Procès Verbal - CCCVT 11 05 2023

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Procès Verbal - CCCVT 11 05 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Procès Verbal - CCCVT 11 05 2023)Thèmes du document : Éducation, Sport, Environnement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire

L’an deux mil vingt-trois, le onze mai les membres du conseil communautaire élus par les conseils municipaux des communes membres, légalement convoqués le deux mai deux mil vingt-trois par le Président, se sont réunis à Beine, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégués présents ou suppléés : F. MONTREYNAUD, T. OLIVIER, J. MICHAUT, S. PODOR, A. LANIO, P. GENDRAUD, M.J. VAILLANT, E. BOILEAU, E. AUBRON, J. GUILHOTO, H. TREMBLAY, F. LAROCHE, B. CHANCEL, A. LOURY, M. BARY, S. AUFRERE, T. MOTHE, J.J. CARRE, O. FARAMA, C. ROYER, G. QUIVIGER, A. DE CUYPER, J. CHARDON, J. JOUBLIN, J.M. GODEFROY, D. GAUTHIER, J.P. JACQUOT (suppléé par C. RABUAT), J. PERRET, H. COMOY, E. MAUFROY, C. CHERRIER, M. SCHALLER, C. BERTHOLLET, F. DOLOZILEK, M. VALERO, B. PARTONNAUD, A. GALLY, R. DEGRYSE, J.D. FRANCK, H. RATON, J.M. FROMONOT (suppléé par B. LECUILLER)

Délégués absents ayant donné procuration : P. ETCHART (pouvoir donné à J. JOUBLIN), M.J. FOURREY (pouvoir donné à M.J. VAILLANT), M. PAUTRE (pouvoir donné à C. ROYER), F. TURCIN (pouvoir donné à D. GAUTHIER), P. BASTE (pouvoir donné à E. BOILEAU), D. MAILLARD (pouvoir donné à J.D. FRANCK), B. MAUVAIS (pouvoir donné à H. RATON)

Délégués absents excusés : G. VILAIN, F. MONCOMBLE, N. CEREZA, F. MOISELET-PARQUET, S. CHALMEAU

Secrétaire de séance : J. JOUBLIN

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

A l’unanimité, Madame Jeannine JOUBLIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 avril 2023

Le compte-rendu des travaux du Conseil communautaire du 6 avril 2023 est porté à l’approbation des conseillers communautaires.

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I. Affaires financières :

• Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 – Budget annexe ZAE de Maligny

Rapporteur : Jeannine JOUBLIN

Conseil communautaire du 11 mai 2023

18 heures 30,

Salle des Beauroy - Beines

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Madame la Vice-Présidente expose,

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

La M57 reprend les principes budgétaires communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), et a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 peut être voté soit par nature, soit par fonction.

En outre, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée lors du Conseil communautaire qui suit cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place et l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget annexe ZAE de Maligny à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur BERTHOLLET se questionne sur la nécessité de prendre une délibération puisque cela est obligatoire.

Madame JOUBLIN admet que cela peut questionner mais répond qu’il convient de respecter les dispositions légales.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget annexe ZAE Maligny de la 3CVT, à compter du 1er janvier 2024,

- OPTE pour le recours à la nomenclature M57 développée pour ce budget,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision.

• Décision modificative n°1/2023 – Budget Principal

Rapporteur : Jeannine JOUBLIN

Madame la Vice-Présidente expose,

Le Budget primitif Principal 2023 intègre des crédits au compte 675 afin tenir compte des opérations de cessions prévues sur la ZAE de Maligny.3

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Suite à la transmission d’opérations comptables transmises par le Comptable public, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour que le budget Principal ne soit pas en sur-équilibre de 5 000 € en section de fonctionnement en dépenses. Aussi, il est proposé d’augmenter les dépenses imprévues de fonctionnement pour le même montant :

Section de fonctionnement en dépenses :

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :

- 675 – Valeur comptable des immobilisations cédées : - 5 000 € ;

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :

- 022 – Dépenses imprévues : + 5 000 €.

