alternatifs par d'autres portails des écoles
Ecole élémentaire
Les prévisions d’effectifs pour 2025 sont de 112 enfants
Une activité « savoir rouler » a eu lieu en novembre
Avec l’appui d’ARLYSERE, une sensibilisation à l’environnement est en cours avec la pose de nichoirs
(installés par les services techniques) et la mise en place d’un composteur dans la cour de l’école Toutes les classes participeront à la cérémonie du 8 mai à l’occasion du 80ème anniversaire de la Libération Des projets sont en cours dans chaque classe (sorties scolaires, visite du château de Chambéry, défi scientifique, intervention football avec l’ASHCS…)
Le projet d’école de cette année a 3 axes :
o Amélioration de la réussite de l’élève
o L’inclusion
o Le lien avec les familles
Concernant l’école élémentaire, le terrain jouxtant le multisport a été ré-engazonné cette semaine par les services techniques et sera indisponible plusieurs semaines, voire 2 mois, pour en assurer le succès.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Organisation de la journée de nettoyage de la commune du 12 avril 2025 Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, évoque les préparatifs et le déroulement de cette quatrième journée de nettoyage de la commune, ouverte à tous les habitants. D’un aspect pédagogique, elle se déroule le samedi 12 avril entre 9h30 (café d'accueil) et 11h30 (pot de remerciement) et plusieurs secteurs de la commune seront nettoyés, si la météo le permet. L'information a été donnée au collège et à l'animateur jeunesse d'ARLYSERE.
Villes Ambassadrice du Don d’Organes : organisation de l’inauguration Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2024, la commune de Frontenex est devenue une ville ambassadrice du don d’organes (VADO) afin de promouvoir cette cause. Elle évoque les modalités de l’inauguration prévue le 25 novembre qui se concrétisera par la pose de panneaux à l’entrée des villes pour inciter chacun à parler du don d’organes avec ses proches et également à la plantation d’un cèdre vers le Centre Médical.
COMMUNICATION
Installation d’un panneau lumineux de communication
Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER fait part de l’installation, le 25 mars, du nouveau panneau lumineux d’information au carrefour de la Mairie.
Les premières informations ont été diffusées et ce panneau sera alimenté au fur et à mesure des actualités. Il s'éteindra durant la nuit.
Une application citoyenne est en cours de réalisation. BATIMENTS COMMUNAUX
Point sur la sonorisation et installation d’un système de projection à la salle polyvalente Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire indique suite à une consultation de 3 entreprises pour la mise en place d’un système de vidéo- projection à la salle polyvalente, ainsi qu’une sonorisation, un devis a été signé auprès de la société SGROUP pour un montant de 22 558.55 € TTC.
Une première réunion technique s’est tenue le 27 mars, et l'installation se réalisera vers le 20 mai. Une mise aux normes électriques sera nécessaire sur la scène.
Sur demande de Mathieu CICERI, Claude DURAY indique qu'une démonstration sera réalisée aux élus.
PERSONNEL
Organisation du temps de travail d’un agent de catégorie A
(application du principe des 1 607h)
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique qu’il convient d’organiser le temps de travail du seul agent de catégorie A de la collectivité sur le respect du principe des 1607 h, passage aux 35h, et explique le règlement qui est annexé, ainsi que l’annualisation des heures.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 611-2,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles L.611-2 et L.621-5 du code général de la fonction publique et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 mars 2025,
Considérant la nécessité de déterminer les conditions d’exercice du temps de travail d’un agent de catégorie A au sein de la Commune de Frontenex,
Considérant que les autres agents ont un rythme de travail annualisé, à temps non complet, à temps partiel ou à temps complets, conformes au principe des 1607 h,
Noël CADET propose, conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique, d’organiser le temps de travail d’un agent de catégorie A de la Commune de Frontenex, occupant le poste de secrétaire général, dans les conditions précisées ci-dessous à compter du 1er avril 2025.
Champs d’application - Agents concernés
La présente délibération vise à définir les règles qui régissent l’organisation et les conditions d’exécution du travail au sein de la Commune de Frontenex
Sont concernés par les dispositions suivantes : un agent titulaire de catégorie A.
