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Compte-Rendu - 2019 02 27 cr cm Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 27 cr cm)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 27 FEVRIER 2019

Le mercredi vingt-sept février deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil

Municipal de Dambenois s’est réuni sous la présidence de Monsieur

NUSSBAUMER Bernard,

Convocation du 20 février 2019.

Présents : MMES ANILE Corinne, BESTEIRO Séverine, DEGIEUX Marie-Laure,

STRUB Agnès, MM BALON David, DI BELLO Cédric, GRABER Marcel, HUSSARD

Alexandre, NUSSBAUMER Bernard, POURCHET Philippe et VOLLMER Serge.

Absents excusés: MME VILLANI Brigitte, M. KOBEL Michel donne pouvoir à

M. VOLLMER Serge

Absent : M PAGE Michel

Secrétaire de séance : MME DEGIEUX Marie-Laure

DELIBERATIONS

1- Compte de gestion 2018

Le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après avoir présenté le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectués et celui des mandats délivrés,

Après s'être assuré que la Trésorière Municipale a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de

tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Considérant que les opérations de recettes et les dépenses sont régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière Municipale pour l'exercice 2018 de la commune.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 — Compte administratif 2018

Monsieur NUSSBAUMER Bernard laisse la parole à Madame STRUB Agnès

Conseillère Municipale en charge des finances afin qu’elle présente les

résultats du compte administratif 2018 qui peuvent se résumer de la manière

suivante :

. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un

montant de : 61 364,65 €

. La section d'investissement fait apparaître un déficit de clôture de :

—53177,16€

2018 RECETTES DEPENSES RESULTAT DE RESULTAT. RESULTAT DE L'EXERCICE REPORTE CLOTURE

Réalisations Section de 427 617,43 € 366 252,78€ 61 364,65 € 172 349,72€ 233714,37€ fonctionnement

Section 97578,53C 150 755,69 € -5317716€ 79 076,13 € 25 898,97 € d'investissement

Budget total 525 195,96 € 517 008,47 € 8187,49 C 251 425,85 C 259 613,34 €

Reste à Section de réaliser fonctionnement

Section d'investissement

Budget total

Budget total (réalisations 525 195,96 € 517 008,47 € 8187,49 € 251 425,85 € 259 613,34 €

et reste à réaliser)

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du

même exercice établi par la Trésorière Municipale,

Le Conseil Municipal, après que le Maire se soit retiré, sous la présidence de Madame STRUB Agnès :

APPROUVE à l'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif de l'exercice 2018.

3 — Affectation du résultat

©25188

Code INSEE

COMMUNE DE DAMBENOIS

Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NUSSBAUMER, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître Pour

- un excédent de fonctionnement de 23371437 €

- un déficit de fonctionnement de : 000€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement | | |

A Résultat de l'exercice | Î

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 6136465 €

B_ Résultats antérieurs reportés |

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 172 349.72 €

| C Résultat à affecter | | = A+B (hors restes à réaliser) 23371437€ | (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |

‘ D Solde d'exécution d'investissement 25 898.97 € | | |

|

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

000€ |

23371437€

0.00 €

233 714.37 €

age |

4) Indiquer l'origine : emprunt : ; Subvention : € où autofnancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M4 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $& 4)

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Bernard NUSSBAUMER, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le et de la publication le 05/03/2019

A DAMBENOIS, le 27/02/2019.4 — Convention pour la construction d’une école intercommunale communes

de Brognard, Allenjoie et Dambenois (création d’un budget annexe « Pôle

éducatif » et désignation de 5 membres pour la commission intercommunale

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention

de la commune de Brognard avec les communes d’Allenjoie et Dambenois. Le

Maire rappelle que la commune de Brognard a été désignée porteuse du projet

par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la future école

intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté :

DECIDE d'accepter cette proposition et s'engage à participer au financement de

cette école à hauteur maximum de 300 000 € pour un emprunt communal sur

25 ou 30 ans,

APPROUVE la création d'un budget annexe «Pôle éducatif» pour une

meilleure lisibilité comptable tenue par la commune de Brognard,

NOMME les 5 membres qui siègeront à la commission intercommunale :

- NUSSBAUMER Bernard, Maire

- POURCHET Philippe, 1° Adjoint

- STRUB Agnès, Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires

- ANILE Corinne, Conseillère municipale

- DEGIEUX Marie Laure, Conseillère municipale

AUTORISE le Maire à signer la convention pour la construction d’une école

intercommunale par 11 voix Pour, O voix Contre et 1 Abstention.

