Déliberation - 5889ad

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Déliberation - 5889ad Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Helléan. Lien du pdf (Déliberation - 5889ad)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Extrait du registre des délibérations

Séance du 26 Octobre 2023

L'an 2023 et le 26 Octobre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne, Maire.

Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, MM : LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, ROHEL Stéphane, TANCRAY Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DÉSIGNÉ Patrice à M. MARTIN Christophe

Excusé(s) : Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, MERIAN Jérôme

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 7

Date de la convocation : 19/10/2023

Date d'affichage : 19/10/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE VANNES

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. LE ROCH Gérard

Objet des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°02 - BUDGET COMMUNE

AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

RESSOURCES HUMAINES - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES CONTRATS PRIVES RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES ET/OU FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITERépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ENTRE LA COMMUNE DE HELLÉAN ET LA COMMUNE DE LA GRÉE SAINT LAURENT

REPAS DE L'AMITIE 2023 - TARIF

CONVENTION AVEC LA SOCIETE SAUR POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

REFECTION DE VOIRIE "RUE DES NOËS HAVARDS" - AUTORISATION DE TRAVAUX CREATION DE CIRCUITS PERMANENTS GRAVEL

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DU MORBIHAN

INTERCOMMUNALITE - GROUPE DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRE "TRANSITION ECOLOGIQUE"

20231026_49 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_50 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire.

Ces décisions sont les suivantes :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

N° DE LA

DECISION

DATE DE LA

DECISION

OBJET DE LA DECISION

N° D10/2023 20/09/2023 Passation d’un marché de travaux pour la fourniture et le remplacement du coffret de coupure chaufferie extérieure de

l’église auprès de l’entreprise HOUEIX 56800 PLOERMEL pour un

montant de 692,15 € HT

N° D11/2023 26/09/2023 Passation d’un marché de travaux pour la fourniture et la pose d’un projecteur LED dans l’église pour l’éclairage de l’Orgue

auprès de l’entreprise HOUEIX 56800 PLOERMEL pour un

montant de 221,60 € HT

N° D12/2023 03/10/2023 Passation d’un marché de services pour la réalisation d’un dossier de déclaration d’existence du réseau d’eaux pluviales

auprès de l’entreprise EAU ET DEBIT 35170 BRUZ pour un

montant de 1 500,00 € HT

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_51 DECISION MODIFICATIVE N°02 - BUDGET COMMUNERépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Une décision modificative est nécessaire pour comptabiliser la dotation aux amortissements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les décisions suivantes : Ligne Sens Imputation Libellé Montant en € 1

2

3

4

D

R

R

D

6811/chapitre 042

2805/chapitre 040

73224/chapitre 73

2157/chapitre 21

Dotations aux amortissements

Amortissements (licences, …)

Fonds départemental des Droits de

Mutation à Titre Onéreux

Matériel et outillage de voirie

+598,00 €

+598,00 €

+598 ,00 €

+598,00 €

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_52 AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Madame le Maire rappelle à l'assemblée les échanges relatifs à la destruction de nids de frelons asiatiques lors de la réunion de conseil municipal du 11 septembre 2023.

Arrivé accidentellement dans le sud-ouest de la France au début des années 2004, le frelon asiatique a commencé à coloniser le Morbihan aux cours de l'année 2011.

Depuis 2014, l'ensemble du département est concerné par l'espèce.

Madame le Maire rappelle que si la lutte contre le frelon asiatique n’est pas, à ce jour, exigée en matière de santé publique, elle revêt en revanche une grande importance écologique au regard des dégâts produits (notamment sur les populations d’abeilles) et de la rapidité de développement de l’espèce ainsi que de ses capacités d’adaptation.

La destruction des nids doit être supportée financièrement par les propriétaires des terrains sur lesquels ils se trouvent, ce qui représente parfois une charge importante pour les particuliers.

Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût de la destruction, il est proposé la mise en place d'aide financière au bénéfice des particuliers selon certaines conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

➢ décide de prendre à sa charge le coût de la destruction de nids de frelons asiatiques, se trouvant sur le domaine privé sur la commune de Helléan (56), dans la limite de 100 € par an, par particulier.

- Les particuliers devront prévenir la mairie afin d'indiquer le lieu.

- Les bénéficiaires de l'aide devront présenter une facture acquittée relative à la destruction, à leur domicile, d'un nid de frelons asiatiques par une entreprise et un relevé d'identité bancaire.

Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mai au 30 novembre.

La collectivité procédera au versement de l'aide financière, sur présentation de dossiers complets.

➢ décide de prévoir les crédits nécessaires en dépense de fonctionnement sur le budget primitif de la commune.

➢ autorise Madame le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_53 INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DUERépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Vu l'article L.2321-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenus exigibles. Ainsi, lors de l'instauration de la RODP, il convient de comptabiliser l'année en cours et une rétroactivité de 4 années.

Madame le maire propose au conseil municipal :

- d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de réseaux de télécommunication.

- fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'instaurer la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de réseaux de télécommunication.

- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien ;

- 31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

Ces tarifs seront appliqués pour l'année en cours avec une rétroactivité de 4 années.

- de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 et charge Madame le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_54 RESSOURCES HUMAINES - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES CONTRATS PRIVES Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que tous les ans l'assemblée délibère au sujet du versement d'une prime exceptionnelle pour les contrats de droit privé.

Madame le Maire indique à l'assemblée que seulement les agents titulaires et les agents nonRépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

titulaires de droit public sont concernés par le régime indemnitaire institué sur la commune de Helléan.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’un agent est employé en contrat d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi / CUI-CAE) depuis le 1er septembre 2018, contrat renouvelé le 1er septembre 2023 pour une durée d’un an.

Cet agent, en contrat de droit privé, ne bénéficie donc pas du régime indemnitaire institué sur la commune de Helléan.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (6 + 1 pouvoir POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION) décide :

- de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l’agent employé par la commune de Helléan, en CUI-CAE.

Le montant attribué à l'agent précité, s'élève à 350 € pour l'année 2023.

Cette prime sera versée annuellement.

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

20231026_55RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES ET/OU FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame le maire informe l'assemblée délibérante : Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame le maire rappelle la délibération n°20210628_39 du 28 juin 2021 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire.

Madame le maire indique que les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon les cas, il s'agit de recrutements liés à des besoins temporaires.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2024 dans le service technique.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité tels que l’entretien saisonnier des espaces verts, leRépublique Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

remplacement du personnel administratif en période de congé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Madame le maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels en référence aux grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif, pour faire face aux besoins liés aux accroissements temporaires d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, et/ou saisonniers d’activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Ces agents assureront des fonctions exercées à temps complet ou à temps non complet.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- d'autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_56 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ENTRE LA COMMUNE DE HELLÉAN ET LA COMMUNE DE LA GRÉE SAINT LAURENT

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention de mise à disposition de fonctionnaires a été conclue en 2016 entre les communes de Helléan et de La Grée Saint Laurent. Celle-ci est arrivée à échéance le 30 juin 2023.

Il s'agit d'une mise à disposition d'un agent technique titulaire auprès de la commune de La Grée Saint Laurent (56) pour une durée d’un an (renouvelable), pour y exercer les fonctions suivantes : interventions techniques, petits travaux de bâtiment et de voirie, exclusivement pour des besoins ponctuels.

Par ailleurs, cette mise à disposition ne donne pas lieu à remboursement. Les communes de Helléan et de La Grée Saint Laurent collaborent sous forme d'échange d'heures de travail entre ces deux collectivités, effectuées par leur agent technique respectif.

Un tableau récapitulatif annuel des heures effectuées est réalisé.

Madame le Maire précise que l'accord des agents concernés a été sollicité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de renouveler cette convention de mise à disposition avec la commune de La Grée Saint Laurent, jusqu'au 30 juin 2024. Cette convention sera renouvelable après décision du conseil municipal de Helléan.République Française

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Commune de HELLEAN

La date d'entrée en vigueur de cette délibération est celle de la réception par le représentant de l'Etat ou son délégué.

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_57 REPAS DE L'AMITIE 2023 - TARIF

Madame le Maire rappelle que la municipalité avec le comité consultatif des affaires sociales se chargent de l'organisation du repas de l'Amitié.

Madame le Maire rappelle que le repas de l'Amitié se déroulera le dimanche 10 décembre 2023. Le repas sera préparé par le restaurant "La Bonne Etoile" de Helléan ; celui-ci s'élève à 25€/personne et l'apéritif par le bar "La Barrique" de Helléan ; celui-ci s'élève à 3€/personne.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, jusqu’à présent, ce repas est offert aux habitants de Helléan ayant 70 ans et plus et payant pour les personnes de moins de 70 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'offrir le repas aux habitants de Helléan de 70 ans et plus et de fixer le prix du repas des moins de 70 ans à 25 € pour l’année 2023.

Un colis sera offert aux habitants de Helléan de 70 ans et plus qui sont hospitalisés.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_58 CONVENTION AVEC LA SOCIETE SAUR POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

La Collectivité dispose, conformément aux dispositions de l'article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable.

Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant.

Dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune, il s'avère indispensable de procéder à l'entretien préventif des poteaux et bouches d'incendie.

