Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, u PROCES-VERBAL

MAIRIE DE

Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024 — 19h00 ———_—_—__—_—_—_—_—_— 0 —_————————

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion

du 23 janvier 2024.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est approuvé à l'unanimité par le Conseil

Municipal :

> Mise en œuvre de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables — identification des

zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR)

Vincent FROMENT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Préambule - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Le Maire, Claude DURAY, fait part de la démission, le 1” février 2024, de Caroline LEICHT de son

poste de conseillère municipale pour des raisons personnelles et de la démission, le 5 février 2024, du suivant de

liste, Evelyne FORAY, épouse GENOUD.

Alain COLOMBO devient donc conseiller municipal de Frontenex.

Claude DURAY remercie Caroline LEICHT de son implication durant ses années de mandat.

FINANCES

Attribution d’une subvention à la

Société Protectrice des Animaux de Savoie

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique que dans le cadre de la présence d’animaux en situation d’abandon dans le secteur de la

rue du Boulodrome, la Société Protectrice des Animaux est intervenue en novembre 2023 pour en capturer en vue

d’une adoption.

Il propose donc de remercier cette association de cette action bénévole en lui versant une subvention

exceptionnelle de 300 €.

Laurent VERNAZ évoque la convention avec « 30 millions d’amis » et demande sis autaient pu intervenir.

Claude DURAY indique que ce n’est pas le même volet d’intervention car « 30 millions d'amis » accompagne la

commune dans la stérilisation des chats errants.

Noël CADET souligne que cette dernière mission incombant à la Commune a un coût non négligeable.

A lunanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à la Société Protectrice

des Animaux de la Savoie.

VIE SCOLAIRE

Etude d’une demande de dérogation scolaire

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait part d’une demande d'inscription scolaire sur Frontenex pour une famille de Toutnon

(lotissement «Le Nant Potin») dont l'enfant, qui va être scolarisé en maternelle, est gardé par une assistante maternelle de Frontenex qui a déjà des enfants en garde, scolarisés à l'école de Frontenex et à l'école de Gtésy/Isère. Elle ne pourrait récupérer des enfants dans une autre école.Les deux parents travaillent avant les horaires d'ouverture des accueils périscolaires.

Les élus devront faire part de leur avis sur cette demande conformément à la précédente décision du Conseil

Municipal du 24 mars 2023 en acceptant les dérogations de scolarisation d’enfant de commune extérieure : > Âu cas par cas

>Si la situation est justifiée

>Si le Maire de la commune de résidence le valide

Claude DURAY ajourne ce dossier car il n’a toujours pas eu de retour du Maire de la Commune de résidence. Sandrine POIGNET rappelle que l’an dernier, une dérogation avait été accordée au motif que cela renfotçait les effectifs de nos écoles. Elle voudrait connaître les estimations pour la prochaine rentrée avant de se prononcer. Claude DURAY indique qu’il ne dispose pas de ces données mais que les effectifs sont plutôt en baisse.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Point sur le projet de réaménagement de la cour de l’école élémentaire Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, indique que le cabinet NG TECH à été retenu pour assurer la maitrise d’œuvre de cette opération, pour un montant de 8 125 € HT.

Une demande de levé topographique des lieux a été validée à MESUR’ALPES et 1l sera réalisé le 28 février.

Une première réunion de travail sur site avec NGTECH aura lieu également le 28 février.

Retour sur la commission Développement Durable du 12 février 2024 Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER indique que la commission du 12 février 2024 à porté sur deux points : > Une réflexion sur l'emplacement de composteurs dans la commune car depuis le 1” janvier 2024, les collectivités ont obligation de proposer une solution de tri à ses administrés qui le demandent. Sur la base de propositions d'ARLYSERE, la commission a opté pour effectuer cette communication auprès des administrés selon leur lieu d’habitation :

o Maison: acheter un composteur individuel soit auprès d'ARLYSERE (faire demande sur le site) ou dans un magasin

© Appartement : acheter un lombricomposteur auprès d'ARLYSERE (faire demande sur le site) ou dans un magasin, ou voir avec son syndic pour installer un composteur collectif © Locataires communaux: acheter un lombricomposteur auprès d’'ARLYSERE (faire demande sur le site) ou dans un magasin

> La commission a également évoqué les préparatifs de la journée de nettoyage 2024 qui se tiendra le samedi 6 avril de 9h à 11h. Une communication sera réalisée courant mars et les associations, établissements scolaires

et le secteur jeunesse ARLYSERE ont été conviés à cette action.

Mise en œuvre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables — identification des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR)

Rapporteur : Clande DURAY

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteuts d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent priotitairement voir des projets d’énergies renouvelables s'implanter (zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de

leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie) Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.Monsieut le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous

les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables et des

productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents

niveaux (national, tégional, local...), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les

communes peuvent être circonsctites à une toiture de bâtiment public, un parking...

- En ZAEnR, l’article L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de

mise en concurtence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés pat la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de Pinstallation en faveut de la transition énergétique

- les communes les identifient pat délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Le Maire expose que la consultation du public n’a pas été réalisée mais que

des informations par le biais des procès-verbaux du Conseil Municipal et du bulletin municipal ont été effectuées

sur les projets communaux de ZAENR suivants :

> solaire photovoltaïque sur bâtiment : école élémentaire des Coquelicots et gymnase des Coquelicots

présentés sur la carte en annexe

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Un débat s’installe entre élus. Laurent VERNAZ trouve « dangereux « de ne cibler que deux zones car cela pourrait

fermer la porte à d'éventuelles aides financières dans d’autres secteurs.

Il est donc proposé d’ajouter une phrase laissant l'opportunité d'intégrer d’autres zones.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré:

- identifie les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque sut bâtiment) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision:

> Ecole élémentaire des Coquelicots — 19, rue Joseph Pillet — 73460 FRONTENEX > Gymnase des Coquelicots — 20, allée des Coquelicots — 73460 FRONTENEX - charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Le Conseil Municipal décide également que d’autres zones pourraient être ouvertes ultérieurement, après étude et

concertation.

ANIMATION

Retour sur la commission Animation du 12 février 2024

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge des Animations, fait part du calendrier des différentes animations

prévue dans les 12 prochains mois sur la commune :

Matinée « propreté de la commune » Samedi 6 avril

Cérémonie Mercredi 8 mai

Fête de la musique Mardi 18 juin

Soirée festive (feu d'artifice, bal, buvette) Samedi 6 juillet

Forum des associations Samedi 31 août

Octobre Rose 6 octobre

Cérémonie 11 novembre

Âtrivée du Père Noël 7 décembre

Vœux à la population 2025 11 janvier 2025-— 18h30

Repas des Aînés 2025 26 janvier 2025

Elle fait également un débriefing des derniers évènements :

Ÿ animation de Noël : le spectacle était de qualité et il convient d’en trouver un pour décembre 2024.

> colis de Noël : la distribution s’est bien passée et dans un souci de gestion financière, 1l est proposé de

ne donner qu’un seul colis au couple

> repas des ainés : le repas et la musique étaient de bonne qualitéTRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés

prochainement ;

> Cimetière : le plan de pose des 21 futures cavurnes au cimetière a été validé par la commission TRAVAUX

du 5 février 2024. Il convient désormais de consulter des entreprises.

> La rénovation de la bibliothèque à démarré au début des vacances mais suite à un imprévu lié au personnel

technique, il est nécessaire de recourir à l’entreprise AB BUILDING (3 960 €) pour effectuer les peintures. Les agents techniques s’occupent du faux-plafond.

Gérard TANTOLIN demande s’il est judicieux de confier ce type de travaux aux services techniques.

> Sécurisation des berges de princens: une demande d’avenant sollicité par le maitre d’œuvre ARTELIA

(3 872 €) est en couts d’études avec ARTELIA. Elle est liée au changement de passage pour les engins, à gauche du transformateur pour éviter des travaux trop importants de soutènement du mur. > Création d’un 5°” cabinet de médecin au Centre Médical: suite à plusieurs réunions avec les médecins, le maître d'œuvre ATELIER ALPIN 2 remis deux nouvelles esquisses et la commission a décidé de retenir le projet qui consiste à créer le 5ème cabinet dans une des salles d’attente. Or, Claude DURAY indique que les médecins préfèreraient 1 autre solution et que des échanges sont en cours. Sandrine POIGNET estime que la collectivité finançant cette extension, il est nécessaire de penser à long terme et aux futurs médecins qui occuperont ce local qui devra être « attractif ». Gérard TANTOLIN 2 trouvé ambigüe une communication relayée des médecins indiquant qu'aucun nouveau patient ne pourrait être accueilli malgré ce 5°" cabinet.