Egalement, afin de prendre en compte la demande du comptable public relative au remboursement d’un un trop perçu à la Région lié à l’animation du Fonds régional des territoires en 2021-2022, il convient de réduire la recette d'origine, et donc d'émettre un mandat au compte 45821. Les crédits budgétaires ayant été ouverts au 45811, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour régulariser les dépenses d’investissement :

Section d’investissement en dépenses :

Chapitre 45 – Dépenses d’opérations pour compte de tiers :

- 45811 – Opérations sous mandat : - 10 556 €

- 45821 – Opérations sous mandat : + 10 556 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE la décision modificative n°1/2023 du budget principal telle que présentée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision.

II. Développement économique :

• Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise avec la Région Bourgogne- Franche-Comté

Rapporteur : Damien GAUTHIER

Considérant le projet de convention annexé,

Monsieur le Vice-Président expose,

Conformément au troisième alinéa de l’article L.1511-3 CGCT, « La Région peut participer au financement des aides et des régimes d'aides mentionnés au premier alinéa du présent article dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Une première convention d’autorisation en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise a été signée avec la Région pour la période 2017-2021. Elle avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, dans l’attente de l’élaboration du nouveau SRDEII 2022-2028. Ce dernier a été adopté lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2022, et détermine les modalités du partenariat intercommunalités et Région ainsi que les contractualisations à venir.4

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C’est pourquoi, la Région propose de prolonger le partenariat avec la 3CVT en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise via une convention portant sur la période 2023-2028 autorisant la Région à participer, dans le cadre de ses dispositifs, au financement des aides à l’immobilier d’entreprises, en complément de celles apportées par la 3CVT.

Pour l’année 2023, la Région a confirmé qu’elle n’animerait pas le volet Aide aux entreprises. Néanmoins, puisqu’il s’agit d’une convention pluriannuelle, la 3CVT est invitée à valider ladite convention afin de pouvoir l’animer conjointement avec la Région dès que cette dernière le décidera.

Monsieur MICHAUD souhaite savoir s’il est possible que la 3CVT anime l’aide à l’immobilier d’entreprise en l’absence de soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le Président répond que cela est possible, mais que le régime est plus favorable aux entreprises lorsque cela leur permet d’accéder à une participation conjointe 3CVT et Région.

Monsieur MICHAUD demande si des dossiers sont en attente.

Monsieur GAUTHIER répond que non.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE la Région Bourgogne Franche-Comté à intervenir en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise au sein de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs et en complément de celle-ci pour la période 2023-2028,

- VALIDE le projet de convention tel qu’annexé à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision, notamment ladite convention.

• Modification du règlement d’attribution des subventions d’investissement aux associations

Rapporteur : Damien GAUTHIER

Considérant le projet de règlement annexé,

Monsieur le Vice-Président expose,

La 3CVT accompagne les associations dans la réalisation de leurs projets d’investissement en les soutenant sur le plan financier, et ce conformément au règlement d’attribution voté en 2019.

Il apparait aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ce règlement en apportant notamment des précisions sur :

- Les associations éligibles à l’aide ;

- Les dépenses d’investissement subventionnables ;

- Le montant de l’aide susceptible d’être accordée ;

- L’encadrement de la procédure (dépôt / instruction / notification / paiement).

L’octroi de l’aide par la 3CVT reste facultatif, dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le nouveau règlement intérieur sera applicable à compter du 12 mai 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE la modification du règlement d’attribution des subventions aux associations,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision5

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III. Mobilité :

• Avenant à la convention avec la SAS Atchoum pour la plateforme de réservation du transport à la demande Lucy

Rapporteur : Jean-Dominique FRANCK

Monsieur le Vice-Président expose,

Depuis 2019, la 3CVT fournit à la population un service de transport à la demande en direction des pôles de santé du territoire et des établissements de santé départementaux.

