Procès Verbal - séance du 12 décembre 2019

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Procès Verbal - séance du 12 décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 12 décembre 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, S E A N C E D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 décembre 2019 |Page 1 sur 5

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Monsieur Gilles BOTZUNG , Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Madame Laurence WOTHKE, Madame Eliane STAEHLE, Madame Sandrine BACH, Madame Laurette CHATILLON.

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la réunion du 15 novembre 2019

2. Modifications budgétaires

3. Divers

2019-9-55-Approbation du PV de la séance du 15 novembre 2019

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 15 novembre 2019 et propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour : « Travaux d’isolation de bâtiments », « Subventions », « Dénomination de rue ».

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance du 15 novembre 2019. Monsieur Gilles BOTZUNG fait remarquer qu’il était présent à la réunion du 15 novembre 2019, alors qu’il a été noté absent et demande donc la correction de cette erreur.

2019-9-56-Modifications budgétaires

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’insuffisance de crédits budgétaires au compte 66111 du budget ne permet pas de rembourser les échéances des intérêts. Par ailleurs, la commune est tenue de reverser la taxe d’aménagement perçue à son profit, par suite d’une erreur de l’administration qui a imposé à tort certaines constructions dans le lotissement Bellevue, exonéré de taxe d’aménagement. Aussi, il propose de modifier le budget comme suit :

Le 12 décembre 2019, à 19 h 30, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 9 décembre 2019.S E A N C E D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 décembre 2019 2 sur 5

Décision modificative n° 2

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000.00

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 5 500.00

TOTAL 6 500.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

022 22 Dépenses imprévues -1 000.00

21 21318 10002 Autres bâtiments publics -5 500.00

TOTAL -6 500.00

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications proposées.

2019-9-57-Travaux d’isolation

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Dans le cadre des actions entreprises par la municipalité pour réduire les dépenses énergétiques (rénovation de l’éclairage public, isolation thermique des bâtiments…) le maire propose d’inscrire l’isolation extérieure de l’école maternelle au budget 2020. Le montant des travaux est estimé à 11 388 € H.T. Il propose de solliciter les subventions correspondantes.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité :

Décide d’entreprendre des travaux d’isolation extérieure de l’école maternelle, Sollicite les subventions correspondantes,

S’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions, par des fonds libres ou par un emprunt,

Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES Montants H.T.

Travaux 11 388 €

RECETTES

DETR 4 555 €

Autofinancement 6 833 €

Total 11 388 €S E A N C E D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 décembre 2019 3 sur 5

2019-9-58-Dénomination d’une rue

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à déterminer un nom de rue pour la voie menant à la nouvelle construction de Monsieur Vincent DERR située sur le chemin d’exploitation cadastré « Bergwiese », lieudit Simesberg, section 11 parcelle 56.

Il suggère de retenir la proposition de Monsieur DERR, à savoir « Ferme Bergwiese ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt de conserver le nom d’origine de la voie, Considérant le règlement du PLU, notamment l’article A2 de la zone A qui prescrit que sont admises « les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à conditions qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à proximité de l’exploitation agricole ».

Considérant que la maison d’habitation édifiée par autorisation d’urbanisme n° PC 57 535 18B0001 du 6 avril 2018 est la maison de gardiennage de l’exploitation de Monsieur Vincent DERR et de ce fait la seule maison d’habitation autorisée dans cette zone,

Décide à l’unanimité d’attribuer le nom de « Ferme Bergwiese ».

2019-9-59-Demande de subvention

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que les classes de CM1 et CM2 ont organisé une exposition dans le cadre de la Restitution du Mini Open de Moselle de tennis des écoles le 25 novembre 2019.

L’organisation de cette manifestation a occasionné des frais d’un montant de 130 euros, pris en charge par la coopérative de l’école. Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 130 € à la coopérative de l’école, afin de couvrir les frais liés à cette manifestation.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Décide d’allouer une subvention de 130 euros à la coopérative de l’école élémentaire.

➢ Décide d’inscrire la somme de 130 euros à l’article 6574 du budget.

2019-9-60-Divers

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire explique les grandes lignes du projet de restauration de la trame verte et bleue lancée par le SYCOPARC, à la suite des dégâts de tempête. La participation de la commune sera délibérée dans une séance ultérieure.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.S E A N C E D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 décembre 2019 4 sur 5

Table des matières

2019-9-55-Approbation du PV de la séance du 15 novembre 2019 ........................................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ..................................... 1

2019-9-56-Modifications budgétaires .............................................................................................................. 1

2019-9-57-Travaux d’isolation ............................................................................................................................ 2

Nomenclature acte : 7.5 Subventions ......................................................................................................... 2

2019-9-58-Dénomination d’une rue ................................................................................................................. 3

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ..................................... 3

2019-9-59-Demande de subvention ................................................................................................................ 3

Nomenclature acte : 7.5 Subventions ......................................................................................................... 3

2019-9-60-Divers .................................................................................................................................................. 3

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ..................................... 3

Suivent les signatures au registre.S E A N C E D U 1 2 D E C E M B R E 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 12 décembre 2019 5 sur 5

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence