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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv 21 09 2022 signe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv 21 09 2022 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Gally Mauldre

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 À 18H30

EN SALLE JOE DASSIN A FEUCHEROLLES

PROCES-VERBAL

La séance est ouverte par Monsieur Patrick LOISEL, Président, qui procède à l'appel.

L'an deux mille vingt-deux

Le mercredi 21 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni à la salle Joe Dassin de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.

Présents :

Commune d'ANDELU :

Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI

Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT (à partir du IV.H1.1.)

Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE,

Yves DEKEYREL

Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC

Commune de MAULE : Laurent RICHARD (à partir du IV.1.2), Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique

GERBERT, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE (à partir du IV.1.2)

Procurations :

- Olivier RAVENEL à Eric MARTIN

- Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC

- Jean-Christophe SEGUIER à Hervé CAMARD

- William FALCHETTO à Sidonie KARM

- Gilles STUDNIA à Gérard PARFAIT

- Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE

- Axel FAIVRE à Dominique GERBERT

Absent : Frédéric MUSILLAMI

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Katrin VARILLON est désignée à l'unanimité.

1/21ES Gally Mauldre

IL ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUIN 2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, sans observation.

II. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECISION DU PRESIDENT N° 2022/11 DU 21 JUIN 2022

Objet : Analyse financière prospective de la C.C.Gally Mauldre

Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-10-66 du 20 octobre 2021 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21, et L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT les crédits qui sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que la C.C. Gally Mauldre a besoin de prendre un bureau d'étude pour faire l'analyse financière prospective de la C.C Gally Mauldre,

CONSIDERANT la mise en concurrence effectuée par les services de la C.C Gally Mauldre,

CONSIDERANT l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société SA CAPHORNIER,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société CAPHORNIER sise 54 boulevard Rodin — 92130 ISSY LES MOULINEAUX, un contrat pour l'analyse financière prospective de la C.C Gally Mauldre pour un montant | de 11 885€ H.TVA et selon les conditions du marché.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

2/21PT. A

Gall lauldre

DECISION DU PRESIDENT N° 2022/12 DU 01 JUILLET 2022

Objet: MMA — Avenants complétant les exclusions générales des contrats

d'assurances « Responsabilité Civile » et « Dommages aux biens des EPCI »

Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-10-66 du 20 octobre 2021 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21, et L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la C.C. Gally Mauldre a signé un contrat d'assurance « Dommages aux biens des EPCI » pour les biens mis à disposition (Cinéma « les 2 scènes », pôle urbanisme, les ALSH de Bazemont, Chavenay, Crespières, Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre, Maule et Saint-Nom-la-Bretèche) par décision du Président n°2017/08 du 26 avril 2017,

CONSIDERANT que la C.C. Gally Mauldre a signé un contrat d'assurance « Responsabilité Civile » par décision du Président n°2019/5 du 15 janvier 2019,

CONSIDERANT que certaines exclusions stipulées au contrat sont modifiées, complétées et supprimées,

CONSIDERANT que ces modifications portent notamment sur les conséquences des risques sanitaires et plus globalement systémiques, et sur les cyber-attaques,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MMA - SERENYS sise 2 Place du Général de Gaulle — 78580 MAULE, un avenant pour modifier, supprimer et compléter les exclusions générales sans incidence financière pour les contrats d'assurance « Dommages aux biens des EPCI » et « Responsabilité Civile » de la C.C Gally Mauldre.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

DECISION DU PRESIDENT N° 2022/13 DU 01 AOÛT 2022

Objet : Prestations de services de restauration pour l’ALSH de Saint-Nom-la-Bretèche

Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,

3/21HA

Gallÿ Mauldre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-10-66 du 20 octobre 2021 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21, et L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT les crédits qui sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que le contrat pour le service de restauration de l'ALSH de Saint-Nom-la- Bretèche arrive à échéance au 31 aout 2022,

CONSIDERANT que la C.C. Gally Mauldre a besoin de prendre contrat pour le service de restauration de l'ALSH de Saint-Nom-la-Bretèche,

CONSIDERANT le devis de la société ELIOR-ELRES,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la ELRES — Elior France Enseignement SAS sise Tour Egée — 11 allée de l'Arche — 92032 PARIS LA DÉFENSE Cedex, un contrat de prestation de services de restauration pour les enfants de l'ALSH de Saint-Nom-la-Bretèche, pour un montant de : > Repas maternelle : 3.60€ H.TVA

> Repas élémentaire : 3.83€ H.TVA

> Repas adulte : 3.91€ H.TVA

> Goûter: 0.82€ HTVA

pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2022 et selon les conditions énoncées au contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

IV. DELIBERATIONS :

IV.I. RESSOURCES HUMAINES

Création de 2 postes d’adjoint d'animation

territorial à temps non complet, d’un poste Rapporteur : d’adjoint administratif territorial à temps non Patrick LOISEL complet et d’un poste d’agent social principal de