Avant d’accéder à ce service, les populations doivent solliciter une plateforme pour réserver un véhicule aux créneaux correspondants aux horaires de leurs divers rendez-vous médicaux.

Ce service est proposé par l’entreprise Atchoum, via la plateforme éthicofil, et refacturé à la 3CVT à hauteur de 3 € HT par appel. Ce montant n’a pas évolué depuis février 2020.

Le 11 avril dernier, la société Atchoum a sollicité une actualisation de ce montant à hauteur de 3,80 € HT. Cette augmentation permet de prendre en compte l’évolution des charges de la société.

Il est proposé d’appliquer cette actualisation à compter du 1er mai 2023.

Madame GALLY souhaite savoir si, lors de la commission mobilité du 22 mai prochain, la révision de la participation des particuliers qui utilisent le service pourrait être abordée. Monsieur FRANCK indique qu’effectivement la commission pourra l’étudier. Il faut néanmoins tenir compte du fait que de nombreux carnets ont été édités au tarif de 3 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’actualisation des tarifs avec l’entreprise Atchoum à compter du 1er mai 2023 tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision.

• Création du comité des partenaires de la 3CVT au titre de la compétence « mobilité »

Rapporteur : Jean-Dominique FRANCK

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 a modifié la gouvernance de cette compétence. Par délibération le 11 mars 2021, l’Assemblée communautaire a validé la prise de compétence Mobilité par l’intercommunalité, hormis le bloc « transport scolaire ». De ce fait, elle doit créer à son échelle, à l’instar de la Région, un comité des partenaires.

La Région a formalisé un Comité des partenaires de bassin, qui regroupe l’Auxerrois, le Tonnerrois, la Puisaye Forterre, l’Avallonais et la 3CVT. Elle proposera une liste d’acteurs ou de structures à intégrer au Comité de partenaires et invitera la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs (ainsi que les autres AOM du bassin de mobilité) à compléter cette liste de partenaires.

Il est donc proposé de constituer un Comité des partenaires pour le territoire de la 3CVT.6

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Une fois établi, la Région proposera une liste de membres, hormis le collège des usagers et habitants qui relèvera de la Communauté de communes elle-même.

Les comités des partenaires doivent être consultés au moins une fois par an et regrouper a minima : - Collège des institutionnels :

o Autorités Organisatrices de la Mobilité ;

o Département de L’Yonne ;

o Région Bourgogne-Franche-Comté ;

- Représentants du monde économique ;

- Représentant des employeurs ;

- Représentants des usagers et des habitants ;

o Associations d’usagers et d’habitants ;

o Habitants tirés au sort ;

- Autres acteurs complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- INSTITUE le Comité des Partenaires de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs selon les modalités précitées,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision.

IV. Tourisme :

• Avenant à la convention d’objectifs et de moyens liant la 3CVT à la SPL Office de tourisme

Rapporteur : Marie-José VAILLANT

Madame la Vice-Présidente expose,

La 3CVT et la SPL Office de Tourisme Chablis Cure et Yonne sont actuellement partenaires via une convention d’objectifs pluriannuelle datant du 31 décembre 2020.

Depuis septembre 2022, la SPL a intégré dans ses effectifs un poste à temps complet supplémentaire, l’objectif étant de le mettre à disposition de la Communauté de communes à hauteur de 50 % de son temps, soit 17,5 heures hebdomadaires, pour élaborer et mettre en place la politique de communication de la 3CVT.

Le montant correspondant à ce mi-temps est établi à 18 750 € annuels. Il est donc proposé de modifier ladite convention d’objectifs pour intégrer cette participation de la 3CVT à la SPL.

La personne concernée ayant pris ses fonctions au 1er octobre 2022, le montant correspondant à l’année 2022 est proratisé et donc établi à 4 687,50 €.