5 — Création d’un 4°" poste d’adjoint au maire et suppression du poste de

conseiller délégué

Par délibération du 5 avril 2017 le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des

adjoints.

Cependant, le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de

mandat un poste d'adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal, fixé

à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Il propose donc de supprimer le poste de conseiller municipal délégué et de

créer à la place un 4ème poste d’adjoint.

Vu la délibération du 5 avril 2017 fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal du 27 octobre 2017 donnant à M Philippe POURCHET, 1°

adjoint, délégation de fonction Etat Civil — Finances — Urbanisme — Sécurité

Police,

Vu l’arrêté municipal du 27 octobre 2017 donnant à M. Serge VOLLMER, 2°"°

adjoint, délégation de fonction à la voirie — entretien général — CCAS,

Vu l'arrêté municipal du 27 octobre 2017 donnant à M. Michel KOBEL, 3°"°

adjoint délégation de fonction à l’environnement - gestion de la forêt —

associations,Vu l'arrêté municipal du 27 octobre 2017 donnant à Mme Agnès STRUB,

conseillère municipale déléguée aux affaires scolaire et périscolaire,

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant

que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que ce nombre

dépasse 30 % de l’effectif légal du conseil municipal;

Considérant que l'effectif du conseil municipal est de 14, il ne peut y avoir plus

de 4 adjoints ;

Considérant qu’à tout moment, le conseil municipal peut librement décider de

créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du

plafond légal;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant le nombre

d’adjoints à 4 et la suppression du poste de conseiller municipal délégué par 11

voix Pour, O voix Contre et 1 Abstention.

ELECTION DU 4EME ADJOINT :

Agnès STRUB a été élue avec 11 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention.

6 - Indemnités du Maire et des Adjoints

Par délibération du 25 octobre 2017, les indemnités du Maire et des adjoints

ont été fixées à 30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le

Maire et 7,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les

adjoints.

Il propose au conseil municipal d'attribuer, dans les mêmes conditions, une

indemnité de fonction au 4%" adjoint élu et installé le 1°’ mars 2019.

Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les

taux maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux

adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la délibération du 25 octobre 2017fixant le montant le montant de

l'indemnité du maire et des adjoints,

Considérant que la commune compte 761 habitants,

Le conseil municipal par 11 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention :

- FIXE le montant de l'indemnité de fonction du Maire à 28 % de l'indice brut

terminal de la de la fonction publique, avec prise d'effet au 01/03/2019

- FIXE le montant de l'indemnité de fonction des adjoints à 7% de l'indice brut

terminal de la fonction publique, avec prise d'effet au 01/03/2019

- PRECISE que le montant maximum des crédits qui seront ouverts au budget

de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et

des adjoints est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles

d’être alloués au maire et aux adjoints dans les communes de 500 à 999

habitants,- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront

ouverts à l’article 6531 du budget primitif;

- APPROUVE le nouveau tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités

allouées aux membres du Conseil municipal.

7 - Adhésion au dispositif « Participation Citoyenne » avec la Gendarmerie de

Bethoncourt

« Participation Citoyenne » est une démarche visant à accroître le niveau de

sécurité par une action de partenariat. Le dispositif touche à :

- rassurer la population,

- améliorer la réactivité des forces de l’ordre,

- accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

La démarche « Participation Citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en

les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance

par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de

délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau

mode d’action d’information des forces de l’ordre.

Le Maire contribue par son pouvoir de police administrative au respect du bon

ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du protocole :

. DECIDE à l'unanimité d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne »

(voisins vigilants) avec la Gendarmerie de Bethoncourt,

. AUTORISE le Maire à signer le protocole « Vigilance citoyenne » avec le

représentant de l'Etat.

Une réunion est programmée le mercredi 13 mars 2019 à 20 h entre les élus

pour mettre en place ce dispositif.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Choix du feu d'artifice pour le 14juillet

Après consultation du catalogue PYRAGRIC, les élus ont choisi le feu 5.

Le Maire,

Bernard NUSSBAUMER

TK,

PS: Une réunion de la commission intercommunale a été fixée le 13 mars à

BROGNARD à 20 h. La réunion pour le dispositif participation citoyenne est

reportée au mardi 19 mars à 20 h avec l’Adjudant Marc GUENIN et les

volontaires qui souhaitent participer au dispositif.

Séance levée à 22 h 00