Claude DURAY indique qu’il y aura bien un 5% médecin dans ce nouveau cabinet mais qu’il est déjà intégré

dans le fonctionnement actuel et qu’il y aura un départ en retraite dans les prochains mois, qui sera remplacé sur

un temps de travail plus restreint.

> Rénovation des courts de tennis : la commission a défini ce que comportera le cahier des charges de la

future consultation des entreprises :

o Rénovation des courts 1 et 2 en moquette sablée

o Rénovation des couts 3 et 4 en peinture résine

oRéfection du mur d'entrainement

O Et en option, seront insctits le remplacement des poteaux de tennis, des filets, de la porte d’accès

et de Péclairage pour les 2 courts

Gérard TANTOLIN demande quelle est la durée de la garantie avec une moquette. Jean RONZATTT lui indique que cela serait 5 années.

Jean RONZATTI précise que la toiture du chalet a été reprise par les services techniques pour éviter les fuites (changements des goujons avec les joints).

> Eglise : un devis de rénovation de la façade principale avant de l'Eglise (6 600 €) à été étudié et a débouché sur les réflexions suivantes :

o Faut-il refaire toutes les façades ?

o Faut-il repeindre une partie de l’intérieur ?

La commission a décidé de continuer la réflexion en intégrant d'autres postes : vitraux, étanchéité de la

rosace.…..dont Jean RONZATTT estime que ce sont de vrais priorités.

> L'état de la toiture du dojo se dégrade avec des fuites en toiture (tôles perforées), réparées sommaitement il y a une dizaine d’années. Des précédents devis estimaient entre 10 000 et 12 000 € la ténovation de la couverture. La commission a décidé de prioriser ces travaux pour 2024 en réactualisant les devis datant de 2021. > Rénovation des sanitaires de l’école maternelle : des plombiers, menuisiers et entreprises posant des sols seront consultés dans les prochaines semaines pout une rénovation totale durant l'été 2024, sur la base d’un descriptif et de plans réalisés

> L'étanchéité au-dessus d’un bureau de la mairie sera à reprendre impérativement en 2024. La commission à

décidé de ne plus mettre les illuminations sur cette toiture afin de ne plus mettre de plancher.

> Terrain de pétanque à la salle polyvalente : à la suite d’un 1° devis jugé trop important, une nouvelle offre pour une surface plus petite est parvenue (8 712 €) et sera étudiée dans le cadre de la préparation budgétaire

Arrivée de Florianne FALOLA-CHOUACHI à 20h00Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTT

> Jean RONZATTI indique que dans le cadre du remplacement de la camionnette des services techniques,

une option à été mise sur un modèle d'occasion qui est en cours de rénovation. Elle sera vue aux services techniques dans la semaine.

> Une cuve de récupération des eaux de pluie de 2000 litres avec une pompe sera installée aux services

techniques, vers le stationnement des véhicules des agents. Un 1° devis est chiffré à 2 580 € avec une pompe et

1 200 € sans la pompe. Plusieurs élus estiment cette somme trop élevée et pensent qu’une cuve moins chère et

basique serait préférable.

Point sur l'assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de Assainissement, indique que la formation d’un trou dans la

voirie des Grands Champs sera reprise et permettra de voir l’origine car elle est indéterminée à ce jour malgré des investigations

Deux pièces d’enrobé ont été reprises, rue du Gros Chêne pour résoudre un problème d'écoulement d'eaux pluviales et allée des Coquelicots pour une place de parking.

Projet de rénovation de la salle des mariages de la Mairie

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle le projet de rénovation de la salle des mariages de la Mairie et les prochaines étapes. Des menuisiers seront vus sur site pour avoir des devis.