Monsieur MICHAUT souhaite connaître les missions affectées à la personne pour le mi-temps restant. Madame VAILLANT précise qu’elle effectue des missions pour l’Office de tourisme donc que cela est pris en charge par l’Office de tourisme.

Monsieur MICHAUT demande si tous les crédits liés à la convention sont imputés au BP 2023, y compris le reliquat 2022.

Madame VAILLANT acquiesce et confirme que cela a été prévu dans son ensemble au BP 2023.7

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Monsieur MICHAUT constate qu’il est possible d’avoir un mi-temps pour la communication mais pas pour réaliser l’analytique de la répartition des coûts des ouvrages assainissement par commune. Le Président indique que cela n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur BERTHOLLET indique que le tourisme devrait être indépendant sachant que certaines communes ne disposent plus de commerces de bouche de proximité, à l’instar des boulangeries. Madame VAILLANT précise que le travail de l’office de tourisme permet de faire venir des populations ponctuellement sur le territoire mais également de façon plus définitive car certaines reviennent à la suite de séjours. Le tourisme aide à l’attractivité du territoire, ce qui a été confirmé par l’étude de territoire qui l’a fait ressortir comme un facteur important pour faire découvrir le territoire et contribuer au maintien voire à l’augmentation de la population. Beaucoup de villages ont des caractéristiques patrimoniales et paysagères à valoriser et l’Office de tourisme fait vivre ces ressources touristiques, ce qui est corroboré par les montants de taxe de séjour perçus.

C’est également pour ces raisons que le Tonnerrois a également intégré l’Office de tourisme.

Monsieur BERTHOLLET précise qu’il ne discute pas l’opportunité du tourisme mais remet en question son financement. Il estime que cela favorise les communes riches.

Madame VAILLANT insiste et maintient que cela contribue à tous les territoires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (une opposition) :

- VALIDE l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs tel que synthétisé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent, notamment ledit avenant.

V. Enfance-Jeunesse :

• Convention 2023 de mise à disposition d’enseignants avec le syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA)

Rapporteur : Hélène COMOY

Considérant le projet annexé de convention de mise à disposition de personnels enseignants musiciens et danseurs entre la communauté de communes et le syndicat mixte pour l’année 2023,

Madame la Vice-Présidente expose,

Comme chaque année et dans le cadre de l’enseignement musical dispensé par la Communauté de communes, le SMEA met à disposition des professeurs de musique par voie de conventionnement. A noter que pour l’année 2023, le montant de la contribution de la 3CVT s’élève à 290 254,22 €, ce qui représente une augmentation de la participation de la 3CVT de 24 211,46 € par rapport à l’année 2022. Cette augmentation se justifie par le nombre d’heures contractualisées et l’augmentation des frais de fonctionnement du syndicat pour la réalisation de leurs missions.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (une opposition) :

- ACCEPTE les conditions financières de mise à disposition des enseignants musiciens et danseurs pour un montant de 290 754,22 € au titre de l’année 2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y afférant, notamment ladite convention 2023 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique de l’Yonne.8

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• Actualisation des tarifs repas adulte – services périscolaires et extrascolaires

Rapporteur : Hélène COMOY

Madame la Vice-Présidente expose,

Par délibération n°12/2023 en date du 26 janvier 2023, le Conseil communautaire a fixé les tarifs des repas périscolaires du Chablisien et de la Vallée du Serein, des mercredis et de l’extrascolaire pour les accueils de loisirs de Chablis et Pontigny.

Le prestataire API sollicite également l’application d’une révision tarifaire aux tarifs des repas adultes, actuellement fixés à 3.91 € :

- au 20 février 2023 avec un repas adulte à 4.07 €,

- puis au 1er septembre 2023 avec un repas adulte à 4.19 €.

Madame GALLY demande si cela a un effet rétroactif.

