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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 59 engagement dagents contractuels de droit prive pour le cinema
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 59 engagement dagents contractuels de droit prive pour le cinema)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
OP 2 Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 078-200034130-20220921-20220959-DE
Extr
du Cons
Date de la séance
Le 21 septembre 2022
Date de convocation
Le 15 septembre 2022
Date de publication
Le 15 septembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 26
Procurations 7
Excusé 0
Absent 1
N° 2022-09-59
OBJET :
ENGAGEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS DE
DROIT PRIVE POUR
LE CINEMA
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
Transmis à la Sous-
Préfecture
Le TH 14à
LeeDP0S 108
Certifié exécutoire
Le Président
Patrick LOISEL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 21 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Joe Dassin de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Karine DUBOIS, Gérard
PARFAIT, Dominique GERBERT, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
- Olivier RAVENEL à Eric MARTIN
- Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
- Jean-Christophe SEGUIER à Hervé CAMARD
- William FALCHETTO à Sidonie KARM
- Gilles STUDNIA à Gérard PARFAIT
- Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
- Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Absent : Frédéric MUSILLAMI
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 2221-1 à L 2221-10 et R 2221-1 à R 2221-52 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code du travail ;
VU la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique ;
VU la délibération adoptée le 8 janvier 2013 créant une régie communautaire du cinéma de Maule qui dispose d'une autonomie financière et d’un budget distinct, et qualifiant cette régie de service public à caractère industriel et commercial ;
VU la délibération 2018-05-38 du 23 mai 2018 autorisant l'engagement des
agents contractuels du cinéma et listant les emplois concernés ; j Envoyé en préfecture le 27/09/2022
_ $ =" L
AE Extr
Gally Mauldre du Cons
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 078-2000341930-20220921-20220959-DE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier cette liste suite au départ à la retraite de l’un des deux
assistants directeurs.
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières,
Relations institutionnelles extérieures et Politique GEMAPI réunie le 14 septembre 2022 ;
ENTENDU l'exposé de Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE l'engagement d'agents contractuels de droit privé pour assurer le bon fonctionnement du cinéma intercommunal Les 2 Scènes,
PREVOIT l'ouverture des crédits nécessaires au budget de la régie communautaire du cinéma,
LISTE comme suit les emplois concernés à compter du 1° octobre 2022 : - 1 directeur à temps complet
4 technicien de cinéma qualifié à temps complet
1 opérateur projectionniste à temps partiel
2 agents d'accueil à temps partiel
1 agent en activité accessoire
Pour copie conforme,
Le dent
Patrick LOHSEL