1°" classe à temps complet

[=

Monsieur Le Président explique qu'il s'agit de modifications de postes existants qui ont évolué et non de créations de postes, puis procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre II! articles L311-1 à L352-6, 4/21PE Gally_Mauldre

Vu le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer deux emplois d’adjoint d'animation territorial à temps non complet pour assurer les fonctions d’animateur extrascolaire à raison de : - 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 53.14h mensuelles - 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 131 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 46.34 mensuelles,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif pour occuper les fonctions d'agent administratif du service portage des repas et agent de portage des repas à temps non complet à raison de 27.5h hebdomadaires correspondant à un forfait mensuel de 119.17h,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'agent social principal de 1ère classe pour occuper les fonctions agent de portage des repas à temps complet,

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n’a pu aboutir. Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique

CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022,

ENTENDU l'exposé de M Patrick LOISEL, Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la proposition du Président.

DÉCIDE de créer :

e 2 postes d’adjoint d'animation territorial à temps non complet pour occuper les fonctions d’animateur extrascolaire à raison de :

- 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 53.14h mensuelles, - 10h hebdomadaires en périodes scolaires et 131 heures réparties pendant les vacances scolaires, correspondant à un forfait annualisé de 46.34 mensuelles.

e Un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour occuper les fonctions d'agent administratif du service portage des repas et agent de portage des repas à temps non complet à raison de 27.5h hebdomadaires correspondant à un forfait mensuel de 119.17h.

5/21ZA Gally Mauldre

e Un poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions agent de portage des repas.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

IN

Recrutement de deux jeunes en service civique Rapporteur: pour une mission d’ambassadeurs du tri Patrick LOISEL

Monsieur Le Président communique les points importants à retenir concernant le recrutement d'ambassadeurs du tri (tutorat pour les accompagner dans la formation, travail réalisé sur l'ensemble des 11 communes, suivi de la qualité du tri, sur la sensibilisation).

À la question de Monsieur Stéphane GOMPERTZ sur l'information de la population concernant

la venue des ambassadeurs du tri et sur l'accueil de ceux-ci, Monsieur Le Président répond

qu'une campagne de communication sera réalisée à cet effet, puis procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-485 du

12 mai 2010 relatif au service civique ;

CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux

jeunes volontaires dans le cadre du service civique ;

CONSIDERANT la concordance entre les domaines d'interventions prioritaires retenus par

l'État dans le cadre de ce dispositif et la démarche d'amélioration de la qualité du tri des

déchets dans laquelle s'engage la Communauté de Communes Gally-Mauldre ;

CONSIDERANT que cette action s'inscrit dans la démarche globale ayant abouti à

l'élaboration du PCAET de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,

CONSIDERANT qu'il convient dès lors d'autoriser le recrutement, à compter du 1° janvier

2023, de deux ambassadeurs du tri dans le cadre du service civique ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022,

ENTENDU l'exposé de M Patrick LOISEL, Président,

Après on avoir délibéré à l'unanimité,

6/21AS Gally Mauldre

AUTORISE le Président, ou le Vice-Président délégué, à introduire un dossier de demande

d'agrément au titre de l'engagement de services civiques auprès des services de l'État ou tout

autre organisme habilité.

DONNE son accord de principe à l'accueil de deux jeunes en service civique volontaires pour

une mission d'ambassadeur du tri, dans le domaine de l'environnement, à compter du 1°

janvier 2023.

AUTORISE le Président, ou Vice-Président délégué, à signer tout acte, convention et contrat

afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets

d'application.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

IC

Modification de l’organigramme administratif de Rapporteur : la CC — activités accessoires Patrick LOISEL et indemnités correspondantes des agents

Monsieur Le Président précise que l'agent nouvellement recruté en qualité de responsable de la communication bénéficiera d’un tutorat de 6 mois minimum et qu’il convient donc de modifier la rémunération mensuelle avant impôts de l'agent en charge de ce tutorat.

En outre, il indique que la rémunération accessoire de l'agent en charge de la gestion administrative du cinéma Les Deux Scènes a été ramenée à 300 € net, puis procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L123-1 à L123-10,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et

suivants ainsi que l’article L5214-16 relatifs à la Communauté de Communes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

VU la délibération n° 2013-02/30 modifiée relative à la création de missions d'expertise, de

conseil dans les domaines administratif, technique et financier, de missions de services

fonctionnels et de missions de gestion administrative et financière de la régie du cinéma de Maule et fixation des indemnités accessoires correspondantes,

CONSIDERANT la nécessité de disposer du concours des directeurs généraux des services, secrétaires généraux ou cadres des communes membres afin d'accompagner les transferts

7/21gA Gallÿ Mauldre

de compétences fixés dans les statuts de la Communauté de Communes ou d'accompagner temporairement des projets spécifiques,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier les activités et indemnités accessoires votées par

le Conseil,

CONSIDERANT que les fonctions susmentionnées ne nécessitent pas la création d'emplois permanents à temps non complet,

CONSIDERANT l'avis favorable émis par la Commission Affaires Générales et Financières,

Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14 septembre 2022,

ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION : Yves DEKEYREL),

DECIDE de modifier à compter du 1° octobre 2022 la rémunération mensuelle nette avant

impôts et le nombre d'agents exerçant des activités accessoires de direction comme suit :

Fonctions exercées dans | Fonctions exercées à la | Indemnité Effectif

les communes membres CC

DGS/SG Direction Technique 400 € net 2

Agent d'accueil Gestion administrative | 300 € net 1

cinéma les Deux Scènes

Responsable dédiée aux | Coordination des actions | 250€ net 1

actions en faveur des | en faveur des séniors

séniors

Cadres Chefferie d’un projet | 250 <€ net | 2

spécifique pendant la durée

du projet

Responsable de la | Tutorat du responsable | 500 € net | 1

communication mutualisé de la | pendant une

communication durée de 6 mois

àaunan

PRECISE que cette activité étant une activité accessoire, elle est soumise à autorisation de la

collectivité d'origine.

PRECISE que cette activité lucrative est compatible avec les fonctions des intéressés,

n'affecte pas leur exercice et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2022.

AUTORISE le Président à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération.

8/21SE

Gallÿ Mauldre

IV.IL. AFFAIRES FINANCIERES

=

Attribution d'une subvention exceptionnelle Rapporteur : Michel DELAMAIRE

Monsieur Michel DELAMAIRE rappelle qu'il s’agit d'une subvention exceptionnelle en faveur

de l'association Les Cyclotouristes de la Mauldre suite à sa participation à l'organisation du

Tour à Vélo de Gally-Mauldre 2022 et aux frais engagés pour le balisage.

Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, par l'intermédiaire de Monsieur Hervé CAMARD,

remercie la Communauté de Communes et rappelle que le matériel de balisage est à la

disposition de la CCGMI.

Monsieur Le Président procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

VU la demande de subvention consécutive à la préparation du Tour à Vélo de Gally-Mauldre 2022 émanant de l'association Les Cyclotouristes de la Mauldre,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en

charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur du budget,

CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d’allouer pour l'année 2022 une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association

Les Cyclotouristes de la Mauldre,

DIT que les crédits correspondants sont imputés au budget primitif 2022 de la Communauté

de Communes Gally-Mauldre.

9/21SE Gally_Mauldre

Autorisation de signer une convention entre la

Communauté de Communes Gally-Mauldre et la Rapporteur : commune de Crespières pour la refacturation de la Michel DELAMAIRE restauration de l'ALSH

IN

Monsieur Michel DELAMAIRE rappelle que la commune de Crespières assure directement la

restauration pour le périscolaire. Il est donc proposé de mettre en place une convention entre

la Communauté de Communes Gally-Mauldre et la commune de Crespières pour permettre à

la CCGM de rembourser à la commune l'avance réalisée pour les repas.

Monsieur Le Président procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Crespières et la

Communauté de Communes Gally-Mauldre afin de permettre à la commune de Crespières de

refacturer les repas de l'ALSH,

CONSIDERANT le projet de convention entre les deux parties,

CONSIDERANT l'avis favorable unanime rendu par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en

charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur du budget,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Président à signer la convention de refacturation des repas de l'ALSH

entre Crespières et la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

10/21Gally_ Mauldre

IV. AFFAIRES GENERALES

1 Modification du nombre de vice-présidents et élection Rapporteur : d’un nouveau membre du Bureau communautaire Patrick LOISEL

En préambule, Monsieur Le Président rappelle que lors de son élection le 20 octobre 2021, il avait proposé l'élection de 6 vice-Présidents et avait précisé que ce nombre pourrait évoluer en cours de mandat.

Suite au constat de dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la délégation confiée au premier vice-Président, il a été amené, avec l'ensemble du bureau, à dresser un bilan et à agir dans l'intérêt de l'administration intercommunale

Ainsi, après avoir remis en cause la première vice-Présidence, Monsieur Le Président a procédé à l’abrogation de la délégation de M. Laurent RICHARD le 4 juillet 2022, qui lui-même a adressé sa démission à Monsieur le Préfet le 12 septembre 2022, acceptée par celui-ci à compter du 13 septembre 2022.

A partir de cette situation, le Conseil Communautaire doit se positionner sur le nombre de vice- Présidents et ainsi, du fait de la démission du premier vice-Président, ramener le nombre de vice-Présidents à 5.

Monsieur Hervé CAMARD explique à l'assemblée la raison pour laquelle ensemble des élus de Maule vont voter contre la suppression de cette vice-présidence.

Il précise ne pas comprendre pourquoi l'éviction d’un homme emporte l’éviction de sa fonction ; de plus, il lui parait anormal que la commune la plus importante de l'intercommunalité ne soit pas représentée dans la vice-Présidence alors que c'est le cas pour l'ensemble des EPCI des Yvelines.