Madame COMOY acquiesce et ajoute qu’il y a très peu de repas adultes commandés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs des repas adultes pour les services périscolaires du Chablisien et de la Vallée du Serein, des mercredis et de l’extrascolaire pour les accueils de loisirs de Chablis et Pontigny tels que présentés ci-dessus,

- DIT que ces tarifs sont applicables au 20 février 2023 pour la première augmentation du prix du repas, puis au 1er septembre 2023 pour la seconde.

• Abrogation de la délibération 2016/2022 portant validation du projet éducatif territorial

Rapporteur : Hélène COMOY

Considérant le projet annexé,

Madame la Vice-Présidente expose,

Par délibération n° 216/2022 en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a validé l’actualisation du projet éducatif de territoire, notamment afin de tenir compte des nouveaux objectifs définis dans la Convention Territoriale Globale.

Ce PEDT a dû être amendé afin d’ajouter les horaires des écoles du territoire. Il prendra fin au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le Projet Educatif de Territoire tel qu’annexé à la présente délibération,

- ABROGE la délibération n°216/2022,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.9

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• Actualisation du règlement de fonctionnement de la Crèche Sucre d’Orge

Rapporteur : Hélène COMOY

Considérant le projet de règlement de fonctionnement annexé,

Madame la Vice-Présidente expose,

Suite au décret n° 2022-1772 du 30 Décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services à la famille, aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux comités départementaux des services à la famille, le règlement de fonctionnement de la crèche Sucre d’Orge a dû être amendé. Il s’agit principalement d’ajouts de références réglementaires et de mentions relatives au rôle du médecin de crèche.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement tel qu’annexé à la présente délibération,

- ABROGE les versions antérieures dudit règlement de fonctionnement,

- CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

• Modification du règlement de fonctionnement du périscolaire et de l’extrascolaire

Rapporteur : Hélène COMOY

Considérant les projets de règlement de fonctionnement annexés,

Madame la Vice-Présidente expose,

Par délibération n° 20/2023 en date du 23 février 2023, le Conseil communautaire a autorisé la création de d’un poste d’adjoint de direction au sein des services périscolaires et extrascolaires du Chablisien. L’Assemblée a également validé l’augmentation du temps de travail d’un poste d’animateur au sein de l’ALSH de Pontigny afin de permettre à un agent déjà à temps complet d’accéder à des fonctions de directeur adjoint pour les services périscolaires et extrascolaires de la Vallée du Serein.

Au regard des obligations réglementaires envers la SDJES, il apparaît nécessaire d’amender les règlements de fonctionnement du périscolaire et de l’extrascolaire afin d’intégrer ces postes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE les règlements du service périscolaire et extrascolaires tel qu’annexés à la présente délibération,

- ABROGE les versions antérieures desdits règlements,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.10

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

• Modification des projets pédagogiques du périscolaire et des ALSH Chablisien et Vallée du Serein

Rapporteur : Hélène COMOY

Considérant les projets pédagogiques annexés,

Madame la Vice-Présidente expose,

Par délibération n° 20/2023 en date du 23 février 2023, le Conseil communautaire a autorisé la création de d’un poste d’adjoint de direction au sein des services périscolaires et extrascolaires du Chablisien. L’Assemblée a également validé l’augmentation du temps de travail d’un poste d’animateur au sein de l’ALSH de Pontigny afin de permettre à un agent déjà à temps complet d’accéder à des fonctions de directeur adjoint pour les services périscolaires et extrascolaires de la Vallée du Serein.

Au regard des obligations réglementaires envers la SDJES, il apparaît nécessaire d’amender les projets pédagogiques du périscolaire et des centres de loisirs du Chablisien et de la Vallée du Serein afin d’intégrer ces postes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- VALIDE les projets pédagogiques du périscolaire et des centres de loisirs du Chablisien et de la Vallée du Serein tels qu’annexés à la présente délibération.

VI. Santé :

• Convention de prestation de services avec la CA de l’Auxerrois pour mise à disposition de l’animateur santé CLS

Rapporteur : Patrick GENDRAUD

Considérant le projet de convention annexé,

Monsieur le Vice-Président expose,

Suite à la validation par l’Assemblée communautaire de faire intégrer la 3CVT au Contrat local de santé (CLS) de l’Auxerrois et l’Aillantais le 6 avril 2023, il est nécessaire d’organiser les missions afférentes au poste de coordinateur CLS.

Dans ce cadre, comme avec la CC de l’Aillantais en Bourgogne, la CA de l’Auxerrois propose à la 3CVT de mutualiser le poste d’animateur santé de l’agglomération, afin d’optimiser la coordination du CLS sur les trois territoires.

Le poste d’animateur santé est un poste à temps complet, soit 1607 heures annuelles. Son coût est estimé à 46 701,85 €/an.

Le financement de ce poste est pris en charge à 50 % par l’ARS dans la limite de 25 000 €, les 50 % restant doivent être répartis entre les trois intercommunalités.

Poste Coût total

Prise en charge par entité

ARS CA Auxerrois CC Aillantais 3CVT

50% 37,5% 5% 7,5%

Animateur

santé CLS 46 701,85 € 23 350,93 € 17 513,20 € 2 335,09 € 3 502,64 €11

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Les crédits correspondants figurent au Budget Principal 2023.

Pour l’année en cours, la participation sera proratisée au 15 mai 2023.

Madame CHANCEL aimerait qu’il lui soit rappelé le rôle du coordinateur. Le Président indique qu’il animera le CLS sous forme d’ateliers (ex : bus cœur des femmes, octobre rose ou encore actions sport santé) et qu’il va assurer la proximité avec les territoires pour coordonner le CLS en lien avec l’ARS qui réalisera également des actions à ce titre (type Crokybouge dans les établissements scolaires, etc.).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- VALIDE la participation de la 3CVT au financement du poste d’animateur santé,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de l’animateur santé avec la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, telle qu’annexée à la présente.

VII. Déchets :

• Avenant aux marchés de collecte et traitement des déchets avec l’entreprise Suez

Rapporteur : Patrick GENDRAUD

Considérant l’avis favorable prononcé sur cette demande formulée par la Commission environnement, gestion des déchets et énergies renouvelables en date du 29 mars 2023,

Monsieur le Vice-Président expose,

La société SUEZ est attributaire des marchés de collecte, traitement et valorisation d’une partie des déchets collectés en déchetterie, ainsi que du traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte-à-porte pour le secteur du Vermentonnais.

Les trois marchés en cours comportent une formule de révision annuelle des prix.

Compte tenu des variations extrêmement rapides de certains coûts qui composent le prix des prestations (main d’œuvre, gasoil) depuis la fin d’année 2022, l’entreprise SUEZ sollicite la réalisation d’un avenant aux marchés en cours qui permette d’appliquer une révision trimestrielle des prix.

Cette révision trimestrielle permettra de mieux tenir compte de la réelle évolution des indices liés aux marchés concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ACCEPTE révision trimestrielle des prix pour les marchés en cours avec l’entreprise SUEZ,

- DIT que cette révision trimestrielle sera applicable à compter du 15 mai 2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y afférant, notamment les avenants aux marchés.12

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS

Monsieur LECUILLER demande si la révision des indices proposée peut être à la baisse ou à la hausse. Le Président acquiesce et indique qu’actuellement l’évolution des indices liés est à la baisse donc comme la révision est annuelle, cette fluctuation ne sera peut-être pas ressentie.

VIII. Questions diverses :

• Prochaines dates de Conseils communautaires envisagées :

- Jeudi 8 juin, 18h30 ;

- Jeudi 6 juillet, 18h30.

• Journée « Ensemble vers 2024 » de la 3CVT :

La 3CVT est agréée Terre de jeux 2024, dans ce cadre, il a été proposé d’organiser une journée « Ensemble 2024 ». Cet évènement consistera en l’organisation d’une journée complète d’évènements permettant de valoriser les sports olympiques mais également la discipline sportive dans son ensemble, les atouts du territoire et les acteurs locaux culturels, touristiques et économiques. Ce sera également l’occasion de valoriser la Communauté de communes et le Département de l’Yonne. Pour la 3CVT, la date retenue d’organisation de l’évènement est le 30 septembre 2023 au gymnase de Chablis.

