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Document publié le Samedi 10 février 2018 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 9 février 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 10 février 2018
Æ 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 février 2018
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 9 février 2018 à 20 heures 15 en Mairie, sous la
présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire- GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie.
Etaient absents excusés : - BIRRINGER Frédéric - GLAUSER Gaëlle - PARROD Olivier -
Monsieur Michel MARTIN a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 18 décembre 2017 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le responsable de la commission fait part aux membres du conseil municipal qu’une vente de bois aura lieu le vendredi 16 février 2018 à VILLERSEXEL.
Aménagement du territoire
En cours :
DP :
SCI FAMILY MC - GROSCLAUDE Philippe — 1 rue de Saint-Julien — Réfection toiture et façade
Retour
DP : : GUERITTOT Christian — 22 Grande Rue — Abri de jardin- ACCORDE LE 18/12/2017
CUa :
Maitre Nadia ARCANGELLI-ZERR- 16 rue des Moulins à Vent - Répondu le 16/01/2017 SCP RAEBISCH et ADAM PFEIFFER - Derrière les Vergers - Répondu le 16/01/2017
Bâtiments communaux
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les recherches pour trouver une solution de remplacement au système actuel de chauffage de la salle des Associations est en cours. Plusieurs entreprises ont été sollicitées et se sont déplacées afin de réaliser un devis.
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la toiture du cimetière sont terminés.
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte, à Punanimité le compte de gestion et le compte administratif 2017 : Ceux-ci font apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 483 218.88 €
- Investissement : un excédent de 98 862.04 €
Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 29 892.50 €
- Investissement : un déficit de 2 404.60 €
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement : un excédent de 320 283.90 €
- Investissement : un déficit de 589 391.64 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2017 comme suit :
Budget Commune
-__ d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 483 218.88 € (RF)
-__ d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 98 862.04 € (RIT)
Budget Forêt
-__ d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 25 487.90 € (RF) - d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 2 404.60 € (DT)
-__ d'inscrire 4 404.60 € (RIT) au compte 1068
Budget Lotissement la Chaulière
- _ d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 320 283.90 € (RF) - d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 589 391.64 € (DT)
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Il est demandé que chaque commission fasse des propositions de travaux et présente des devis pour
l’élaboration du budget 2018.
QUARTIER CHAULIERE : SUBDIVISION DES TERRAINS RESTANTS À LA VENTE Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le quartier de la Chaulière, la partie centrale (repaire 6) d’une surface de 2017 m°, prévue au départ pour la construction de 2 unités de 4 appartements chacune, n’a pas trouvé de promoteur ou de constructeur intéressés. Il est donc proposé, de découper cette parcelle soit en 3 lots d’une surface unitaire d’environ 6.7 ares soit en 2 lots d'environ 10 ares, qui seront proposées à la vente par la commune.
Le terrain sera divisé en fonction des demandes reçues
En conséquence, le Maire présente, pour effectuer la division et le bornage de la dite parcelle, un devis du cabinet RUEZ, pour réaliser 3 lots d’un montant de 919.06 € TTC. Il informe le Conseil Municipal que si la division devait se faire sur 2 lots ce devis serait revu et présenterait un montant inférieur.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal est d’accord, à l'unanimité, de diviser cette parcelle en fonction des propositions d’achat et autorise le Maire à faire borner en
conséquence.
ZONE D'ACTIVITÉ : DÉTACHEMENT DE TERRAIN ET VENTE
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans la ZAE route de Désandans, la commune est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 20 ares environ.
Une entreprise souhaite l’acquérir pour y implanter un bâtiment à usage commercial. Il est donc nécessaire de procéder au bornage et de rédiger l’ensemble des documents permettant cette vente. Pour effectuer l’ensemble de ces démarches, le Maire présente un devis du cabinet RUEZ d’un montant de 2 490.25 € TTC.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d'accord, à l’unanimité, pour confier ces démarches au cabinet RUEZ.
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est maintenant nécessaire de fixer un prix de vente de ce terrain. Il informe les membres du conseil municipal que la commission s’est réunie et propose un tarif de 2000 € l’are soit 20 € le m°.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente de ce terrain, situé dans la ZAE route de Désandans, à 20 € le m? soit 2000 € l’are.
QUESTIONS DIVERSES
Demandes de subvention
Le Maire présente au Conseil Municipal cinq demandes de subventions de diverses associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, d’attribuer une subvention de:
- 250€ à l'association BASEL HB (9 Pour et 1 abstention),
- 50 € pour l’amicale des donneurs de sang (10 Pour).
Pour les trois autres demandes de subvention, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas octroyer de subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h.
ire, Ph. RINGENBACH