Il entend la position des petites communes sur la mauvaise image véhiculée vis-à-vis de la population et sur le fait que cela ne fait qu'augmenter le peu de représentation au sein de l'assembiée mais pour lui cette suppression va entrainer une mauvaise image pour 6000 maulois qui n’auront plus de poste de vice-Président au sein de l'assemblée.

Il demande aux conseillers communautaires de réfléchir sur la position qu'ils adopteraient s'ils étaient à la place des élus de Maule.

A cette déclaration, Monsieur Le Président souhaite répondre que tous les membres sont des

élus et conseillers communautaires et qu'ils ont tous des compétences utiles pour le bon fonctionnement de l’intercommunalité ; tous sont répartis dans l’ensemble des commissions et le bureau communautaire représente la force qui impulse et valide les demandes faites par les commissions pour soumettre au vote.

Enfin, Monsieur Le Président rappelle qu'ils sont tous au service de la collectivité par leur travail et leur engagement, puis procède au vote.

11/21AE Gally Mauldre

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L5211-10 :

- «Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ». - _« l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ».

VU la délibération N°2021-10-64 du 20 octobre 2021 fixant à 6 le nombre de vice-Présidents

de Gally-Mauldre ;

VU l'arrêté n°11/2021 du 3 décembre 2021 par lequel le Président a donné délégation de fonction à Monsieur Laurent RICHARD, 1% vice-Président, dans les domaines suivants : les affaires générales et financières, les relations institutionnelles extérieures, la gestion du Cinéma Les 2 Scènes et la politique GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations),

VU Farrêté n° 07/2022 du 4 juillet 2022 portant abrogation de délégations à Monsieur Laurent RICHARD,

VU la lettre de démission de Monsieur Laurent RICHARD, 1% vice-Président, adressée au représentant de l'Etat le 12 septembre 2022 et avec effet le 13 septembre 2022 ;

CONSIDERANT que sur proposition du Président, il convient de délibérer pour fixer le nombre de vice-Présidents à 5 au lieu de 6 ;

CONSIDERANT que les 2°, 3ème, 4ème, Dème et GÈM vice-Présidents élus le 20 octobre 2021 conservent leur fonction et deviennent respectivement 1°, 2°me, 3ème, 4ème ef 5ème vice- Président;

CONSIDERANT que les 4 autres membres du Bureau communautaire élus le 20 octobre 2021 conservent leur fonction ;

CONSIDERANT que sur proposition du Président, il convient d'élire un nouveau membre du Bureau communautaire à scrutin secret ;

CONSIDERANT l'avis unanime des membres présents rendu par le Bureau communautaire

du 6 septembre 2022 et l'avis favorable rendu par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022,

Après en avoir délibéré à la majorité (9 CONTRE : Laurent RICHARD, Olivicr LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIÈRE, William FALCHETTO — 3 ABSTENTIONS : Martine DÉLORENZI, Adriano BALLARIN, Yves DEKEYREL)

Après avoir désigné Karine DUBOIS et Martine DÉLORENZI comme assesseurs,

Après avoir élu au scrutin secret le nouveau membre du bureau,

12/21LE

Gallÿ Mauldre

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Candidat : Laurent RICHARD

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

- Pour : 31 voix

+ Contre : 0 voix

Nombre de voix obtenues : 31

Laurent RICHARD obtient 31 voix au premier tour et est élu membre du bureau.

1/ Fixe à cinq (5) le nombre des vice-Présidents de la CC Gally-Mauldre,

21 Dit que les autres vice-Présidents et membres du Bureau communautaire de Gally-Mauldre

élus le 20 octobre 2021 restent maintenus dans leur fonction,

3/ Elit Monsieur Laurent RICHARD membre du Bureau communautaire de Gally-Mauldre,

Monsieur Laurent RICHARD fait la déclaration suivante :

« Je voudrais d’abord bien sûr vous remercier de cette confiance renouvelée, certes sous une

forme différente mais néanmoins renouvelée. Je vous en remercie chaleureusement et

particulièrement tous les conseillers communautaires un peu loin de cette polémique.

Je voudrais quand même expliquer, ce que Patrick a résumé un petit peu rapidement tout à

l'heure. Je souhaite relater la façon dont les choses se sont passées afin d'éviter que cela ne

puisse se reproduire dans cette assemblée. Pendant 8 ans, j'ai toujours eu à cœur d'œuvrer

pour lunité de notre Communauté de Communes et j'aimerais que cela continue.

J'ai organisé des vœux de printemps à Maule, fin mai, la traditionnelle cérémonie n'ayant pu

se tenir en janvier au vu de la situation sanitaire de l'époque. Les maires de l’intercommunalité

invités n’ont pas répondu présent, sauf Myriam qui s'était faite représenter par Stéphane

Gompertz et Dominique Gerbert présent également. Peu de temps après, puisque j'avais été

interpellé par cette absence générale, j'ai commencé à téléphoner à Patrick, à lui laisser de

nombreux messages, sollicitant une rencontre tout d’abord pour comprendre et essayer

d’arranger les choses, puisque j'imaginais bien qu'il y avait un problème, un abcès qui

commençait à se nourrir. Il m’a fallu attendre 2 mois, après plusieurs appels, messages,

messages également transmis à Karine Déprés, qui à l'époque était encore dans nos locaux,

et SMS où j'ai réitéré ma demande de rendez-vous avec Patrick, proposant un déjeuner ou

une entrevue à sa convenance.