Un groupe de travail doit être formalisé avec une douzaine de communes représentées, celles ayant des équipements sportifs (hors city stade) et des communes volontaires. La première réunion du groupe de travail aura lieu le mardi 23 mai à 17h30 au siège de la 3CVT

Le format de cette journée pourra être reconduit chaque année et être détaché des jeux olympiques.

Madame GALLY se demande si cela ne viendra pas en doublon de la journée organisée par l’UFOLEP à Carisey chaque année.

Le Président indique que ces deux évènements ne poursuivent pas le même objectif et sont totalement différents.

Madame ROYER souhaite connaître les élus volontaires pour participer à l’organisation de la journée. Le Président ajoute qu’il est possible de faire appel à des élus municipaux.

Membres du groupe : Olivier FARAMA / Chantal ROYER / Marie-José VAILLANT / Eliane AUBRON / Jean- Dominique FRANCK / Jorge GUILHOTO / Damien GAUTHIER

• Projet de crèche à Ligny-le-Châtel

L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été retenue.

Une visite des locaux et des échanges avec les équipes de la crèche sont prévus le 31 mai prochain. Il est espéré une publication du marché de maîtrise d’œuvre début septembre 2023.

• Projet de territoire et pacte de gouvernance :

Le projet de pacte de gouvernance est terminé. En comparaison avec l’organisation actuelle de la gouvernance, le changement principal réside dans la modification de la composition du bureau en lieu et place de la réunion des Vice-Présidents, car à présent la Conférence des maires est très mobilisée. Le travail autour du Projet de territoire a repris avec les équipes des élus et des techniciens. La dernière version proposée par le cabinet Agora ne correspond pas complètement aux attentes (aucune mention sur certaines des compétences intercommunales actuelles type ordures ménagères et assainissement, alors que ce sont des domaines à forts enjeux) et manque de transversalité. Il s’agit plutôt d’un document avec des listes et des projections en silo.13

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Une Conférence des maires sera prochainement organisée pour échanger sur ces deux documents. Ensuite, il y aura une dernière intervention du cabinet Agora.

• Groupes de travail Nouvelles énergies et Eau potable :

Monsieur BERTHOLLET souhaite savoir si, dans les groupes de travail « eau potable et énergies renouvelables », des conseillers municipaux peuvent siéger.

Monsieur DE CUYPER indique que pour le moment les groupes ne sont pas constitués. Le Président ajoute que, dans ce cas, ils peuvent être étendus aux conseillers municipaux.

• Questionnaire biodéchets :

Monsieur BERTHOLLET ajoute que le questionnaire biodéchets distribués aux administrés laisse à penser que les composteurs pourraient être installés dans les communes par les communes. Le Président précise que le questionnaire permet d’avoir une remontée des populations sur la question des biodéchets.

La mise en place au sein des communes ne signifie pas que le financement sera réalisé par les communes Monsieur FARAMA ajoute que la commune de Lichères-près-Aigremont a des composteurs et qu’elle ne les a pas payés mais a dû trouver des référents compostage.

Le Président indique que de toute façon il n’y a pas d’exutoire et qu’il faut donc gérer les biodéchets en proximité autant que possible.

Monsieur BERTHOLLET indique qu’il risque d’y avoir de tout dans les composteurs. Le Président répond qu’il existe des exemples où cela fonctionne bien. Monsieur SCHALLER est favorable à la réalisation de projets issus des initiatives de la population, et indique qu’il ne souhaite pas que ce dossier soit repris au niveau des communes, en sachant que dans certains villages il y a moyen de faire du compostage individuel.

La séance a été levée 19h45.