Durée du travail
La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, incluant la journée de solidarité de 7 heures. Pour l’agent de catégorie A de la Commune de Frontenex, la durée du travail d’un emploi à temps complet est fixée à 39h00, compensée par l’octroi de 23 jours d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT)
Temps de travail effectif
Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel l’agents est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).
Les absences liées à l’exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.
Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :
- la pause méridienne, d'une durée de 1h00 minimum, au cours de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations,
- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur Garantie minimales du temps de travail
La règlementation en vigueur prévoit que l’agent devra respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :
la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives,
le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures,
l’agent bénéficie d’un repos minimum quotidien de 11 heures,
la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures,
l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que l’agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré.
Contrôle du temps de travail
Son responsable hiérarchique direct s’assure du respect des cycles de travail de l’agent dans le cadre des dispositions susvisées.
Cycles de travail
Le cycle de travail est la période de référence de l’organisation du temps de travail. Le cycle de travail du secrétaire général, agent de catégorie A, est organisé de manière hebdomadaire sur l’année. L’agent devra organiser ses horaires de travail, en accord avec son responsable hiérarchique direct. Pour l’agent de catégorie A de la Commune de Frontenex, la durée du travail d’un emploi à temps complet étant fixée à 39h00, il bénéficiera, au titre des jours ARTT, d’une demi-journée par semaine de repos, qui pourra être décalée pour des nécessités de service.
Laurent VERNAZ attire l’attention sur le fait que d’une année à l’autre les jours fériés ne sont pas les mêmes et que cela nécessitera un re-calcul.
Aurore BERTAUX confirme qu’il faudra porter une attention particulière lors du calcul. Après divers échanges, Emilie ROUGIER indique qu’il faudra établir un cadre, ce que Noël CADET acquiesce. Il renouvelle sa confiance en Sébastien GAUDET et précise que les demi-journées seront prises en responsabilité afin d’assurer le bon fonctionnement du service. Il souligne également que ces demi-journées ne devront pas être cumulées de manière à entraîner une prolongation des congés posés.
Après débat, le Conseil Municipal de Frontenex approuve à l’unanimité, le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail du secrétaire général de mairie.
Point sur le recrutement des emplois d’été 2025
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que 5 jeunes de Frontenex ont postulé pour des emplois d’été dont la sélection se fera en avril/mai par la commission PERSONNEL. Une 6ème candidature est en cours et il est décidé de prolonger d'une semaine la réception des offres. Les élus recevront les candidatures anonymisées pour faire leur choix.
SECURISATION
Point sur la sécurisation de la rue du Chemin Vieux
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY rappelle le projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux, au niveau de la limite communale avec Saint Vital, avec la modification du dispositif mis en place depuis janvier et la création d’une écluse centrale, qui sera testée jusqu’à fin mai 2025.
D’autre part, un STOP a été instauré et matérialisé verticalement et horizontalement dans la rue du Chemin Vieux, au droit de la rue du Gros Chêne, depuis le 26 mars 2025. TRAVAUX
Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint aux Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement. L’opération de rénovation des sanitaires de l’école maternelle va pouvoir se dérouler cet été (juillet/août) car l’ensemble des corps d’état est recruté comme suit :
Plomberie G2P
Menuisier Menuiserie PEISSEL
Sol souple APM SOL
Faïence EXPO CARRELAGE
Peinture/Démolition Services techniques
Le coordonnateur SPS sera EP2S (828 €).
Le montant des offres sera affiné suite à des réunions de chantier qui se tiendront la semaine du 31 mars mais le total devrait avoisiner 55 000 € TTC
Des devis sont en cours pour la poursuite de la rénovation de l’éclairage public, avec EG CAPOGNA, pour une
ou deux tranches, s’élevant entre 30 000 et 40 000 € TTC. Une demande de subvention auprès du SDES sera sollicitée.