13/212. Gally Mauldre

J'ai reçu une convocation un jour par SMS m'indiquant que l’on consentait à me recevoir un

jour à une heure précise à Feucherolles, sans s'inquiéter de connaître ma disponibilité, sans

aucune préséance, mais peu importe, ce n'est pas le sujet principal de cette intervention.

J'avais exprimé le souhait de rencontrer Patrick en tête à tête depuis 2 mois, et j'ai reçu ce

SMS m'indiquant qu'il me recevrait avec Jean-Bernard Hetzel et Gilles Studnia à ses côtés.

Je me suis présenté le jour dit à l'heure dite, j'étais à l'heure ce jour-là, et j'ai eu face à moi,

une sorte de tribunal, avec un Président au milieu et deux assesseurs silencieux à ses côtés,

un Président qui a lu, ce que j'appellerai le chef d'accusation d'un procès auquel je n’ai pas pu

assister. Je ne savais même pas que procès il y avait eu, mais je suppose qu'il y a eu des

rencontres, des consultations avec un certain nombre d'entre vous. Le Président, lors de la

conclusion de cette tirade d'accusation, m'a indiqué qu'il me retirait la totalité de mes

délégations et donc bien évidemment l'indemnité qui va avec. C'est un aspect secondaire

mais, qui n’est pas neutre pour quelqu'un comme moi.

J'ai bien sûr immédiatement apporté des explications sur mes comportements passés. Je le

refais aujourd'hui devant vous tous car c’est le plus important. I! y a effectivement eu de ma

part, depuis la fin de mon mandat de Président et le début de celui de Patrick, 3 ou 4

interventions où j'ai (pardonnez-moi la familiarité de cette expression, mais je n'en trouve pas

de plus juste) « piqué des coups de gueule », totalement déplacé quant à la forme. Je fais

aujourd’hui amende honorable. Mon ton a été irrespectueux, d’autant plus lorsque l’on n'est

plus Président. D'ailleurs, je n’ai pas souvenir, lorsque je l'étais, d’avoir utilisé ce ton

inapproprié. J'ai pu être directif parfois, mais pas de cette façon. La forme de mes propos a

été, je vous le concède, inadmissible. Cela fait partie des points qui m'ont été reprochés le jour

de cette entrevue, j'en ai d’ailleurs immédiatement convenu.

Deuxième point comme l'a précisé Patrick en parlant d’affaires générales et finances, j'ai

commis l'erreur de penser, pour que Maule puisse continuer à avoir un rôle d'importance au

sein de l'intercommunalité, du moins équivalent au fait qu'elle est la plus importante commune

de Gally Mauldre, que je doive conserver effectivement une délégation finances affaires

générales. C'était une erreur de jugement et d'appréciation de ma part. Tout simplement parce

que ce sont deux compétences très importantes et qui conduisent à des chevauchements

d'autorité inévitables quand vous avez dirigé une structure pendant 8 ans et que vous devenez

le numéro 2, 3 ou 4, peu importe, après avoir été le numéro 1. Je fais ici mon mea culpa,

conscient que cela ne réussit que quelquefois, une fois sur 100. Je l'ai vécu dans ma vie

professionnelle où je faisais des fusions/acquisitions. J’ai pu constater qu’à chaque fois qu’un

dirigeant d'entreprise était maintenu en tant que directeur général par les repreneurs de sa

société, il ne conservait pas son poste plus de 6 mois. Il s’en allait car ça se passait mal. C'était

donc une grave erreur de ma part et j'en suis désolé.

14/21, 04

Gally Mauldre

Après ce constat, j'étais tout à fait d'accord pour renoncer à ces deux délégations. Après, a

été abordé la délégation que je juge, pardonnez-moi, redondante et « bidon », qui était les

relations avec les institutions. Il est évident que chacun d’entre nous a le devoir de faire jouer

son carnet d'adresses, son réseau s’il en a un, à chaque fois pour protéger les intérêts de

lintercommunalité. Il n’y a pas besoin pour cela d'en faire une délégation. C'est vrai, j'ai un

réseau, comme un grand nombre d’entre vous ici d’ailleurs en ont eux aussi un très bon. J'étais

donc tout à fait disposé à le faire fonctionner et n’ai jamais demandé une délégation pour ce

faire. C'était une petite fioriture dans le paquet, il m'a néanmoins été reproché de ne pas l'avoir

fait pendant 10 mois.

