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Compte-Rendu - 20170405 cr cm Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170405 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 5 AVRIL 2017

Le mercredi 5 avril deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de Dambenois s’est

réuni sous la présidence de Monsieur NUSSBAUMER Bernard, Maire par intérim.

Convocation du 29 mars 2017.

Présents: MME ANILE Corinne, BESTEIRO Séverine, CHAILLET Anny,

DEGIEUX Marie-Laure, STRUB Agnès, VILLANI Brigitte, MM BALON David, DI

BELLO Cédric, GRABER Marcel, HUSSARD Alexandre, KOBEL Michel,

NUSSBAUMER Bernard, PAGE Michel, POURCHET Philippe et VOLLMER

Serge.

Secrétaire de séance : Mme DEGIEUX Marie-Laure

Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2017

DELIBERATIONS

1- Election du maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L

2122-17;

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est vous est proposé de désigner Madame DEGIEUX Marie-Laure (la plus jeune) pour assurer ces fonctions. S'il n’y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

La présidence est cédée au doyen d'âge Monsieur GRABER Marcel pour l'élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8ont obtenu :

- Monsieur NUSSBAUMER Bernard : 12 suffrages

- Monsieur PAGE Michel ë 3 suffrages

Monsieur NUSSBAUMER Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

maire.

2 - Détermination du nombre d’adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Le conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour 0 Contre et 1 abstention :

- d'approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.

3 - Section des adjoints :

Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire (L. 2122-1 à L. 2122-17) du code général des collectivités territoriales) ;

Madame CHAILLET Anny est candidate au poste de ler adjoint.

Il est procédé au vote du 1er adjoint : (15 votants, 15 enveloppes sans signe distinctif).

À l'issue du dépouillement : 14 suffrages ont été exprimés pour Madame CHAILLET

Anny

Madame CHAILLET Anny est élue à l’unanimité, 1er adjointe.

Monsieur POURCHET Philippe est candidat au poste du 2ème adjoint.

Il est procédé au vote du 2" adjoint (15 votants, 15 enveloppes sans signe distinctif).

À l'issue du dépouillement: 14 suffrages ont été exprimés pour Monsieur POURCHET Philippe

Monsieur POURCHET Philippe est élu, à l'unanimité, 2ème adjoint.

Il est procédé au vote du 3ème adjoint (15 votants, 15 enveloppes sans signe

distinctif).

A l'issue du dépouillement : 14 suffrages ont été exprimés pour Monsieur VOLLMER

SergeMonsieur VOLLMER Serge est élu, à l'unanimité, 3ème adjoint.

4 - Détermination des indemnités du maire et des adjoints :

Vu les articles L.2123-20 et L.2123-21-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du CGT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction

des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 5 avril 2017 constatant l'élection du maire et des adjoints.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 800 habitants, le taux maximal de

l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 31 %.

Considérant que pour une commune de 800 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 8,25%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 12 voix Pour 0 voix Contre et 3 Abstentions avec effet au 6 avril 2017

(date d'effet de la délégation de fonction).

DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire,

des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 30 %

- 1* adjoint : 7,25%

- 2% adjoint : 7,25%

- 3ème adjoint : 7,25%

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulatif l’ensemble des indemnités alloués aux membres du conseil municipal.

5 - Désignation des conseillers communautaires :

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le mandat des conseillers

communautaires débute dès l'élection du maire et des adjoints.

En application de l'article L.273—11 du code électoral, les conseillers

communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés

automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu'ont été élus le maire et les

adjoints:LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Maire : NUSSBAUMER Bernard en qualité de titulaire

1èe Adjointe : CHAILLET Anny en qualité de suppléante.

6 - Désignation délégués au sein du SYGAM:

Le Maire expose :

Par délibération du Conseil Municipal de Dambenois, en date du 21 Janvier 2000, la

Commune s'inscrivait au plan triennal de desserte de gaz, et, par conséquent,

adhéraïit au Syndicat du Gaz du Pays de Montbéliard, en désignant deux membres

titulaires pris au sein du Conseil Municipal, pour représenter la Commune.

A l'occasion des élections municipales complémentaires du 26 mars 2017, la

Commune doit désigner deux délégués au sein du SYGAM (Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard).

