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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202626)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/26 – Mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne-sur- Chalaronne vers le réseau de Mogneneins
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation de 3 entreprises lancée le 9 février 2026,
Vu le rapport d’analyse des offres du 4 mars 2026,
Vu la validation en date du 9 mars 2026 par Jean-Claude DESCHIZEAUX (Président de la commission assainissement), Vu les crédits de paiements inscrits à l’autorisation de programme n° 59 du Budget Assainissement Collectif,
DECIDE
Article 1er :
Un marché relatif à la mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne- sur-Chalaronne vers le réseau de Mogneneins est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et INFRANEO – 01090 GUEREINS – SIRET : 411 018 781 00236.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un montant de 10.450,00 € HT, soit 12.540,00 € TTC.
Le marché public est conclu pour un délai d’un mois pour la mission G2 AVP et de 15 jours pour la mission G2 PRO, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage de chacune des missions.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 9 mars 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX