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Conseil Municipal - 687 view
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 687 view)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Loisirs,
SÉANCE DU 9 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le mardi 9 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Philippe PICQUE Frédéric LANGLOIS, Jean- François GOMEZ. Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE, Mmes Sophie FOUCAULT, Charlotte CHAUSSE, Annick DUPONT.
Absentes Excusées : Mme Pascaline HAMONIER (pouvoir à Jean-Claude BAGUET) Mme Sophie CHAUMEIL (pouvoir à Jean-François GOMEZ)
Mme Isabelle DESHAYES (pouvoir à Patrick DELANDE)
Mme Isabelle POSTEL
Mme Sophie FOUCAULT est désignée secrétaire de séance.
Suite à la réunion avec Mr ESTIENNE, vice-président de la CCPV, concernant le complément d’information sur le PLUi, Mr le Maire demande que ce point soit rajouté à la séance du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Mr le Maire rappelle que lors du dernier conseil du 12 janvier, la décision de transfert de compétence en matière de PLU a été donnée à la CCPV par 4 voix pour, 2 voix Contre et 9 abstentions. Mr le maire demande si le conseil conforte la prise de compétence PLU par la CCPV. Le conseil municipal décide par 12 voix Pour et 3 Abstentions d’entériner cette décision.
Aucune observation n’est faite sur le compte rendu de la séance du 12 janvier dernier. Le compte rendu est approuvé.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : CHOIX DU MODE DE GESTION Mr le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome
engagés au titre d’une Déclaration d’Intérêt Général, la commune est restée propriétaire des installations durant
une période de 10 ans.
Conformément à l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général, la commune a assuré durant cette période,
la maintenance et l’organisation des campagnes d’entretien des ouvrages réhabilités.
La durée de dix ans arrivant prochainement à son terme, il appartient à la commune de définir le mode de gestion
des dispositifs réhabilités au-delà des 10 ans.
Trois possibilités sont offertes :
1°) la commune décide de reconduire la convention et rester propriétaire des ouvrages.
2°) la commune décide de gérer uniquement les opérations de maintenance et d’entretien.
3°) la commune décide de rétrocéder intégralement les installations à chaque propriétaire.
Après débat, le conseil municipal décide d’opter pour la convention bipartite n° 2 à savoir que les installations
d’assainissement sont automatiquement rétrocédées aux propriétaires. La commune garde toutefois la maîtrise de
l’organisation générale des vidanges et, par conséquent la gestion des dysfonctionnements mineurs (bouchage,
changement de pompe….). Pour ces dysfonctionnements, il est rappelé que la commune se réserve le droit de
demander le remboursement auprès des propriétaires.
Les conventions seront établies pour une durée de 5 ans à compter de la date de leur signature. A défaut de
dénonciation elles seront tacitement renouvelées une seule fois pour une même période, soit pour une durée
maximale de 10 ans. Afin de fixer les modalités techniques et financières que la commune et le propriétaire s’engagent à respecter, il
convient d’adopter la convention cadre jointe et de la proposer à chaque propriétaire concerné.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention relative à l’entretien et la maintenance des
dispositifs d’assainissement non collectif.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
Mr le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés pour le 15 février prochain.
Cette année deux dossiers sont proposés, l’un pour la station-service et le second pour l’aire de jeux.
CREATION D’UNE STATION SERVICE
Suite au départ en retraite de Madame Jacqueline GRENARD en date du 31 décembre 2014 qui était propriétaire
de la station-service sise à SONGEONS 39, Place de la Halle, il n’y a plus de station de distribution de carburant
sur la commune de SONGEONS et ses environs proches. Il est constaté que prochainement, il n’y aura plus de
station-service sur la route départementale 133 entre Troissereux et Neuchâtel en Bray.
La Commune de SONGEONS est une commune rurale de 1 143 habitants au 1er janvier 2016. La Commune de
SONGEONS envisage l’installation d’une station-service 24h /24 heures sise au 39, Route de Dieppe.
Monsieur le Maire présente des devis concernant la création d’une station-service sise 39, Route de Dieppe.
- O.P.E Normandie sis 2, Rue Jean Hyacinthe Vincent BP 71 - 76302 SOTTEVILLES LES ROUEN
pour un montant de 2 400€ HT soit 2 880€ TTC.
- Castres Equipement sis 2, rue Jean Hyacinthe Vincent – BP 71 – 76302 SOTTEVILLE LES ROUEN
pour un montant de 121 375.37€ HT (partie en sous-sol).
- Société Roumoise de Construction sise La Mare BP 11 – 27350 ROUGEMONTIER pour un montant
de 82 613.00€ HT soit 99 135.60€ TTC (partie VRD pour la réalisation d’accès à la station).
Soit un total général de 206 388.37€ HT ou 247 666.04€ TTC
Après discussion, le Conseil Municipal sollicite le concours financier de l’Etat au titre de la DETR dans le secteur
du développement ou maintien de commerce en milieu rural.
