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Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 10 février 2017
Document publié le Samedi 11 février 2017 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 10 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Sainte Marie, le 11 février 2017
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 février 2017
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 10 février 2017 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric (arrivée à 21h) – BRESSON Béatrice - GEORGE Jean- Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie.
Etait absente excusée : EMONIN Claire.
M GROSCLAUDE Denis a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 16 décembre 2016 approuvé à l’unanimité.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M. Georges BOYER effective depuis le 10 janvier 2017 et validée par la Sous-préfecture de Montbéliard.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Aménagement du territoire
Retour :
PC :
BROCAL Julien et GRANMOUGIN Madeline – 7 Chemin du Bravot - Construction d’une maison d’habitation- ACCORDÉ le 22 décembre 2016
RUEZ Frédéric et BESSEL Maud – 3 rue des Vergers - Audincourt – Construction d’une maison d’habitation- ACCORDÉ le 21 janvier 2017
RENAUD Michèle – 14 Quai du Canal – l’Isle sur le Doubs – Construction d’une maison d’habitation- ACCORDÉ le 22 décembre 2016
BOITEUX Fanny et OSIOWSKY Tristan – 47 rue des Chars – Sainte-Suzanne - Construction d’une maison d’habitation- ACCORDÉ le 5 janvier 2017
DP :
GRAIZELY Antony – 1 rue des Grands Moulins à Vent – Pose d’une clôture rigide - ACCORDÉ le 22 décembre 2016
PETARDI Joseph – 5 rue des Moulins à Vent – Construction d’une terrasse - CERTIFICAT DE NON OPPOSITION le 2 janvier 2017
CU :
BAINIER Micheline – Devant le Chênois – répondu le 9 février 2017
SCP FERRY – 1 rue des Moulins à Vent – répondu le 21 janvier 2017
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- Bâtiments communaux
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal un projet de règlement pour les logements au-dessus de la mairie.
Animation
Les Francas maintiennent l’activité jeunesse jusqu’à la fin du mois de juin.
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que le carnaval de Sainte-Marie aura lieu le
samedi 08 avril 2017. Cette année, le défilé n’aura pas lieu.
Arrivée de M. BIRRINGER Frédéric à 21h00.
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2016 :
Ceux-ci font apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 400 171.31 €
- Investissement : un excédent de 163 810.10 €
Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 26 317.13 €
- Investissement : un déficit de 4 443.40 €
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement : 0.00 €
- Investissement : un déficit de 465 763.61 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2016 comme suit :
Budget Commune
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 400 171.31 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 163 810.10 € (RI)
Budget Forêt
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 15 528.73 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 4 443.40 € (DI)
- d’inscrire au compte 1068, 10 788.40 € (RI)
Budget Lotissement la Chaulière
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 465 763.61 € (DI)
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Le Maire demande aux commissions de présenter lors du prochain conseil municipal, les prévisions d’investissement pour le budget 2017.
Les principales orientations étant les suivantes :
- Quartier la Chaulière,
- Accessibilité,
- Eclairage public (économie d’énergie),
- Voirie,
- Bâtiments (vestiaire du stade ...)
- Tennis
- Décorations de Noël. BORNAGE ET VENTE DE TERRAIN
Un arrêté d’alignement a été pris par le Département du Doubs sur la RD228 au niveau du 2 rue de Saint- Julien.
Cet alignement fait état d’une restitution au domaine privé de la Commune de deux parcelles : une de 25 m2 environ et une de 20 m2 environ.
Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ces parcelles aux futurs acquéreurs des parcelles adjacentes pour un montant forfaitaire de 700 € pour la première et 500 € pour la seconde. Il propose également de confier au Cabinet RUEZ les travaux de bornage et l’établissement des documents nécessaires à la vente pour un montant de 665.18 € TTC.
Le Maire, partie prenante, décide de s’abstenir.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :
- décide de confier les travaux de bornage au Cabinet Ruez pour un montant de 665.18 € TTC - de vendre ces parcelles pour un montant forfaitaire de 700 € pour la parcelle de 25 m2 environ et de 500 € pour celle de 20 m2 environ.
- et autorise le Maire à signer les compromis de vente correspondants.
PLU INTERCOMMUNAL
La loi ALUR du 24 mars 2014 stipule dans son article 136 : « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de cette loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou en carte Communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi. Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu ». Ainsi les communes qui souhaitent s’opposer au transfert de la compétence PLU, sont amenées à délibérer entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017 inclus.
Il est demandé au conseil de se prononcer
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, s’oppose au transfert de sa compétence PLU à Pays de Montbéliard Agglomération.
ADHÉSION A L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Département de créer entre le Département, les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d'appui aux territoires (AD@T) au service des communes et de leurs groupements.
En effet, face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d'une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de l'ingénierie publique.
Le choix s'est porté sur la création d'une Agence, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d'un établissement public administratif. L'AD@T assurera des missions de base (pack de base), qui auront pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique dans les domaines de l'aide à l'informatisation (logiciel, installation, formation et maintenance), de la délivrance de conseils juridiques, et de toutes autres missions dans les limites de l'article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que l'adhésion est volontaire et n'emporte pas transfert de compétences.
Dans le cadre de l'élaboration d'un projet de budget pour l'AD@T à l'occasion de ses premières années de fonctionnement, il a été envisagé sur la base d'une section de fonctionnement s'élevant à 1 million € qu'une cotisation annuelle serait versée par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d'habitants.
La cotisation, d’un montant de 548.20 € pour la commune, donne accès aux prestations comprises dans le pack de base.
Cette adhésion donnera ensuite accès aux prestations optionnelles qui seront proposées par l'AD@T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre, décide d'adhérer à l'AD@T, désigne le Maire ou son représentant pour représenter la commune à l'Assemblée Générale de l'AD@T.
TRAVAUX CHEMIN DU STADE
Le responsable de la commission présente un devis de la société SARL SCHORI d’un montant de 919.20 € TTC pour la réfection du chemin du stade avec les matériaux qui ont été donnés par un particulier et amenés vers le cimetière.
Accord à l’unanimité des membres présents.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 550 € à l’ASPSM. Cette subvention est attribuée pour l’année 2016.
Le Maire présente une demande de subvention de l’A.S.M.B Danse et Ballet. Le Conseil Municipal décide de ne pas lui octroyer de subvention à 5 contre, 4 pour et 3 abstentions.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement du Lotissement des Poirats est caduc
puisqu’il a plus de 10 ans. De ce fait, il est désormais régi par le règlement du PLU.
- Le Maire fait part au Conseil Municipal du montant des frais engagés par la Commune pour le
compte du SIVU de la Chaulière soit 9 731.25 €.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que la finale du « Challenge de l’Est Cadets » organisée
par le Vélo Club Montbéliard aura lieu à Sainte-Marie le dimanche 16 juillet.
- Le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’épandage des boues sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h25.
Le Maire, Ph. RINGENBACH