Madame le Maire rappelle que la convention avec la société SAUR pour l'entretien et la réparation des appareils de défense contre l'incendie arrive à échéance le 31 décembre 2023. Madame le Maire présente à l'assemblée une proposition de la société SAUR. Dans le cadre de cette convention, la société SAUR accepte une mission de surveillance, d'entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l'incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la commune de Helléan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de la société SAUR.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa prise d'effet, puis se renouvellera tacitement 1 fois pour une durée de 3 ans, sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le coût, au 1er janvier 2023 : 41€ HT tarif initial/ poteau incendie et 44 € HT tarif initial / bouche incendie

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_59 REFECTION DE VOIRIE "RUE DES NOËS HAVARDS" - AUTORISATION DE TRAVAUX Madame le Maire rappelle les échanges relatifs aux travaux de voirie "rue des Noës Havards" lors de la réunion de conseil municipal du 26 juin 2023.

Madame le Maire présente le devis de l'entreprise POMPEI - 56430 Mauron pour les travaux de réfection de voirie "rue des Noës Havards".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- de retenir le devis de l'entreprise POMPEI - 56430 Mauron pour les travaux de réfection de voirie "rue des Noës Havards", pour un montant de 11 103,90 € HT

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_60 CREATION DE CIRCUITS PERMANENTS GRAVEL

Après avoir pris connaissance :

− Du projet de création de circuits permanents Gravel, validé par Ploërmel Communauté, en séance du conseil communautaire du 3 avril 2023,

− Que ce projet de parcours permanents Gravel, comprend quelques itinéraires traversant le territoire de la commune de Helléan,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé des parcours permanents Gravel dénommés :

• JOSSELIN_45

• MOHON_GUILLIERS_55

• JOSSELIN_70

• CONCORET_MOHON_89

• CAMPENEAC_JOSSELIN_90

• BIKEPACKING

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE : le tracé des parcours permanents Gravel tel qu’il figure sur les plans IGN au

1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

- S’ENGAGE : en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

• à ne pas aliéner les chemins ruraux empruntés par les parcours permanents Gravel, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à

conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

• à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

- AUTORISE

• Ploërmel Communauté à maintenir ou à défaut, à rétablir la

continuité des itinéraires,

• Ploërmel Communauté à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération

foncière ou de remembrement,

• Ploërmel Communauté à passer une ou plusieurs convention(s) de passage le Propriétaire privé, la Commune et l’Intercommunalité, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s),

• Ploërmel Communauté à entretenir des chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir

en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.), conformément à la gestion de cette compétence par Ploërmel Communauté.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_61 INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DU MORBIHAN

Après avoir pris connaissance :

− de l’actualisation ou de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne,

− que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé des sentiers de randonnée VTT, dénommés « VTT_JOSSELIN_GUILLAC », « VTT_TAUPONT_LOYAT », et « VTT_TAUPONT_HELLEAN », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADHERE : au PDIPR du Morbihan.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

- APPROUVE : le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

- S’ENGAGE : en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

• à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,

• à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

• à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

• à ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

- AUTORISE

− Ploërmel Communauté à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,

− Ploërmel Communauté à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

− Ploërmel Communauté à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé, la Commune et éventuellement l’Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s),

− Ploërmel Communauté à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

20231026_62 INTERCOMMUNALITE - GROUPE DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRE "TRANSITION ECOLOGIQUE"

Madame le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Stéphane ROUAULT, Vice-Président en charge de l'Environnement de Ploërmel Communauté, reçu le 23/10/2023, relatif à la création d'un groupe de travail communautaire "transition écologique".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- désigne M. Claude LE TARNEC pour intégrer ce groupe de travail.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Affaires diverses :

➢ PROGRAMME VILLAGES D'AVENIR

Ce programme d'ingénierie a pour objectif de soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets. Ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès du préfet de département, seule ou par groupe de communes unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé. Candidature déposée avec les communes de Taupont et de Loyat.

➢ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Pour les communes de Helléan, La Croix-Helléan et La Grée St Laurent

RDV 10h45 à la mairie de Helléan, 11h00 rassemblement au monument aux morts et dépôt de gerbe puis vin d’honneur, salle Tihel.

➢ DATE DE LA CEREMONIE DES VOEUX

Dimanche 21 janvier 2024 à 11h00, salle Tihel.

➢ ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

Vendredi 8 décembre 2023 à 19h00, salle Tihel.

Remise du "kit du nouvel arrivant" et cadeau de bienvenue (boîte de gateaux "HELLÉAN")

➢ ATELIER DECORATIONS DE NOEL

Samedi 2 décembre 2023, de 9h30 à 12h00, salle Tihel.

Distribution des flyers à prévoir + affiches

➢ CIMETIERE - CAVEAU PROVISOIRE

Cet emplacement n'est pas obligatoire mais peut s'avérer très utile même indispensable selon les situations (décès brutal, concession non disponible immédiatement).

Demander un devis pour la réalisation d'un caveau provisoire.

La séance est levée à 22h00

Dressé le 9 novembre 2023

Présenté au Conseil Municipal le :

Observations du Conseil Municipal :

Procès-verbal arrêté le :

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Maryvonne GUILLEMAUD Gérard LE ROCH