Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 23 mars
Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 17 mars 2017
Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM 12 mars 2014
Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 19 mars 2021
Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 1er avril 2022
Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 11 mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 04 11
Compte-Rendu - 6. Compte rendu CM 31 ao t 2012
Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 10 avril 2015
Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 10 février 2017
Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 15 mars
Document publié le Lundi 30 décembre 2013 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 15 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 30 décembre 2013
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 mars 2013
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 15 mars 2013 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis – MARTIN Michel – BAINIER Georges– BOYER Georges – BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian Absents excusés : BISSOLI Michel – PARIS-JULLIEN Catherine
M. BISSOLI Michel, absent, a donné procuration à M. MARTIN Michel, pour voter en son nom, lors de ce Conseil Municipal.
Absent : BIRRINGER Frédéric
Mme GODAT Marie-Thérèse a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 08/02/2013 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois Agriculture
La vente des bois aura lieu à Voujeaucourt le 20 mars 2013.
Commission Voirie Assainissement
Dans le cadre de la reprise de la rue de Lougres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’étudier les incidences sur la rue de la Rigole avec éventuellement la mise en sens unique de cette rue. Il décide de confier l’étude au bureau BEJ pour un montant de 950 € HT.
Commission Permis de Construire
En cours :
DP :
MESSAGER Laurent – 12 rue Georges Prudent – Piscine et abri de jardin -
Retour DDT :
PC :
M. et Mme POUEYMIDANETTE Jean-Louis et Isabelle – rue de Désandans - Bâtiment de stockage automobiles - ACCORDÉ le 24/01/2013
M. SAINTCLOUD Jean-Paul – 18 rue de Lougres – Ouvertures Façades Est – REFUSÉ le 20/02/2013
DP :
GELMINI Angélo – 15 Grande Rue – Division en vue d’une construction – ACCORDÉ sous condition le 26/02/2013
CU :
Me Eric GUICHARD - 2 rue des Peurres Raies – RÉPONDU le 07 mars 2013 Commission Affaires scolaires – Périscolaire
Périscolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’objectif Léo Lagrange pour l’année 2013. Après lecture de celle-ci, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Commission Bâtiments Cimetière
Le Maire demande à la commission d’étudier les possibilités d’accès piéton au cimetière depuis le parking.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et compte administratif de 2012. Celui-ci fait apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 201 797.76 €
- Investissement : un excédent de 60 806.52 €
Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 39 519.77 €
- Investissement : un excédent de 39 004.80 €
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement : un excédent de 110 000 €
- Investissement : un déficit de 98 085.93 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2012 comme suit :
Budget Commune
- d’inscrire au compte 1068 un report à nouveau de 128 290.48 € (RI)
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 73 507.28 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 60 806.52 € (RI)
Budget Forêt
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 39 519.77 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 39 004.80 € (RI)
Budget Lotissement la Chaulière
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 110 000 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 98 085.93 € (DI)
LES TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2013.
Il les vote comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.63 %
- Taxe Foncière Bâti : 17.26 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 16.89 %
- Contribution foncière des entreprises : 19.32 %. LES RYTHMES SCOLAIRES
Le décret du 24 janvier 2013 prévoit la réforme des rythmes scolaires dans les écoles primaires et instaure la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées. En raison des impacts de cette réforme sur l’organisation du temps scolaire et des aménagements importants à mettre en place, le Conseil Municipal, en concertation avec le corps enseignant et les parents d’élèves, demande le report à la rentrée scolaire 2014 de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
DIVERS
Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention :
- De 10 % du montant du voyage avec un minimum de 25 € et un maximum de 50 €, par élève concerné • au Collège de Bart, soit 34, 50 € pour un élève supplémentaire concerné par le voyage en Provence. • au Collège Saint-Maimboeuf, soit 25 € pour un élève concerné par la semaine découverte à Prenovel.
- De 80 € au Moto-Club pour l’achat de coupes du Moto-Cross du 14 avril 2013.
Le Maire, Ph. RINGENBACH