Des travaux de rénovation d’un appartement T5 à la Maison des Sociétés sont en cours de réflexion et
concerneraient prioritairement le sol, la plomberie et la ventilation
Sécurisation des berges de Princens : le lancement de la consultation des entreprises a été effectué avec une
remise des offres prévue le 17 avril 2025. Le déboisement du secteur des travaux a été réalisé par la société NICO GRIMP pour un montant de 19 000 € intégralement pris en charge par le SISARC. Rénovation du massif du centre du parc de la mairie : 4 offres sont parvenues et 1 est en attente Suite à une consultation lancée pour recruter un maître d’œuvre afin de rénover l’ancienne aumônerie, projet pour lequel deux paramédicaux sont intéressés, voire un pneumologue, c’est l’architecte RUBEL qui a été retenu pour un montant de 6 000 €. Une première réunion de travail a permis de balayer les grandes lignes du projet. Une seconde réunion permettra d’échanger avec les professionnels de santé sur la base d’un plan qui est présenté en Conseil Municipal et qui satisfait les élus.
Mathieu CICERI demande s'il y aura des créations de places de parking. Claude DURAY indique que cela sera possible sur la voirie de la rue de la Gare.
EG CAPOGNA a été retenue, suite à une consultation de 4 entreprises, pour l’éclairage de deux courts de
tennis pour un montant de 11 943.64 € TTC. L’installation devrait se faire sous 2 mois. L’inauguration des deux courts est prévue le 17 mai à 11h00
Concernant l’Eglise, une rencontre a eu lieu le 26 mars avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des
travaux de rénovation des façades et intérieurs. L'église a été jugée saine hormis des remontées d'humidité qui peuvent être traitées facilement (enlèvement des pavés au pourtour du bâtiment pour aérer). Pour la façade, la Fondation du Patrimoine souhaite plutôt une réfection avec de la chaux, ce qui permet d'avoir des aides financières. Jean RONZATTI estime que cela n'est pas « adaptée » et nécessaire pour l'Eglise de Frontenex, quitte à se priver de subventions.
Les vitraux seront également repris (une dizaine de trous ont été recensés).
Un devis va être validé au maître d’œuvre TEYSSOU pour la rénovation des façades de l’immeuble « Le Grand
Roc », ainsi que pour un diagnostic de la charpente. Une isolation des combles est également à prévoir. Des contacts vont être pris avec le Département pour une opération de reprise des barrières longeant le ruisseau vers la patte d’oie et qui sont en mauvais état. Il conviendra de voir quelle est la collectivité responsable. SPATIAL COUVERTURE a réalisé le changement d'un bardage endommagé au groupe scolaire. L’entreprise SERTPR a produit plusieurs devis pour des opérations de voirie sur 2025 : o Reprise de l’enrobé et des bordures au droit du lotissement « Le Domaine de la Grange » : 13 917.60 € TTC
o Reprise de l’enrobé du Pont de Princens (à faire après les travaux) : 2 727 € TTC
o Rénovation de la voirie entre le Bellevarde et l’entreprise de charpente : 25 419.60 € TTC
o Rue du Clos de la Prairie – partie haute (depuis la sortie du parking jusqu’à la sortie du lotissement) :
29 933.40 € TTC
Des devis ont été établis pour l’extension de l’éclairage public dans la zone artisanale des Teppes :
o Déléani TP (17 391.36 € TTC) pour le génie civil
o EG CAPOGNA (4 187.52 €) pour l’installation de 4 candélabres (fournis par la Commune) et le
câblage Point sur les services techniques
Rapporteur : Jean RONZATTI
Monsieur le Maire fait un point sur l’activité des services techniques.
Une nouvelle clôture avec un portillon a été remise en place entre le skatepark et le terrain communal situé le
long des services techniques, par les agents
Le projet d’extension de l’abri existant à l’ancienne station d’épuration pour stocker du matériel technique est en
cours avec des demandes de devis (gros œuvre, couverture en tôle...). Le budget prévu de 30 000 € devrait être maîtrisé.
Les agents ont testé du matériel (souffleur, débrousailleuse..) à batterie et ainsi, plus léger. Un devis est en
attente.
Plusieurs devis sont arrivés pour le changement de la camionnette IVECO qui a 20 ans. Dès réception des
offres, elles seront exposées pour une prise de décision. Le budget fixé à 60 000€ risque d'être un peu juste pour un camion avec un ampliroll (système de bras de levage hydraulique doté d'un crochet). Des échanges ont lieu sur le financement (achat ou crédit-bail) et la récupération de la TVA.
URBANISME
Retour sur la commission URBANISME du 11 mars 2025
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN fait part des échanges de la Commission URBANISME qui s’est tenue le 11 mars 2025, qui, outre la présentation des demandes d’autorisation de travaux, a conduit les élus à échanger sur un projet de terrasse surélevée sollicité par les propriétaires du bar-tabac, en cours d'instruction, et à définir le prix de vente à 80€/m² d’un terrain communal situé dans le lotissement « La Colline de rochebourg », et dont des propriétaires riverains souhaiteraient acheter 50 m².
Le procureur de la République s'est également saisi d'un dossier de construction illégale dénoncé par la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
Informations du Maire
Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal La borne de recharge électrique sera installée sur le parking de la Mairie par CITEOS dans quelques semaines
Des arceaux à vélos, financés intégralement par ARLYSERE, ont été installés dans la commune : cimetière, église, gare, tennis, piscine.
L’alarme du centre médical sera modernisée et l’opération a été confiée à JAGER BT (5 302.80 € TTC) Concernant la rénovation de la salle des mariages, la pose des Marianne par l’architecte d’intérieur, Charlie MARTINOD, a été effectuée et il reste l’intervention en avril de l’entreprise PERRIN AGENCEMENT (8 964 € TTC) pour des panneaux muraux en bois et une armoire.
La 2ème phase de pose de caméras de vidéo-protection est finalisée (centre-ville, zones industrielles…) pour
un investissement de 17 000 €.
Le Département va procéder en mai-juin à la réfection de la couche de roulement dans les rues Pillet, Piquand et de Cléry, avant de réaliser certainement la même opération dans la rue des Tilleuls en 2026. Deux food-trucks devraient s’installer sur la place du Grand Roc (mexicain le mercredi soir et pizza le lundi soir en septembre)
Pour l’animation du repas des ainés de janvier 2026, l’animation musicale sera confiée à Bruno LAROCHE (1 200 €)
Faute de demande de frontenexois, la location des jardins familiaux a été ouverte aux habitants de communes extérieures
La Fête de la Musique se tiendra le mardi 24 juin 2025 dans la cour de l’école élémentaire et quelques groupes ont déjà répondu présents (percussion, rock, folk...).
Des balises ont été posées ce jeudi devant la sortie de la boulangerie afin de pouvoir tester une sécurisation de ce secteur accidentogène. Autorisation de signature d’un partenariat avec le Groupe AXA pour la mise en place d’une mutuelle communale
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET propose de signer une convention de partenariat avec le groupe AXA dont l’objectif est de proposer une mutuelle santé communale aux habitants de Frontenex. La Commune doit s’engager à la mise à disposition gratuite d’un local pour la tenue des réunions d’information, et à en diffuser l’information. Noël CADET précise que ce partenariat n’est pas exclusif avec le groupe AXA, une précédente convention étant en cours de signature avec la mutuelle ENTRENOUS pour des mutuelles régionale et communale. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec AXA.
Une réunion publique sera organisée par les mutuelles, après la signature des conventions.
Questions diverses
Mathieu CICERI évoque l'invitation d'une entreprise de Frontenex à destination des élus pour une
manifestation sportive et se demande quelle est la limite et si cela est acceptable. Claude DURAY indique que c'est une entreprise qui est sponsor du club sportif et que donc, cette invitation ne lui coûte rien directement.
Mathieu CICERI pense qu'il serait judicieux de saisir le déontologue.
Laurent VERNAZ revient sur un compte rendu d'un Conseil Communautaire ARLYSERE de février.
Cette collectivité a préempté des locaux d'une entreprise dans la zone industrielle de Frontenex pour une somme 200 000 € moins importante que le prix de vente initialement fixé entre l'acheteur et le vendeur, ce qui le surprend.
Claude DURAY indique qu'ARLYSERE doit obligatoirement saisir l'avis des Domaines (service de l'Etat estimant la valeur des biens) et s’est donc basée sur cet avis pour préempter.
Les élus échangent sur le bien-fondé de toutes les préemptions réalisées par ARLYSERE sur les bâtiments des zones d'activité économiques de Frontenex.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h55.
Le prochain Conseil Municipal sera proposé en fonction de l’analyse des offres lié à la sécurisation des berges de Princens.
Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Mathieu CICERI
Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal