Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 61 regularisation de centimes sur laffectation des resultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du cinema les 2 scenes 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 61 regularisation de centimes sur laffectation des resultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du cinema les 2 scenes 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
TA
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le.29/09/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230927-20230961-DE
Extrait du
du Conseil Coi
Date de la séance
Le 27 septembre 2023
Date de convocation
Le 21 septembre 2023
Date de publication
Le 21 septembre 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 12
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-09-61
OBJET :
REGULARISATION DE
CENTIMES SUR
L’AFFECTATION DES
RESULTATS DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DU BUDGET 2022 DU
CINEMA LES DEUX
SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 27 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes d'Andelu, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Stéphane GOMPERTZ, Jérôme
COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEÉPRÈTRE, Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Myriam BRENAC à Stéphane GOMPERTZ
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Laurent RICHARD à Caroline QUINET
Hervé CAMARD à Jean-Christophe SEGUIER
Sylvie BIGAY à Hajer RIVIERE
William FALCHETTO à Olivier LEPRETRE
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Gilles STUDNIA
Christelle BARDEILLE à Dominique GERBERT
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Sidonie KARM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'excédent de fonctionnement 2022 du budget du cinéma, soit
28 630,14 €, arrêté après approbation du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 au budget 2023 ;
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget 2022 est clôturée avec un excédent de 1 693,99 € ; 4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Ze / - " R fecture le.29/09/2023
See 10 Extrait dul 7"
Gally_Mauldre Mauldre du Conseil Co HAUT. -0MNUMaUt ID : 078-200034130-20230927-20230961-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 septembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© PREND ACTE des résultats du budget 2022 du Cinéma Les Deux Scènes suivants :
a/ Excédent de fonctionnement 2022 : 28 630,14 € b/ Excédent d'investissement 2022 : 1 693,99 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2022 (recettes — dépenses) : - 264,60 € d/ Affectation minimum à l'investissement (part obligatoire) : 264,60 € e/ Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) : 3 790,01 €
© DECIDE de procéder à l'affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du Cinéma Les Deux Scènes :
- affectation à l'investissement (recette d'investissement article 1068) (d+e) : 4 054,61 € - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 24 575,53 €
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le .. 4, 12023
+ Document rendu exécutoire le . ../. ../2023
29 09
29 09