PLAN DE FINANCEMENT
Subvention DETR à hauteur de 25% soit 206 388.37 HT € * 25 % = 51 597.10€
Le solde de 196 068.94€ sera pris sur les fonds libres
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.
CREATION D’UNE AIRE DE JEUX
La commune de Songeons souhaite développer les activités sportives de plein air afin de répondre à un besoin de la population locale et de développer l’attraction touristique du secteur.
Vu la délibération du 10 février 2015 concernant la présentation d’un projet d’aménagement dans la zone d’équipements collectifs, celui-ci sera réalisé en plusieurs phases.
En 2015, la 1ère phase a été réalisée : mise en conformité des courts de tennis et la création d’un terrain multisports, pour un montant de 68 904.60€ HT soit 82 685.52€ TTC.
Dès 2016, 2ème phase : la création d’une aire de jeux
Le devis est présenté par la Commission Enfance Jeunesse et Sport du Conseil Municipal
Devis de la SARL SERV’OISE concernant la fourniture et pose d’une pyramide à corde Cheops midi hauteur 4.30 m avec une mise en place de volige bois sur le pourtour de la zone d’impact pour un montant de 14 272.86€ HT soit 17 127.43€ TTC. Le Conseil Municipal sollicite
- le concours financier de l’Etat au titre de la DETR au taux de 45%
- le concours financier du Conseil Départemental au taux de 32 %
PLAN DE FINANCEMENT
Subvention DETR à hauteur de 45% soit 14 272.86€ HT * 45 % = 6 422.79€ Subvention du Conseil Départemental à hauteur de 32% soit 14 272.86€ HT * 32% = 4 567.31€ Le solde de 6 137.33€ sera pris sur les fonds libres
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.
IMPASSE DE L’EGLISE : DEVIS EXTENSION DE RÉSEAU
Mr le Maire informe de la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité pour l’Impasse de l’Eglise,
Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 9 février 2016 s’élevant à la somme de 11 678.80 euros (valable 3 mois)
Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 5 912.39 euros (avec subvention) Vu les statuts du SE 60 en date du 29 novembre 2013
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise pour l’extension du réseau électrique – Impasse de l’Eglise en technique souterrain.
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au budget communal de l’année 2016 en section d’investissement à l’article 21534, selon le plan de financement prévisionnel joint
- Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% - Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.
PROJET ECLAIRAGE PUBLIC
Un point sur l’éclairage public est fait par Mr MABILLOTTE. Deux études ont été réalisées, sur les 294 points lumineux de la commune et 9 armoires. 49 points lumineux dont 9 sur mâts sont à revoir et 29 points lumineux sont obsolètes.
En 2014, la consommation énergétique a été de 194 448 kWh pour un coût de 17 893.47 € et 4 256 h. Des armoires seraient à changer (hameau de Riffin, route de Morvillers, rue de l’Artisanat, rue du Château, Impasse du Petit Pont, rue Jean Touchard) cela engendrerait une économie potentielle de 900 € par an. Par ailleurs, le changement des points lumineux entrainerait une économie potentielle de 4 081 € par an. Le Conseil Municipal autorise Mr MABILLOTTE à poursuivre la démarche engagée avec le SE 60.
OPTION POUR IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL
Mme FOUCAULT informe que le copieur de la mairie vieillit et que la qualité d’impression du dernier journal n’a pas été satisfaisante.
Un devis a été demandé par Madame Charlotte CHAUSSE à la société Poly services pour connaitre leur offre de prix pour l’impression du bulletin municipal. Le devis pour un bulletin de 12 pages en couleur pour 500 exemplaires s’élève à 540 € HT.
Le coût copie couleur du copieur actuel est de 0.174792 € HT, soit un montant d’environ 1 048 € pour un bulletin de 12 pages en couleur en 500 exemplaires.
Le conseil municipal décide de sous-traiter l’impression du bulletin municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire présente un devis de Toshiba pour le changement du copieur de la mairie. Il est proposé une location ou un achat. Ce point sera revu au moment de l’établissement du budget primitif 2016.
Mr le Maire présente le PCS (Plan communal de Sauvegarde). Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population en cas d’évènements exceptionnels sur la commune.
Mr le Maire informe que le repas des cheveux blancs de la commune aura lieu le 13 mars 2016 à 12 h 30 à la salle des fêtes de Morvillers.
Mr le Maire informe que lors de la dernière assemblée générale du comité des fêtes, la présidente, le vice- président et la secrétaire n’ont pas souhaité renouveler leur candidature.
Le comité des fêtes a beaucoup œuvré pour l’animation de la commune et les membres du conseil municipal remercient Madame Elisabeth DELANDE et les membres du comité des fêtes démissionnaires. Une assemblée extraordinaire aura lieu le mercredi 24 février 2016 à la mairie de SONGEONS à 20 h pour le renouvellement du bureau sortant.
Mr le Maire fait le point sur les points de collecte « Le relais ». Sur les deux points de collecte à Songeons, 5 926 kg de vêtements ont été collectés pour l’année 2015.
Mr le Maire informe que l’UDAF a décidé de l’hébergement de Didier Duchaussoy pour l’hiver à l’H.P de Clermont.
Mr le Maire rappelle que le « Domino d’or » détenu par Gilles DROUET sera remis en jeu le dimanche 28 février à 14 h 30 au centre social de Songeons. Mr le Maire fait part d’un courrier des organisateurs qui demandent des lots ou dons. Les bénéfices de cette journée sont reversés aux coopératives des écoles du regroupement de Songeons.
Mr le Maire informe de l’assemblée générale de l’association pour le don de sang bénévole de Beauvais et sa région qui aura lieu le samedi 5 mars 2016 à 11 heures dans les salles 5 et 6 de l’Hôtel de Ville de Beauvais.
Mr le Maire informe de la date de la réunion Intercantonale organisée par l’Union des Maires de l’Oise le lundi 4 avril 2016 à 18 h 30 dans la salle de la mairie de Songeons. Les thèmes abordés seront la taxe d’aménagement et le statut de l’élu local.
Mr le Maire fait part des excuses de Mme Odile CARON lors de la cérémonie des vœux du personnel 2016.
Mr le Maire fait part de l’invitation de l’EMION au concert Jazz Trio du samedi 27 février à 20 h 30 à la salle culturelle de Songeons.
Mr le Maire fait un compte rendu du conseil communautaire du mois de janvier.
Mr MABILLOTTE demande si le nécessaire a été fait pour le dossier concernant la SCI de l’Etoile.
Mr MABILLOTTE informe que l’association « l’outil en main » va installer prochainement une antenne à Songeons. Une réunion d’information est prévue le vendredi 4 mars 2016 à 18 h 30 – salle de l’ancienne école des garçons – 19 place de la Halle.
Mr MABILLOTTE informe que le nouveau studio est loué depuis le 1er février.
Mr MABILLOTTE signale que les employés communaux prélèvent des pieds de charmilles dans le bois de Patrick DELANDE et ce gratuitement.
Mr BAGUET informe que des devis seront demandés pour la réfection des sanitaires de l’école primaire. Une réunion sera prévue.
Mr BAGUET signale que le temps passé par les agents communaux pour le SIVOS de Songeons en 2015 est de 110 heures.
Mr BAGUET demande qu’une réflexion soit engagée pour l’acquisition d’un tracteur avec un bras débroussailleuse – coût estimatif : 12 000 € HT. Mr BAGUET informe que les agents Gabin MAYER et Laurent GRISEL ont suivi une formation « gestes et postures » les 19 et 20 janvier par le CNFPT.
Mr BAGUET fait le compte rendu du Conseil d’Administration du Centre Social de Songeons.
Mr BAGUET informe que le nettoyage du local canoë kayak est effectué.
Mr GOMEZ demande où en est la convention « voisins vigilants ». Une proposition de personnes référentes doit être faite pour signer la convention. Une réunion devra être organisée afin de sensibiliser la population.
Mr GOMEZ demande qu’une nouvelle réunion pour le presbytère soit programmée.
Mr GOMEZ demande quand seront réalisés les travaux du rétrécissement de chaussée rue du Maréchal de Boufflers.
Mr GOMEZ demande si il y a eu des réactions quant à l’installation de la zone 30 dans Songeons ?
Mr GOMEZ demande un état d’avancement du dossier d’aménagement du carrefour des écoles. Une réunion a eu lieu sur place et Mr BOULLE travaille sur le dossier.
Mr GOMEZ demande si des améliorations sont constatées au niveau du Grand Fossé. Il semblerait que c’est le cas.
Mr GOMEZ demande qu’une réflexion soit menée pour l’aménagement du trottoir de la future pharmacie.
Mr TAPISSIER signale un problème de vitraux à l’église et certains travaux d’entretien devenant urgents.
Mr LANGLOIS fait part des remerciements de l’association les Bouts d’Choux pour l’aménagement du local vaisselle.
Mr LANGLOIS signale au conseil municipal le bon entretien des locaux techniques municipaux.
Mr LANGLOIS précise que le chiffrage du parcours santé et du parcours d’orientation sont en cours.
Mr LANGLOIS signale que le magasin Vertdis souhaite évoluer en construisant un magasin neuf sur SONGEONS ou en se rapprochant d’une grande surface alimentaire.
Le conseil municipal doit débattre sur l’aménagement de la zone de développement (direction Beauvais) et obtenir des estimations de travaux pour le raccordement de la zone économique sur laquelle un autre projet est envisagé.
Mme FOUCAULT informe que la commission arbre de Noël se réunira le jeudi 11 février à 18 heures et la commission Enfance et Jeunesse se réunira le mercredi 17 février à 9 h 30.
La séance est levée à 00 h 10
La prochaine réunion aura lieu le 8 mars 2016 à 19 h 30.