C'est un reproche infondé car, jamais, à aucun moment, ni les maires, ni le Président ou la

Directrice Générale des Services ne m'ont sollicité pour peut-être appuyer un dossier par-ci,

ouvrir une porte par-là, favoriser la négociation de telle chose avec telle institution ou telle

autre, pourquoi ? C’est une période de 10 mois sur laquelle on a beaucoup travaillé sur la

réorganisation interne, sur les objectifs, sur la façon de travailler, mais sans nécessité d'action

externe véritable. C'est sans doute la raison pour laquelle il ne s’est rien passé. De mon côté,

il n’y avait pas besoin qu'il se passe quelque chose pour que j'œuvre pour la préservation de

Gally Mauldre.

Enfin, j'arrive à deux délégations qui me tiennent vraiment à cœur : la GEMAPI. Quand je parle

de la GEMAPI, je pense surtout au PI. La GEMA c'est Gestion de l'Eau et des Milieux

Aquatiques et le PI c’est Prévention des Inondations. Nous avons beaucoup souffert à Mareil

et à Maule, suite aux fortes inondations de 2016. Il y en avait eu d’autres, mais jamais d'aussi

graves. Nous avons tellement été impactés que l'on se bat, que je me bats tout

particulièrement depuis 2016, pour que les autres intercommunalités, de façon unitaire sur

l’ensemble du bassin versant soient solidaires et contribuent bien sûr aux ouvrages qui sont

nécessaires pour limiter l'importance de ces inondations.

Pendant 10 mois, il ne s'est malheureusement rien passé et c’est d'ailleurs justement là le

problème. Ma seule action pendant ces 10 mois a été de prendre mon téléphone tous les 15

jours ou toutes les 3 semaines, pour appeler Daniel LEVEL, Président du SMSO), pour solliciter

tel ou tel dans les intercommunalités qui puisse faire avancer le dossier. Nous avions trouvé

un accord en septembre 2021, sous ma présidence, pour que toutes les intercommunalités

puissent se mettre autour d’une table, de façon à signer tous un cahier des charges qui

permettait de faire intervenir un bureau d'études qui aurait déterminé les travaux à faire en

priorité. Ceci nous aurait permis d'obtenir des fonds Barnier, fonds européens qui nous

permettaient de financer ces travaux très largement et ensuite de pouvoir répartir le reste à

charge au prorata de la population, par exemple.

Nous sommes arrivés à cet accord là sans toutefois le formaliser sous une forme juridique

particulière comme un EPAGE, qu'il serait souhaitable que l’on fasse à terme.

15/21sf

D. Ed Gally_Mauldre

J'ai donc réellement œuvré, pour faire effectivement avancer ce sujet, particulièrement auprès

du SMSO dont c'était la mission. Daniel Level, a d’ailleurs fini par faire établir ce cahier des

charges. D'ailleurs le jour de notre rendez-vous, j'ai prévenu Patrick, qu'il allait recevoir un

appel dans les jours suivants, pour l’avertir qu'il allait recevoir ce fameux cahier qui transitait

dans toutes les intercommunalités pour que chaque président le signe. Patrick, tu m'as

d’ailleurs indiqué ce jour-là l'avoir reçu et signé quinze jours auparavant. Tu ne m'en avais pas

informé puisqu'à ce moment-là, la communication entre nous était rompue.

C'est donc un sujet sur lequel tout reproche me semblait ridicule puisque le seul message que

j'avais à transmettre au Conseil communautaire était de m'alarmer et de dire qu'il ne s'était

rien passé. Ce dossier d'importance avançait à pas de clerc et c'était la seule information que

j'avais effectivement à restituer. Je l'ai d’ailleurs fait 1 fois ou 2, certes rapidement, en

commission des finances et affaires générales.

Enfin, il nous reste le cinéma de Maule qui est devenu intercommunal à la création de Gally

Mauldre. Là aussi, c’est une délégation à laquelle je tiens. C'est très sentimental, très affectif

et même normal pour quelque chose auquel on a contribué au moment de sa création et quand

on a œuvré comme je l'ai fait pour son redressement, notamment quand il m'a été transmis à

mon élection en tant que maire en 2008. Je me souviens que la commune dépensait entre 110

où 115.000 euros de subventions pour arriver à équilibrer ce sacré cinéma. Vous avez suivi

d'années en années la belle amélioration de son équilibre financier. Au moment où nous

l'avons transmis dans la CLECT, il ne nécessitait plus qu’une subvention de 89.000 euros, qui

a diminué d'années en années jusqu’à descendre à 40.000 euros. Cela montre tous les efforts

que nous avons fournis et toute l'énergie que nous y avons mis avec la petite équipe que nous

formons. Je pense pouvoir continuer, compte-tenu des beaux résultats obtenus pendant ces

10 dernières années, à apporter un réel service à la communauté sur ce point également.

Vous remarquerez que je parle essentiellement des deux dernières compétences qui ne sont

pas des compétences transversales. Le problème de chevauchement d'autorité ou de

problèmes de gouvernance ne peut se poser que sur des responsabilités transversales où des

désaccords pourraient se manifester et nuire à l’intercommunalité, ou être désagréables

envers le Président, ce que je comprends très bien.

Là, nous sommes sur des compétences qui sont extrêmement locales. Le cinéma est à Maule,

nous le gérons plutôt bien malgré les problèmes d'incivilité que nous avons connu pendant

l'été et qui étaient d'ailleurs postérieurs au retrait de ma délégation. Ce sont des incidents sur

lesquels nous sommes pleinement mobilisés avec Olivier Leprêtre qui est en contact

permanent avec la gendarmerie. Nous sommes, dans la situation présente, essentiellement

sur des problèmes de sécurité et je pense que j'ai un vrai rêle à tenir en la matière.

16/21SE

Ed

Gally_Mauldre

Pour la prévention des inondations, c’est la même chose. Je vous fais d’ailleurs remarquer

que vous m'avez confié aussi la représentation de Gally-Mauldre auprès du syndicat

Hydreaulys en ce qui concerne la prévention des inondations. Je l'ai exercé encore hier soir,

où j'étais au comité d'Hydreaulys. Nous y avons parlé de Chavenay, Myriam, je t'en parlerai

tout à l'heure,

Ce que je tiens encore à vous dire à tous, particulièrement à vous, Mesdames et Messieurs

les Conseillers Communautaires présents : j'ai été très choqué, très meurtri par la méthode

d'éviction qui a été employée. J'ai bien sûr aussi demandé, exactement comme l'a fait tout à

l'heure Hervé, que Maule ne soit pas bafouée et qu'elle ait encore une vice-présidence, fut-

elle la 6ème ou la 7ème, peu importe. Cela ayant été refusé assez rapidement, je n'ai pas été

surpris de ce qui a suivi pendant les dernières semaines. Je voudrais vous dire, que pendant

8 ans, je me suis efforcé de travailler à l'unité de cette intercommunalité, et seulement et

uniquement à son unité. D'ailleurs, chacune des décisions prises au sein de notre interco, l'ont

été à l'unanimité la plupart du temps. Vous connaissez mon état d'esprit, construire et ne

jamais détruire. J’ai donc été d'autant plus meurtri dans cette histoire.

Je tenais à ce que vous le sachiez, même si aujourd'hui j'en ai pris mon parti. Vous allez me

permettre d'aller un peu plus régulièrement au golf même si je souhaite toujours m'engager

en tant que conseiller communautaire. Je souhaite toujours œuvrer à l'unité de notre interco

et pour cela, il nous faut rester soudés Il faut y faire attention, en prendre soin. Elle est d’une

grande fragilité politique face à toutes celles qui nous entourent, face à l'Etat, au PLUI qui nous

menace, face à beaucoup de choses qui sont effectivement destinées à nous déposséder de

notre volonté de préserver le beau territoire que nous avons, territoire dont Patrick parle très

bien puisqu'il a été lui-même président de l'APPVPA.

Il connait parfaitement les qualités de ce territoire, l'importance qu’il a à nos yeux et la façon

dont nous comptons effectivement l'exploiter dans l'avenir. Ma seule intention c’est l'unité, d’où

mon silence : pas de déclarations dans la presse ni auprès des grands Elus. Je n'ai utilisé

aucune des armes qui sont en général bassement utilisées par ceux qui pratiquent la politique

politicienne que je déteste, qui n’est pas celle de la cité mais celle de politiciens, de lutte de

gouvernance, choses pour lesquelles, je l'avoue, j'ai un certain mépris.

Pour finir, je souhaite simplement conclure sur une note tout à fait positive et unitaire et vous

dire que jamais je n'aurais pu faire ce qui m’a été reproché et jamais je ne le ferai. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Laurent RICHARD pour ses explications.

4! Enonce la composition du Bureau communautaire de Gally-Mauldre :

- Président : Patrick LOISEL (élu le 20 octobre 2021)

- 1% vice-Président : Gilles STUDNIA (élu le 20 octobre 2021)

- 2° vice-Président : Adriano BALLARIN (élu le 20 octobre 2021)

- 3°" vice-Président : Myriam BRENAC (élu le 20 octobre 2021)

- 4ÿ"e vice-Président : Jean-Bernard HETZEL (élu le 20 octobre 2021) 17/21SE Gally Mauldre

- 5ème vice-Président : Nathalie CAHUZAC (élu le 20 octobre 2021)

- Membre du Bureau communautaire : Damien GUIBOUT (élu le 20 octobre 2021)

- Membre du Bureau communautaire : Eric MARTIN (élu le 20 octobre 2021)

- Membre du Bureau communautaire : Vincent GAY (élu le 20 octobre 2021)

- Membre du Bureau communautaire : Olivier RAVENEL (élu le 20 octobre 2021)

- Membre du Bureau communautaire : Laurent RICHARD (élu le 21 septembre 2022)

IV.IV. AFFAIRES GENERALES -— CINEMA LES 2 SCENES

= Engagement d'agents contractuels de droit privé pour le Rapporteur : cinéma

Patrick LOISEL

Monsieur Le Président rappelle que suite au départ à la retraite d’un assistant directeur, il est

nécessaire de mettre à jour la liste des emplois concernés.

Il souhaite également informer du cambriolage perpétré cet été dans les locaux du cinéma et

condamne cet acte inadmissible.

Monsieur Laurent RICHARD déclare que des négligences ont été commises par un des 2

co-responsables du cinéma notamment au niveau de la mise en route de l’alarme, ce à quoi

Monsieur Le Président rétorque que ces allégations sont erronées dans la mesure où le

système d'alarme avait bien été enclenché.

Monsieur Laurent RICHARD précise que les délinquants proviennent des communes

d'Ecquevilly et d'Epône et prévoit un rendez-vous prochainement avec le Procureur de la

République à ce sujet, réunion à laquelle Monsieur Le Président souhaite assister.

Monsieur Le Président procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU les articles L2221-1 à L 2221-10 et R2221-1 à R 2221-52 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

VU le code du travail ;

VU la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique ;

VU la délibération adoptée le 8 janvier 2013 créant une régie communautaire du cinéma de

Maule qui dispose d’une autonomie financière et d'un budget distinct, et qualifiant cette régie

de service public à caractère industriel et commercial ;

18/21TE à Gally_Mauldre

VU la délibération 2018-05-38 du 23 mai 2018 autorisant l'engagement des agents

contractuels du cinéma et listant les emplois concernés ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier cette liste suite au départ à la retraite de l’un

des deux assistants directeurs.

CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et Politique GEMAPI réunie le 14

septembre 2022 ;

ENTENDU l'exposé de Patrick LOISEL, Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE l'engagement d'agents contractuels de droit privé pour assurer le bon fonctionnement du cinéma intercommunal Les 2 Scènes,

PREVOIT l'ouverture des crédits nécessaires au budget de la régie communautaire du cinéma,

LISTE comme suit les emplois concernés à compter du 1° octobre 2022 :

- 1 directeur à temps complet

1 technicien de cinéma qualifié à temps complet

1 opérateur projectionniste à temps partiel

2 agents d'accueil à temps partiel

1 agent en activité accessoire

In Budget 2022 du cinéma - Décision modificative N°1 Rapporteur

Patrick LOISEL

Monsieur Le Président rappelle qu’une subvention de 45 290 € a été versée au cinéma avec une prévision de remboursement de 25 200 € qui n’a pas être réalisée compte tenu de la crise sanitaire.

En outre, il informe que le départ à la retraite d’un agent n'a pas été anticipé au niveau financier. Aussi, une régularisation budgétaire doit être réalisée.

Monsieur Laurent RICHARD indique qu'effectivement le provisionnement du départ à la retraite de l’agent a été oublié dans la mesure où il s'agissait d'une convention de droit privé mais ajoute qu'une possibilité d'amortir cette somme sur 5 ans est envisageable.

Monsieur Le Président procède au vote.

19/21Pr Gallÿ_ Mauldre

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 2022-03-30 BIS du 23 mars 2022 portant

adoption du Budget Primitif 2022 du cinéma intercommunal Les 2 Scènes ;

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une décision modificative N°1 du budget 2022 du

cinéma ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et

Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPHT réunie le 14

septembre 2022 ;

ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°1 suivante du budget 2022 du cinéma

intercommunal Les 2 Scènes :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés

Article 6411 — Salaires, appointements, commissions de base

Total dépenses d'exploitation

RECETTES

Chapitre 74 — Subventions d'exploitation

Article 74 — Subventions d'exploitation

+ 17 960,00

+ 17 000,00

+ 17 000,00

+ 34 960,00

1 17 000,00

+ 17 000,00

20/21CS

Gallÿ_ Mauldre

Chapitre 77 — Produits exceptionnels + 17 960,00 Article 774 — Subventions exceptionnelles + 17 960,00

Total recettes d'exploitation + 34 960,00

SOLDE D'EXPLOITATION 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées + 17 960,00 Article 1678 — Autres emprunts et dettes assortis de conditions part. + 17 960,00 Total dépenses d’investissement + 17 960,00

RECETTES

Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation + 17 960,00

Total recettes d'investissement + 17 960,00

SOLDE D'INVESTISSEMENT 0,00

VI. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire se réunira mardi 4 octobre 2022 à 18h30 à la salle Joe Dassin de

Feucherolles.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Yves DEKEYREL souhaiterait avoir un état d'avancement de la mission

d'élaboration du schéma directeur des liaisons douces de la Communauté de Communes

Gally-Mauldre dans la mesure où elle a débuté depuis 15 mois.

Madame Myriam BRENAC rappelle que la commission continue à travailler sur ce sujet et en est à l'étape 3 ; une présentation sera faite quand le dossier sera terminé.

Madame TABARY indique avoir reçu la dernière subvention de l'ARS pour le centre de vaccination ce qui permet de couvrir complètement le fonctionnement de celui-ci.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h.

Le Président Le secrétaire de séance

Katrin VARILLON

AL