Alain FINA demande si le visuel des panneaux représentant Marianne est définitif.

Claude DURAY indique que ce sont des tendances et que la peinture de la salle sera réalisée par les services

techniques.

SECURITE

Matinée d’information sur la thématique de l’Inondation du 20 avril 2024 :

demande d’aide financière

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Dans la continuité des évènements du mois de novembre 2023, Gérard TANTOLIN évoque le projet de matinée de sensibilisation sur le thème de l’inondation qui aura lieu le samedi 20 avril avec une représentation théâtrale et une visite/explication du bassin de rétention de Tournon avec les vannes.

I1 fait part du programme détaillé qui impliquera également la commune de Tournon et indique que cette opération peut être subventionnée à hauteur de 80% par l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou Fonds Barnier en qualité d’action d'information préventive sur les risques majeurs. Gérard TANTOLIN propose donc au Conseil Municipal, qui accepte à l'unanimité, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat sur la base d’un devis de 3 120 €.

URBANISME

Point sur la consultance architecturale

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique qu'ARLYSERE à décidé depuis le 1” janvier 2024, de ne plus assurer la portance de la

consultance architecturale (service gratuit est destiné aux personnes ayant un projet de travaux, de construction ou d'aménagement et souhaitant obtenir des renseignements) mise en place depuis 2005 sur Frontenex. Il fait part de quelques chiffres :

> 90 consultations en 18 ans, soit 5 par an

> 18 sur les 10 dernières années

> 2 sur les deux dernières années

Il fait également un retour sur une réunion du 22 février avec 3 autres communes et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) qui sont intéressées pour poursuivre cette consultance.Gérard TANTOLIN indique que cette consultation était obligatoire à une période pour déposer une demande

d'autorisation d’urbanisme.

Claude DURAY indique que le coût maximal à la charge de la commune serait de 200 € et il deviendrait moins élevé s’il y avait une mutualisation entre un certain nombre de communes.

Laurent VERNAZ souligne qu'ARLYSERE reversera aux communes une attribution calculée sur les dernières

années, au moins pour 2024, ce qui pourrait correspondre à un dossier de consultance (200€).

Claude DURAY précise qu’une convention sera donc ptoposée prochainement au Conseil Municipal pour adhérer

ou non à cette consultance architecturale.

Avancement sur le projet du secteur du Poyet

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique qu’un nouveau projet est en gestation et devrait reprendre la même composition que celui précédent.

Une réunion a eu lieu avec l’architecte, la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS), la commune et le service

urbanisme d'ARLYSERE pour vérifier la compatibilité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme en vue du dépôt rapide d’un permis de construire. Le nombre de logements prévus est conforme à l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP).

En parallèle, le travail sur la crèche se poursuit avec le CIAS ARLYSERE.

Sandrine POIGNET demande si ce sera un bâtiment avec 1 ou 2 étages.

Claude DURAY indique que c’est la commune qui en décidera et précise qu’il y aura 300 m° de terrain en plus que

sur le précédent projet, ce qui est très positif.

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

> Le local de l’ancienne trésorerie dans l’ensemble immobilier de la Balme est remis en location car le locataire

potentiel n’a pas donné suite

> Suite à un courrier du Président du Parc des Bauges, une rencontre est en couts d’organisation avec les

conseillers municipaux de Frontenex, Saint-Vital et Tournon afin qu’il soit explicité le rôle du Parc et un éventuel intérêt pour les communes d’adhérer au Parc

> 7 agents bénéficieront de protections auditives dans les prochaines semaines, après avoir bénéficié d’une

sensibilisation au bruit le 16 février dernier

> Les deux emplois temporaires au testaurant scolaire ont été attribués à Mesdames LEICHT et MILLAT

début février

> Au niveau de la vie associative :

o Le judo club des 4 Vallées souhaite faire une braderie en septembre dans la zone industrielle n°3

Ferdinand Martin, sur le modèle de celle organisée auparavant par le Comité des Fêtes

o Le club de football intercommunal, l'Association Sportive de la Haute Combe de Savoie, souhaite transférer son siège social à Sainte Hélène sur Isère

> Une réflexion est en cours pout instituer un sens unique dans la rue situé à larrière de Pimmeuble « Le

Bellevarde », reliant la rue des Tilleuls et le fond de la zone attisanale des T'eppes, afin d'éviter des conflits

d'usage car avec le stationnement régulier sut un côté de la voirie, il n’y à qu’une voie de circulation

citculable. De plus, la sortie directe sur la rue départementale des Tilleuls peut s'avérer dangereuse en raison

d’un manque de visibilité.