L'élection à bulletin secret a donné les résultats suivants :

Election du 1* délégué au SYGAM : Monsieur DI BELLO est candidat

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletin blanc : 1

Reste suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur DI BELLO Cédric, conseiller municipal a obtenu 14 voix sur 15 est élu au 1# tour de scrutin et représentera la Commune, en tant que délégué su Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard.

Election du 2!" délégué au SYGAM : Monsieur VOLLMER Serge est candidat Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletin blanc : 1

Reste suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur VOLLMER Serge, 3°" adjoint a obtenu 14 voix sur 15 est élu au 1° tour de

scrutin et représentera la Commune, en tant que délégué su Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard.

7 - Désignation des délégués titulaires et délégués suppléants auprès du Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines (Allenjoie - Brognard -Dambenois) en charge de la restauration et du périscolaire et qu’il est donc nécessaire

de désigner 6 délégués (3 titulaires et 3 suppléants) chargés de représenter la

commune au sein du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme délégués auprès du Syndicat

Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines :

DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :

- Monsieur NUSSBAUMER Bernard - Madame STRUB Agnès

- Madame CHAILLET Anny - Madame VILLANI Brigitte

- Monsieur POURCHET Philippe - Monsieur BALON David

8 - Constitution des commissions :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide la création de différentes

commissions, et extension de commissions jusqu'en 2020, qui après étude des dossiers présenteront leurs conclusions au Conseil Municipal qui sera chargé de décider. Le Maire étant Président de droit de toutes les commissions.

COMMISSION N° 1 : SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - ASSOCIATIONS

Présidente : Anny CHAILLET

Membres: Brigitte VILLANI - Corinne ANILE - Agnès STRUB - Marie-Laure

DEGIEUX - Alexandre HUSSARD

COMMISSION N°2: CULTURE - CEREMONIES - COMMUNICATION -

ANIMATIONS - SPORT

Président : Philippe POURCHET

Membres: David BALON - Séverine BESTEIRO - Michel KOBEL - Anny

CHAILLET - Marie-Laure DEGIEUX

COMMISSION N° 3-1: VOIRIE — TRAVAUX — BATIMENTS — EQUIPEMENT

TECHNIQUE

Président : Philippe POURCHET

Membres : Serge VOLLMER - Marcel GRABER - Agnès STRUB - Michel KOBEL

COMMISSION N°3-2 : ENVIRONNEMENT - FORET - TECHNOLAND

Président : Michel KOBEL

Membre : Alexandre HUSSARD

COMMISSION _N° 4: FINANCES - BUDGETS — DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Présidente : Agnès STRUB

Membres : Brigitte VILLANI - Anny CHAILLET - David BALON

COMMISSION N°5 : INTERNET - HAUT DEBIT

Présidente : Séverine BESTEIROMembres: Corinne ANILE — Alexandre HUSSARD - David BALON -— Michel

KOBEL - Cédric DI BELLO

9 - Désignation des membres du CCAS :

Le Maire rappelle qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Conseil

d'Administration du CCAS. Le Conseil Municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres élus destinés à composer le Conseil d'Administration du CCAS, présidé par le Maire.

Président :

- NUSSBAUMER Bernard

Vice-Président (3% Adjoint) :

- VOLLMER Serge

Conseillers Municipaux :

- ANILE Corinne

- BESTEIRO Séverine

- KOBEL Michel

- VILLANI Brigitte

- DEGIEUX Marie-Laure

- HUSSARD Alexandre

10 - Délégation au maire : limites et conditions :

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée du mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Article 1 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de confier au

maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites fixées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées, au III de l’article L.1618.-2 et au a de l’article L.221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant lesavenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation concerne les

marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants d’un montant inférieur à 209 000 CHT;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pur une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’au 4 600 € ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14 © De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions sur l'ensemble des secteurs suivants :

- Zones urbaines : zones U

- zones à urbaniser : zones AU ;

16° D'intenter au nom de la commune des actions en justices ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4000 € ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant ayant fait l'objet d’un

vote favorable en conseil municipal ;

20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

21° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;22° D'exercer, au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Article 2: Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Bureaux de vote des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai

Ilest a noté que les bureaux seront ouverts de 8h à 19h

. Planning du 23 avril

. Planning du 7 mai

Séance levée à 22h

Le Maire,

Bernard NUSSBAUMER