Les deux riverains qui pourraient être impactés par cette mesure seront consultés au préalable avant une

décision collégiale.

> Une société sera mandatée, après consultation, pour réaliser l’adressage de la commune (référencement sur une base d’adresse nationale) car une réalisation en interne est complexe. Au vu du coût (entre 5 000 et 6 000 €), plusieurs élus demandent qu’il soit recherché un stagiaire pour effectuer ce travail. > L'agence immobilière en charge de la vente du « château », rue du Chemin Vieux, aurait deux acheteurs dont un serait intéressé pour construire sut 12 000 m°, actuellement en zone naturelle.

Une commission URBANISME sera organisée en mats que les élus réfléchissent au devenir de ce tènement

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.CA ARLYSERE

Sur questions écrites préalables à la séance de Laurent VERNAZ, Claude DURAY apporte les éléments suivants liés au compte rendu de la séance du conseil communautaire ARLYSERE du 14 décembre 2023: > Habitat et logement — Gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — approbation du projet de convention

Question : la convention porte sur les « futurs » logements ou sur le parc existant ?

Réponse: dans sa 1° année, la convention portera sur les logements existants et à partir de la 2°" année, elle

intègrera les futurs logements.

Question : dans ce cas, l’agglomération se portera « caution » à notre place sur les emprunts en cours ? Réponse: oui sur les nouveaux logements sociaux, ce sera l'Agglomération et le Département qui seront cautionnaires.

Laurent VERNAZ est surpris car ARLYSERE aura la main mise sur l'attribution de certains logements mais ne prendra pas en charge le cautionnement actuel.

> Action Sociale - Transfert des biens de EHPAD «La Baïlly» de la commune de La Bâthie au CTAS

ARLYSERE

Question ; quel a été le « protocole financier » ?

Réponse : le CCAS de La Bâthie à versé au CIAS ARLYSERE l'excédent de fonctionnement et d'investissement

affecté à l'EHPAD), soit 301 850.81€

> GEMAPI - Transformation du SISARC en EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de gestion des eaux).

Question : quels sont les principaux changements ?

Réponse : aucun changement notable, simplement la nécessité de devenir un Etablissement Public d'Aménagement

et de Gestion des Faux, ce qui permettra notamment de continuer de bénéficier de subventions de l'Etat, même si

ce dernier va se désengager partiellement à moyen terme.

> Développement économique — ZÂAE - Travaux de dépollution :protocole d’accord transactionnel tripartite

entre ARLYSERE/ TOURNON et une entreprise

Question : quel type de pollution ?

Réponse : ce sont principalement des pneus, des appareils ménagers qui ont été enfouis 1l y a des décennies

Laurent VERNAZ est surpris car ARLYSERE vend des terrains alors qu’elle préempte des bâtiments dans nos zones d'activités. Il revient notamment sur les deux préemptions récentes dans la zone n°3.

Claude DURAY indique qu’il y a un recours gracieux sur la préemption de la carrosserie.

Laurent VERNAZ est surpris de la hausse du nombre d’emplois créés ces derniers mois à ARLYSERE (+ 18 équivalent temps plein).

Questions diverses

Emilie ROUGIER revient sur le projet de mise en place d’une application citoyenne « INTRA MUROS ».

Elle peut être pertinente si elle est utilisée comme une communication rapide et ponctuelle. De plus, ceux qui

reçoivent des notifications peuvent les partager ce qui est intéressant.

Noël CADET indique que même si l'arrêté attributif n’est pas encore parvenu, la Région versera une subvention de 38 883 € représentant 50% du total HT de l'installation de la vidéoprotection.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h55.

La date du prochain Conseil Municipal sera fixée prochainement

Le Maire, Claude DURAY Le Sectétaire de Séance, Vincent FROMENT